TENEO

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Celles-ci ne parvenant pas à aboutir, la Direction a dénoncé cet accord en octobre 2024.\n\nSuite à cette dénonciation, de nouvelles réunions de négociation se sont tenues aboutissant à la conclusion du présent accord de substitution.\n\n\n\nTITRE 1 : DISPOSITIONS LIMINAIRES\n\n\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord concerne tous les établissements de l’entreprise à compter du 5 janvier 2026.\n\nIl s’appliquera également à tout nouvel établissement acquis ou créé.\n\nCet accord de substitution s’applique à tous les salariés actuels et futurs de l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou déterminée, contrat à temps complet ou partiel) et leur catégorie professionnelle (non-cadre ou cadre)\n\nARTICLE 2 – SUBSTITUTION AUX USAGES, ACCORDS ET DISPOSITIONS UNILATERALES ANTERIEURES\n\nToutes les dispositions de même objet que celles de cet accord, résultant de décisions unilatérales, d’usages ou accords antérieurs sont remplacées par celles définies dans le présent accord dès son entrée en vigueur. \n\n\n\n\n\n\n\nTITRE 2 :  MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION\n\n\n\nARTICLE 3 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION DES NON-CADRES\n\nLa rémunération est versée en 12 mensualités.\n\nLes salariés bénéficient d’une prime de 13ème mois égale au salaire brut mensuel de base. Elle est versée pour moitié avec la paie de juin et pour l’autre moitié avec la paie de décembre.\n\nLe cas échéant, cette prime est calculée proportionnellement au temps de présence rémunéré pendant le semestre considéré. Ainsi, toute absence non rémunérée réduira le montant de la prime.\n\n\nARTICLE 4 – MODALITE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION DES CADRES \n\nLa rémunération est versée en 12 mensualités.\n\nA cette rémunération annuelle s’ajoutera éventuellement une part variable, dite gratification  annuelle exceptionnelle conformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise\n\n\n\n\nTITRE 3 : VALORISATION DE L’ANCIENNETE\n\n\n\nARTICLE 5 : DEFINITION DE L’ANCIENNETE\n\n Je le précise car la définition n’est pas la même pour la rupture du contrat Pour l’application du présent titre, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, sont prises en compte pour la détermination de l’ancienneté au sein de la société :\n\tLa présence continue au titre du contrat de travail en cours, c’est-à-dire le temps écoulé depuis la date d’entrée dans l’entreprise, période de suspension du contrat incluses ;\n\n\tLa durée des contrats de travail antérieurs au sein de l’entreprise ;\n\n\t Prévus par la CC L’ancienneté acquise dans une autre entreprise en cas de mutation concertée ;\n\n\tLes durées des missions accomplies par le salarié dans l’entreprise au titre d’un contrat de travail temporaire ou d’un CDI intérimaire.\n\n\n\nARTICLE 6 : PRIME D’ANCIENNETE\n\nLe personnel non-cadre bénéficie d’une prime d’ancienneté dans les conditions fixées par la convention collective de la métallurgie. \nPar dérogation aux dispositions conventionnelles, la valeur du point utilisée pour le calcul de la prime d’ancienneté est fixée à 5,70€.  C’est ce qui est appliqué chez ENDEL. A voir si vous voulez le reprendre De plus, la prime d’ancienneté sera calculée sur la base du nombre d’années d’ancienneté dans la limite de 17 ans (au lieu de 15 ans).\n\nPar dérogation, pour les salariés présents à l’effectif à la date du  Veille de l’entrée en vigueur de l’accord (à modifier si la date est modifiée) 31 décembre 2025 si le montant de leur prime d’ancienneté calculée en application de la convention collective de la métallurgie est inférieur au montant la prime d’ancienneté versée avec la paie du mois de décembre 2025, ces salariés continueront à percevoir une prime d’ancienneté égale au montant versé en décembre 2025 jusqu’à ce que ce montant soit inférieur au montant de la nouvelle prime d’ancienneté.\n\n\nARTICLE 7 : GRATIFICATION POUR ANCIENNETE DE SERVICE\n\n7.1 Définition de la gratification pour ancienneté de service\n\nEn reconnaissance des services rendus à l’entreprise, il est alloué tous les 5 ans aux salariés d’une ancienneté minimale de 20 ans, au mois anniversaire de leur date d’ancienneté, une gratification exceptionnelle brute.\n\n7.2 Personnel concerné\n\nL’ensemble du personnel de la société ayant l’ancienneté requise bénéficie du versement de la gratification pour ancienneté de service.\n\n7.3 Montant de la gratification pour ancienneté de service \n\n\tAncienneté\n\tMontant de la gratification\n\n\t20 ans\n\t1350€ bruts\n\n\t25 ans\n\t1720€ bruts\n\n\t30 ans\n\t2380€ bruts\n\n\t35 ans\n\t3350€ bruts\n\n\t40 ans\n\t4500€ bruts\n\n\n\n\n\n\nTITRE 4 : PRIMES ET MAJORATIONS LIEES AU TRAVAIL DU WEEK-END ET DES JOURS FERIES\n\n\n\nLes activités de contrôles et d’essais non destructifs conduisent à effectuer des interventions sur tout ou partie des week-ends ou jours fériés dans le cadre des contrats obtenus. Les salariés sont donc amenés à se déplacer ou rester sur les chantiers pour effectuer des prestations.\n\n\nARTICLE 8 : PRIME DE SAMEDI\n\n8.1 Conditions d’attribution\n\nLe samedi constitue un jour ouvrable, cependant, des contreparties sont attribuées au salarié qui est amené à travailler ce jour-là.\n\nLes heures de route effectuées un samedi ne donnent pas droit au versement de la prime.\n\n8.2 Conditions et contrepartie applicables au travail du samedi\n\nEn cas de travail effectif le samedi, il est alloué une « prime de samedi », dont le montant est fixé à 100€ bruts.\n\n\nARTICLE 9 : MAJORATION ET PRIME POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOUR FERIE \n\n9.1 Conditions d’attribution \n\nLe repos hebdomadaire est donné en principe le dimanche, sauf en cas de dérogation légale ou conventionnelle au repos dominical.\n\nTenant compte des activités de TENEO et de la nécessité d’intervenir parfois en urgence, souvent sur des sujets touchant à la sécurité des installations du parc nucléaire et dans le cadre de travaux de maintenance, les salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche. La direction fera, autant que faire se peut, appel aux salariés volontaires pour travailler le dimanche et les jours fériés.\n\nLorsque aucun volontaire correspondant aux exigences de la mission n’est identifié, la direction pourra imposer à un salarié de travailler le dimanche (à hauteur d’un dimanche maximum par exercice fiscal par salarié), dans le respect des durées maximales de travail.\n\nDes contreparties sont attribuées au salarié qui est amené à travailler le dimanche ou un jour férié.\n\nLes heures de route ne seront normalement pas effectuées le dimanche.\nToutefois, si des heures de route sont effectuées le dimanche celles-ci ne donnent pas droit au versement de la majoration et à la prime pour travail le dimanche et jour férié.\n\nSi un jour férié coïncide avec un dimanche, il n’y a pas de cumul des contreparties liées au travail le dimanche et un jour férié.\nSi un jour férié coïncide avec un samedi, il n’y a pas de cumul des contreparties liées au travail le samedi et un jour férié. La prime de samedi ne sera pas versée.\n\n9.2 Contreparties au travail du dimanche et d’un jour férié\n\n9.2.1 Décalage du repos hebdomadaire\n\nLe travail du dimanche donnera lieu à un décalage du repos hebdomadaire sans que cela ne puisse conduire à un dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures.\n\n9.2.2 Majoration de salaire\n\nChaque dimanche ou jour férié travaillé donnera lieu :\n\tAu paiement des heures normales ;\n\n\tA une majoration de 100% du salaire horaire brut pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heure, pour chaque heure travaillée. Cette majoration se cumulent avec les éventuelles majorations pour heures supplémentaires ;\n\n\tA une majoration de 100% du taux journalier pour les salariés en forfait jours.\n\n\n\n9.2.3 Prime de dimanche et prime de jour férié\n\nEn cas de travail effectif le dimanche ou un jour férié, il est alloué une « prime de dimanche », dont le montant est fixé à 200€ bruts.\n\n\nTITRE 5 : MAJORATIONS LIEES AU TRAVAIL DE NUIT\n\n\n\nARTICLE 10 : MAJORATION POUR TRAVAIL DE NUIT\n\nLe travail de nuit est celui compris entre 21 heures et 6 heures du matin. \n\nLes heures effectuées entre 21 heures et 6 heures donnent lieu à une majoration de 25 % du taux horaire de base majoré de l’ancienneté.\n\nARTICLE 11 : PRIME POUR TRAVAIL EN EQUIPE DE NUIT\n\nLe travail de nuit est celui compris entre 21 heures et 6 heures du matin. \n\nLorsque le salarié travail en équipe sur cette plage horaire, il a droit à une prime d’un montant de 10.60€ bruts.\n\n\nTITRE 6 : PRIME DE D’ELOIGNEMENT\n\n\n\nARTICLE 12 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION\n\nLa prime de d’éloignement est attribuée dès lors que le salarié en grand déplacement - tel que défini par les dispositions en vigueur – ne peut regagner son domicile par application du régime des détentes.\n\nToutefois, elle n’est pas versée la semaine de départ en détente.\n\n\nARTICLE 13 : MONTANT DE LA PRIME DE D’ELOIGNEMENT\n\nPar application du régime des détente, chaque semaine au cours de laquelle le salarié ne peut regagner son domicile donne lieu au versement d’une prime de 20€ bruts par semaine de travail.\n\n\n\nTITRE 7 : PRIME D’INCOMMODITE\n\n\n\nARTICLE 14 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION\n\nLa prime d’incommodité est applicable à tous les salariés de l’entreprise, dans les conditions cumulatives suivantes :\n\tLe salarié porte un Appareil Respiratoire Isolant, un Heaume Ventilé, une Tenue Etanche Ventilée ou une Tenue MURU ;\n\n\tLe port de ces équipements est strictement justifié par les conditions de prestation ; \n\n\tLe port de ces équipements est validé par le chef de chantier, le responsable technique ou toute autre personne ayant connaissance de l’activité et pouvoir de signature.\n\n\n\nCes équipements doivent être portés dans le strict respect des règles légales et conventionnelles en vigueur, notamment quant à la durée maximale du port, aux habilitations et formations requises et à l’avis du médecin du travail.\n\n\nARTICLE 15 : MONTANT DE LA PRIME D’INCOMMODITE\n\nLa prime d’incommodité est égale à 12 € bruts par jour.\n\n\n\nTITRE 8 : TRAVAIL A L’ETRANGER\n\n\n\nARTICLE 16 - INDEMNISATION DU TRAVAIL A L’ETRANGER \n\n16.1 Conditions d’attribution\n\nLes salariés amenés à réaliser des missions de contrôle non destructif ou d’essais non destructifs à l'étranger bénéficient d'allocations, dites allocations de mission, destinées à indemniser les sujétions liées à l’éloignement géographique.\n\nSont éligibles au versement des allocations de mission, les salariés pour lesquels la réalisation de missions à l’étranger ne relève pas directement de leurs attributions habituelles. \nPour bénéficier de ces allocations, le salarié concerné doit avoir réalisé une mission à l’étranger d’une durée minimale de 4 jours entiers. Le temps de voyage pour se rendre sur le lieu de mission ou d’hébergement et en revenir, tel que défini au terme de l’accord relatif aux conditions de déplacement, n’est pas intégré dans le décompte de la durée de la mission permettant de bénéficier des allocations de mission. \n\nLes allocations de mission ne doivent pas être confondues avec les remboursements de frais engagés par le salarié lors de son déplacement. Elles entrent dans l’assiette des cotisations sociales et sont imposables.\n\n16.2 Contreparties au travail à l’étranger\n\nLes salariés qui effectuent une mission à l’étranger dans les conditions déterminées à l’article 16.1 bénéficient cumulativement :\n-\tD’une allocation fixe d'un montant de 10€ bruts par jour de travail effectif ;\n-\tD’une allocation variable d'un montant de 98,30 € bruts par jour de déplacement, multiplié par un coefficient de mission détaillé en annexe.\n\n\n\n\n\nTITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES\n\n\n\n\nARTICLE 17 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl entrera en vigueur à compter du 5 janvier 2026.\n\nToute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du Code du Travail.\n\nDans le cas où ces dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent accord, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.\n\nPour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.\n\n\nARTICLE 18 : DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Villeurbanne en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.\n\nChaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.\n\nUne information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.\n\n\nFait à Brignais, en 5 exemplaires, le 30 décembre 2025\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la Direction\n\n\nXXX\nDirecteur Filiale\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales\n\n\n\n\nFO\tYYY\n\n\n\n\n\nCFDT\tZZZ\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE\n\n\n\nAccord d’entreprise – Structure de rémunération\nPage  sur",
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