SYNERGIE PROPRETE

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Ces salariés pourront alors prétendre bénéficier des différentes dispositions pour travailler 214 jours au total au cours de l’année 2026. \nSi des salariés sont entrés à l’effectif en cours d’année 2026, il leur sera appliqué les modalités prévues par l’article 4 du présent accord depuis leur date d’entrée. Ces salariés pourront alors prétendre bénéficier des différentes dispositions pour travailler un nombre de jours proratisés au total au cours de l’année 2026. \n\nPARTIE 2 - DISPOSITIONS FINALES\n\nArticle 12 - Durée de l'accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nLe présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. \n\nArticle 13 – Révision\nLe présent accord pourra faire l’objet de révision par la Direction et les organisations syndicales signataires, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.\n\nEn outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, afin d’adapter lesdites dispositions.\n\n\nArticle 14 – Dénonciation\nConformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.\n\nLa dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois (sauf stipulation contraire).\nLe courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS du Val d’Oise.\nPendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.\n\nArticle 15 – Dépôt\nLes parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés : le préambule et les articles 1 à 11, ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. \nSelon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DREETS et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.\n\nFait à Saint-Ouen-L’Aumône, en 4 exemplaires,\nLe 17/06/2026\nMonsieur, Directeur des Ressources Humaines\nPour la CGT, représentée par, M., délégué syndical\nPour la CFDT, représentée par, Mme, délégué syndical\nimage1.png"
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