L'ACADEMIE BY ELIOR

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      "content": "NAO - 2026 – encadrement\n\tNÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026\nACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAÎTRISE ET CADRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ L’ACADÉMIE BY ELIOR\n\n\n\nEntre,\nLa Société l’Académie By Elior, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 734 919, dont le siège social est situé [adresse masquée], représentée par Madame [nom masqué], Directrice des Ressources Humaines Opérationnelle Siège,\nCi-après désignée « La Société »\nD’une part,\nEt,\nLe comité social et économique de la Société l’Académie By Elior représenté par :\nPour la C.F.E-C.G.C. [nom masqué], en sa qualité de membre élu titulaire du CSE,\nD’autre part.\n\nPRÉAMBULE\nDans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, plusieurs réunions de négociations ont été menées entre la Direction et l’Organisation syndicale les 7 juillet 2026, 28 juillet 2026.\nLors de la réunion d’ouverture du 7 juillet 2026, la Direction a remis à l’Organisation Syndicale les informations relatives aux négociations dans le respect des dispositions de l’article L.2242-14 du Code du travail.\nUn document de synthèse leur a été transmis présentant le cadre de la négociation, le rappel des mesures mises en œuvre dans les accords NAO de 2025 et leur bilan, les principaux indicateurs chiffrés économiques et sociaux utiles à l’ouverture de la négociation annuelle.\nÀ l’occasion de ces réunions, ont notamment été évoqués les thèmes des salaires effectifs, de l’épargne salariale, de la rémunération, …\nÀ l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit :\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord concerne l’ensemble des salariés de statut agent de maîtrise et cadre de la Société l’Académie By Elior, non régis par des dispositions spécifiques en matière salariale et sous réserve qu’ils soient visés par les différentes mesures qu’il comporte.\nARTICLE 2 : RÉVISION DES SALAIRES DU PERSONNEL DE STATUT AGENT DE MAÎTRISE ET CADRE\n2.1 Revalorisations salariales :\nAu 1er octobre 2026, les salariés de statut agent de maîtrise et cadre se verront appliquer une augmentation décomposée comme suit :\n1. Salariés dont la rémunération brute annuelle est inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale (60 000 €) :\n0. Augmentation générale : 1 %\n0. Enveloppe d’augmentation individuelle : 1 %\n1. Salariés dont la rémunération brute annuelle est supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale (60 000 €) :\n1. Enveloppe d’augmentation individuelle : 2 %\nCette augmentation sera appliquée sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2026.\nSont exclus des dispositions de cet article, les salariés de statut encadrement, embauchés depuis le 1er avril 2026 ou ceux ayant bénéficié de 5 % de revalorisation du salaire de base depuis le 1er avril 2026.\n2.2 Mesure de réduction des écarts salariaux\nLes salariés de statut agent de maîtrise et cadres présents dans les effectifs à la date de la signature du présent accord et répondant aux 2 critères cumulatifs suivants, bénéficieront automatiquement d’une revalorisation minimale de 2 % :\n1. Statut encadrement occupant un emploi repère comptant au moins 10 femmes et 10 hommes au sein de La Société L’Académie By Elior ;\n1. Salariés dont le salaire de base ETP est inférieur de plus de 2 % au salaire moyen ETP de l’emploi repère occupé.\nARTICLE 3 : RECONDUCTION DE L’ENVELOPPE DÉDIÉE À LA PROMOTION\nUne enveloppe dédiée à la promotion des salariés cadre et agent de maîtrise au cours de l’exercice 2026-2027, représentant 0,3 % de la masse salariale, est disponible auprès de la Direction des Ressources Humaines et pourra être sollicitée par les managers opérationnels au cours de l’exercice.\nARTICLE 4 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE COOPTATION\nLe présent article renouvelle l’attribution d’une prime de cooptation. Son montant global sera de 750 € bruts qui sera versée à tout salarié de la Société l’Académie By Elior qui aura recommandé un candidat pour le recrutement d’un :\n1. Cuisinier\n1. Second de cuisine\n1. Chef de cuisine\n1. Chef pâtissier\n1. Responsable production froide\n1. Chef gérant\n1. Directeur de restaurant\n1. Comptable/comptable principal\n1. Gestionnaire paie\nSelon les modalités ci-dessous :\n1. 375 € dès que le candidat qui aura été recruté, achèvera sa période d’essai,\n1. 375 € dès que le candidat qui aura été recruté aura un an d’ancienneté dans l’UES.\nUne communication à l’attention des salariés sera faite afin d’expliquer les modalités de cette prime.\nCette mesure s’applique dès la signature de l’accord et jusqu’au 30 septembre 2027.\nARTICLE 5 : MONÉTARISATION ENCADRÉE DU CET\nPour les salariés de statut agent de maîtrise et cadre, la monétarisation d’une partie des jours placés dans le CET est possible dans les limites de temps et conditions suivantes :\n1. Les salariés de statut agent de maîtrise et cadre, titulaire d’un Compte Épargne Temps et dont le solde est d’au moins 1 jour pourront, s’ils en font la demande écrite à la Direction des Ressources Humaines de la Division, demander la monétarisation d’un maximum de 15 jours épargnés dans le Compte Épargne Temps.\n1. Pour tous les statuts, une enveloppe globale de 8500 jours est dédiée à cette mesure. Les demandes seront traitées jusqu’à épuisement de cette enveloppe.\nLes demandes se font sur le formulaire spécifique adressé à la Direction des Ressources Humaines de la Division, elles sont traitées dans l’ordre d’arrivée et jusqu’à épuisement de cette enveloppe.\nCette possibilité de monétarisation est à durée déterminée. Elle prendra effet dès le 1er octobre 2026 et prendra fin le 30 septembre 2027.\nARTICLE 6 : CONDITION ET DURÉE D’APPLICATION\nCet accord forme un tout et a un caractère indivisible.\nIl est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des mesures suivantes, qui sont à durée déterminée :\n1. Article 5 : cette mesure prendra fin au 30 septembre 2027\n1. Article 6 : cette mesure prendra fin au 30 septembre 2027\nCes dispositions ne peuvent se cumuler avec toute autre disposition conventionnelle, contractuelle, légale et réglementaire ou arrêtée lors d’une reprise de personnel ayant le même objet, actuellement en vigueur ou à venir.\nARTICLE 7 : RÉVISION\nLe présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et l’organisation syndicale de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.\nChaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :\n1. Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;\n1. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient pas.\nDans un délai de 3 mois à partir de l’envoi du courrier recommandé, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.\nL’avenant de révision fera l’objet d’un dépôt légal.\nLe présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substitueront de plein droit à celles du présent accord, devenues non-conformes.\nARTICLE 8 : DÉPÔT\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble d’organisation syndicale représentative.\nIl sera fait mention du présent accord sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication avec le personnel et le cas échéant, en tant qu’élément de la base de données économiques et sociales établie en application de l’article L.2323-8 du Code du travail.\nLe présent accord, sera à la diligence de la Direction déposé sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\nIl sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.\nConformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.\nFait à Créteil, le 30 septembre 2026\nPour la Société l’Académie By Elior :\nMme [nom masqué], Directrice des Ressources Humaines Opérationnelle Siège,\n[signature]\nPour l’Organisation Syndicale :\nPour la C.F.E.-C.G.C\n[nom masqué], membre titulaire du CSE\n[signature]\n/"
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