GENTTO

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054249393",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/24/93/ACCOTEXT000054249393.xml",
    "siret": "95276025400021",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06926072299",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "6622Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1781222400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités des agents et courtiers d'assurances",
    "codeIdcc": "2247",
    "fileSize": "41,7 Ko",
    "dateDepot": 1773964800000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1773705600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1777298520000,
      "name": null,
      "title": "REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE",
      "author": "ELYSEES FONDS",
      "content": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2026\n\nAU SEIN DE GENTTO\n\n\n\nENTRE :\n\nLa Société GENTTO, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 952 760 254, dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général,  \n\n\n\nd’une part, \n\nci-après dénommée « l’Entreprise »\nET :\n\n\nLes Organisations syndicales représentatives :\n\n· L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXX en qualité de Délégué Syndical ;\n· L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXX en qualité de Délégué Syndical ;\n\n\n\n\nd’autre part,\n\n\n\nIl a été convenu ce qui suit : \n\nConformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire relative aux salaires, aux régimes prévoyance et frais de santé, à l’épargne salariale et à la mobilité des salariés dans le cadre du trajet entre le domicile et le lieu de travail s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives le 24 février 2026. Les parties se sont de nouveau rencontrées le 12 mars 2026.  \n\nA l’issue des deux réunions, les Parties sont convenues de conclure le présent accord portant sur les salaires 2026 et décident de ne pas apporter de modification aux Décisions Unilatérales en vigueur relatives aux régimes frais de santé, de prévoyance, à la mobilité des salariés ainsi qu’à l’accord du 02 juillet 2025 relatif au Plan d’Epagne Entreprise. \n\n\nArticle 1 – Champ d'application \n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de GENTTO. \n\n\nArticle 2 – Objet de l’accord \n\nLe présent accord a pour objet de fixer les mesures qui seront réalisées en 2026. \n\nL'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.\n\n\nArticle 3 – Mesures prises \n\n\n3.1 – Augmentation générale \n\n\nLes parties conviennent d’une augmentation collective générale, différenciée en fonction du niveau de salaire brut mensuel équivalent temps plein (salaire de base + ancienneté) et appliquée sur le salaire de base mensuel comme suit :\n\n\n\tSalaire brut mensuel \n\tPourcentage AG sur salaire de base\n\n\t≤ 2 600 €\n\t1,20%\n\n\t> 2600 €\n\t0,90%\n\n\n\n\nCes mesures seront appliquées sous forme d’une augmentation générale sur la paie du mois d’avril 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elles seront appliquées aux salariés bénéficiant d’au moins 8 mois d’ancienneté au 1er avril 2026 et présents à l’effectif au 1er avril 2026.\n\n3.2 – Budget d’augmentations individuelles \n\n\nLes parties conviennent d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,90% de la masse salariale de GENTTO de 2025, permettant de réaliser promotions et revalorisations individuelles.\n\nLes augmentations individuelles seront appliquées sur la paie du mois d’avril 2026.\n\n\n\n3.3 – Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant octroyés dans le cadre du télétravail  \n \nÀ compter du 1er avril 2026, la valeur faciale des titres restaurant attribués aux collaborateurs en situation de télétravail est portée à 7 euros par jour de télétravail ; les titres restaurant dus au titre du mois d’avril 2026 étant attribués et visibles sur le bulletin de paie du mois de mai 2026.\n\nLa participation au financement du titre restaurant demeure répartie comme suit :\n· 40 % à la charge du salarié, soit 2,80 euros ;\n· 60 % à la charge de l’employeur, soit 4,20 euros.\n\nLes autres dispositions relatives aux modalités d’attribution des titres restaurant prévues par la charte du télétravail demeurent inchangées.\n\n\nArticle 4 – Durée de l’accord \n\nLe présent accord concerne la négociation annuelle obligatoire portant sur des mesures applicables en 2026. \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets. Il ne pourra en aucun cas être prolongé par tacite reconduction, ni être transformé en accord à durée indéterminée, en raison notamment de l’obligation annuelle de négocier. \n\n\nArticle 5 – Notification et dépôt \n\nLe présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail. \n\nConformément aux dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et ses décrets d’application, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt suivantes : \n\n· 2 exemplaires sous format électronique à l’Unité territoriale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version intégrale signée et une version anonymisée destinée à être publiée sur la base de données nationale des accords collectifs, \n· 1 exemplaire sous format papier au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon, \n· Affichage sur l’intranet. \n\n\n\nFait à Lyon, le 18 mars 2026\n\n\nPour GENTTO  \nMonsieur XXXX\nDirecteur Général\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives \n\nPour l’organisation syndicale CFDT \nXXXX\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFE-CGC\nXXXX\n\n9INTERNE\n\n\n\n3INTERNE",
      "keywords": "NOT-APPL -",
      "language": "fr",
      "modified": 1777298520000,
      "modifier": "LEBOT Elisabeth",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5230
    },
    "titreTexte": "Accord NAO 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260615_044918_893_AEQUOT",
    "relevantDate": 1773705600000,
    "dateDiffusion": 1781481600000,
    "raisonSociale": "GENTTO",
    "attachementUrl": "/2026/03/17/T06926072299-95276025400021.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054249393",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2247",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054249393",
        "cid": "ACCOTEXT000054249393",
        "title": "Accord NAO 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T06926072299",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-06-15T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-17T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "GENTTO",
    "sizeAttachment": "5230",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200046977",
    "cedex": null,
    "siret": "95276025400021",
    "geo_id": null,
    "region": "84",
    "adresse": "51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON",
    "commune": "69383",
    "latitude": "45.759018999",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "4.8586280543",
    "type_voie": "BOULEVARD",
    "liste_idcc": [
      "2247"
    ],
    "code_postal": "69003",
    "coordonnees": "45.759018999,4.8586280543",
    "departement": "69",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "51",
    "libelle_voie": "MARIUS VIVIER-MERLE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2023-10-11",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LYON",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "66.22Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2023-10-11",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T21:20:52",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "66.22Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "952760254",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 49340,
      "resultat_net": -3353984
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BARRET",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-01",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "DUMAS",
      "prenoms": "DAMIEN BERNARD",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-02",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "PERRIN",
      "prenoms": "THOMAS OLIVIER MARIE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-08",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "PROTON",
      "prenoms": "PASCAL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-04",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "RISBOURG",
      "prenoms": "PHILIPPE CHRISTOPHE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-07",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "siren": "351497649",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS LYON",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2247"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "GENTTO",
  "date_creation": "2023-06-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-06-14T12:34:44",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "GENTTO",
  "activite_principale": "66.22Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:37:25",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200046977",
      "siret": "95276025400021",
      "geo_id": null,
      "region": "84",
      "adresse": "51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON",
      "commune": "69383",
      "latitude": "45.759018999",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "4.8586280543",
      "liste_idcc": [
        "2247"
      ],
      "code_postal": "69003",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2023-10-11",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LYON",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "66.22Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2023-10-11",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "66.22Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "NN",
  "activite_principale_naf25": "66.22Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": null
}