🔥 CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES (CLINIQUE DES PRINCES)

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C’est aussi la responsabilité pour chacun de se déconnecter et de respecter la déconnexion des autres salariés.  \n\nLes outils numériques professionnels visés sont les outils physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) ainsi que les outils dématérialisés permettant une connexion à distance (téléphone, messagerie électronique, connexion sans fil, logiciels, internet/intranet, chat interne etc.).\n\nLe droit à la déconnexion est indissociable de l’application des règles relatives à la durée du travail et aux temps de repos. Il est en conséquence rappelé que :\n· Tout salarié bénéficie en principe d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives (article L.3131-1 du Code du travail).\n· Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (article L.3132-2 du Code du travail).\n\nLe temps de travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.\n\nLe temps de travail comprend : \n· Les horaires habituels de travail tels que fixés dans les plannings ; \n· Les heures complémentaires ou heures supplémentaires réalisées ; \n· Les interventions réalisées dans le cadre des astreintes et les gardes. \n\nARTICLE 3 – DROIT A LA DECONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nArticle 3.1. Règles relatives au droit à la déconnexion\n\nSous réserve des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles impliquant la nécessité de pouvoir être contactés par l’entreprise, les salariés ne sont soumis à aucune obligation de connexion avec leur entreprise en dehors de leur temps de travail, notamment par le biais des outils numériques mis à leur disposition pour une utilisation professionnelle.\n\nDe même pendant leurs absences, telles que congés payés, arrêt maladie, congé maternité ou congé parental.\n\nD’une manière générale, ces périodes de repos, congés et suspension du contrat de travail doivent être impérativement respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.\n\nL’usage de la messagerie professionnelle ou du téléphone professionnel en dehors du temps de travail ne peut donc être justifié que par la gravité et/ou l’urgence et/ou l’importance du sujet traité.\n\nPar conséquent, les salariés exerçant des fonctions de direction et/ou d’encadrement doivent, sauf dans les cas précédemment cités, éviter de contacter leurs équipes en dehors de leur temps de travail tel que défini par leur planning. \n\nChaque salarié doit également veiller au respect de son droit propre à la déconnexion mais également à celui des autres salariés de la société. \n\nIl est ainsi rappelé à chaque salarié, et, plus particulièrement aux salariés exerçant des fonctions de direction et/ou d’encadrement la nécessité de :\n· S’interroger sur le moment opportun pour contacter un salarié que ce soit par courriel, SMS ou téléphone ;\n· Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire.\n\nArticle 3.2 – Outils visant à favoriser le respect du droit à la déconnexion\n\na) Envoi différé de courriers électroniques\n\nAfin de ne pas solliciter leurs autres salariés en dehors de leur temps de travail, les salariés de la société peuvent utiliser la fonction « d’envoi différé » des courriers électroniques et programmer leur envoi pendant le temps de travail du destinataire concerné.\n\nIls ont également la possibilité d’enregistrer leurs mails en mode brouillon et de les envoyer sur les heures habituelles de travail du destinataire concerné. \n\nb) Désactivation des notifications\n\nEn dehors de leur temps de travail, les salariés peuvent activer la fonction « ne pas déranger » sur leur smartphone afin que l’appareil n’émette aucun son signalant un appel, un message d’alerte ou une notification lorsqu’il est verrouillé. \n\nEn dehors de leur temps de travail, les salariés peuvent désactiver les notifications d’e-mails. En cas d’urgence, le contact par téléphone, sms et whatsapp sera privilégié. \n\nc) Message d’absence\n\nPréalablement à toute absence prévisible de plus d’une journée, il est recommandé de paramétrer le gestionnaire d'absence du bureau sur sa messagerie électronique afin d’informer ses interlocuteurs : \n\n· de son absence ;\n· de la date prévisible de son retour ;\n· des personnes auxquelles il peut s’adresser durant cette absence (nom et coordonnées). \n\n\n\nARTICLE 4 – REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL\n\nLe soutient la nécessité de veiller à ce que l’usage des différents outils numériques respecte la qualité du lien social au sein des équipes et ne devienne pas un mode exclusif d’animation managériale et de transmission des consignes de travail.\n\na) Priorité aux échanges directs \n\nLa société souhaite valoriser toutes les formes d’échanges entre les salariés. L’utilisation des outils numériques ne doit pas se substituer aux autres formes d’échanges.\n\nLes salariés sont donc encouragés à s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique au regard des autres moyens de communication, notamment l’échange direct et le téléphone, et à privilégier ces échanges. \n\nD’une façon générale, en cas d’incompréhension ou désaccord exprimé par mail, le contact direct (face-à-face ou téléphonique) est à privilégier, sans pour autant que cela empêche un compte-rendu écrit par la suite, si besoin.\n\nb) Contenu des courriers électroniques\n\nLors de l’utilisation de la messagerie électronique, chaque salarié doit veiller : \n\n· Au respect des règles élémentaires de politesse ;\n· A la pertinence des destinataires du courriel et à l’utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et « Copie à » ;\n· A la précision de l’objet du courrier, cet objet devant permettre au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel et si le message est envoyé « pour info » ou « pour action » ;\n· A la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;\n· A la clarté, la neutralité et la concision de son courriel. \n\nc) Réduction des phénomènes de surcharge cognitive\n\nLa gestion de la connexion/déconnexion individuelle dans le cadre professionnel doit s’appréhender collectivement, en prenant notamment en compte l’activité et les nécessités du service.\n\nDans ce cadre - et afin d’éviter la sur-sollicitation – la société préconise à ses salariés des temps de non-utilisation des outils numériques pendant les réunions, pour faciliter la concentration.\n\nDurant ces périodes, il est ainsi recommandé de ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d’arrivée d’un nouveau courriel ou d’un appel téléphonique afin de limiter le nombre d’interruptions. \n\n\n\nARTICLE 5 – SENSIBILISATION DES SALARIES ET MANAGERS\n\nArticle 5.1 – Formation et sensibilisation\n\nDes actions de sensibilisation seront organisées dans la mesure du possible à destination de l’ensemble des salariés afin de les informer sur les enjeux, les risques, et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.\n\nPlus particulièrement, le CCDP s’engage à : \n\n· Sensibiliser chaque nouvel embauché sur le droit à la déconnexion dans l’objectif d’une utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques. Cette présente Charte sera donc transmise à chaque nouvel embauché ;\n· Communiquer régulièrement sur les bonnes pratiques pour un usage raisonné et équilibré des outils numériques et de communication professionnelle ;\n· Rechercher des outils aptes à favoriser la prise de conscience de chacun sur sa propre utilisation des outils numériques et ainsi mieux maitriser sa connexion.\n\nArticle 5.2 – Rôle des salariés exerçant des fonctions d’encadrement et de direction\n\nCompte tenu de leurs fonctions, les salariés exerçant des fonctions d’encadrement et de direction sont incités à adopter une attitude conforme aux dispositions de la présente Charte.\n\nCet engagement dans l’utilisation des outils numériques, est essentiel pour promouvoir les bonnes pratiques et entrainer l’adhésion de tous.\n\nIl est néanmoins rappelé que l’exercice effectif du droit à la déconnexion est de la responsabilité de chacun.\n\nARTICLE 6 : DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES BENEFICIANT D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS\n\nPour les salariés bénéficiant d’un forfait annuel en jours, dont la durée du travail ne peut être prédéfinie, le droit à la déconnexion s’appliquera selon les modalités définies ci-dessus :\n\n· Pour les cadres de santé et administratifs : du lundi au vendredi à partir de 20h et jusqu’à 7h30 le lendemain matin ;\n· Pour les cadres de santé : le samedi de 20h au lundi à 7h30.\n\n\nIl est rappelé que ces horaires ne déterminent en aucun cas, a contrario, des horaires de travail pour les salariés bénéficiant d’un forfait annuel en jours, mais visent à permettre la mise en œuvre effective du droit à la déconnexion de ces salariés, tel que prévu à l’article L. 3121-64 du Code du travail.  \n\nARTICLE 7 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \nIl entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions du code du travail.\n\nARTICLE 8 – REVISION \nChaque partie peut solliciter la révision du présent accord à tout moment en adressant aux autres signataires ou adhérents ultérieurs une lettre recommandée avec demande d’avis de réception comportant l’indication des points à réviser ainsi qu’une proposition de nouvelle rédaction.\nSi une organisation syndicale devient représentative dans l’entreprise et désigne un délégué syndical, elle pourra solliciter la révision du présent accord dans les conditions suivantes :\n· Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, en ayant adhéré au présent accord ;\n· A l'issue de cette période, sous condition de sa seule représentativité dans l’entreprise.\nUne réunion de négociation pour examiner la proposition de révision est organisée à l’initiative de la Direction dans les deux mois suivant la réception de la demande de révision de l’accord.\nL’avenant de révision ainsi conclu devra faire l’objet d’un dépôt dans les mêmes conditions que celle prévues dans le cadre du présent accord, sauf en cas de modification des dispositions législatives et/ou réglementaires en la matière.\n\nARTICLE 9 – DENONCIATION \nLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires.\nCette dénonciation devra être effectuée par notification écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. \nLe point de départ de ce préavis sera la date de réception du courrier de dénonciation par les autres parties.\nDans cette hypothèse, les parties signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.\nLes effets de la dénonciation de l’accord sont ceux prévus aux articles L.2261-10, L.2261-11 et L.2261-13 du code du travail.\n\nARTICLE 10 - PUBLICITE - DEPOT \n\nConformément aux modalités de dépôt, le présent accord sera déposé à la diligence du CCDP en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire original au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. \n\n\nFait à Boulogne-Billancourt en 3 exemplaires, le 28 septembre 2026\n\nPour le CCDP\tPour l’organisation syndicale"
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