ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE

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      "content": "NAO 2025\nAssociation Anne de la Girouardière\n5 rue de la Girouardière\n49150 BAUGE\n\nProcès-Verbal de la négociation annuelle obligatoire 2025\nAu cours de 2025, une négociation a été engagée entre :\n-la Direction de l’Association Anne de la Girouardière, représentée par M, directrice, \n- l’instance syndicale FO, représentées respectivement par M, \n- l’instance syndicale CFDT, représentées respectivement par M\n\nLes thèmes de négociation ont porté, conformément aux articles L2242-13 à 17 du code du travail, sur :\n· La rémunération - Le temps de travail (périodes de travail, heures travaillées, salariés à temps partiel, 35 heures par semaine, jour de repos) - Le partage de la valeur ajoutée - L’égalité professionnelle - La qualité de vie au travail (médecin du travail, santé et la sécurité, aménagement du temps, ...)\n\nA la demande des syndicats, les thèmes suivants ont fait l’objet d’une négociation :\n\tRevalorisation des salaires effectifs\n· Revalorisation de la valeur du point ;\n· Indemnité pour le travail effectué les dimanches et jours fériés ;\n· Revalorisation prime ancienneté ;\n· Prime Segur ;\n· Prime grand Age et prime de transposition ;\n\n\n\tEvolution de l’emploi au sein de l’Association\n· Réouverture de postes sur le FAM ;\n· Pôle remplacement FV et FAM au sein de l’Association ;\n\n\tMaintien des acquis de la NAO 2024\n· Usages (indemnité travail de nuit, indemnité dimanche et jours fériés) ;\n· Prime de naissance, mariage ;\n· Journée de carence ;\n· Congé additionnel senior ;\n· Gratuité de boissons chaudes ;\n· Prime pour mobilité dans les plannings ;\n· Primes jours fériés travaillés les 24/12 et 31/12 ;\n· Prime exceptionnelle de non-absentéisme ;\n· Coût des repas ;\n· Financement équipements professionnels ou service bien être ;\n· Indemnité de transfert pour les séjours adaptés ;\n\n\tArticulation vie professionnelle et vie personnelle\n· Organisation autour des demandes de changement de planning ou d’absence (temps de réponse)\n\n\tExercice du droit d’expression\n· Réunion annuelle d’expression libre avec la direction dans chaque service\n\n\n\nCette négociation annuelle a porté sur la période 01/01/2025 au 31/12/2025.\n\nAinsi, aux termes de 2 réunions tenues\n·  Le 15 septembre 2025\n· Le 6 octobre 2025\n· Le 6 décembre 2025\n\nM ayant définitivement quitté l’association avant la fin de la négociation, et sans nouvelle désignation de CFDT, la NAO 2025 a été clôturée avec la seule présence de M, pour l’instance syndicale FO.\n\nConformément à la loi de 2015 relative au dialogue social, il a été évoqué, discuté et décidé les thèmes suivants - après avoir rappelé que l’Association n’adhérant pas à la FEHAP, les modalités de la convention 51 ne lui sont pas opposables.\n\n\nNAO SUR SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL\nRémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée \nArt L2242-5 du code du travail\n\n\n1) LES SALAIRES EFFECTIFS \nEn raison du secteur d’activités de l’Association Anne de la Girouardière, l’Association n’est soumise à aucune convention collective et applique les dispositions du Code du Travail et des accords étendus de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale.\nSoucieuse d’une structuration de rémunération évolutive au regard des fonctions exercées, l’Association Anne de la GIROUARDIERE a décidé \n· La valorisation de la rémunération brute annuelle forfaitaire de base du personnel cadre en dehors de toute référence à la convention collective du 31 Octobre 1951.\n· La valorisation des salaires effectifs du personnel non-cadre par référence au mode de classification de la convention collective du 31 octobre 1951 (Hospitalisation privée à but non lucratif), conservé par usage. \n\n\n· VALEUR DU POINT\nAu 1er janvier 2025, la valeur du point est fixée à 4,58 €. \n\nCelle politique salariale menée vise à respecter le principe d’égalité de salaire de base et d’égalité homme/femme. \nAux termes d’échanges, il a été décidé de ne procéder à aucune revalorisation, ceci compte tenu du coût estimé et des difficultés financières prévisibles du fait du contexte inflationniste non compensé par l’augmentation des recettes.\n\n\n\n· PRIME DE TRANPOSITION\nLe 29 avril 2024 ont été signés les accords d’entreprise relatifs :\n· à la mise en place d’une prime mensuelle dite de transposition au bénéfice d’une partie du personne soin et éducatif\n· à la mise en place d’une prime mensuelle au bénéfice des aides-soignants, des AMP et des AES.\nAu terme de la NAO, ces accords d’entreprises ne sont pas remis en question et continueront de produire leurs effets.\n\n· USAGES   \n\nHormis la prime de non-absentéisme dénoncée en novembre 2019, les usages présentés en DUP en janvier 2018 sont recensés ci-après :\n· Allocation départ à la retraite ;\n· Prime d’ancienneté ;\n· Indemnité pour le travail de nuit ;\n· Indemnité pour le travail effectué les dimanches et jours fériés ;\n· Prime fonctionnelle ;\n· Congé pour soigner un enfant malade ;\n· Pause ;\n· Jours fériés ;\n· Subrogation ;\n· Femmes enceintes.\n\nIl est rappelé que ces usages pourront être remis en cause et dénoncés à tout moment selon le formalisme légal. \n\n· PRIME DE NAISSANCE\nLe versement de cette prime a généré les dépenses suivantes :\n\t2022\n\t900 €\n\t+ charges\n\n\t2023\n\t1 500 € (5 professionnels)\n\t+ charges\n\n\t2024\n\t0 €\n\t\n\n\n\nL’octroi d’une prime de naissance est reconduit pour 2025 Son montant est fixé à 300 € par enfant né ou adopté. Elle est versée le mois suivant l’évènement. \n\n\n\n\n· PRIME DE MARIAGE ou PACS\nLe versement de cette prime a généré les dépenses suivantes :\n\t2022\n\t900 €\n\t+ charges\n\n\t2023\n\t300 € (1 professionnel)\n\t+ charges\n\n\t2024\n\t600 €\n\t+ charges\n\n\n\nL’octroi d’une prime de mariage/pacs est reconduit pour 2025. Son montant est fixé à 300 € et est versée le mois suivant l’évènement. Cette prime est individuelle et ne peut être accordée qu’une seule fois durant la présence du professionnel au sein de l’Association. \n\n· DELAI DE CARENCE POUR MALADIE : \nLa restitution de 3 journées de carence a généré les dépenses suivantes :\n\t2022\n\t8 539 €\n\t+ charges\n\n\t2023\n\t9 835 € \n\t+ charges\n\n\t2024\n\t7 745 €\n\t+ charges\n\n\n\nAprès discussion, il est convenu :\nTrois journées de carence pour arrêt maladie par année civile ne seront pas décomptées aux salariés. Elles seront prises financièrement en charge par l’Association. Cette disposition prendra effet à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 et sera reconduite pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. \nLa somme compensatrice de ces trois journées de carence sera restituée sur le mois du premier arrêt maladie. \n\n· GRATUITE CAFE : \nCette gratuité a généré les dépenses suivantes :\n\t2022\n\t2 686 €\n\n\t2023\n\t3 844 €\n\n\t2025\n\t3 220 €\n\n\n\nL’avantage offert par l’Association de boissons chaudes est reconduit selon les modalités suivantes :\n· Sous réserve d’une ancienneté d’un mois, remise d’une clé support de 20 cafés par mois, moyennant le versement d’une caution restituable de 8 euros.\n\n· PRIME SPECIFIQUE MOBILITE DE PLANNING\nRH - Le versement de cette prime a généré les dépenses suivantes :\n\t2022\n\t7 900 €\n\t+ charges\n\n\t2023\n\t6 100 € (40 professionnels)\n\t+ charges\n\n\t2024\n\t4 200 €\n\t+ charges\n\n\nR- Le versement de cette prime a généré les dépenses suivantes :\n\t2022\n\t2 480 €\n\t+ charges\n\n\t2023\n\t1 640 € (21 professionnels)\n\t+ charges\n\n\t2024\n\t920 €\n\t+ charges\n\n\n\n\tTOTAL MESURE MOBILITE PLANNING\n\t5 120 €\n\t+ CHARGES\n\n\n\nAfin de pallier les difficultés actuelles de recrutement, les professionnels peuvent être sollicités pour pourvoir aux remplacements de collègues absents. Afin de récompenser leur implication et la désorganisation de leur vie privée que peut engendrer ces changements de planning, il a été décidé de reconduire pour la période du 1er janvier 2025 au 31 août 2026, le versement d’une prime spécifique ‘’mobilité de planning ».\n\nAinsi, il est reconduit pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, qu’en sus du droit à récupération des heures effectuées, une prime sera due selon les conditions suivantes : \n· Sollicitation du professionnel sur un Repos Hebdomadaire (RH) 3 jours calendaires ou moins de la vacation (exemple le jeudi pour le dimanche ou le mercredi pour le samedi) : Prime de 100 €\n· Sollicitation du professionnel sur un repos compensatoire (R) 3 jours calendaires ou moins de la vacation : Prime de 40 €\nCette prime sera proratisée en fonction du taux de réalisation de la vacation initialement prévue.\n\n\n· PRIME JOURS FERIES NOEL ET 1ER AN\nLe versement de cette prime a généré les dépenses suivantes :\n\t2022\n\t5 300 €\n\t+ charges\n\n\t2023\n\t6 700 € \n\t+ charges\n\n\t2024\n\t8 400 €\n\t+ charges\n\n\n\nCette prime est reconduite et est portée à 100 € brut. Elle sera versée aux professionnels en poste sur les vacations suivantes :\n· Nuit du 24 décembre 2025 au 25 décembre 2025\n· Nuit du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026\n· Journée du 25 décembre 2025 \n· Journée du 1er janvier 2026\n\n· PRIME EXCEPTIONNELLE DE NON ABSENTEISME :\nLe versement de cette prime a généré les dépenses suivantes :\n\t2022\n\t2 860 €\n\t+ charges\n\n\t2023\n\t3 000 € (20 professionnels)\n\t+ charges\n\n\t2024\n\t6 000 €\n\t+ charges\n\n\n\nCette prime est reconduite sur 2025 et est maintenue à 150 € brut. Elle sera accordée à tous les salariés présents au 31/12/2025, sous réserve de n’avoir présenté aucune absence quelle qu’elle soit au cours de l’année écoulée autre que les formations, les congés payés, les récupérations de jours fériés et d’heures complémentaires.\n\n· REPAS SALARIES : \nLe tarif des repas est fixé à 3,80 € depuis du 1er juillet 2024. \nCompte tenu de l’inflation, le coût de ce repas sera porté à 3,90 euros au 1er janvier 2026\n\n· INDEMNITE DE TRANSFERT POUR SEJOURS EXTERIEURS\nAprès négociation, il est acté le versement d’une prime de transfert :\nde 100 € brut, pour un séjour organisé comportant à minima trois jours et deux nuitées. \nDe 50 € brut pour un séjour organisé comportant à minima 2 jours et une nuitée.\n\nLes conditions d’organisation des séjours adaptés sont régies par l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’organisation du travail, signé le 15 mai 2024.\n\n\t2024\n\t1 100 €\n\t+ charges\n\n\n\n\n2) LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nCette thématique a fait l’objet de la conclusion d’un accord d’entreprise signé le 16 mai 2024 et toujours en vigueur, incluant notamment une organisation du temps de travail dans le cadre de forfaits annuels en jour pour certains salariés et dans un cadre annuel pour les autres.\nAfin de répondre aux évolutions du cadre du travail, une charte sur le télétravail a été rédigée le 3 janvier 2022 et présentée au CSE en date du 24 janvier 2022 :  Depuis le 1er janvier 2022, le forfait jours des chefs de service est articulé autour d’une semaine de 5 jours dont 1 journée de télétravail.\nDepuis le 1er janvier 2022, il est proposé au personnel administratif qui le souhaite de travailler sur une semaine de 4 jours.\n\n3) L’EPARGNE SALARIALE: \n\nL'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l'entreprise (intéressement) ou sur ses bénéfices (participation). \n\nPas de négociation favorable possible pour une telle thématique. Le principe du schéma budgétaire et financier des établissements gérés par l’Association Anne de la Girouardière fait que l’Association n’est pas « propriétaire » de ses résultats et bénéfices, et ne peut en aucun cas les reverser aux salariés.\n\n\nNAO sur Egalité professionnelle et qualité de vie au travail – Art L 2242-8 du code du travail\n\n\n4) ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE :\nUne attention particulière est portée à l’organisation générale du travail afin de favoriser l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle avec notamment la poursuite des objectifs suivants : \n· Vigilance sur les heures de prise de poste pour limiter les effets négatifs sur le sommeil, les repas et la vie sociale :\n· Prise de poste : Planning évoluant de 7 h 00 à 9 h 00\n· Fin de poste : Planning évoluant entre 18 h 00 et 21 h 00\n· Relève mi-journée : Planning évoluant entre 12 h 00 et 14 h 00\n\n· Prise en compte des contraintes familiales et le niveau d’acceptabilité de ce rythme de travail par l’environnement familial :\n· Week-end de repos en concordance avec le conjoint, si ce dernier est lui-même soumis à des conditions de travail en équipes successives.\n· Priorisation dans l’octroi des congés : Tout en respectant l’équité dans la prise de congés entre tous les salariés, il est garanti à l’ensemble des salariés 1 semaine au moins de congés simultanée avec son conjoint et enfants au cours de la période d’été et une semaine au moins au cours de la période automne/printemps/hiver), sous réserve de produire un justificatif (attestation de l’employeur du conjoint d’une impossibilité de modification des congés du conjoint – ex : fermeture entreprise)\n· Garantie de l’octroi d’un mercredi par cycle de 4 semaines pour tous salariés qui le souhaitent.\n· Week-end de travail porté à 1 sur 3 pour tous les services.\n· Semaine de 4 jours pour le personnel administratif volontaire.\n\n\n5) PREVENTION DES RPS \n\n· Instauration de la possibilité pour les chefs de service, psychologue et administration de réaliser des journées de télétravail.\n· Le droit à déconnexion est établi et inscrit par un accord d’entreprise en cours de négociation.\n\n6) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES\n\nUn accord d’entreprise, distinct de cette négociation annuelle, et concernant cette thématique couvre la période 1er mars 2022 – 1er mars 2026. \n\nL’index égalité hommes/femmes 2025 au titre des données 2024 a été calculé et déposé sur site dédié.\n\n\n\n\n7) REGIME DE PREVOYANCE MALADIE\n\nCaisse de prévoyance : Un contrat est actuellement en vigueur auprès de MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, 29 boulevard Edgar Quinet – 75 017 PARIS avec les taux de cotisations 2022 suivants :\nNon cadre : tranche A et tranche B – 4,26 % un taux de répartition de 0,86 % en part salariale et 3.40 % en part patronale, \nCadre : pour la tranche A et la tranche B – 4.78 % (taux de répartition de 0,86 % en part salariale et 3,92 % en part patronale).\nUn salarié en arrêt de travail pour maladie perçoit son salaire affecté de 3 jours de carence. L’établissement procède à la subrogation des indemnités journalières CPAM et PREVOYANCE pour les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’établissement, et ce dans la limite de 6 mois pour les arrêts maladie et de 3 ans pour les AT/MP.\n\n8) REGIME « FRAIS DE SANTE »\nPar décision unilatérale du 1er octobre 2015, un régime obligatoire « frais de santé » a été souscrit.\nAu 1er janvier 2025, le contrat collectif santé est contractualisé auprès de MGEN, en son socle obligatoire « Nuance 3 » et au tarif suivant : 69,47 € par mois (63,37 € en 2024)\nElle est prise en charge par l’employeur à hauteur de 50 % de la cotisation « salarié isolé », soit 34,74 euros/ mois (contre 31,69 euros en 2023) soit une augmentation de + 3,05 euros / mois et par salarié.\nLa cotisation des ayants droits et des renforts facultatifs est à la charge du salarié.\n\n9) INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\nL’Association emploie au 31 décembre 2024, des salariés ayant une reconnaissance handicap/ incapacité/invalidité\n· Invalidité / Reconnaissance handicap : 5,24 \n· a contractualisé avec un ESAT une partie de sa prestation blanchisserie ;\n\n\n10) EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION\nLe droit d’expression au sein de l’Association est rendu possible grâce à la formalisation de temps dédiés : \n· Réunion de service hebdomadaire ;\n· Temps d’analyse de pratiques avec un prestataire extérieur ;\n· Participation des professionnels dans divers comités de pilotage ;\n· RBPP ;\n· Espace éthique ;\n\nLe droit d’expression est également relayé par les institutions représentatives du personnel :\n· CSE\n· Délégation syndicale\nA compter du 1er janvier 2026, et conformément aux souhaits des instances syndicales, sera instaurée pour toutes les équipes une réunion annuelle d’expression libre en présence de la direction.\n\n\n11) DISCRIMINATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT, D’EMPLOI ET D’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE\n\nRecrutement : La direction étudie toutes les demandes d’emploi, sans aucune discrimination.\nAccès à la formation : Toutes les demandes de formation émises par un salarié sont prises en compte par la direction. Chaque salarié est alors aidé et guidé vers l’organisme de formation OPCO SANTE afin de l’aider à obtenir un financement conforme à ses souhaits de formation.\n\n12) PREVENTION DE LA PENIBILITE / SANTE SECURITE AU TRAVAIL\nL’analyse de la pénibilité au travail des salariés de la Girouardière est travaillée régulièrement. Des mesures de prévention sont d’ores et déjà proposées et des plans d’actions sont déclinés chaque année, et inscrites au DUERP. \nL’accent est porté sur la réunion mensuelle d’un comité de pilotage « référent santé et sécurité » composé de 9 professionnels. Des actions et formations adaptées sont déployées régulièrement afin de prévenir la pénibilité au travail et favoriser la qualité de vie au travail.\n\n\n· PREVENTION PENIBILITE - CONGES ADDITIONNEL \n\n· Il est convenu d’accorder 4 jours de congés supplémentaires aux professionnels non-cadres âgés de 57 ans ou + au 1er janvier 2025. \n\n· Il est convenu d’accorder une 5ème journée de congé supplémentaire aux professionnels non-cadres âgés de 60 ans ou + au 1er janvier 2025. \n\nCes congés devront être pris en fonction des possibilités de service au cours de l’année civile 2025, et au plus tard avant le 31 décembre 2025. Ils ne sont pas reportables.\n\nCes jours sont accordés pour un temps plein, et seront proratisés pour les temps partiels, et les professionnels embauchés dans l’année. Les modalités de prise de ces congés seront identiques à celles concernant les jours fériés.\nEn cas d’absence supérieure à 30 jours, le nombre de jours sera calculé au prorata du nombre d’heures réellement travaillées sur la période.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· SANTE / SECURITE AU TRAVAIL - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS : \nLa prise en charge par l’association des équipements professionnels a généré au titre de 2024 :\n· une dépense de 3 399,60 € au titre des chaussures ;\n· une dépense de 619,89 € au titre de la ceinture de travail ;\n· une dépense de 2 618,40 € au titre des vestes polaires complétant la tenue ;\n· une dépense de 8 468,46 € au titre du remplacement des pantalons ;\n· une dépense de 3 198 € au titre d’un set manucure.\n\n\nFace à la volonté des délégués syndicaux de négocier une prime de chaussure, et la volonté de la direction de limiter les accidents du travail, il est décidé de reconduire la prise en charge des équipements professionnels suivants : \n\n· Une paire de chaussure associée au port de la tenue déjà existante, et ce au titre de vêtements de travail.\n\nCette paire de chaussure devra comporter les caractéristiques suivantes :\n· Figurer dans la liste arrêtée par l’Association ;\n· Anti-dérapante ;\n· Cheville protégée ;\n· Valeur < 55 euros.\n\nLes professionnels en CDI pourront faire un choix entre le 1er septembre et le 31 octobre 2025. Une commande globale sera réalisée à l’initiative de la direction.\n\n\n· La possibilité d’achat de ceinture de travail n’est pas reconduite pour cette année 2025, la direction estimant qu’une majeure partie du personnel en étant désormais équipée.\n\n\n13) ACCORDS D’ENTREPRISE EN VIGUEUR\n\n· PRIME DE PRESENTEISME – signé le 24 janvier 2020 – durée indéterminée\n· EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - L’égalité entre les femmes et les hommes est respectée dans l’établissement (« à travail égal, salaire égal » sans aucune distinction). Un accord d’entreprise a été validé le 7 mars 2022, avec une portée de 4 ans à compter du 1er mars 2022 (2022-2026). \n· REVALORISATION SEGUR EHPAD - signé le 1er juillet 2021 – durée indéterminée\n· REVALORISATION SEGUR FAM - signé le 12 juillet 2022 – durée indéterminée\n· REVALORISATION SEGUR FV - signé le 12 juillet 2022 – durée indéterminée\n· COMPTE EPARGNE TEMPS – signé le 29 avril 2024 – durée indéterminée\n· MISE EN PLACE D UNE PRIME MENSUELLE AU BENEFICE DES AIDES SOIGNANTS, des AMP et des AES – signé le 29 avril 2024 – durée indéterminée\n· MISE EN PLACE PRIME MENSUELLE DITE DE TRANSPOSITION AU BENEFICE D’UNE PARTIE DU PERSONNEL SOIN ET EDUCATIF – signé le 29 avril 2024 – durée indéterminée\n· DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL – signé le 16 mai 2024 – durée indéterminée\n· PERIODE ANNUALISATION DES CONGES PAYES – signé le 19 décembre 2024 – durée indéterminée\n\n\n\n\n14) EVOLUTION DE L’EMPLOI AU SEIN DE L’ASSOCIATION\nLes prévisions en matière d’emploi sont tributaires des enveloppes budgétaires accordées par le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de la Santé.\nPerspectives 2025 : \n· FV/FAM : Création 3 postes - Pôle de remplacement dans le but de diminuer le recours aux CDD et fidéliser les remplaçants ;\n· Hotellerie - Création de 2 postes - Pôle de remplacement Hôtellerie dans le but de diminuer le recours aux CDD et fidéliser les remplaçants ;\n· Promotion : \nEHPAD - Au terme de 1 année de formation, réintégration d’un professionnel sur un poste d’ASDE ;\n\n15) MOBILITE DES PROFESSIONNELS / INCITATION AUX REDUCTIONS D’EMISSIONS ET DE COUTS LIES AU TRANSPORT\nUne étude de faisabilité sera conduite au cours du second semestre 2025 afin d’envisager ou non de nouvelles perspectives liées à cette thématique en 2025.\n16) JOURNEE DE SOLIDARITE\nIl est acté que dorénavant la fixation de la journée de solidarité sera la prérogative du CSE. Elle sera fixée lors du dernier CSE de l’année N-1.\n\n17) COMPTE EPARGNE TEMPS\nLes modalités liées au compte épargne temps ont été inscrites dans un accord d’entreprise signé le 29 avril 2024.\n\nFait à Baugé, le 6 décembre 2025 - En trois exemplaires\n\n\t\t\nDirectrice\t\tDéléguée syndicale FO\t  \tchiffré e recrutement de salariés âgés de 50 ans et\n2\n\nimage3.png",
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