LA MUSADA SA

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054863707",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/86/37/ACCOTEXT000054863707.xml",
    "siret": "79935710800015",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97626060020",
    "themes": [
      {
        "code": "063",
        "groupe": "04",
        "libelle": "Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)"
      }
    ],
    "codeApe": "4673A",
    "dateFin": 1861833600000,
    "dateMaj": 1789516800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction",
    "codeIdcc": "9999",
    "fileSize": "92,6 Ko",
    "dateDepot": 1783641600000,
    "dateEffet": 1781049600000,
    "dateTexte": 1781049600000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE\n\n\n \nEntre les soussignés : \nLa société Musada, Société Anonyme, au capital de 419 021,37 €, immatriculée au RCS de Mamoudzou sous le n°1980 B 99361, ayant pour numéro SIREN 799 357 108, sise au ZI de Kaweni – BP 70 – 97600 MAMOUDZOU. \nReprésentée par Madame XXXXXXXXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines.\n\nEt : \n\nL’ensemble du personnel de l'entreprise ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers. \n\nD’une part,\nIl a été conclu le présent accord d’intéressement pour les salariés de la MUSADA, sise au ZI de Kaweni – BP 70 – 97600 MAMOUDZOU, en application des article L. 3311-1 et suivants du Code du travail relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.\n\nPréambule :\nDans sa volonté d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, la MUSADA a décidé de mettre en place un accord d'intéressement par voie d'accord collectif. Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 3311-1 et suivants du Code du travail relatifs à l'intéressement des salariés à l’entreprise.\n\n\n\nDISPOSITIONS GENERALES\n\nArticle 1 : Objet\nLe présent accord a pour objet de fixer : \n· Le champ d’application ;\n· La durée de l’accord ;\n· Les modalités de calcul et répartition du produit de l’intéressement retenues ; \n· La date de versement ; \n· Les modalités d’information collective et individuelle du personnel ; \n· Les procédures convenues pour régler les différents pouvant surgir dans l’application de l’accord ; \nTout ce qui ne serait pas prévu par l’accord serait régi par les textes en vigueur relatifs à l’intéressement et par tous les avenants à l’accord qui pourraient être ultérieurement conclus.\n\nArticle 2 : Durée – Révision – Dénonciation \nLe présent accord est conclu pour une durée de trois exercices, le premier de ces exercices étant celui ouvert au 1er juin 2026, l’accord se terminant au 31 mai 2028.\nÀ l'issue de cette période, les parties au présent accord se réuniront pour examiner, en fonction de la situation de la société, l'opportunité de le renouveler.\nL'accord d'intéressement ne pourra être dénoncé ou modifié par avenants que dans les mêmes formes que sa conclusion (ratification à la majorité des deux tiers des salariés).\nPar exception, la dénonciation unilatérale par l'employeur est admise lorsqu'elle fait suite à une contestation par l'administration de la légalité de l'accord, intervenue dans les quatre mois de son dépôt, et a pour objet la renégociation d'un accord conforme aux dispositions législatives et réglementaires.\nLa dénonciation ou l'avenant sera adressé à la DREETS de Mayotte, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception selon les mêmes formalités et délais que l'accord lui-même.\n\n\n\nArticle 3 ; Champ d’application - Bénéficiaires\nLes bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de la société MUSADA, comptant au moins 3 mois d'ancienneté consécutifs ou non sur l'exercice en référence.\nPour les congés de maternité ou d'adoption, ainsi que les absences provoquées par un accident du travail ou une maladie professionnelle ainsi que les heures chômées au titre d'une période d'activité partielle de l'entreprise, la répartition se fait sur la base du salaire qui aurait été versé si le salarié concerné avait travaillé.\nLes salaires servant de base à la répartition ne sont pris en compte, pour chaque bénéficiaire, que dans la limite d'une somme égale à quatre fois le plafond annuel retenu pour la détermination des cotisations de sécurité sociale. Cette limite est calculée au prorata de la durée de présence pour les salariés à temps partiel et pour les bénéficiaires n'ayant travaillé dans la société que pendant une partie de l'exercice.\n\nCALCUL DE L'INTÉRESSEMENT\n\nPrécision :\nLe principe de calcul des critères pour déterminer les montants des primes sont figés, les objectifs et les étalonnages de gestions doivent être en rapport avec les réalités du terrain, des événements et de la lecture que rend le dernier exercice clôturé. Cet accord devant être un levier de motivation en faveur des salariés, et en fonction des positions de gestion de l’entreprise pour un gagnant/gagnant, il n’est pas possible de fixer tous les points de gestion, au risque de voir un accord devenir caduque et improductif socialement.\nLes objectifs de l’année concernés par l’accord ainsi que les contenus des étalonnages de gestion sont posés entre décembre et janvier avec les représentants du personnel sou la forme d’un avenant bilatéral.\n\nDétail des calculs par prime\nLe CA :\nLe calcul : liasse fiscale ligne FC ventes des marchandises.\nLa prime CA ne peut être effective que si la progression sur le chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieure à 5%.\nSi c’est le cas, un étalonnage de % sur le CA est en place en fonction de l’objectif du CA. Cet étalonnage du % a pour principe de bonifier le montant de la prime CA si le CA réalisé est au-dessus de l’objectif, de malusser la prime si le CA réalisé est en dessous de l’objectif.\n \nLa productivité :\nLe calcul :  le CA divisé par les heures de travaillées. \nLes heures travaillées sont traitées sur chaque fiche de paye avec le logiciel CEGID.\nLa prime de productivité est gérée avec un étalonnage des valeurs dans un « tunnel » avec des valeurs maxi et mini.\nCet étalonnage détermine un niveau de prime en fonction de l’objectif fixé. Si la productivité est au-dessus de l’objectif, la prime est bonifiée, si elle est inférieure à l’objectif, la prime est malussée.\n\nLa démarque sur le stock :\nLe calcul : pour chaque article : le comptage par un inventaire moins le stock théorique en fichier EMC2 (progiciel commercial back office) = surmarque ou démarque.\nLa surmarque constitue une quantité supérieure au stock théorique (un bonus de gestion).\nLa démarque constitue une quantité inférieure au stock théorique (un malus de gestion).\nCommunément le terme « démarque » est usité, car le métier nous sort souvent des pertes de gestion et rarement des bonis.\nL’ensemble des ces écarts valorisés avec le prix de revient en fichier de chaque article constitue le montant de « démarque ».\nSur une année, ce sont l’ensemble des écarts en plus ou en moins à partir des comptages effectués qui constituent le montant annuel, celui-ci est divisé par le CA annuel pour obtenir un % d’écart sur le stock.\nLa prime de « démarque » est gérée avec un étalonnage des valeurs dans un « tunnel » avec des valeurs maxi et mini.\nCet étalonnage détermine un niveau de prime en fonction de l’objectif fixé. Si le % de la « démarque » est au-dessus de l’objectif, la prime est bonifiée, si elle est inférieure à l’objectif, la prime est malussée.\n\n4.1 : Plafonnement collectif de l'intéressement\nAux termes de l’article L. 3314-8 du Code du travail, le montant global de la prime d’intéressement ne peut excéder 20% du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel de la société. \nAu cas où le calcul ci-dessus conduirait à un dépassement par rapport au plafond, le montant de la prime serait réduit afin de ne pas dépasser ledit plafond sur l’exercice considéré. \nPar salaire bruts versés à l’ensemble du personnel de la société, on entend les salaires déclarés auprès des organismes sociaux. \n\n4.2 : Plafonnement individuel de l’intéressement\nLa prime individuelle d’intéressement versée au titre d’un exercice aux bénéficiaires de l’accord ne peut excéder 75% du plafond annuel moyen de Sécurité sociale applicable lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement se rapporte. \nPour les salariés n’ayant travaillé dans l’entreprise qu’une partie de l’exercice, ce plafond est proratisé en fonction de leur durée de présence effective.\nIl est réduit au prorata de leur temps de travail pour les salariés a temps partiel. \nLes sommes éventuellement constatées excédant le plafond fixé ci-dessus sont réparties à parts égales entre les autres bénéficiaires pour lesquels la prime d’intéressement n’excède pas le plafond ci-dessus. \n\nREPARTITION ET VERSEMENT DE L'INTERESSEMENT \n\nArticle 5 : Répartition de l'intéressement\nLe montant global de la prime d'intéressement est réparti entre les salariés bénéficiaires désignés à l'article 3, proportionnellement aux salaires perçus par chaque salarié au cours de l'exercice de référence.\nPour les salariés à temps partiel, la durée de présence est réduite au prorata de leur temps de travail. \nLorsque le salarié n'a pas accompli une année entière de présence dans l'entreprise, les plafonds sont calculés au prorata de la durée de présence.\nLes salaires servant de base à la répartition sont pris en compte pour chaque bénéficiaire dans la limite d'une somme égale à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.\nLe montant des droits susceptibles d'être attribués à un même salarié pour un même exercice ne peut excéder une somme égale à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale.\nLes sommes qui, en application desdits plafonds, n’avaient pu être distribuées seront immédiatement réparties entre les autres salariés selon la réglementation en vigueur.\n\nArticle 6 : Versement de l'intéressement \nLe versement de la prime d'intéressement s'effectuera au plus tard le 31 juin de chaque année.\nLes sommes versées aux salariés au-delà du dernier jour du septième mois suivant la clôture de l'exercice produisent un intérêt de retard calculé au taux de l'intérêt légal. \nCes intérêts, à la charge de l'entreprise, sont versés en même temps que la prime d'intéressement. \n\nArticle 7 : Régime fiscal et social de l'intéressement\nL'intéressement versé aux salariés n'a pas le caractère de salaire pour l'application de la législation du travail. Il n'a pas le caractère d'une rémunération et n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale telle que définie à l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale\n\nArticle 8 : Information collective du personnel \nL'application du présent accord, auquel la société communique 15 jours avant la date du versement des montants, les documents nécessaires au calcul de l’intéressement et à la mise en œuvre des modalités de sa répartition.\n\nArticle 9 : Information individuelle du personnel \nConformément aux articles D. 3313-8 et D. 3313-9 du Code du travail, une notice d'information sur l'accord d'intéressement sera remise à l'ensemble du personnel de l'entreprise. \nEn outre, chaque répartition individuelle fera l'objet d'une information, par une fiche indiquant : \n-         le montant global de l'intéressement ; \n-         le montant moyen perçu par les bénéficiaires ; \n-         le montant des droits attribués à l'intéressé ; \n\nA cette fiche sera annexée une note rappelant les modalités de calcul et de répartition retenues.\n\n\n\n\n\n\nArticle 10 : Procédure de règlement des différends \nLes différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord ou de ses avenants sont examinés aux fins de règlement par la direction et les salariés. \nPendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées. \nA défaut du règlement amiable, le différent sera soumis aux juridictions compétentes par la partie la plus diligente.\n\nArticle 11 : Publicité \nLe présent accord sera déposé sous format papier, signé des parties, à la DEETS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature. Il sera également déposé une version sous format électronique. \nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties. Il sera également affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nFait à Kaweni, le 10 juin 2026\nPour l’entreprise MUSADA\n\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "ACCORD INTERESSEMENT ANONYMYSE",
    "signataires": [
      "97"
    ],
    "refInjection": "MD-20260921_045222_623_AEQUOT",
    "relevantDate": 1781049600000,
    "dateDiffusion": 1789948800000,
    "raisonSociale": "LA MUSADA SA",
    "attachementUrl": "/2026/06/10/T97626060020-79935710800015.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054863707",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "9999",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054863707",
        "cid": "ACCOTEXT000054863707",
        "title": "ACCORD INTERESSEMENT ANONYMYSE",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T97626060020",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-09-21T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-06-10T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "LA MUSADA SA",
    "sizeAttachment": "11740",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR88799357108"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200060457",
    "cedex": null,
    "siret": "79935710800015",
    "geo_id": null,
    "region": "06",
    "adresse": "ZI DE KAWENI 97600 MAMOUDZOU",
    "commune": "97611",
    "latitude": null,
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": null,
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "9999"
    ],
    "code_postal": "97600",
    "coordonnees": null,
    "departement": "976",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "ZI DE KAWENI",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1980-10-08",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "MAMOUDZOU",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "46.73A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "1980-10-08",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T18:54:34",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "46.83G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "799357108",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 10605547,
      "resultat_net": 406955
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "CHARALAMBAKIS",
      "prenoms": "ALEXANDRE CHARALAMBOS GEORGES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-10",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "ROUDOLFF",
      "prenoms": "GERARD BERNARD",
      "qualite": "Président du conseil d’administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1941-08",
      "annee_de_naissance": "1941"
    },
    {
      "siren": "099382913",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "SODIFRAM",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "452790975",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ACDCC",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "9999"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "LA MUSADA SA",
  "date_creation": "1980-10-08",
  "date_fermeture": null,
  "siren_conserve": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-09-20T10:31:01",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "LA MUSADA SA",
  "activite_principale": "46.73A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-07-24T05:58:59",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:37:33",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200060457",
      "siret": "79935710800015",
      "geo_id": null,
      "region": "06",
      "adresse": "ZI DE KAWENI 97600 MAMOUDZOU",
      "commune": "97611",
      "latitude": null,
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": null,
      "liste_idcc": [
        "9999"
      ],
      "code_postal": "97600",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1980-10-08",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "MAMOUDZOU",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "46.73A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "1980-10-08",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "46.83G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "NN",
  "activite_principale_naf25": "46.83G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": null
}