ADEO

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053405031",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/40/50/ACCOTEXT000053405031.xml",
    "siret": "78106589100025",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T07626064639",
    "themes": [
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      }
    ],
    "codeApe": "8810A",
    "dateFin": 1799798400000,
    "dateMaj": 1769040000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Aide à domicile",
    "codeIdcc": "2941",
    "fileSize": "28,5 Ko",
    "dateDepot": 1768953600000,
    "dateEffet": 1768348800000,
    "dateTexte": 1768348800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1769008320000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "PROCÈS VERBAL AU TERME \nDE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \n\n\nEntre : \n\nxxxxxxxx, Enregistrée sous le SIREN xxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx\nReprésentée par son Directeur Général, xxxxxxxxxxxxxx\t\t\t\t\t\n\nD’une part, \n\nEt \n\n· L’Organisation syndicale xxx, représentée par son Délégué syndical, Madame xxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.\n\nD’autre part,\n\nIl est convenu ce qui suit : \n\nPréambule : \n\nConformément aux termes de l’article L2242-1 et suivants du Code de travail, la Direction d’ADEO, Madame xxxxxxxxxx, déléguée syndicale xxx accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx, élues xxx se sont rencontrées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 25 :\n\n· Le 18 novembre 2025 : Remise de la liste des documents demandés destinés à servir de support à la négociation \n· Le 1er décembre 2025 : Remise des documents par la Direction\n· Le 19 décembre 2025 : Formulation des demandes syndicales\n· Le 14 janvier 2026 : \t   Réponses de la Direction et clôture et bilan des NAO\n\n\nLe présent procès-verbal vise à reprendre les thèmes ayant donné lieu à négociations en présentant les revendications des Organisations syndicales, d’une part et les mesures prises par la Direction pour y répondre, d’autre part.\n\n\nThèmes soumis à négociation : \n\n\n· La rémunération ;\n· La durée du travail ;\n· L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2\n\nArticle 1 : Les revendications des organisations syndicales et réponses de la Direction\n\nL’organisation syndicale xxx a transmis ses revendications lors de la réunion du 19 décembre 2025.\n\nÉléments de contexte communiqués par la Direction \n\nxxxxxxx est dépendante de l’approbation de ses budgets par les financeurs. Les dotations annuelles attribuées par les financeurs ne permettent que d’appliquer les dispositions légales et conventionnelles. Seule l’utilisation des fonds propres de xxxxxxxxxxx peut permettre de construire sa propre politique salariale.\n\n\nLes mesures retenues dans le cadre de la NAO s’appliquent à tous les salariés dont le contrat est en cours à la date de signature du présent procès-verbal. \n\n\n\n\tBloc de négociation \n\tRevendications des organisations syndicales\n\t\n\n\tRémunération, durée du travail, intéressement, participation et épargne salariale\n\t\nDemandes de l’organisation syndicale xxxx\n\t\nRéponse de la Direction\n\n\t\n\t\n· Demande de mise en place d’une prime d’assiduité pour les salariés qui sont toujours présents,et qui assurent les remplacements. \n\n\n\t\n· xxxxxxxxxx a besoin de temps pour étudier le sujet et l’impact sur la masse salariale annuelle.\nLa Direction s’était  engagée à travailler sur le sujet en 2025, mais d’autres sujets prioritaires ont été privilégiés.  Ce dossier va être travaillé sur 2026 et  présenté au CSE avant la fin de l’année. \n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n· Demande de revalorisation de la prime d’accueil de stagiaire.\n \n\t\n\n· L’accueil des stagiaires est un levier important pour faire connaître xxxxxxxxx et construire un vivier de potentiels candidats. C’est pourquoi la direction a pris la décision de revaloriser l’indemnité de stage pour l’accueil de stagiaires afin de reconnaître l’investissement des professionnelles. Cette indemnité sera de 14 ECR par mois au lieu de 7 ECR à compter de janvier 2026.\n\n\n\n\n\t\n\t\n· Demande d’une portabilité sur les tarifs de la mutuelle entreprise pendant une durée de un an pour les salariés partant en retraite.\n\n\t\n· Légalement, la portabilité de la mutuelle est soumise à une prise en charge de France travail. Il est donc impossible de bénéficier de la portabilité pour un départ en retraite. \n\nPour rappel, la loi EVIN permet au salarié partant en retraite de bénéficier du maintien des conditions tarifaires attachées à son ancien statut salarié pendant une durée de un an. \n\n\n\n\t\n\n\t\n· Demande de revalorisation de l’indemnité de départ en retraite.\n\n\t\n· Cette demande n’est pas accordée. xxxxxxxxx souhaite privilégier des mesures qui concernent le plus grand nombre et pour les salariés présents.\n\n\n\n\n\t\n\t\n· Il est demandé le versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 900 euros pour tous les salariés à temps plein, à proratiser au temps de travail.\n\n\t\n· Le xxxxxxxxxxxx a validé le versement d’une prime de pouvoir d’achat d’un montant de 900 euros. Cette prime fera l’objet pour 2025 d’une décision unilatérale de l’employeur soumise à consultation du CSE. Cette DUE fixera les conditions d’attribution de la prime.\n\nLa consultation du CSE est fixée au 20 janvier 2026.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 2 : Durée de l’accord\n\n\nSauf dispositions contraires, les mesures notifiées dans le présent procès-verbal valent jusqu’à la clôture de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.\n\nArticle 3 :  Information aux salariés\n\n\nLe présent procès-verbal est communiqué par la Direction à l’ensemble des salariés, le lendemain de sa signature, par voie d’affichage.\n\nArticle 4 : Publicité et dépôt\n\n\nIl est convenu que la Direction procède aux formalités de dépôt prévues aux articles L2242-4 et L2242-1 du Code du travail, du présent procès-verbal.\n\n\nFait au Havre, le 14 janvier 2026\n\n\nPour la Direction\t\t\tPour l’Organisation syndicale xxx\nxxxxxxxxx\t\t\tMme xxxxxxxxxxxxxxx",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1769009040000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5199
    },
    "titreTexte": "PV Négociation annuelle obligatoire",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260127_055520_098_AEQUOT",
    "relevantDate": 1768348800000,
    "dateDiffusion": 1769472000000,
    "raisonSociale": "ADEO",
    "attachementUrl": "/2026/01/14/T07626064639-78106589100025.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053405031",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2941",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des primes",
      "Indemnités (dont kilométrique)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053405031",
        "cid": "ACCOTEXT000053405031",
        "title": "PV Négociation annuelle obligatoire",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T07626064639",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-14T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ADEO",
    "sizeAttachment": "5199",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200084952",
    "cedex": null,
    "siret": "78106589100025",
    "geo_id": "76351_2175_00101",
    "region": "28",
    "adresse": "101 RUE DICQUEMARE 76600 LE HAVRE",
    "commune": "76351",
    "latitude": "49.492757",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "0.103567",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2941"
    ],
    "code_postal": "76600",
    "coordonnees": "49.492757,0.103567",
    "departement": "76",
    "geo_adresse": "101 Rue Dicquemare 76600 Le Havre",
    "numero_voie": "101",
    "libelle_voie": "DICQUEMARE",
    "liste_finess": [
      "760025031",
      "760026625"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1995-11-08",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LE HAVRE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "88.10A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-02-22",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-19T03:04:53",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "781065891",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1261",
      "2941"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "760004077"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W762000716",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ADEO",
  "date_creation": "1900-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T09:02:23",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ADEO",
  "activite_principale": "88.10A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 12,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-09-12T05:20:59",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200084952",
      "siret": "78106589100025",
      "geo_id": "76351_2175_00101",
      "region": "28",
      "adresse": "101 RUE DICQUEMARE 76600 LE HAVRE",
      "commune": "76351",
      "latitude": "49.492757",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "0.103567",
      "liste_idcc": [
        "2941"
      ],
      "code_postal": "76600",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "760025031",
        "760026625"
      ],
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1995-11-08",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LE HAVRE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "88.10A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-02-22",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 9,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}