CLINIQUE CONTI

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La clinique s’est d’ailleurs dotée au cours des dernières années d’outils digitaux facilitant cette démarche et s’est efforcée de favoriser le recours aux heures supplémentaires. \nNéanmoins, les recherches lancées peuvent parfois se révéler infructueuses, notamment dans le cas d’absences inopinées de dernière minute de titulaires qui étaient prévus au planning ou parce que des remplaçants programmés ne se présentent pas ou annulent leur intervention.\nDans le cadre des nouvelles négociations annuelles obligatoires, les parties ont convenu de reconduire ce dispositif, appliqué jusqu’à présent.\nLa direction souhaite ainsi, continuer à faire bénéficier les salariés de ce dispositif, dans un esprit de continuité et de stabilité des engagements pris.\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la clinique Conti ayant une ancienneté de plus de 7 jours continus. Entant préciser que l’ancienneté s’apprécie au titre du contrat en cours.\n\nA ce jour, seuls sont concernés par le risque du non-remplacement d’un salarié absent, les salariés ayant un poste de soignant dans les services suivants :\n\n· Maternité \n· Chirurgie (Berlioz, Ravel)\n· Personnel mis à disposition des consultations 7/7\n· Bloc opératoire\nARTICLE 2 – MISE EN PLACE DE LA PRIME DE COMPENSATION DU NON-REMPLACEMENT D’UN SALARIÉ ABSENT – DITES DE SOLITUDE\n2.1 CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME\nLa prime de non-remplacement d’un salarié absent est versée dès lors que l’activité du service, mesurée au travers des tableaux de bord, est identique à son niveau normal et que l’équipe soignante n’est pas au complet du fait d’une absence non remplacée. \nLa prime est versée en cas de non-remplacement survenant la nuit, le week-end et les jours fériés. \nElle n’est versée que pour la première journée d’absence du salarié considérée. \nElle n’a pas vocation à s’appliquer si :\n· L’absence a été compensée par la réalisation d’heures supplémentaires\n· Un cadre est intervenu pour pallier l’absence \n· Un salarié a été déplacé d’un autre service. Dans un tel cas de figure, la prime n’est pas due pour le service d’origine\n2.2 VALIDATION DU VERSEMENT DE LA PRIME\nLe cadre de santé puis le directeur des soins ou le responsable de service puis la direction valident le paiement de la prime suite à la demande transmise par le cadre de service. En cas de refus d’une demande, ils justifient par mail d’un des motifs ci-avant.\n\n\n2.3 MONTANT DE LA PRIME\nLa prime sera calculée de la façon suivante :\nNombre d’heures travaillées par le salarié seul à son poste * 30% du taux horaire brut de base*\n* Le taux horaire brut de base fait référence au salaire conventionnelle + l’indemnité différentielle + ajustement au smic.\nAucunes autres indemnités de postes, sujétions ou primes ne sera comptabilisé dans ce taux horaire.\nIl faut se référer à la ligne « salaire de base » sur le bulletin de salaire.\nCette prime n’est pas cumulative avec la prime de « double –service ».\nARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD, \nL’accord est conclu pour une de 3 ans. \nARTICLE 4 : INTERPRÉTATION DE L'ACCORD\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\nJusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\nARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR\nLe présent accord entrera en vigueur le 1eravril 2026.\nARTICLE 6 – MODALITÉS DE SUIVI\nL’application des dispositions prévues au présent accord fera l’objet d’un bilan présenté au Comité d’entreprise dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise en application de l’article L.2323-15 du Code du travail.\n\nARTICLE 7 – RÉVISION\nPendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.\n\nL'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.\n\nARTICLE 8 – DÉPÔT DE L’ACCORD\nLe présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\nUn exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.\nLa direction notifiera le présent accord, par courrier remis en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.\nMention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.\nFait en 3 exemplaires originaux (un exemplaire original étant remis à chaque signataire) \nA l’Isle Adam le 13 avril 2026,\n\nPour CFTC\t\t\t\t\t\t\tPour la direction\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tDirectrice \n\t\n\t\n\n\n\n\n\nPage 3 sur 4\n\n3 Chemin des 3 Sources – 95290 L’ISLE ADAM Cedex\nTél : 01.34.08.15.15 – Fax : 01.34.08.15.00\nSociété Anonyme au capital de 1 354 180.08 euros – RCS Pontoise 588 203 448\nimage1.png"
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