REXEL DEVELOPPEMENT SAS

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Ces dispositions traduisent notre volonté de valoriser les compétences et les performances de nos collaborateurs.\nÉgalement, notre politique de participation aux bénéfices de l’entreprise constitue un levier important pour renforcer l'attractivité de nos packages de rémunération. Pour l'année de référence 2024, nous avons versé au mois de mai 2025 un montant exceptionnel équivalent en moyenne 2,64 mois de salaire pour les collaborateurs, auxquels se sont ajoutés 0,2 mois supplémentaires au titre de la prime de partage de la valeur. Ces montants sont supérieurs à ceux de l'année précédente, où la participation moyenne s'élevait à 2,35 mois de salaire pour l'année de référence 2023.\nPar ailleurs, la direction de la société Bizline et le Comité Social et Economique de l’entreprise ont conclus le 25 juin 2025 un accord d’intéressement des salariés aux performances et aux résultats de l’entreprise. Il s’agit par cet accord de continuer à associer directement les salariés de l’entreprise aux résultats économiques de son activité. Cet accord a été conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025. \nLes parties se sont entendues sur la mise en place d’un mécanisme d’intéressement dont le montant dépend de l’atteinte d’objectifs en termes de chiffre d’affaires et de résultats. \nEn second lieu, les parties constatent que l’amélioration de leur pouvoir d’achat demeure une préoccupation forte des salariés dans le contexte économique actuel.\nC'est donc dans ce contexte global qu'une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\nLes parties se sont rencontrées lors de réunions qui se sont tenues aux dates suivantes :\nLe 13 novembre 2025\nLe 24 novembre 2025\nLe 27 novembre 2025\n\n\n\n\n\nArticle 1 - Champ d’application \n\nLa négociation du présent accord concerne l'ensemble des salariés liés à la Société Bizline SAS par un contrat de travail, au 1er janvier 2026.\n\nArticle 2 – Politiques de rémunération et de partage de la valeur ajoutée 2026 \n\n2.1. Participation aux bénéfices\n\nIl est pour cette année encore fait application de l’Accord de Participation aux bénéfices de la société Bizline SAS conclu le 3 décembre 2021. \nIl est rappelé que la participation est liée aux résultats de l’entreprise ; elle existe en conséquence dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation positive. \nIl est rappelé au sein de l’article 3 de l’Accord suscité les conditions d’éligibilité au versement de la participation reposant sur des critères d’ancienneté et de présence. \n\nLa participation au titre de l’année 2024 et ayant fait l’objet d’un versement en 2025 a été reversée pour un montant brut total de 894 952 € aux salariés de Bizline :\n\n\n\n\n\n2.2 Intéressement des salariés aux performances et aux résultats de l’entreprise\n\n2.2.1 Contexte général \n\nLa direction de la société Bizline et le Comité Social et Economique de l’entreprise ont conclus le 25 juin 2025 un accord d’intéressement des salariés aux performances et aux résultats de l’entreprise. Il s’agit par cet accord de continuer à associer directement les salariés de l’entreprise aux résultats économiques de son activité. Cet accord a été conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.\n\nIl est rappelé au sein de l’article 3 de l’Accord suscité les conditions d’éligibilité au versement de l’intéressement reposant sur des critères d’ancienneté et de présence. \nLes principes généraux du calcul du versement et le mode de calcul sont précisés en l’article 5 de l’accord précédemment cité. Les critères et les modalités servant au calcul de l'intéressement sont basés sur trois objectifs communs à l'ensemble des salariés de l'entreprise :\n· Un objectif d'atteinte d'un certain niveau de Chiffre d'Affaires ;\n· Un objectif d'atteinte d'un certain niveau de Résultat ;\n· Un objectif d'atteinte d'un certain niveau Ecovadis.\n\n2.2.2 Seuil et plafond\n\n· Le seuil de déclenchement de l’intéressement pour Bizline pour 2025 est atteint si l’un des trois critères suivants est rempli : le chiffre d’affaires réalisé atteint au moins 90 % de l’objectif fixé, et/ou le résultat réalisé atteint au moins 90 % de l’objectif, et/ou Bizline SAS obtient le niveau « Platinium » Ecovadis.\n\n· Le plafond de l’intéressement est atteint lorsque trois conditions sont réunies : le chiffre d’affaires réalisé atteint au moins 110 % de l’objectif, le résultat réalisé atteint au moins 110 % de l’objectif, et Bizline SAS obtient le niveau « Platinium » Ecovadis.\n\nSi le plafond de 110% de l’intéressement est atteint, le versement maximum sera de 1,9 mois de salaire de base. \n\n\n\n\n\n\nPour l’année 2025 les objectifs sont les suivants :\n\n\tExercice\n\n\tObjectif CA\n\tObjectif Résultat\n\tObjectif Ecovadis\n\n\t2025\n\t93 168K €\n\t14 016K €\n\tPlatinium\n\n\n\n\n\n2.2.3 Plafonnement global intéressement et participation \n\nLa somme totale de l’intéressement et de la participation versée chaque année aux salariés de Bizline ne peut pas dépasser 15 % du total des salaires bruts fixes (hors primes) versés à tous les bénéficiaires sur l’année. Si jamais la somme de la participation et de l’intéressement dépasse ce plafond de 15 % (soit environ 2 mois de salaire de base mensuel), alors le montant de l’intéressement sera réduit pour que le total respecte cette limite.\n\nCette limite n’a pas de conséquence sur le calcul actuel de la participation. Si la somme de la participation et de l’intéressement dépasse ce plafond, seule la part de l’intéressement sera réduite voire non déclenchée, mais la participation restera inchangée.\n\n2.2.4 Suivi de l’accord  \n\nL’accord d’intéressement des salariés au performances et aux résultats de l’entreprise a été conclu pour une durée d’un an couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Il est entendu que les parties seront amenées à se revoir au cours du premier semestre 2026 afin de rediscuter de l’opportunité de rediscuter un nouvel accord d’intéressement pour l’année 2026. \n\n\n2.3 Paiement de la prime de 13eme mois\n\nLes parties conviennent de conserver pour 2026 le paiement de la prime de 13eme mois. \n\nCelle-ci n’est soumise à aucune condition de niveau ou d’ancienneté. Elle est proratisée en fonction de la date d’arrivée ou de départ des personnes ayant intégré ou quitté la société au cours de l’année considérée. \n\nComme pour les années précédentes, les parties conviennent de conserver le mode de versement consistant à verser la prime pour moitié au mois de juin puis pour la seconde moitié au mois de novembre. \n\n2.4 Frais de restauration \n\nLes organisations syndicales demandent un passage du ticket restaurant à 10 €.\n\nLes parties conviennent de conserver le niveau actuel de la participation aux titres restaurant, soit 9€ par titre, dont 50% pris en charge par l’employeur. \n\nPar ailleurs, la prise en charge par l’employeur à hauteur de 1,50 € du prix des formules proposées par les Frigos Connectés du siège est maintenue pour l’année 2026. Pour la période d’octobre 2024 à septembre 2025 le nombre de repas subventionné est en moyenne de 217 par mois, représentant 325,50 € soit 3 906 € par an.   \n\n\n\nLa Direction réaffirme son engagement à améliorer la qualité et la diversité de l’offre de restauration par frigos connectés. À cette fin, une mise en concurrence des prestataires sera organisée, permettant de proposer une solution optimisée et renégociée. Cette nouvelle offre sera présentée au CSE au cours du premier trimestre de l’année 2026.\n\n\n2.5 Prise en charge supplémentaire des frais d’abonnement aux transports publics engagés par les salariés\n\nLes organisations syndicales proposent la prise en charge des frais de transport à 100%.\nLes parties rappellent la signature de l’accord Frais de Transport qui a été mis en place le 27 octobre 2023. Celui-ci prévoit que les salariés ne disposant pas d’une voiture de fonction peuvent bénéficier d’un remboursement de leurs frais de transport en commun à hauteur de 75% en région parisienne. \nIl a été conclu pour une durée de 3 ans et continue donc à trouver application pour toute l’année 2026 dans les conditions prévues.\n\n\n2.6 Mise à disposition de cours de sport collectifs\n\nConsciente de l'importance du bien-être physique et mental de ses collaborateurs, l'entreprise s'engage à promouvoir une qualité de vie au travail optimale. Dans cette optique des cours de sport sont mis en place. Ces activités, accessibles à tous, visent à encourager une pratique régulière et à renforcer la cohésion entre les équipes, tout en contribuant à la santé et au bien-être de chacun.\n\nLes collaborateurs bénéficient aujourd’hui de la possibilité de réaliser des séances de sport directement depuis l’Entreprise deux fois par semaine, sous réserve d’une participation financière de 75 € / an. Le solde à charge est pris en charge par le comité social et économique grâce à une subvention complémentaire exceptionnelle accordée par l’entreprise, cette dernière n’étant pas reconductible pour les années à venir. \n\n\n2.7 Révision de la charte télétravail \n\nLes organisations syndicales proposent la discussion sur un accord d’entreprise relatif au Télétravail.\n\nPar ailleurs, afin de répondre aux remontés SatisfaXion, les parties s’engagent à ouvrir une discussion au cours du premier trimestre 2026 quant à la révision de notre charte télétravail actuelle afin d’y intégrer la possibilité de réaliser du télétravail par demi-journée.\n\n\n2.8 Politique d’augmentation générale\n\nA fin septembre 2025, l’effectif de l’entreprise est composé de 84 personnes réparties comme suit :\n\n· CDI : 83 personnes \n· CDD : 1 personne\n\n\nCompte-tenu de la typologie des effectifs et des niveaux de rémunérations actuels, du nombre très majoritaire de salariés éligibles à un bonus ou prime variable annuelle il n’est pas envisagé d’augmentation générale, la politique en vigueur d’augmentations individualisées demeurant. \n\n\nSur les mesures effectives de rémunération, les parties ont convenu les dispositions ci-après : \n\n2.8 Sur les augmentations individualisées 2026 quant aux salaires de base\n\n2.8.1 Les organisations syndicales proposent une enveloppe d’augmentation globale de 3%.\nLes parties ont convenu qu’une enveloppe de 2,3 % de la masse salariale visée sera allouée aux départements pour la mise en œuvre de la politique de rémunération individuelle actée par le présent accord. Les augmentations seront décidées par la ligne managériale en fonction de la performance individuelle et des résultats obtenus.\n\n\n\n2.8.2 Par ailleurs compte tenu des difficultés de recrutement sur certains profils nécessitant notamment de s'assurer de la compétitivité de la rémunération, de la grille des salaires internes, et enfin des enjeux moyens terme de notre organisation, les parties ont également convenu, la disposition complémentaire ci-après : \n\nUne enveloppe complémentaire de 0,20% de la masse salariale visée sera allouée et disponible pour permettre au Service des Ressources Humaines d'adresser des réajustements de salaires. Cette enveloppe sera commune pour l'ensemble des départements. Les décisions de réajustements seront au préalable discutées avec les managers concernés.\n\nLes parties conviennent en outre d’axer prioritairement les efforts de révision salariale par les managers sur les collaborateurs arrivés avant le 1er août 2025 au sein de l’entreprise.  \n\n2.9 Sur la reconnaissance de l’ancienneté \n\nLes organisations syndicales et la Direction s’accordent sur une réflexion à porter concernant la reconnaissance de l’ancienneté des salariés.\n\nAu-delà des jours d’ancienneté déjà prévus dans le cadre de nos usages, les parties conviennent de se rencontrer au cours de l’année 2026 sur ce thème afin de discuter des différentes modalités envisageables dans ce cadre.\n\n\nArticle 3 - Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. \n\nArticle 4 - Dépôt de l’accord \n\nLe présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.\n\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, sur la plateforme électronique de télétransmission du Ministère du travail (TéléAccords), et auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.\n\n\n\tFait en 5 exemplaires à Paris, le 4 décembre 2025\n\n\t\n\tL'entreprise : \n\nMme XXX\nEn qualité de Directrice Marques Propres\n\n\n\tLes Organisations Syndicales Représentatives suivantes :\n\nSYNDICAT : CFE-CGC\nreprésenté par M. XXX\nen qualité de Délégué Syndical \n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\tSYNDICAT : FEC CGT FO\nreprésenté par Mme XXX\nen qualité de Délégué Syndical \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png"
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