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Document Interne • Traité le 21/09/2026 • Signé par: Président Directeur général

539593319 10 825 465 € (2024) ETI SAINT-DENIS 1 établissement(s)
PDF 21/09/2026

Accord encadrant la mise en place de la représentation du personnel. Les Parties conviennent de la mise en place d’un unique comité social et économique (CSE) au niveau de la société IMMONET – Cleany, avec un CSE d’établissement par établissement distinct et un CSE central. L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prévoit des modalités de révision, de dénonciation et de dépôt.

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Accord élection CSE
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-09-21 09:34
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