OLLOGRAFIK (LES DEMEURES DE FOURNES)

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La hausse du coût des matériaux, le durcissement des conditions d’accès au crédit et l’augmentation du coût du foncier entraînent une baisse notable du marché de la construction neuve.\nCette situation se traduit par une diminution durable de l’activité, notamment en matière de signatures de nouveaux projets, d’études préalables et de démarrage de chantiers. Cette baisse, bien que significative, ne remet pas en cause la pérennité de l’entreprise, qui conserve un savoir-faire reconnu, une qualité d’accompagnement appréciée et une capacité à répondre aux exigences techniques et réglementaires de la construction moderne.\nPour répondre à cette situation tout en assurant la continuité de l’emploi, il est proposé de mettre en œuvre un dispositif d’activité partielle de longue durée - rebond, dans le cadre de l’article 193 de la loi n°2025-17 du 14 février 2025 et du décret n°2025-338 du 14 avril 2025.\n2. Perspectives\nMalgré une conjoncture défavorable, les perspectives à moyen terme sont encourageantes :\n2.1 Stabilisation progressive du marché\nLes projections économiques laissent anticiper une stabilisation du marché immobilier et de la construction individuelle grâce à l'assouplissement attendu des conditions bancaires et à la normalisation progressive des prix des matériaux.\n\n\n2.2 Opportunités liées aux obligations environnementales\nLes réglementations environnementales (RE2020, sobriété foncière, transition énergétique) entraînent une demande accrue pour :\n· des constructions mieux isolées,\n· des solutions bas carbone,\n· un accompagnement technique renforcé.\nL’entreprise se situe au cœur de ces enjeux et bénéficie d’un positionnement favorable.\n2.3 Renforcement du rôle de la maîtrise d’œuvre\nLes particuliers recherchent une sécurisation accrue des projets : conformité technique, optimisation énergétique, suivi rigoureux des chantiers. OLLOGRAFIK (LES DEMEURES DE FOURNES), avec leur modèle d’accompagnement complet, sont idéalement placées pour répondre à ces attentes.\n2.4 Développement possible de nouveaux services\nL’entreprise pourra développer :\n· des services d’audit énergétique,\n· un accompagnement renforcé sur les démarches administratives et réglementaires,\n· des conseils pour l’usage de matériaux innovants et durables.\nLe recours temporaire à l’APLD-Rebond permettra de maintenir les ressources nécessaires pour exploiter ces perspectives.\n3. Diagnostic économique\nL’entreprise constate :\n· Une baisse de l’activité estimée à X sur les 12 derniers mois.\n· Une diminution du nombre de nouveaux projets signés.\n· Un allongement notable des délais de décision des clients.\n· Une pression accrue sur les prix dans le secteur.\nCe ralentissement revêt un caractère durable mais non irréversible, grâce aux facteurs de reprise identifiés.\n4. Champ d’application\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société OLLOGRAFIK (LES DEMEURES DES FOURNES) à partir du 1er novembre 2025. Sont concernés tous les salariés en CDI et CDD dont la durée restante du contrat est compatible avec la durée du dispositif.\n\n5. Durée du dispositif\nLe dispositif est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa validation par la DDETS, dans la limite légale maximale de 24 mois (renouvelable).\nLe décompte est réalisé en mois civils : un mois durant lequel l’entreprise recourt à l’APLD-R compte pour un mois entier.\n6. Réduction de l’activité\nLa réduction du temps de travail pourra aller jusqu’à 40 % de la durée légale (ou contractuelle) sur la période référence.\nCette réduction s’apprécie en moyenne sur la durée d’application du dispositif pour chaque salarié concerné.\n7. Engagements de maintien dans l’emploi\nL’entreprise s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pour les salariés concernés, pendant toute la durée d’application de l’accord, sauf circonstances exceptionnelles.\nLes autres motifs ne sont pas concernés par l’engagement de maintien dans l’emploi : Rupture conventionnelle collective, Rupture conventionnelle individuelle, démissions, licenciements pour motif personnel, etc.\nEn cas de sortie anticipé du dispositif, l’entreprise s’engage à en informer l’administration.\n8. Formation professionnelle\nLa société s’engage à mettre en place, pendant les heures chômées, des actions de formation visant à :\n· renforcer l’expertise technique,\n· améliorer la maîtrise des outils numériques et logiciels métiers,\n· développer les compétences en réglementation et performance énergétique,\n· accompagner la montée en compétences sur les nouveaux services.\nLes formations seront assurées en interne et/ou par les organismes habilités à le faire. Le financement interviendra avec le soutien de l’OPCO Atlas pour les formations externes.\nLes salariés seront informés individuellement par mail des formations dans lesquelles ils rentrent et des dates et modalités de ces formations.\n9. Indemnisation des salariés\nChaque salarié percevra une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire, conformément au cadre légal, pour les heures non travaillées. Les heures de formation seront rémunérées à 100 %.\n\n10. Modalités d’information et de consultation\nEn l’absence de CSE, l’information des salariés se fera par affichage et diffusion électronique.\nL’accord sera soumis à l’approbation des salariés conformément aux règles applicables aux entreprises de moins de 11 salariés.\n11. Suivi et évaluation du dispositif\nUn point d’étape sera réalisé tous les 3 mois. L’entreprise produira un bilan final transmis à l’administration.\n12. Entrée en vigueur\nLe présent accord entre en vigueur à compter de sa validation par la DDETS, à la suite du dépôt via la plateforme TéléAccords.\nSignatures / Approbation des salariés le 21/11/2025\nL’employeur : OLLOGRAFIK (LES DEMEURES DE FOURNES)\n\n\n\n\nSalariés :",
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