ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

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OBJET DE L’AVENANT\n\nL’accord relatif à l’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise signé le 28 juin 2021 a été conclu pour une durée déterminée de trois ans prenant effet au 1er janvier 2021 et prenant fin au 31 décembre 2023. Par un avenant n°7 conclu le 19 novembre 2025, il a été prorogé jusqu’au 31 mars 2026.\n\nCependant, et afin :\n\n· de s’accorder  le temps d’échange nécessaire à la négociation d’un nouvel accord portant sur les projets de transformation de l’Entreprise ; \n\n· et de garantir, dans l’intervalle, la continuité des mesures prévues par cet accord ;\n\nles parties ont décidé d’un commun accord de proroger les dispositions prévues par cet accord et ses avenants en vigueur jusqu’au 31 mai 2026 et de poursuivre les négociations relatives à l’accompagnement des projets de transformations au cours de cette période.\n\n\nARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT \n\nLes dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.\n\n\nARTICLE 3. DUREE D’APPLICATION\n\nLe présent avenant prendra effet au 1er avril 2026 et arrivera à terme au 31 mai 2026 inclus, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets. \n\nLes stipulations du présent avenant se substituent dès son entrée en vigueur à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.  \n\nARTICLE 4 - NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ\n\nLe présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.\n\nEn application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format .pdf et une version anonymisée publiable en format .docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.\n\nUne copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.\n\nIl sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.\n\nFait à Paris, le XX avril 2026, en un exemplaire original numérique\n\n\nPour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis\n\nMonsieur K, Directeur général adjoint\n\n\n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives\n\nPour la CFDT-PSTE\t\t\t\t     \tPour la CFE-CGC IPRC\n                                                             \t\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT \t\t\t\t\t\tPour la CGT - FO\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t                                                                         \n\t\n\n\n\n\n\n\n\nPour l’UNSA FESSAD\t\t\t\t\tPour la CFTC\n\t\t\t\t     \t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\nLISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS\nÀ LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT\n\n\tRAISON SOCIALE\n\tN° SIREN\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP\n\t840 599 930\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC\n\t840 600 001\n\n\tEPSENS\n\t538 045 964\n\n\tMALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION\n\t380 587 378\n\n\tSOPRESA\n\t421 650 284\n\n\tOWELLO\n\t881 191 910\n\n\n\nC1 – Diffusion interne\n\nC1 – Diffusion interne\n\nC1 – Diffusion interne\n\nAvenant n°8 de prorogation à l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise signé le 28 juin 2021\nPage 2 sur 2\n\nimage1.png\n\nimage2.jpeg",
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