KBC BANK

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Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Banque. \n\nArticle 2. Mesures négociées \n\n2.1 Augmentation collective\n\nLes salariés liés à la Banque par un contrat de travail en vigueur à la date du 31 mars 2026, comptant à cette même date au moins 6 mois d’ancienneté, et dont le salaire de base annuel brut sera inférieur ou égal à 40 000 euros pour un temps plein, plafond réduit au prorata de leur durée du travail pour les salariés à temps partiel et les salariés dont le forfait annuel en jours est réduit, bénéficieront à compter du mois d’avril 2026 d’une augmentation de leur salaire de base annuel d’un montant de 1 000 € brut.\n\nCe montant sera réduit au prorata de leur durée du travail pour les salariés à temps partiel et les salariés dont le forfait annuel en jours est réduit.\n2.2 Augmentation individuelle \nPar ailleurs, en cas d’octroi en avril 2026 d’une augmentation individuelle du salaire de base annuel, le montant de cette augmentation ne pourra pas être inférieur à un seuil de 1 000 €  brut par an pour un salarié à temps plein, ce montant étant réduit au prorata de leur durée du travail pour les salariés à temps partiel et les salariés dont le forfait annuel en jours est réduit.\n\n\nArticle 3. Durée de l’accord, dénonciation, révision et dépôt \n\n1. Durée de l’accord et entrée en vigueur\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de son entrée en vigueur. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. \n\nIl entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents.\n\n2. Révision\n\nChaque partie signataire peut demander des modifications au présent accord.\n\nToute demande de révision devra être portée par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes en mentionnant les points dont la révision est sollicitée et les nouvelles propositions formulées.\n\nLes parties signataires devront se réunir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande de modification, pour examiner les propositions qui ont été présentées. \n\nPassé ce délai, si aucun accord n’est intervenu, la demande de révision sera réputée caduque. \n\n\n\n\nEn cas de révision de l’accord, les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables aux parties liées par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi et du travail et des solidarités (DREETS), dont relève le siège de la Banque et au Greffe du Conseil des Prud’hommes.\n\n\n\n3. Dépôt et publicité\n\nA l’initiative de la Banque, le présent accord sera déposé, accompagné du procès-verbal d’ouverture des négociations, en version électronique auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), dont relève le siège social, et sur la plateforme de téléprocédure (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).\n\nEn outre, un exemplaire papier sera déposé par la Direction auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail.\n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nIl fera l’objet d’une notification à l’initiative de la Banque aux organisations représentatives présentes dans la Banque. \n\nLe présent accord sera tenu à disposition des salariés et sera diffusé sur l’intranet de la Banque. \n\n\n\nFait en 3 exemplaires originaux à Lezennes, le 15 décembre 2025\n\n\n\nPour KBC BANK\t\t\t\t\tPour le syndicat CFDT\nMr \t\t\t \t\t\t\tMme \n\n\n\n\n\n\n\nPour KBC BANK\t\t\t\t\tPour le syndicat SNB-CFE/CGC\nMr \t\t\t\t\t\t\tMr",
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