BCM COSMETIQUE

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COSMETIQUE S.A.S., \n, Directeur Général, dûment habilité à cet effet,\n\nd’une part,\nEt\n\n, Déléguée Syndicale CFDT, désignée par le syndicat et ayant obtenu plus de 50 % des voix valablement exprimées lors des dernières élections du 09/11/2023,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\td’autre part, \n\nIl a été convenu ce qui suit : \n\n\nPREAMBULE\n\nLa Direction Générale a réuni la déléguée syndicale de l’entreprise afin de procéder à des négociations salariales.\n\nLes parties se sont ainsi rencontrées à l’occasion de plusieurs réunions, le 23 février 2026 pour la réunion d’ouverture puis les 2 mars, 6 mars, 20 mars et 30 mars 2026, pour discuter des dispositions du présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires, ci-après dénommé « accord N.A.O. », établi conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.\n\nLes demandes de la CFDT, seule organisation syndicale disposant à ce jour de délégués syndicaux dans l’entreprise, ont été les suivantes :\n\n· Augmentation générale de 2% pour tous ainsi que des primes exceptionnelles\n· Augmentation du ticket restaurant +2€\n· Augmentation de la prime d’habillage de +1€\n· Augmentation de la participation patronale de +10% à la mutuelle\n· Augmentation du budget des œuvres sociales de 0,05%\n· Rétroactivité des éléments ci-dessus au 1er janvier 2026\n\nLa Direction a rappelé durant ces échanges que ses propositions en matière de politique salariale pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 prenaient en considération la situation de la Société BCM COSMETIQUE SAS, le contexte économique dans lequel elle évolue, fortement impacté par une variation des demandes de sous-traitance des clients, les orientations de cadrage fixées par le groupe FAREVA et les souhaits formulés par les organisations syndicales représentatives en la matière.\n\nLes discussions ont également intégré l’accord sur les salaires minima signé le 3 décembre 2025 par les partenaires sociaux de la Chimie, dont relève l’entreprise, et qui réévalue de 1,20 %, à compter du 1er janvier 2026, l’ensemble des paramètres définis dans l’accord sur la structuration des salaires minima du 9 décembre 2025, à savoir :\n\n· la Valeur de Référence, portée à 8,84€\n· le Salaire de Référence, porté à 1 848,69€\n· la Valeur du Point pour la détermination des seules primes conventionnelles (prime d’ancienneté, prime de nuit, prime de dimanche et jour férié, panier de nuit), portée à 8,90€ « base 35h ».\n\nCet accord s’appliquera aux salaires à partir d’avril 2026, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, à l’exception des dispositions relatives aux œuvres sociales.\n\nC’est dans ce cadre qu’il a finalement été convenu ce qui suit :\n\nARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nSous réserve de dispositions plus spécifiques dans chaque paragraphe, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société BCM COSMETIQUE SAS titulaires d’un contrat de travail (CDI / CDD) avec l’entreprise.\n\nPar exception, cet accord ne s’applique ni aux stagiaires ni aux titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, dont les conditions de rémunération sont encadrées par une réglementation spécifique.\n\nARTICLE 2 - DISPOSITIONS DE l’ACCORD\n\nARTICLE 2-1) Augmentations salariales\n\nArticle 2-1-1) Les salariés relevant de la catégorie Ouvriers et Employés, présents dans les effectifs de l’entreprise à la date de signature du présent accord et titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, bénéficient d’une augmentation salariale annuelle de 204,00 € (euros) bruts.\nCette augmentation correspond à une revalorisation de 17,00 € (euros) bruts mensuels du salaire de base pour les salariés qui ne bénéficieraient pas déjà d’une augmentation liée à l’augmentation de la grille conventionnelle.\n\nEn effet, il est précisé que cette augmentation s’applique uniquement dans la mesure où la revalorisation résultant de la mise à jour de la grille conventionnelle de janvier 2026 ne permet pas au collaborateur de bénéficier d’une augmentation supérieure ou égale à 17,00 € bruts par mois.\n\nDans l’hypothèse où la revalorisation conventionnelle conduirait à une augmentation mensuelle inférieure à ce montant, un complément sera appliqué afin d’atteindre une augmentation totale de 17,00 € bruts mensuels.\n\n· A titre d’exemple, un collaborateur classé au coefficient 140, dont le salaire de base est aligné sur le minimum conventionnel fixé à 1837,32 € pour l’année 2025, et 1859,19 € pour 2026, bénéficie déjà d’une augmentation de plus de 17,00 € par mois. 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Ainsi, une augmentation de 204,00 € brut annuel sera appliqué dans le cadre des NAO, ce qui correspond à 17,00 € par mois. \n\nPour les salariés employés à temps partiel, le montant de cette augmentation est proratisé en fonction de leur durée contractuelle de travail.\n\nArticle 2-1-2) Pour les salariés relevant de la catégorie Techniciens et Agents de maîtrise, présents dans les effectifs de l’entreprise à la date de signature du présent accord et titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, bénéficient d’une augmentation salariale annuelle de 156,00 € (euros) bruts.\nCette augmentation correspond à une revalorisation de 13,00 € (euros) bruts mensuels du salaire de base pour les salariés qui ne bénéficieraient pas déjà d’une augmentation liée à l’augmentation de la grille conventionnelle.\n\nEn effet, il est précisé que cette augmentation s’applique uniquement dans la mesure où la revalorisation résultant de la mise à jour de la grille conventionnelle de janvier 2026 ne permet pas au collaborateur de bénéficier d’une augmentation supérieure ou égale à 13,00 euros bruts par mois.\n\nDans l’hypothèse où la revalorisation conventionnelle conduirait à une augmentation mensuelle inférieure à ce montant, un complément sera appliqué afin d’atteindre une augmentation totale de 13,00 euros bruts mensuels.\n\n· A titre d’exemple, un collaborateur classé au coefficient 250, dont le salaire de base est aligné sur le minimum conventionnel fixé à 2172,62 € pour l’année 2025, et 2198,19 € pour 2026, bénéficie déjà d’une augmentation de plus de 13,00 € par mois. 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Il appartiendra à chaque manager de déterminer les collaborateurs qui en bénéficieront ;\n· Les primes individuelles susceptibles d’être attribuées pourront correspondre à trois montants distincts : 80,00 €, 100,00 € ou 150,00 € bruts ;\n· Dans l’hypothèse où un solde budgétaire subsisterait après l’attribution des primes, celui-ci sera réparti de manière équitable entre l’ensemble des salariés ayant bénéficié d’une prime.\n· Dans le cas où une direction de service disposerait d’un budget global de primes exceptionnelles inférieur à 80,00 €, ce montant devra être versé à une seule et unique personne (pour que le montant soit significatif), et sera d’au moins 50,00 €.\n\nLe versement de cette prime interviendra sur la paie de mai 2026.\n\n2-2-2) Pour les salariés relevant de la catégorie Techniciens et Agents de maîtrise, un budget global de 5 000,00 € bruts de primes exceptionnelles est alloué.\n\nLa répartition de ce budget s’effectuera selon les modalités suivantes :\n\n· Chaque direction se verra attribuer une enveloppe budgétaire calculée proportionnellement à la masse salariale de son service. Il appartient à chaque manager de déterminer les collaborateurs qui en bénéficieront ;\n· Les primes individuelles susceptibles d’être attribuées pourront correspondre à deux montants distincts : 100,00 € ou 200,00 € bruts ;\n· Dans l’hypothèse où un solde budgétaire subsisterait après l’attribution des primes, celui-ci sera réparti de manière équitable entre l’ensemble des salariés ayant bénéficié d’une prime.\n· Dans le cas où un service aurait un budget global de primes exceptionnelles inférieur à 100,00 €, ce montant devra être versé à une seule et unique personne (pour que le montant soit significatif), et sera d’au moins 50,00 €\n\nLe versement de cette prime interviendra sur la paie de mai 2026.\n\nARTICLE 2-3) Mesure relative à l’augmentation du budget des œuvres sociales\n\nDans une volonté de développer les avantages sociaux au bénéfice des salariés peu importe leur catégorie professionnelle, le budget dédié aux œuvres sociales est revalorisé de 0,05%, soit un budget annuel porté à 0,30% de la masse salariale de l’année considérée. \n\nIl a également été acté, en parallèle de cette augmentation pérenne, l’attribution d’une dotation exceptionnelle d’un montant de 500,00 € au CSE pour l’année 2026.\n\n\nARTICLE 3 - DUREE D’APPLICATION ET DATE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS\n\nLe présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur.\n\nConformément aux dispositions des articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail, les prochaines négociations annuelles obligatoires seront ouvertes au plus tard en février 2027. \n\n\nARTICLE 4 - REVISION ET DENONCIATION\n\nLes parties ont la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions prévues aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.\n\nIl est en outre expressément convenu entre les parties que le présent accord pourra être révisé par les parties signataires en raison de modification législatives, réglementaires ou conventionnelles des seules dispositions définies dans le présent accord et qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature.\n\nEnfin, les dispositions du présent accord s’appliquent sans préjudice des dispositions supplétives du Code du travail, sauf si elles sont expressément contraires au dit accord.\n\n\nARTICLE 5 - PUBLICATION\n\nLe présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :\n\n· un (1) exemplaire signé à l’Unité Départementale de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S., ex-DIRECCTE) du siège de l’entreprise ;\n· un (1) exemplaire signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.\n\nCes deux dépôts seront effectués par l’employeur via la plateforme prévue pour ces formalités.\n\nCet accord sera également adressé à la DREETS dans une version anonyme pour publication dans la base de données nationale.\n\nChaque salarié pourra prendre connaissance du contenu du présent accord dont un exemplaire sera mis à sa disposition auprès de la Direction des Ressources Humaines de l’entreprise.\n\nIl sera affiché dans l’entreprise sur les panneaux Direction. \n\n\nFait à Vitré, le 30 mars 2026,\n\n\nPour la CFDT\t\t\t\t\t\tPour la société BCM COSMETIQUE SAS\n\n\n\nimage1.png",
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