HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS

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CGT représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical ;\n· FO, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical ; \n· CFE-CGC, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical ;\n\nD’AUTRE PART,\n\nIl a été conclu le présent accord (ci-après dénommé l’« Accord »).\n\nPREAMBULE \nLe présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 à L. 2242-14 qui concernent la négociation obligatoire.\nDans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026, la Direction de l’établissement de Saint-Cosme-en-Vairais de la Société Howmet Fixations Simmonds S.A.S. représentée par Monsieur, Directeur de l’établissement et les Organisations Syndicales représentatives CFDT, CGT, FO et CFE-CGC se sont rencontrées à plusieurs reprises les 24 novembre 2025, 17 décembre 2025, 9 février 2026, puis le 17 mars 2026. \n\n\n\nMonsieur - Directeur de l’établissement et Madame - Responsable Ressources Humaines ont conduit les réunions. \n\nAu cours des quatre réunions de négociation, la Direction est revenue sur le contexte économique dans lequel ces négociations annuelles interviennent :\n\n·  Une inflation globale moyenne égale à 0.8% en 2025 ;\n·  Un bilan 2025 contrasté selon les marchés adressés :\n· Aéronautique :\n· Le chiffre d’affaires est en amélioration à 81 M€ (+11% / 2024)\n· Marge nette : 14.4M€ (soit 17.5% CA)\n· Airbus : changement de contrat / Passage de Onefast => Newfast \n· Safran (toutes les entités) / Dassault / Airbus Enablers => contrats en cours de renégociation\n· Industrie :\n· Le chiffre d’affaires est en forte baisse et prévu à 15 M€ (-30% / 2024)\n· Marge nette : -0.5M€ (soit -3.5% CA)\n· Transform Industrie : se désengager des marchés à perte pour St Cosme :\n· Fin des relations commerciales sur les pièces forgées\n· Négociations menées sur les fins de contrat avec Stellantis et Garrett + autres clients Industrie (Bosch / Hutchinson / Gestamp)\n\n·  Des perspectives 2026 pour le site très différentes selon le marché adressé :\n· Aéronautique :\n· 2026 : 96 M€ (+ 15% de CA vs 2025)\n· Nouveau contrat Airbus en place 2026-2030 / Airbus a généré des stocks en 2025 pour bénéficier des prix de l’ancien contrat, ce qui risque de générer une baisse d’activité sur le 2nd semestre 2026\n· Améliorer l’OTD :   > 97% demandé par nos clients\n· Faire bon du premier coup (45% des lots font l’objet d’une FNC en 2025 / Quality Index : 2,03%)\n· Les quantités produites seront approximativement similaires à 2025\n· Industrie : \n· 2026 : 8 M€ (-45% de CA vs 2025)\n· Fin de collaboration prévue avec l’ensemble de nos clients Industrie\n\n\n\n\nDans ce contexte, la Direction a donc présenté les enjeux majeurs du site pour l’année 2026 : \n· Adapter notre organisation usine à une future production 100% Aéronautique à l’horizon 2027\n· Améliorer notre niveau de profitabilité pour garantir notre capacité à investir, tout en prenant soin à motiver et garder nos employés\n· Améliorer notre niveau de compétitivité pour gagner de nouveaux marchés et assurer la pérennité du site vis-à-vis d’une concurrence mondiale toujours plus difficile\n\nLa Direction a souhaité proposer la mise en œuvre d’une politique salariale pour 2026, en continuité avec la politique mise en place en 2025 :\n1. Juste, qui préservera le pouvoir d’achat des salariés ayant les plus bas salaires ;\n1. Equitable, basée sur la reconnaissance de la performance individuelle et ce, quel que soit le niveau de responsabilité ; \n1. Responsable, qui nous permettra de maintenir notre compétitivité et d’assurer notre avenir ;\n1. Garantissant une égalité professionnelle entre les salariés et notamment entre les femmes et les hommes.\n\nDans ce contexte dans lequel notre site a toujours un niveau de profitabilité en deçà de celui de nos entreprises sœurs de la BU HFS mais aussi de nos concurrents, les parties se sont entendues sur la nécessité de rechercher un équilibre juste et raisonnable entre la maîtrise de nos coûts de main d’œuvre, l’amélioration du pouvoir d’achat et la reconnaissance de nos salariés. C’est cet équilibre qui nous permettra de continuer à nous améliorer opérationnellement, d’investir dans notre outil de production et d’assurer ainsi la pérennité de notre site.\n\nC’est ainsi que les parties ont convenu ce qui suit : \n\nARTICLE 1 : ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS\n1) Salariés concernés\n\nLors des réunions de négociation, les différentes Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions et revendications et ont pu les argumenter par rapport aux enjeux du site. \n\n\nLes échanges ont permis d’aboutir à la mise en œuvre d’un accord collectif avec les mesures suivantes.\n\n\nLes dispositions de l’accord s’appliqueront sur la paie de mai avec une rétroactivité au 1er mars 2026, à l’ensemble des salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2025 et encore présent à la date de signature de l’accord, à l’exclusion :\n1. Des cadres dirigeants, \n1. Des alternants dont la rémunération est régie par des dispositions conventionnelles de branche.\n\n2) Augmentations générales (AG) \nAG Cotation B3-D8 : 1,80%\nAG Cotation E9-E10 : 1,10%\n\n3) Augmentations individuelles (AI)\nAI Cotation B3-D8 : 0,45%\nAI Cotation E9-E10 : 1,00%\nAI Cotation F11 et plus : 2,05%\n\nDistribution des AI :\n1. La Direction s’engage à ce que 35% minimum des salariés dont l’emploi est côté B3-D8 soient bénéficiaires.\n1. La Direction s’engage à ce que 50% minimum des salariés dont l’emploi est côté E9-E10 soient bénéficiaires.\n1. La Direction s’engage à ce que 80% minimum des salariés cadres soient bénéficiaires.\n\n4) Budget spécifique\n\nBS Cotation B3 - D8 : 0,05%\nBS Cotation E9 - E10 : 0,10%\nBS Cotation F11 et plus : 0,05%\n\nLes parties se sont entendues sur la méthode de distribution de ce budget spécifique.\nLes organisations syndicales seront reçues par la Direction individuellement pour remonter les « cas individuels » de salariés qui pourraient être en écart en termes d’égalité professionnelle.\nLa Direction s’engage à étudier chaque cas, à utiliser le budget spécifique le cas échéant pour accompagner le salarié concerné et à faire un retour argumenté à l’OS qui aura remonté le sujet.\n\n\n\nDans le cas où le budget spécifique ne serait pas totalement utilisé, la Direction s’engage à le réinjecter dans le budget d’AI de la catégorie.\n\n\n\n\n5) Autres mesures convenues \n\nPrimes d’équipe 2*8, 3*8, SD et astreinte : ces primes seront revalorisées de +0.7% à compter du 1er mars 2026.\nPrime de présence vendredi ou samedi ou dimanche (> ou = 6h de présence) : cette prime sera revalorisée de +0.7% à compter du 1er mars 2026.\nL’indemnisation de la première journée d’absence pour le motif « enfant malade » est portée à 90% à compter du 1er mars 2026.\nL’indemnisation de la deuxième journée d’absence pour le motif « enfant malade » est portée à 75% à compter du 1er mars 2026.\n\nARTICLE 2 : ACCORD SUR LES CHEQUES VACANCES\n\nIl a été convenu de revaloriser les chèques vacances de 20 € nets pour chaque tranche, ce qui transforme notre grille comme suit :\n\n\n\nARTICLE 3 : ACCORD SUR LES AUTRES THEMES DE NEGOCIATION \n\nIl a été convenu :\n1. Qu’un projet de restructuration de nos processus de communication interne sera initié dans le but de l’améliorer\n1. Que la procédure EHS233 sera complétée avec les modalités utilisées sur le site lors des périodes de « grand froid » et de « forte chaleur » mises en place en 2025 et 2026\n1. Que les sujets remontés par les OS dans le cadre de ces 3 réunions seront traités et suivis lors des réunions de CSSCT trimestrielles ;\n1. Qu’une information aux salariés sur le PERO et le PERCO sera organisée courant 2026\n1. Que la réunion préparatoire des NAO 2027 aura lieu en décembre 2026\n\nARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\n\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature. À l’issue de douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.\n\nARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.\n\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme numérique du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.\n\nConformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. \nIl sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\nLa Direction des Ressources Humaines tient un exemplaire à disposition du personnel. \n\nFait à Saint-Cosme-en-Vairais, le 18 mars 2026, en 6 exemplaires originaux, dont un remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l’établissement à ce jour. \n\n\nPour la Direction\n\nDélégué Syndical CFDT\t\n\nDélégué Syndical CGT\t\t\t\t\t\t\n\nDélégué Syndical FO\n\nDélégué Syndical CFE-CGC\n6/4\nAccord concernant les négociations annuelles 1998\t\t\nNote 254 945 – JMM/LT\n29 Janvier 1998\n6\n\nPage 4 sur 5\nAccord d’établissement relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires des salaires 2026\nHowmet Fixations Simmonds SAS \nimage1.png\n\nimage2.emf\n\nimage3.wmf\n\noleObject1.bin\n\n\nFairchild Fasteners Europe\r\n\n\n\r\n\n\nFairchild Fasteners\r\n\n\n\r\n\n\nSIMMONDS",
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