STAUB FONDERIE

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      "content": "AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE \nRELATIF À LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n\n\nEntre \n\nLa société, dont le siège social est situé), représentée par, Directrice des Ressources Humaines\n\nD’une part\n\nEt \n\nLes organisations syndicales représentatives au sein de la société, elles-mêmes représentées par :\n\n, Délégue syndical SUD\n, Délégué CFDT\n\nD’autre part\n\nIl a été convenu ce qui suit\n\n\nPRÉAMBULE\n\nUn accord d’entreprise a été conclu le 3 octobre 2019 afin d’organiser d’aménager le temps de travail au sein de la société.\n\nLes parties à cet accord sont convenues d’en renégocier le contenu, au regard de l’évolution de l’organisation de la société et de la nécessité de sa mise à jour.\n\nCette renégociation a été engagée au mois de juin 2025. \n\nAucun accord n’ayant abouti à ce jour, les parties sont convenues de modifier dès à présent et à titre conservatoire le champ d’application des dispositions dudit accord relatives aux conventions de forfait annuel en jours, afin d’en maintenir au moins temporairement l’application aux salariés qui en bénéficient alors qu’ils ont perdu le statut cadre dans le cadre de la nouvelle classification conventionnelle des emplois.\n\n\nARTICLE 1ER\n\nLes parties conviennent que :\n· Peut être bénéficiaire d’une convention de forfait annuel en jours tout salarié de l’entreprise, qu’il soit cadre ou non cadre, dès lors que :\n\n· Sa durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, \n· Il dispose d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui lui sont confiées,\n\n· La nature des fonctions ne le conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel il est intégré.\n\n· Les salariés qui, bénéficiaires d’une convention de forfait annuel en jours à la date de conclusion du présent avenant, sont présumés remplir cette condition, même s’ils ont perdu le statut cadre dans le cadre de la nouvelle classification conventionnelle de leur emploi.\n\nARTICLE 2\n\nEn application de l’article 1, les salariés bénéficiaires d’une convention de forfait annuel en jours à la date de conclusion du présent avenant continuent à en bénéficier, dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise en date du 3 octobre 2019 et par leur contrat de travail, même s’ils ont perdu leur statut cadre dans le cadre de la nouvelle classification conventionnelle de leur emploi.\nPar contre, même s’ils bénéficient de la prime d’assiduité, ils ne pourront prétendre à la redistribution trimestrielle.\n\nARTICLE 3 \n\nEn application de l’article 1 :\n· L’article 2.2.6 de l’accord d’entreprise en date du 3 octobre 2019  est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :\n\n« Le régime forfait jours concerne tous les collaborateurs, cadres ou non cadres, quel que soit le département d’affectation, dès lors que :\n\n· Leur durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, \n· Ils disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées,\n· La nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés. »\n\n· Le chapitre 6 de l’accord d’entreprise en date du 3 octobre 2019  est renommé « conventions de forfait annuel en jours »\n\n· L’introduction du chapitre 6 de l’accord d’entreprise en date du 3 octobre 2019 (page 24) est modifié et remplacé par le paragraphe suivant :\n\n« Le présent article s’applique au collaborateurs, cadres ou non cadres, quel que soit le département d’affectation, dès lors que :\n\n· Leur durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, \n· Ils disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées,\n· La nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés.\nLes salariés répondant à ces critères cumulatifs pourront bénéficier, à l’initiative de la Direction, d’une convention de forfait annuel en jours dans les conditions ci-après définies. \n\nPour autant, le fait de répondre à ces critères cumulatifs ne caractérise pas un droit à bénéficier d’une convention de forfait annuel en jours, la Direction demeurant libre d’en déterminer, de manière objective, les bénéficiaires. »\n\n· La rémunération minimale des salariés bénéficiaires d’une convention de forfait annuel en jours, prévue à l’article 6.5 de l’accord d’entreprise en date du 3 octobre 2019, est désormais uniquement celle prévue par la convention collective pour le niveau de classification du salarié bénéficiaire (la référence au « minimum conventionnel des cadres de la métallurgie » est supprimée).\n\n\nARTICLE 4\n\nLes autres dispositions de l’accord d’entreprise en date du 3 octobre 2019, qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent avenant, demeurent inchangées.\n\n\nARTICLE 5\n\nLe présent avenant entrera en vigueur à la date de son dépôt, qui sera assuré par la Direction dans les conditions prévues par la loi. \n\nIl est conclu pour une durée déterminée, qui prendra fin automatiquement et sans autres formalités :\n· à la date d’entrée en vigueur de l’avenant qui emportera révision globale de l’accord d’entreprise en date du 3 octobre 2019, et dont la négociation est prévue à compter de septembre 2024 ;\n\n· au plus tard le 31 décembre 2024.\n\n\nARTICLE 6\n\nLes modalités de révision et de dénonciation du présent avenant sont celles prévues par l’accord qu’il modifie.\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 7 \n\nLe présent avenant fera l’objet d’une publicité par voie d’affichage sur les tous les tableaux dédiés au sein de la société. Il sera transmis par la Direction à la commission conventionnelle paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conformément aux dispositions légales.\n\nUne copie sera remise aux représentants du personnel, et sera par ailleurs disponible auprès de la Direction des Ressources Humaines.\n\n\n\nFait, le 01 septembre 2025\n\n\n\n\nPour la société,\nDirectrice des Ressources Humaines\n\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives\nDélégué syndical SUD\n\n\n\nDélégué syndical CFDT"
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