SICA D'ABATTAGE (SICABAT)

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Revalorisation de la prime de panier à hauteur de 8.50€/jour\n4. Augmentation générale de 4%\n5. Revalorisation de la prime de carburant\n6. Prime sur le bénéfice de l’entreprise\n\n\nARTICLE 2 – DISCUSSIONS\n\nAttribution d’une prime de risque et pénibilité \nLa Direction reconnaît la pénibilité inhérente au secteur d’activité mais privilégie des actions directes de prévention à la source. Elle estime que l'instauration d'une prime, bien que symbolisant cette reconnaissance, ne permettrait pas de réduire concrètement l'impact de la pénibilité sur la santé des salariés.\n\nDéplafonnement de la prime d’ancienneté\nLa Direction souhaite s'en tenir aux dispositions prévues par le cadre conventionnel. Elle convient néanmoins de la nécessité de mettre en œuvre des mesures alternatives afin de valoriser l’engagement et la fidélité des collaborateurs.\n\nRevalorisation de la prime panier\nLa prime de panier constitue un mécanisme conventionnel indexé sur le Minimum Garanti. La Direction entend maintenir ce mode de calcul et rappelle que le Minimum Garanti a fait l'objet d'une réévaluation légale au 1er juin 2026.\n\nRevalorisation de la prime transport\nLa Direction est consciente de l'impact du contexte inflationniste et géopolitique actuel sur le pouvoir d'achat des salariés. Elle valide ainsi le principe d'une revalorisation de cette prime.\n\nAugmentation générale \nLa Direction rappelle que la grille des salaires conventionnels a déjà fait l'objet d'une revalorisation au 1er mars 2026.\n\nPrime sur le bénéfice de l’entreprise \nLa Direction rappelle que le partage de la valeur et des bénéfices de l’entreprise est d'ores et déjà opérationnel via le dispositif d’intéressement en vigueur.\n\nARTICLE 3 – DECISIONS\n\nLes parties se sont mis d’accord en dernier état sur les éléments ci-dessous : \n\n3.1 Engagement en faveur de la santé au travail et de la performance durable\n\nDans le cadre de sa politique de prévention de la pénibilité, la Direction s'engage dans deux projets d'investissement majeurs :\n· L'introduction d'exosquelettes : destinés à apporter une assistance mécanique aux postes exposés aux gestes répétitifs. En réduisant les efforts imposés au dos et aux épaules, ce matériel contribuera directement à la baisse de la fatigue et à la prévention des TMS.\n· L'installation d'un système de gestion de la vitesse de chaîne : cette technologie permettra d'ajuster les cadences en fonction des contraintes opérationnelles du terrain. L'objectif est de concilier la sécurité des équipes, la diminution de la charge physique et la performance globale du site.\n\n3.2 Reconnaissance de l’ancienneté\n\nAfin de récompenser l’ancienneté et l’engagement des salariés, la direction et les organisations syndicales s’accordent sur une augmentation du montant de la gratification liée aux médailles du travail. Le versement de cette gratification est conditionné à l’accomplissement de l’ancienneté requise au sein de la société SICABAT.\n\tMédaille\n\tGratification\n\n\tArgent \n\t400€\n\n\tVermeil\n\t600€\n\n\tOr \n\t800€\n\n\tGrand Or\n\t1200€\n\n\n\n\nLa direction rappelle que conformément à la législation actuelle en vigueur, que pour les salariés de nationalité française ayant exercé dans les DOM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte), une réduction d'un tiers (bonification Outre-mer) est appliquée sur les durées de services exigées en métropole.\n\n\n\n\n\n\n\n\tÉchelon\n\tAncienneté requise (Métropole)\n\tAncienneté requise (DOM)\n\n\tArgent\n\t20 ans\n\t15 ans\n\n\tVermeil\n\t30 ans\n\t22 ans et 6 mois\n\n\tOr\n\t35 ans\n\t26 ans et 3 mois\n\n\tGrand Or\n\t40 ans\n\t30 ans\n\n\n\n\n3.3 Prime transport\nÀ compter du 1er janvier 2026, le montant de la prime transport est porté à 1 € par jour travaillé (au lieu de 0,75 €). En cas de modification de la législation fiscale et/ou sociale applicable à cette prime, les parties se réuniront pour en renégocier les modalités.\n\n3.4 Augmentation générale\nLe salaire de base sera majoré de 1,3% avec une rétroactivité au 1er janvier 2026, en tenant compte de l’augmentation de la grille conventionnelle du mois de mars 2026. Le versement sera réalisé sur la paie du mois de juillet 2026. \n\n\n3.5 Mesures en faveur du pouvoir d'achat – Attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) \n\nChamps d’application et salariés bénéficiaires\nLa prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés titulaires d’un contrat de travail en cours à la date du dépôt du présent accord.\nLes parties conviennent que ce montant sera uniforme et ne fera l'objet d'aucune modulation (ni en fonction du temps de présence, ni en fonction de la durée de travail inscrite au contrat).\nPrincipe de non-substitution\nConformément aux dispositions légales, cette prime ne se substitue à aucun élément de rémunération, aucune augmentation salariale, ni à aucune prime prévue par le contrat de travail, les usages en vigueur dans l'entreprise, ou un accord collectif.\nMontant de la prime et modulation\n\nLes salariés bénéficiaires percevront au titre de l’année 2026 une prime d’un montant de 200€ proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise au cours de la période du 1er janvier 2026 au 30 octobre 2026 (tenant compte du calendrier de paie).\nLes absences seront prises en compte en fonction du calendrier servant de base au traitement de la paie mensuelle.\nLes congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption, les absences pour congé parental d’éducation, les congés payés légaux ou conventionnels, les absences pour accident de travail, maladie professionnelle, les RTT et les récupérations dans le cadre de la modulation du temps de travail, les absences liées à la formation continue dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, les absences de représentants du personnel pour l’exercice de leurs fonctions et de leur formation à ce titre sont assimilées à des temps de présence. Toutes les absences pour un autre motif donneront lieu à la réduction de la prime au prorata sur la période considérée. \nPar ailleurs, le montant attribué aux salariés à temps partiel sera proratisé en fonction de la durée de travail contractuelle. \n \nRégime fiscal et social\nLe régime de la prime est défini comme suit, conformément à la législation en vigueur :\n· Pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel (calculée sur les 12 mois précédant le mois de versement) : la prime est totalement exonérée de cotisations sociales (patronales et salariales), de CSG-CRDS, d'impôt sur le revenu et de forfait social.\n· Pour les salariés ayant perçu une rémunération égale ou supérieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel : la prime est exonérée de cotisations sociales, mais reste assujettie à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu.\nDate de versement et durée \nLa prime de partage de la valeur sera versée en une seule fois sur la paie du mois de novembre 2026. Elle figurera sur une ligne distincte du bulletin de paie de ce même mois. \nLes parties conviennent que cette mesure d'attribution de la PPV est conclue pour une durée déterminée. Elle cessera de plein droit de produire ses effets dès le versement de la prime sur la paie de novembre 2026, et ne saurait constituer un usage ou un droit acquis pour les années ultérieures.\n3.6 Compte Epargne Temps \n\nLes parties s’accordent pour engager des négociations au cours de l’année 2026 sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps. \nARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une indéterminée (à l’exception des dispositions relative à la prime de partage de la valeur, concluent uniquement pour l’année en cours). L’accord pourra être modifiés ou dénoncés en respectant les dispositions légales. \nARTICLE 5 – DEPOT LEGAL \n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords qui le transmettra ensuite à la DEETS. \nUn exemplaire papier original sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.\n\n\nFait à Saint-Pierre, le 26 juin 2026\n\n\nM. XX\t\t\t\t\t\t\t\tM. XX\nDirecteur des abattoirs \t\t\t\t\t\tDélégué syndical CFDT\t\t\t\t\t\t\t\t\nPage 2 sur 2"
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