RADIALL

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Ce travail peut être organisé en 2, 3, 4, 5, 6 équipes ou groupes de salariés qui occupent successivement le même poste sur les équipements. Ces équipes peuvent être notamment strictement successives (sans chevauchement), chevauchantes, fixes, tournantes. Pour être considéré en équipe, l’horaire de la prise de poste doit être avant 7h ou l’horaire de fin de poste après 19h. La pause et la pause casse-croûte cumulées ne doivent pas dépasser 40 minutes. Les aménagements d’horaire particuliers notamment d’été ne sont pas considérés comme étant un travail en équipe.\n\nConformément à l’article 2.2.2, le personnel en équipe bénéficie d’une pause de 20 minutes pour toute durée ininterrompue de 6 heures. Cette pause est un temps de présence décompté du temps de travail effectif, il s’agit d’un temps de repos où le collaborateur n’est pas à la disposition de l’entreprise. Il est ajouté une pause de 20 minutes dite « casse-croûte » comptabilisée dans le temps de travail effectif.\n\nA ce titre, le personnel en équipe de jour, dont la durée de la pause « casse-croûte » ne leur permet pas de rentrer chez eux, est contraint de se restaurer dans les locaux de l’entreprise en décalé par rapport au personnel en horaire de journée. En compensation de cette contrainte, il sera versé une prime de « panier jour » conventionnelle pour toute journée complète travaillée. \nPour le personnel en équipe de nuit, une prime conventionnelle « panier nuit » est versée pour toute nuit complète travaillée dès lors que minuit est dans l’horaire travaillé. \n\nL’organisation du travail en équipe qui pourrait nécessiter le chevauchement ne permet pas l’horaire variable, à ce titre il n’est pas possible pour les collaborateurs de cette organisation de travail de se constituer du débit/crédit.\n\nPar ailleurs, il est prévu les compensations supplémentaires suivantes :  \n\n· Compensation en temps\nLe travail en équipe ouvre droit à l’octroi de 1,5 JRTT pour 6 mois complets de travail en équipe, soit 3 JRTT pour une année pleine.\n\n· Compensation sous forme de prime\n\nLe travail en équipe de jour ouvre droit à une prime d’équipe de 10€ par jour complet travaillé, soit 7h20 minutes auxquels s’ajoutent le temps d’acquisition des RTT. Cette prime n’est pas versée en cas de journée incomplète de travail et/ou d’absence (hors congés payés, congés d’ancienneté, JRTT, CET, congés pour évènements familiaux, enfants malades et/ou hospitalisés, heures de récupération posté) quel qu’en soit le motif. \n\nLe travail habituel en équipe de nuit ouvre droit à une prime d’équipe de 20€ par nuit complète travaillée, Cette prime n’est pas versée en cas de nuit incomplète de travail et/ou d’absence (hors congés payés, congés d’ancienneté, JRTT, CET, congés pour évènements familiaux, enfants malades et/ou hospitalisés, heures de récupération posté) quel qu’en soit le motif. \n\n\n· Cas où le personnel en équipe de jour est amené, de manière occasionnelle, à travailler, à la demande de la direction, sur un horaire fixe différent de celui habituel\nLe personnel sur un cycle d’équipe de jour pour lequel il est demandé par la direction un changement d’horaires en raison des nécessités de service, bénéficie du maintien de ses avantages liés à l’équipe, dès lors qu’il reste sur ce cycle et que les contraintes sont maintenues.\n\n· Cas où le personnel en équipe de jour est amené de manière occasionnelle à assurer un service en journée (horaire variable ou fixe)\nLe personnel sur un cycle d’équipe amené de manière occasionnelle à travailler en journée à la demande de la direction, bénéficie du maintien de sa prime d’équipe dans la limite du cycle défini et au maximum d’une durée d’un mois consécutif. Le maintien du panier conventionnel sera possible à la condition de le soumettre à charges sociales.\n\n· Cas où le personnel en journée (horaire variable ou fixe) est amené de manière occasionnelle à assurer un service de nuit\nLe personnel en journée amené de manière occasionnelle à travailler en équipe de nuit, bénéficie de la prime d’équipe de nuit dont bénéficient les salariés qui travaillent de manière habituelle de nuit et en équipe définie ci-avant, à laquelle s’ajoute d’une part une prime supplémentaire d’un montant égal à la prime de panier conventionnelle de nuit et d’autre part une compensation supplémentaire par l’octroi de 1,25 JRTT pour trois mois complets de travail de nuit. \n\nLes modalités de prise des JRTT susvisés sont identiques à celles de l’article 2.3.3 du présent accord.\n\nArticle 8 Compensations spécifiques au travail exceptionnel du samedi\nParagraphe introductif : inchangé \n\n8.1 Travail exceptionnel du samedi matin \n\n· Le nombre maximum de samedi matin travaillés au cours de chaque période annuelle de décompte est limité à 11 par an et par salarié, sans pouvoir concerner deux samedis successivement,\n· les heures travaillées un samedi matin seront récupérées au choix du salarié,\n· Une prime d’un montant de 6€ par heure complète travaillée le samedi matin jusqu’à 13 heures (1 heure de l’après-midi) est versée. \n\n8.2 Travail exceptionnel du samedi après midi\n\n· Le nombre maximum de samedi après-midi travaillés au cours de chaque période annuelle de décompte est limité à 5 par an et par salarié, sans pouvoir concerner deux samedis successivement,\n· les heures travaillées un samedi après-midi seront récupérées au choix du salarié,\n· le travail du samedi après-midi cesse à 18 heures (6 heures de l’après-midi), sauf volontariat,\n· Une prime d’un montant de 8€ par heure complète travaillée le samedi après-midi à partir de 13 heures (1 heure de l’après-midi) est versée. \n\n\n8.3 Dispositions générales concernant le travail exceptionnel du samedi\n\nInchangé\n\nAutres dispositions\nLes autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.\n\nDispositions finales\nLe présent avenant prend effet à compter du 1er juin 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. \n\nConformément au code du travail, le présent accord a fait l’objet d’une consultation préalable du Comité Social et Économique Central, pour les dispositions relevant de sa compétence.\n\nIl sera mis à disposition de l'ensemble du personnel de l’Entreprise et également sous l’intranet. \n\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé en version électronique sur le site dédié pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du siège de Radiall SA.\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.\n\n\n\nFait à Aubervilliers, le 22 mai 2026\n\n\nPour la société Radiall SA\t\tPour les organisations syndicales représentatives :\nM.       \t\t\t\t\tM., Délégué Syndical Central CGT\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\tM., Délégué Syndical Central CFE-CGC\n\n\n\n\n\nM., Déléguée Syndicale Centrale UNSA\n1/4\nimage1.png",
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