🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM (TANDEM)

Document Interne • Traité le 03/12/2025 • Signé par: Directeur

783581481 PME DOUAI 2 établissement(s)
PDF 03/12/2025

L'accord conclut dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 porte sur la revalorisation des salaires pour le personnel permanent de 2,5 % à compter du 1er juin 2025 et pour le personnel intermittent avec des taux horaires augmentés au 1er septembre 2025. Il prévoit des mesures pour l'hygiène des espaces collectifs et des précisions sur la construction du plan de formation annuel en lien avec les entretiens professionnels et les orientations du CPO. L'accord s'applique jusqu'à la réalisation complète des points évoqués.

Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations générales
2.5%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Augmentations individuelles
Non
Date d'application
2025-06-01
Formation et CPF
Modifié edit
Prestataire
AFDAS
Dispositifs
Construction du plan de formation annuel via prospectives en octobre des années impaires, entretiens professionnels, formations obligatoires et prioritaires
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2025-12-03 11:26
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052973386",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/97/33/ACCOTEXT000052973386.xml",
    "siret": "78358148100026",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L25067579",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "9001Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1764201600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Arts du spectacle vivant",
    "codeIdcc": "1285",
    "fileSize": "32,6 Ko",
    "dateDepot": 1752019200000,
    "dateEffet": 1748736000000,
    "dateTexte": 1750204800000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1764233880000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2025\n\n\n\nConformément aux dispositions de l’article I.4.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, une négociation s’est engagée sur l’année 2025 entre \n· L’association Hippodrome de Douai – Théâtre d’Arras dite TANDEM représentée par son Directeur, ____________, et assisté de _____________, d’une part,\n· les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CSEC, ______________, d’autre part,\n\nCette négociation portait sur les thèmes suivants : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, la formation professionnelle, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, l’Hygiène et la sécurité, l’égalité hommes/femmes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail.\n\nAu terme des réunions de négociation, les parties signataires ont conclu le présent accord :\n\n\n\nArticle 1 : Champ d’application :\nLes dispositions du présent accord concernent les salariés permanents et intermittents de l’association, tous établissements confondus.\n\n\n\nArticle 2 : Revalorisation des salaires du personnel intermittent\nLes parties conviennent que les salaires du personnel technique intermittent sont revalorisés au 1er septembre 2025 selon détail suivant :\n\tProfessions\n\tTaux horaire brut actuel\n\tTaux horaire brut au 01/09/2025\n\n\tRégisseurs / régisseuses :\n· Lumière\n· Scène\n· Vidéo\n· Son\n· Plateau\n\n\t16,00 €\n\t17,00 €\n\n\tÉlectricien / électricienne\nMachiniste\nHabilleur / habilleuse\nTechniciens / techniciennes :\n· Lumière \n· Son\n· Vidéo\n· Plateau\n· Instruments (backline)\n\n\t14,05 €\n\t15,05 €\n\n\n\n\nArticle 3 : Revalorisation des salaires du personnel permanent\nLes parties conviennent que les salaires bruts du personnel permanent sont revalorisés de 2,5 % à compter du 1er juin 2025.\nCette revalorisation s’applique aux salariés sans conditions d’ancienneté.\nLes bases de calcul pour cette revalorisation sont les rémunérations brutes hors primes et autres avantages et hors éventuelle revalorisation avant juin 2025 de 0,5% définie par l’accord d’entreprise. Autrement dit, les salariés ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 0,5% en 2025 ne cumuleront pas le bénéfice des deux revalorisations afin d’assurer l’égalité de traitement.\n\nExemple :\nSalaire brut de base en janvier 2025 : \t2 000,00 €\nSalaire revalorisé en mars 2025 : \t2 010,00 € (+0,5% de l’accord d’entreprise)\nSalaire revalorisé en juin 2025 € : \t2 050,00 € (+2,5% hors 0,5% déjà acquis)\n\n\n\nArticle 4 : Hygiène des espaces collectifs \nAfin de veiller à ce que les espaces collectifs et plus précisément les espaces catering à Arras comme à Douai soient alimentées de manière satisfaisante en produits d’entretien (sacs poubelles, liquide vaisselle, éponges…), il a été demandé à l’attachée à l’accueil des artistes et au régisseur accueil de s’assurer des stocks disponibles et de procéder aux rachats réguliers selon les besoins. Avant toute commande pour les accueils artistes, il sera donc procédé à ce contrôle. \nLe personnel est par ailleurs invité à informer ces personnes des manques constatés en termes de fournitures. Des cahiers pourront être posés dans chacun des espaces pour y formuler les besoins. \nLes torchons et essuie mains seront également régulièrement nettoyés et changés\n\n\n\nArticle 5 : Précisions sur la construction du plan de formation annuel\nLe plan de formation est construit selon la procédure et le calendrier idéal suivants :\nEn octobre des années impaires, la direction demande aux responsables des services de dresser en cohérence avec les orientations du contrat pluriannuel d’objectifs (CPO) les prospectives en termes de formation et d’organisation de leurs services pour les deux années à venir.\nCes prospectives sont ensuite consolidées et validées par la direction durant le mois de novembre.\nÀ partir de ces prospectives validées, les responsables de services peuvent mener les entretiens professionnels au cours des deux années suivantes. Ils permettent un échange entre les salariés et leurs responsables sur les projets professionnels et les perspectives d’évolution, les changements possibles quant à l’organisation du travail ou les conditions de travail, les besoins en compétences ou matériels… \nL’entretien professionnel est donc l’endroit de référence pour échanger sur les formations même si évidemment d’autres échanges peuvent intervenir en dehors de ces entretiens selon les nécessités.\nLes formations exprimées sont remontées dans le plan de formation de l’année, consultable sur le serveur.\nLa direction opère ensuite des choix quant aux formations retenues en fonction de plusieurs critères :\n· Pertinence au regard des prospectives, des orientations de la CPO et du projet professionnel du salarié\n· Pertinence au regard du calendrier de formation\n· Pertinence par rapport aux moyens budgétaires pour le financement des formations après échange avec l’AFDAS\n· Priorité de la formation au regard des autres formations.\nLes responsables de services sont informées des formations retenues et les inscriptions aux formations peuvent ainsi être validées.\nEn dehors des formations exprimées dans le cadre des entretiens professionnels, le plan de formation intègre également d’autres formations prioritaires :\n· Les formations obligatoires à tous les employeurs : personnel SST, manipulation des extincteurs…\n· Les formations obligatoires liées à des plans ministériels (VHSS, CACTÉ)\n· Les recyclages des habilitations pour le personnel SSIAP ou technique (CACES…)\n· La formation aux logiciels métiers ; un nouveau salarié sera ainsi formé à Régie Spectacle par exemple\n· Les formations pour le maintien dans le poste notamment à la suite des échanges avec la médecine du travail\n\nObligations des employeurs\n(extincteurs…)\nObligations liées à des plans\n(VHSS, CACTÉ)\nRecyclage habilitations\n(SSIAP, CACES…)\nLogiciels métiers\n(Régie Spectacle, Ressources…)\nMaintien dans l’emploi\nInscription des formations dans le plan de formation\nProspectives sur \n2 ans validées \npar la direction\nEntretiens professionnels (min. 1 / 2 ans)\nArbitrages entre les formations par la direction\n\n\n\n\nArticle 6 : Durée et application de l’accord\nLe présent accord produit effet jusqu’à la réalisation complète des points évoqués dans les articles précédents.\n\n\n\nArticle 7 : Communication et dépôt de l’accord  \nLe présent accord est établi en quatre exemplaires. \nL'association dite TANDEM procèdera au dépôt en ligne de l’accord sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\n\n\n\n\nFait à Douai, le 18 juin 2025 en quatre exemplaires originaux.\n\n\n\n\n\n\n\n______,\t____________,\t_____________,\nDirecteur\tSecrétaire du CSEC\tTrésorier du CSEC",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6690
    },
    "titreTexte": "Accord NAO 2025",
    "signataires": [
      "93"
    ],
    "refInjection": "MD-20251202_055134_779_AEQUOT",
    "relevantDate": 1750204800000,
    "dateDiffusion": 1764633600000,
    "raisonSociale": "HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM",
    "attachementUrl": "/2025/06/18/T59L25067579-78358148100026.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052973386",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1285",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052973386",
        "cid": "ACCOTEXT000052973386",
        "title": "Accord NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L25067579",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-02T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-06-18T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM",
    "sizeAttachment": "6690",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "200044618",
    "cedex": null,
    "siret": "78358148100026",
    "geo_id": "59178_0360",
    "region": "32",
    "adresse": "PLACE DU BARLET 59500 DOUAI",
    "commune": "59178",
    "latitude": "50.364498",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.083308",
    "type_voie": "PLACE",
    "liste_idcc": [
      "1285"
    ],
    "code_postal": "59500",
    "coordonnees": "50.364498,3.083308",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "Place du Barlet 59500 Douai",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DU BARLET",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1986-09-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "DOUAI",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "90.01Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-18T02:24:21",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "TANDEM",
  "siren": "783581481",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1285"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W593000867",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": true,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": "valide",
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM (TANDEM)",
  "date_creation": "1900-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T09:03:24",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM",
  "activite_principale": "90.01Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200044618",
      "siret": "78358148100026",
      "geo_id": "59178_0360",
      "region": "32",
      "adresse": "PLACE DU BARLET 59500 DOUAI",
      "commune": "59178",
      "latitude": "50.364498",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.083308",
      "liste_idcc": [
        "1285"
      ],
      "code_postal": "59500",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1986-09-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "DOUAI",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "90.01Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "R",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}