ARDEQAF (ARDEQAF)

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Cette semaine doit permettre de s’informer, de débattre et de progresser en matière de Qualité de Vie et des Conditions de Travail.\n\nProposition de l’employeur\n\nl'employeur est favorable à la réalisation d’un état des lieux de la charge de travail de l’ensemble des collaborateurs. Ce travail pourra être réalisé avec le concours de l’\tARACT et / ou d’autres organismes qui seront utiles dans cette démarche.\n\nL'employeur souhaite que cet état des lieux fasse l’objet d’une collaboration sous forme de groupe de travail avec les instances syndicales pour les démarches à entreprendre auprès de l’ARACT et/ou d’autres organismes dans la mise en œuvre de cette démarche.\n\nL'employeur propose par ailleurs, la co-construction d’un questionnaire sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail dans le cadre de cet état des lieux sur la charge de travail.\n\nConcernant la proposition de participation à la semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, l'employeur est également favorable à cette proposition.\n\nElle rappelle que des négociations sont en cours avec les instances syndicales sur une proposition d’accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, dans le cadre de l’accord de fonctionnement global.\n\n\nProposition de la CFDT sur la transition écologique\n\nLa CFDT précise que de plus en plus de salariés souhaitent que leur travail soit en cohérence avec leurs valeurs notamment sur la question de l’environnement.\n\nLes actions environnementales peuvent avoir un impact direct sur les conditions de travail.\n\nLa CFDT demande :\n· Un bilan outillé proposé par la CFDT (Outil Just Transition) ;\n· La création d’un groupe de travail interservices sur les pratiques durables au travail ; \n· La mise en place d’un bilan carbone par formation.\n\nProposition de l’employeur\n\nL’employeur est favorable à la mise en œuvre de ces actions liées à la transition environnementale. Ces propositions, qui entrent pleinement dans les valeurs de l’Association et les orientations stratégiques définies, sont validées par l’employeur.\nl'employeur demande une présentation préalable de l’outil Just Transition proposée par la CFDT dans un premier temps.\n\nDans un second temps, l'employeur propose la création d’un groupe de travail avec les instances syndicales afin de déterminer les axes prioritaires à mettre en œuvre.\n\nLe syndicat SUD n’a émis aucune proposition dans le cadre de négociations sur les thèmes de l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie et les conditions de travail.\n\nARTICLE 3 : Durée de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 19 décembre 2025 au 18 décembre 2026. A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée en raison de l’obligation de mettre en œuvre une nouvelle négociation annuelle obligatoire.\n\n\nARTICLE 4 : Dépôt et publicité de l’accord  \n\nLe présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association et un exemplaire du document signé leur sera remis. \n\nIl sera déposé par celle-ci sur la plateforme du Ministère du travail - www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en deux versions : \n· Une version signée par les parties ;\n· Une version publiable de l’accord anonymisé.\nIl sera également transmis, la preuve de la notification de l'accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\nL’accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.\nUn exemplaire de l’accord sera : \n· Communiqué au CSE;\n· Affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet et mis en ligne sur les espaces dédiés aux instances représentatives du personnel; \n· Tenu à disposition des salariés auprès de l'employeur et dans les drives dédiés;\n· Envoyé par mail à l’ensemble des salariés.\n\n\nA Olivet, le 19 décembre 2025\n\n\nPour la CFDT\t\t\t\t\t\t\tPour l’ARDEQAF\n,\t\t\t\t\t\t\t\tPar délégation\t\t\nDéléguée syndicale CFDT\t\t\n\t\tDirecteur de l’ARDEQAF\n\t  Directeur des \tÉtablissements \t  ERTS CFAS\n\n\n\t\t\n\nimage2.png\n\nimage3.png\n\nimage1.png",
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