ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE (ESCP BUSINESS SCHOOL) (EESC ESCP)

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Celle-ci doit garantir une disponibilité continue (24h/24, 7j/7) des équipements pour nos collaborateurs, étudiants et anciens élèves (alumni).\n\nCe document vise à établir les normes et procédures régissant les astreintes à ESCP, assurant ainsi la continuité et l'efficacité de nos services informatiques, la sécurité des données et des personnes.\n\n\nARTICLE 1 – DEFINITION DE L’ASTREINTE\nL’astreinte est une période, en dehors de la période normale de travail, pendant laquelle le collaborateur, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service d’ESCP.\n \nDurant une période d'astreinte, le collaborateur peut vaquer à ses obligations personnelles, mais doit, à tout moment, rester joignable sur le téléphone mobile mis à sa disposition et, en cas de besoin, être disponible pour intervenir (sur place ou à distance) dans les délais prescrits.\nIl s’agit d’une obligation professionnelle qui, si elle n’est pas prise en compte, peut constituer une faute professionnelle.\n\nEn aucun cas les collaborateurs d’astreinte ne se substituent aux collaborateurs sur site pendant les horaires d’exploitation. Une astreinte débute à la fin d’une période travaillée (nuits, week-ends, jours fériés et fermetures administratives) et s’arrête à la reprise d’une période travaillée.\n\nLe recours aux astreintes doit être limité aux cas où la continuité du service ou la sécurité des biens et des personnes l’exigent.\n\nLes services et postes concernés, les périmètres ainsi que les moyens de communication sont précisés en annexe 1 du présent accord.\n\nARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DES ASTREINTES\n2.1 Durée et horaires des périodes d’astreinte \nLa durée normale de la période d’astreinte est la semaine, du lundi 07h00 au lundi suivant 07h00. Il est rappelé que les astreintes ne courent qu’en dehors des heures de travail habituel de la semaine. \n \n2.2 Planification des astreintes\nLe nombre de périodes d’astreinte est limité à 20 par an et par collaborateur. Dans la mesure du possible, l’alternance des collaborateurs d’astreinte doit être privilégiée.\n\nEn début de période, le manager planifie les périodes d’astreintes de façon équitable entre les collaborateurs concernés. Les collaborateurs peuvent ensuite demander des changements selon leurs convenances personnelles.\n\nLes collaborateurs peuvent s’échanger entre eux des astreintes ou un collaborateur peut effectuer une astreinte sur laquelle un autre collaborateur était prévu, tant que ces modifications préalables à l’astreinte sont validées par le management.\n\nEn outre, si le collaborateur d’astreinte a un empêchement de dernière minute et ne peut assurer l’astreinte, il doit alerter son manager sans délai afin que celui-ci organise son remplacement.\n \nLa programmation des astreintes s'effectue à minima trimestriellement (et si possible semestriellement) et nécessite une planification anticipée d'au moins trois mois. Ce planning est consultable sur un outil partagé déterminé selon la direction concerné (Shared Drive d'Astreinte, Google Agenda…) afin de garantir la transparence et l'accessibilité. Il est consultable par les acteurs du dispositif d’astreintes, les services RH et la direction concernée.\n \nLe cas échéant, ESCP aura toute liberté de mettre fin au dispositif d'astreintes à la condition de respecter un délai de prévenance minimal de 3 mois. \n\n2.3 Moyens de communication\nAfin d'assurer une réactivité optimale, ESCP fournit à chaque collaborateur en astreinte le matériel nécessaire. Ces outils sont essentiels pour garantir une communication fluide et une intervention efficace, quelle que soit la situation.\n  \nLe collaborateur d’astreinte doit se munir du matériel fourni et être en situation de recevoir et répondre aux appels pendant la durée de l’astreinte. \n \nLe collaborateur d’astreinte doit être vigilant à la bonne réception du téléphone portable dans les lieux où il se trouve, l’audibilité et la reconnaissance de la sonnerie du téléphone portable et sur l’état de charge de la batterie pour garantir une durée d’autonomie suffisante en cas d’appel.\n \nNB : les renvois d’appels du téléphone d’astreinte vers un autre téléphone sont interdits (numéros utiles non repris, SMS non renvoyés, seuls les appels vocaux sont retransmis).\n\nUn espace informatique partagé (tel que Shared Drive) est mis en place pour les astreintes.\nIl permet de stocker la documentation relative aux astreintes sur un serveur accessible par les collaborateurs du service effectuant des astreintes via une connexion Internet. Il est accessible depuis les smartphones fournis.\n\nToutes les informations et documents utiles aux astreintes (planning d’astreintes, annuaires, guides d’astreinte, formulaire récapitulatif des astreintes …) sont disponibles et consultables dans cet espace. \n\n2.4 Délai d’intervention sur site\nDans le cas d’un appel nécessitant un déplacement, l’intervention se fera le plus rapidement possible et dans un délai maximum de deux heures suivant l’appel (pour les campus de Paris).\n \nSi, à la suite d’un cas de force majeure, le collaborateur se trouvait dans l’incapacité d’intervenir, que ce soit à distance ou sur site, il devra prévenir dans les plus brefs délais sa hiérarchie et les autres collaborateurs de l’équipe d’astreinte.\n\nIl ne sera pas demandé au collaborateur de se déplacer physiquement au cours d’une période d’astreinte sur un campus autre que Paris dans le cadre des astreintes.\n\n2.5   Rapport d’intervention\nIl est impératif que chaque incident, qu'il soit mineur ou majeur, identifié et géré, soit formellement enregistré et documenté dans le journal des événements disponible sur l’outils partagé, afin d'assurer un suivi rigoureux et exhaustif.\n\n\nARTICLE 3 – RESPECT DES REPOS OBLIGATOIRES ET DES CONGES\nUn repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 35 heures doivent être respectés. En cas d'intervention sur site, ces périodes de repos seront accordées après l'intervention.\n\nAinsi, lorsque le collaborateur n’est pas amené à intervenir pendant sa période d’astreinte, celle-ci est entièrement décomptée dans le temps de repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, dès lors que le collaborateur doit intervenir une ou plusieurs fois pendant la période pendant laquelle il est d’astreinte, un repos journalier et/ou hebdomadaire intégral doit être donné à compter de la fin de l’intervention, sauf si le collaborateur a déjà bénéficié entièrement de la durée minimale de repos avant le début de son intervention.\n \nToutefois, une dérogation à la règle du temps de repos quotidien est envisageable, à titre exceptionnel, si les nécessités du service l’imposent. \nEn tout état de cause, si de telles dérogations devaient intervenir, après demande du manager auprès de la direction RH, le collaborateur bénéficiera d’une période de récupération compensant le temps de repos ainsi perdu.\n \nUn collaborateur en congé (congés payés, JRTT ou RFJ) ou en suspension de travail (arrêt maladie, congé parental…) ne peut valablement être d’astreinte, même en cas de volontariat.\n\n\nARTICLE 4 – COMPENSATION DES ASTREINTES\n4.1 Compensation des périodes d’astreinte\nChaque semaine d’astreinte est compensée de façon forfaitaire à hauteur de 400€ bruts.\nCe forfait ne concerne pas les périodes d’intervention qui sont rémunérées par ailleurs.\n \nEn outre, lorsque la semaine d’astreinte comprend un jour férié, celui-ci est valorisé à hauteur de 55€ bruts complémentaires.\n\n4.2 Rémunération du temps d’intervention pendant les astreintes\nL’intervention à distance (par téléphone ou réseau informatique) ou sur place, y compris le temps de déplacement, réalisée en cours d’astreinte, est considérée comme du temps de travail effectif et sont rémunérés comme tels, au prorata de la durée de l’intervention.\n\nCette rémunération s’ajoute à l’indemnisation forfaitaire prévue dans l’article précédent.\n\nLa rémunération du temps d’intervention tient compte des dispositions applicables au travail de nuit, du week-end ou d’un jour férié, et/ou aux heures supplémentaires. Elle peut donc être, le cas échéant majorée en fonction de la période de réalisation et du temps de travail effectif sur la période de référence.\n\nPar dérogation, dans le cadre des astreintes il est convenu entre les parties que la journée complète d’intervention en astreinte équivaut à 7 heures de travail.  De sorte que, pour les salariés en forfait jours, la comptabilisation du temps d’intervention est calculée comme suit : \n\nTemps réel d’intervention x Majoration éventuelle / 7 = temps de repos à créditer.\n\nExemple : le salarié en astreinte le dimanche est intervenu pendant 1h. Le repos est calculé comme suit : \n= 1hx2 (majoration dimanche) / 7 = 2/7ème de jours de repos à créditer \nCes repos sont cumulables et peuvent être pris par demi-journée (au bout de 3,5h cumulées) ou par journée complète (7h cumulées).\n\n4.3 Mise en paiement des astreintes\nLe paiement des astreintes s'effectue le mois suivant leur réalisation, après validation par la hiérarchie. Ce processus repose sur une analyse approfondie du compte-rendu d'astreinte, soigneusement rempli par le collaborateur et validé par son responsable. \nLes mises en paiement seront réalisées uniquement si les éléments sont complets, clos, disponibles et validés par le manager, au plus tard le 5 du mois suivant pour être pris en compte sur la paie du mois, pour les astreintes du mois précédent.\n\nEn fin de chaque mois, le management fournira à chaque collaborateur concerné un état détaillé de ses astreintes, récapitulant le volume horaire d'astreinte accompli durant le mois précédent, accompagné du calcul de la rémunération associée.\n\n\n\nARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES\nConformément au règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement des données personnelles des collaborateurs opérés par ESCP dans le cadre du présent accord d'astreinte sont nécessaires à la bonne gestion des périodes d'astreinte et à l'organisation des services concernés.\n\nLes données personnelles suivantes seront collectées :\n· Identité du collaborateur\n· Matricule\n· Date de la période d’astreinte\n· Nombre de semaine(s) d’astreinte dans le mois donné\n· Lieu d’intervention \n· Heures d’intervention\n· Rémunération associée\n· Temps de trajet et moyen de trajet en cas d’intervention\n \nCes données seront traitées dans le but de : \n·  Organiser et assurer l'exécution du contrat de travail, en vertu duquel l'employé accepte de se tenir disponible pendant certaines périodes en dehors des heures de travail normales,\n· Se conformer aux obligations légales en matière de gestion du temps de travail et de respect des réglementations sur la santé et la sécurité des employés,\n· Garantir la continuité des services critiques de l'entreprise et répondre rapidement aux situations d'urgence,\n· Assurer un suivi des heures effectuées en astreinte ou en intervention et de leur rémunération.\n \nLa base légale du traitement de ces données est donc l'exécution du contrat de travail, le respect d'une obligation légale et les intérêts légitimes de l'entreprise, au sens des respectifs b), c) et f) du 1 de l'article 6 du RGPD.\n  \nLes données seront conservées pendant 3 ans et seront ensuite supprimées conformément à notre politique de gestion des données.\n \nLes collaborateurs peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, et pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, ils peuvent également contacter le délégué à la protection des données d’ESCP à l'adresse suivante : dpo@escp.eu.\n \nDes mesures de sécurité appropriées ont été mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.\n\n\nARTICLE 6 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2024, pour une durée indéterminée.\nUn bilan à un an sera réalisé, à l’issue duquel les parties pourront décider de revoir les termes du présent accord.\n\nARTICLE 7 – COMMUNICATION DE L’ACCORD\nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.\n\nARTICLE 8 – PUBLICITE\nLe présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS par la voie électronique (plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes.\n\n\nFait à Paris, le 15 octobre 2024\n\n\nPour la Direction \n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFDT \n\n\nAnnexe 1 : personnels et périmètres concernés par les astreintes \nA.                 Services et postes concernés \nLes astreintes sont nécessaires dans les services suivants :\n· Service Infrastructure serveurs et réseaux (DSIN) :\n· Administrateur système et réseau \n· Ingénieur système et réseau\n\n· Direction Vie de campus\n· Responsable des services généraux, \n· Responsable sécurité, \n· Technicien des services généraux,\n· Responsable Restauration.\n Ces listes sont non exhaustives. Les services et postes concernés peuvent être amenés à évoluer au gré des besoins liés à l’organisation de service.\nB.                  Périmètre des astreintes\nPour le service Infrastructure serveurs et réseau (DSIN) :\nSont inclus dans le périmètre des astreintes des interventions uniquement infrastructures et réseaux, les éléments suivants :\n●      Tous les campus, datacenters et localisations avec des équipements ESCP ;\n●      Accès Internet et lien d'interconnexion ;\n●      Messagerie ;\n●      Site web Institutionnel ;\n●      Les systèmes et outils de sécurité ;\n●      Aurion (Via TMA ou infogérance) ;\n●      CRM (via TMA ou infogérance) ;\n●      Plan de reprise d’activité (PRA) ;\n●      Bascule sur un site de repli quand un site n'est plus accessible (ex du PRA …) ;\n\nAussi, à titre d’exemple (non exhaustif), entrent dans le périmètre les alertes sur les serveurs de messagerie, les OS et accès réseau Aurion/ERP, les accès réseaux et les alertes en cas de suractivité, les ressources internes utilisées sur les domaines escp.eu et escpeurope.eu,…\nSont inclus dans le périmètre des astreintes des interventions Vie de campus, les éléments suivants :\n● Les site du campus Paris\n● Organes de sécurité\n● Équipements en lien direct avec l'exploitation du bâtiment \n● SSI\n● Moyens de secours\n● Vidéo surveillance \n● Intrusion\n● Suivi secours à victimes\nCes listes ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer selon les besoins de ESCP.\n \nPour rappel, les collaborateurs d’ESCP non soumis aux astreintes ne sont pas amenés à solliciter les astreintes hors de leur temps de travail, sauf pour assurer la continuité de l’activité.\n\n9\n\nimage1.png\n\nimage2.png"
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      "prenoms": "CÉCILE SARAH",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-06",
      "annee_de_naissance": "1976"
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    {
      "nom": "LEPARMENTIER (LAGARDE)",
      "prenoms": "MARION",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-02",
      "annee_de_naissance": "1967"
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    {
      "nom": "LEDERMAN",
      "prenoms": "ALEXANDRE PAUL DAVID",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
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      "date_de_naissance": "1965-04",
      "annee_de_naissance": "1965"
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    {
      "nom": "LELLOUCHE",
      "prenoms": "JOELLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
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      "date_de_naissance": "1966-03",
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    {
      "nom": "ANDRÉ (LERUSTE)",
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    {
      "nom": "GOTTI (NOGRETTE)",
      "prenoms": "BRIGITTE MARIE",
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    {
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    {
      "nom": "PIERRE",
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      "qualite": "Administrateur",
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    {
      "nom": "POCHON",
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    {
      "nom": "RATTALINO",
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      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
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    {
      "nom": "SAVARY",
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      "qualite": "Administrateur",
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    {
      "nom": "VALENTIE (VERDIER)",
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      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-12",
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    {
      "siren": "722012051",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
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  "nom_complet": "ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE (ESCP BUSINESS SCHOOL) (EESC ESCP)",
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  ],
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