MAINE COLLECTE VALORISATION (M.C.V.)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054132888",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/13/28/ACCOTEXT000054132888.xml",
    "siret": "50768008000029",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T07226062418",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "3811Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1779235200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Collecte des déchets non dangereux",
    "codeIdcc": "2149",
    "fileSize": "56,8 Ko",
    "dateDepot": 1775779200000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1775088000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": null,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Procès verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire \tSociété Maine Collecte Valorisation (MCV) Année 2026\n\n\n\nEntre les soussignés \nLe syndicat CGT représenté par X, Délégué Syndical  \nLe syndicat CFDT représenté par X, Délégué Syndical \n\nD'une part, \nEt la société MCV, représentée par X, Directeur de Pôle D'autre part, \nVu les articles L.2242-1 et suivants du code du travail il est établi le présent accord d'entreprise \nPréambule \nLes parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les 13, 20 mars et 2 avril 2026. \nLes informations portant sur les effectifs, l'organisation du travail et la rémunération ont été remises par la Direction aux organisations syndicales conformément à la législation en vigueur. \n\nA l’occasion de ces réunions, les échanges entre partenaires sociaux se sont organisés notamment selon les thématiques suivantes, conformément aux dispositions légales :\n· la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;\n· l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au  travail;\n· la gestion des emplois et des parcours professionnels.\n  \nLa dernière réunion de négociation, le 2 avril 2026, a finalisé les différentes discussions qui ont porté sur les demandes des organisations syndicales et les propositions que la Direction a faites suite à ces demandes. \nLes parties signataires s'accordent sur les articles suivants \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTemps de travail, rémunération, répartition de la valeur ajoutée \n\nArticle 1 -Rémunération \nPour l'ensemble du personnel non-cadre, non forfaitisé, il est décidé de passer la valeur du point entreprise MCV à 18,93 à effet du 01/01/2026. \nLes primes attachées aux variations des augmentations générales définies par l'entreprise suivront cette évolution. \nUne analyse des tableaux de bord concernant les hommes et les femmes sur des fonctions similaires a été réalisée par catégorie socioprofessionnelle. Il apparaît qu'il n'existe pas de discrimination notamment en matière de rémunération, que les hommes et les femmes bénéficient des mêmes coefficients sur les mêmes fonctions et ont donc le même salaire en \nrapport. \nLes partenaires s'accordent pour reconnaître que cette augmentation générale de la valeur du point entreprise MCV de 18.70 à 18,93 complétée des revalorisations précisées ci après, répond au double enjeu de ces NAO 2026 : soutenir le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte inflationniste, et maîtriser les coûts salariaux pour ne pas mettre en risque la compétitivité de l'entreprise, dans un contexte de forte concurrence. \n\nArticle 2 – Revalorisation de la valeur du Ticket Restaurant \n\nLa Direction propose de faire évoluer les montants de la façon suivante :\n\nLa valeur du ticket restaurant passera de 8€ à 8,50€ à compter du 01/04/2026 (EVP d’avril, paie de mai), la part patronale passe donc à 5,10€ et la part salariale passe à 3,40€.\n\nCette répartition demeure identique, en pourcentage, à savoir 60% de la valeur du ticket restaurant à la charge de l’employeur et 40% de la valeur du ticket restaurant à la charge du salarié. \n\nArticle 3 - Régime de prévoyance et de garantie des frais de santé\nIl est rappelé que les régimes de prévoyance et de garantie des frais de santé, mis en place dans l'entreprise sont communs à l'ensemble des salariés du groupe. Une commission mutuelle Non-cadre existe et des réunions sont d'ailleurs tenues régulièrement, au niveau de l'instance de dialogue social du groupe. \n\n\n\nArticle 4 - Epargne salariale \nIntéressement : \nL'accord d'intéressement propre à la société Maine Collecte Valorisation (MCV) conclu en 2024 continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026. Cet accord prévoit une enveloppe globale maximale du montant de la prime d'intéressement à 1250 , répartie en 3 enveloppes : \n· une enveloppe économique : pour 400€ \n· une sécurité : pour 750€\n· une enveloppe Absentéisme : pour 100€\n\nPour l’année 2025, l’ensemble des critères ont été atteints et 100% des enveloppes vont être versées. \n\nIl est rappelé que la participation, le PEG et le PERCO relèvent des accords groupe en vigueur.\nLa Direction propose, ce que acceptent les représentants du personnel, d'effectuer un versement complémentaire exceptionnel (\"supplément d'intéressement\") de 50 euros bruts par collaborateur (pour une présence à 100 % sur l'année 2025) au prorata de la présence conformément aux conditions définies dans l'accord d'intéressement de la société MCV.\n\n\nOffre SEQUOIA 2026 : deux abondements : jusqu’à 300€ pour le SEQUOIA 2026, et jusqu’à 200€ pour le PEG / PERCO 2026 :\n\nL’offre SEQUOIA 2026 propose une composante sécurisée, à effet de levier, avec un abondement jusqu’à 300€.\n\nSoit 500€ maximum d’abondement pour l’année 2026.\nÉgalité professionnelle-qualité de vie et des conditions de travail \nArticle 5 - -Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. \nUn accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 25 avril 2024 au titre des années 2024, 2025, 2026 et 2027. \n\n\n\nArticle 6 - Accord télétravail. \nUn accord Groupe RVD a été signé le 24 décembre 2021 qui fixe les modalités pratiques de mise en place du télétravail en période normale. Cet accord s'applique à l'ensemble des sociétés (toutes régions ou filiales confondues) de Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD) et des salariés qui composent ces sociétés. Il prévoit la possibilité d'aller jusqu'à deux \njours de télétravail par semaine (avec une réserve pour les temps partiels). \n\n\nGestion des emplois et des parcours professionnels \n\nArticle 7 - Gestion des fins de carrière et QVCT \n\nUn accord national RVD a été signé unanimement en 2024 sur la gestion des fins de carrières. Il conviendra dans chaque CSE de veiller à sa communication et à son application. \n\n\nArticle 8 - Formalités de dépôt \nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de compétent. \nConformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l'accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail. \nArticle 9 - -Durée de l'accord \nCet accord est conclu pour les NAO de l'année 2026. \n\nFait à Le Mans en 4 exemplaires originaux, le 2 avril 2026\n\nPour la Direction, X\n\nPour la CGT, X\n\nPour la CFDT, X\n\n\nMaine Collecte Valorisation « M.C.V. »\n\nSiège social : 33 rue de la Foucaudière • 72100 LE MANS\nAdresse postale : 33 rue de la Foucaudière • CS 82717 •  72027 LE MANS Cedex 2\nS.A.S au capital de 1 075 700 €uros • RCS Le Mans 507 680 080 • APE/NAF : 3811 Z\nSiret : 507 680 080 00029 •  TVA Intracommunautaire FR 87 507 680 080\n\nwww.veolia.com\nimage1.jpg",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": null,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 7028
    },
    "titreTexte": "Procès verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire  Société Maine Collecte Valorisation (MCV) Année 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260527_043946_410_AEQUOT",
    "relevantDate": 1775088000000,
    "dateDiffusion": 1779840000000,
    "raisonSociale": "MAINE COLLECTE VALORISATION",
    "attachementUrl": "/2026/04/02/T07226062418-50768008000029.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054132888",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "BILLY",
        "codePostal": "14370"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2149",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054132888",
        "cid": "ACCOTEXT000054132888",
        "title": "Procès verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire  Société Maine Collecte Valorisation (MCV) Année 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T07226062418",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-04-02T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "MAINE COLLECTE VALORISATION",
    "sizeAttachment": "7028",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "247200132",
    "cedex": null,
    "siret": "50768008000029",
    "geo_id": null,
    "region": "52",
    "adresse": "33 RUE DE LA FOUCAUDIERE 72100 LE MANS",
    "commune": "72181",
    "latitude": "47.972124258",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "0.1846575244",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2149"
    ],
    "code_postal": "72100",
    "coordonnees": "47.972124258,0.1846575244",
    "departement": "72",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "33",
    "libelle_voie": "DE LA FOUCAUDIERE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2011-04-15",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LE MANS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "38.11Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2011-07-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T15:42:06",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "38.11Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "M.C.V.",
  "siren": "507680080",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 23047795,
      "resultat_net": 476020
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "HUGUES",
      "prenoms": "THIERRY",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-06",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "SCALLIET",
      "prenoms": "OLIVIER",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-03",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "TREBOUL",
      "prenoms": "CHLOÉ",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-03",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": null,
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2149"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "MAINE COLLECTE VALORISATION (M.C.V.)",
  "date_creation": "2008-07-16",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-05-26T10:54:14",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "MAINE COLLECTE VALORISATION",
  "activite_principale": "38.11Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 10,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:17:02",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "247200132",
      "siret": "50768008000029",
      "geo_id": null,
      "region": "52",
      "adresse": "33 RUE DE LA FOUCAUDIERE 72100 LE MANS",
      "commune": "72181",
      "latitude": "47.972124258",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "0.1846575244",
      "liste_idcc": [
        "2149"
      ],
      "code_postal": "72100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2011-04-15",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LE MANS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "38.11Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2011-07-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "38.11Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "38.11Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "E",
  "nombre_etablissements_ouverts": 8,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}