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ORGANISATION REUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES (ORIAPA)

Document Interne • Traité le 10/08/2026 • Signé par: Directrice

324446582 PME SAINT-DENIS 2 établissement(s)
PDF 10/08/2026

Le présent accord définit les modalités d’attribution de la prime « Diplôme Universitaire » de 90 euros (montant brut) pour les IDE non-cadres exerçant des missions de référent thématique en lien avec un Diplôme Universitaire. La prime est versée mensuellement au prorata du temps contractuel et prend l’effet à partir du 1 juillet 2026.

Informations techniques
Processeur
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2026-08-10 15:57
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      "content": "accord COLLECTIF d’entreprise \nATTRIBUTION D’UNE PRIME DU « diplôme Universitaire »\n\n\nENTRE\nL’EHPAD Astéria, établissement situé au 5 bis Allée Bonnier 97400 Saint-Denis, représenté par Mme XXX en sa qualité de Directrice,\nET\nL’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Mme YYY,\n\n\nPRÉAMBULE\n\nLe présent accord a pour objet de définir les modalités d’attribution de la prime spécifique dédiée aux Infirmier-e-s Diplômé-e-s d’Etat titulaires d’un Diplôme Universitaire spécifique supplémentaire.\n\nArticle 1. Champ d’application territorial et professionnel\nLe présent accord s’applique aux salariés IDE non-cadres exerçant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel :\n\n· de la Résidence Astéria (EHPAD et accueil de jour Nord) \n· de l’accueil de jour Est et de la Plateforme de Répit\n· du Centre de Ressources Territorial Nord porté par l’EHPAD ASTERIA.\n\nArticle 2. Modalité d’attribution\nPour pouvoir bénéficier d’une prime spécifique DU, les IDE concernés doivent exercer une mission de référent thématique en lien avec le Diplôme Universitaire. Une seule mission de référent technique à l’appui d’un DU par salariée est possible. Ces missions concernent notamment :\n\n\tThématique\n\tDiplôme Universitaire\n\tMission « Référent en EHPAD »\n\n\tPlaies       et cicatrisation\n\tDU Plaies et cicatrisation / Plaies, brûlures et cicatrisation\n\tRéférent escarres, protocoles de pansements, choix des dispositifs médicaux, formation des équipes.\n\n\tDouleur\n\tDIU Prise en charge de la douleur\n\tRéférent douleur, évaluation (EVA, Algoplus, Doloplus), traitements non médicamenteux, audits.\n\n\tSoins palliatifs\n\tDU Soins palliatifs et accompagnement\n\tDéveloppement de la culture palliative, accompagnement des familles, limitation des traitements, directives anticipées.\n\n\tGérontologie\n\tDU Gérontologie clinique ou DU Gériatrie\n\tExpertise clinique de la personne âgée, prévention de la perte d'autonomie, évaluation gériatrique.\n\n\tHygiène\n\tDU Hygiène hospitalière ou Prévention des infections associées aux soins\n\tRéférent hygiène, audits, surveillance IAS, formation des équipes.\n\n\tNutrition\n\tDU Nutrition clinique\n\tPrévention de la dénutrition, suivi des IMC, textures modifiées, collaboration avec les diététiciens.\n\n\tMaladies neurodégénératives\n\tDU Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées\n\tRéférent troubles cognitifs, accompagnement des équipes, interventions non médicamenteuses.\n\n\tPsychogériatrie\n\tDU Psychiatrie de la personne âgée / Psychogériatrie\n\tGestion des troubles du comportement, BPSD, soutien aux équipes.\n\n\tÉthique\n\tDU Éthique en santé\n\tAnimation des réflexions éthiques, décisions complexes, fin de vie.\n\n\tPrévention des chutes\n\tDU Équilibre, posture ou prévention des chutes\n\tAnalyse des chutes, plans de prévention, travail avec les rééducateurs.\n\n\tDiabétologie\n\tDU Diabétologie\n\tSuivi glycémique, prévention du pied diabétique, insulinothérapie.\n\n\tStomathérapie\n\tDU Stomathérapie\n\tAccompagnement des résidents stomisés, soins spécialisés.\n\n\tEducation thérapeutique\n\tDU Éducation thérapeutique du patient (ETP)\n\tAccompagnement des résidents atteints de maladies chroniques.\n\n\n\nArticle 3. Versement de la prime\nLa prime « Diplôme Universitaire » de 90 euros (montant brut) fait objet d’un versement mensuel, au prorata du temps contractuel de chaque salarié concerné.\nArticle 3. Effectivité du présent accord\nLes modalités ainsi définies sont applicables à durée indéterminée et prennent l’effet à partir de 1 juillet 2026.\n\nArticle 4. Dénonciation – Révision \nLe présent accord est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.\nToute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles (s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.\n\nAu plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.\n\nArticle 5. Dépôt et publicité de l’accord\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.\nMention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.\n\n\nFait à Saint-Denis, 1 juillet 2026\n\n\n\n\tPour l’Association,\nLa Directrice\n\n\n\n\tPour le syndicat CFDT,\nMme YYY\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t6"
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