🔥 ODEN-IVRY

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      "content": "Version destinée à la publication — noms des signataires supprimés\nACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL\nSAS ODEN IVRY — Hôtel Oden Paris Ivry\nEntre les soussignés\nEntre : la SAS ODEN IVRY, société par actions simplifiée, 23 avenue Pierre-Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine, RCS Paris 978 239 598, SIRET 978 239 598 00029, représentée par sa Présidente, ci-après « l'Entreprise ».\nEt : le personnel de l'Entreprise, consulté selon les articles L. 2232-21 et L. 2232-22 du Code du travail.\nPréambule\nL'Entreprise exploite l'Hôtel Oden Paris Ivry, établissement de 45 chambres ouvert toute l'année, 24 h/24. Elle relève de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979).\nL'article 3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 fixe la durée hebdomadaire de travail à 39 heures. La continuité du service, notamment en réception de nuit, conduit l'Entreprise à conclure des contrats de travail dont la durée peut atteindre 42 heures par semaine.\nL'Entreprise emploie moins de onze salariés et ne dispose d'aucun délégué syndical ni élu du personnel. Elle a donc soumis le présent accord à la consultation de son personnel, conformément aux articles L. 2232-21 et suivants et L. 2253-3 du Code du travail.\nLe présent accord a pour objet de sécuriser ces durées contractuelles, d'organiser le travail en cycles de deux semaines, de préciser le régime des heures supplémentaires structurelles et de fixer le contingent annuel d'heures supplémentaires.\nArticle 1 — Champ d'application\nLe présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'Entreprise, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet. Il ne s'applique pas aux salariés à temps partiel, qui restent régis par les dispositions légales et conventionnelles qui leur sont propres.\nArticle 2 — Durée hebdomadaire contractuelle\nPar dérogation à l'article 3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, la durée hebdomadaire de travail fixée par le contrat de travail peut être comprise entre 35 heures et 42 heures.\nLa durée retenue est précisée dans chaque contrat de travail ou avenant, signé par le salarié.\nLes durées maximales de travail restent celles prévues par la loi et par la convention collective HCR, notamment pour les travailleurs de nuit (article 12 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007).\nArticle 3 — Heures supplémentaires structurelles\nLes heures comprises entre la 36e et la durée contractuelle sont des heures supplémentaires structurelles. Elles sont rémunérées chaque mois, de façon lissée, avec les majorations conventionnelles suivantes :\n\tHeures hebdomadaires\n\tMajoration\n\n\tDe la 36e à la 39e incluse\n\t10 %\n\n\tDe la 40e à la 43e incluse\n\t20 %\n\n\tÀ partir de la 44e\n\t50 %\n\n\n\nCes heures et leur rémunération figurent distinctement sur le bulletin de paie.\nArticle 4 — Heures au-delà de la durée contractuelle\nLes heures accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée contractuelle sont rémunérées en supplément. Elles sont majorées selon le barème de l'article 3, ou compensées en repos équivalent lorsque le salarié en est d'accord.\nArticle 5 — Aménagement du temps de travail sur deux semaines\nEn application de l'article L. 3121-44 du Code du travail, la durée du travail des salariés de la réception et de la veille de nuit est répartie sur une période de référence de deux semaines consécutives.\nProgramme de référence. Pour une durée contractuelle de 42 heures, le cycle est le suivant :\n\tSemaine\n\tJournées travaillées\n\tDurée\n\n\tSemaine A\n\t4 journées de 12 heures\n\t48 heures\n\n\tSemaine B\n\t3 journées de 12 heures\n\t36 heures\n\n\tMoyenne sur la période\n\t—\n\t42 heures\n\n\n\nPour une autre durée contractuelle, le planning est établi de sorte que la moyenne sur la période de référence corresponde à cette durée.\nLimites. La durée du travail ne peut dépasser 12 heures par jour et 48 heures par semaine. Pour les travailleurs de nuit, elle ne peut dépasser 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, et les heures au-delà de 8 heures par nuit ouvrent droit au repos équivalent prévu par l'article 12 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007.\nPlannings. Les plannings sont affichés et communiqués aux salariés à l'avance. Toute modification est notifiée au moins 7 jours avant sa prise d'effet, sauf accord du salarié.\nDécompte des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de chaque période de référence, sur la moyenne hebdomadaire de la période. Constituent des heures supplémentaires les heures accomplies au-delà de 35 heures en moyenne, soit au-delà de 70 heures sur la période. Elles sont majorées selon le barème de l'article 3, appliqué à cette moyenne.\nRémunération lissée. La rémunération mensuelle est calculée sur la durée contractuelle moyenne, indépendamment du nombre d'heures accomplies chaque semaine.\nAbsences. Les absences sont décomptées sur la base du nombre d'heures que le salarié aurait dû accomplir selon le planning.\nArrivée ou départ en cours de période. La rémunération est régularisée sur la base des heures réellement accomplies. Les heures accomplies au-delà de 35 heures en moyenne sur la partie de période travaillée sont payées comme heures supplémentaires.\nArticle 6 — Contingent annuel d'heures supplémentaires\nEn application de l'article L. 3121-33 du Code du travail, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 360 heures par salarié et par année civile.\nLes heures accomplies au-delà de ce contingent ouvrent droit à la contrepartie obligatoire en repos prévue par la loi.\nArticle 7 — Salariés en poste\nLe présent accord ne modifie aucun contrat de travail en cours. Chaque salarié conserve la durée prévue par son contrat.\nToute modification de la durée contractuelle d'un salarié ne peut intervenir que par avenant individuel signé par lui.\nArticle 8 — Durée et entrée en vigueur\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.\nArticle 9 — Suivi et clause de rendez-vous\nL'Entreprise réunit le personnel une fois par an, au cours du premier trimestre, pour faire le bilan de l'application de l'accord : durées contractuelles en vigueur, volume d'heures supplémentaires, respect du contingent.\nL'Entreprise et le personnel se retrouvent également en cas d'évolution des dispositions légales ou conventionnelles ayant un effet sur le présent accord.\nArticle 10 — Révision et dénonciation\nRévision. L'Entreprise peut proposer une révision du présent accord. L'avenant de révision est soumis à la même procédure de consultation du personnel que l'accord initial.\nDénonciation par l'employeur. L'Entreprise peut dénoncer l'accord à tout moment, en respectant un préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par écrit à chaque salarié et déposée auprès de l'administration.\nDénonciation par les salariés. Les salariés représentant les deux tiers du personnel peuvent dénoncer l'accord. Ils le notifient collectivement et par écrit à l'employeur, pendant le mois qui précède chaque date anniversaire de l'accord (article L. 2232-22 du Code du travail).\nArticle 11 — Ratification, dépôt et publicité\nLe projet d'accord a été remis à chaque salarié le 7 octobre 2026. La consultation du personnel a eu lieu le 22 octobre 2026, au moins quinze jours après cette remise.\nÀ l'issue de cette consultation, l'accord a été approuvé à la majorité des deux tiers du personnel, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de consultation du 22 octobre 2026, annexé au présent accord.\nL'accord est déposé sur la plateforme TéléAccords et un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. Il est transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche HCR, après suppression des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail.\nIl est porté à la connaissance du personnel par affichage et une copie est remise à chaque salarié.\nFait à Ivry-sur-Seine, le 23 octobre 2026, en trois exemplaires originaux.\nPour la SAS ODEN IVRY\nLa Présidente\n(signature)\nAccord d'entreprise — SAS Oden Ivry — Page  /"
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