COTRANS-AUTOMOBILES

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      "content": "Le Port, le 18/06/2026\n\n\nPROTOCOLE D’ACCORD \nSUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\n\n\nENTRE\n\nCOTRANS AUTOMOBILES, dont le siège social est situé au 17 Bd du Chaudron 97490 STE CLOTILDE, représentée par Monsieur, Directeur Général, \n\nAssisté de\nMadame, Responsable Ressources Humaines,\nMonsieur, Directeur Administratif et Financier\nMadame, Gestionnaire RH et paie\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’une part,\n\nET\n\nLa CGTR représentée par Monsieur, Délégué Syndical CGTR, Monsieur, salarié de l’entreprise,\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’autre part,\nET\n\nLa CFDT représentée par Monsieur, Délégué Syndical CFDT, Monsieur, salarié de l’entreprise,\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’autre part,\nET\n\nLa CFTC représentée par Monsieur, Délégué Syndical CFTC, Monsieur, salarié de l’entreprise,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’autre part.\n\nPREAMBULE\n\nConformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée au sein de la Société COTRANS AUTOMOBILES avec les Délégations syndicales CGTR, CFDT et CFTC portant sur :\n· La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;\n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.\nLe présent accord s’inscrit en clôture des réunions engagées le 27 mai 2026 à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires et fait suite à 3 autres réunions qui se sont tenues aux dates suivantes :\n\n· 08/06/2026\n· 10/06/2026\n· 18/06/2026\n\nDurant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vu des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales, les parties sont parvenues à un accord dont les dispositions sont les suivantes :\n\n\nArticle 1 : Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise COTRANS AUTOMOBILES. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.\n\t\nArticle 2 : Augmentation de salaire \n\nLes parties conviennent que les salariés des catégories Employés et Agents de maîtrise, titulaires d’un contrat à durée indéterminée et présents dans les effectifs à la fois au 31 décembre 2025 et à la date de mise en œuvre de cette revalorisation, bénéficient d’une revalorisation de leur salaire mensuel de base de 24 € bruts.\n\nCette revalorisation prend effet le 1er aout 2026 et sera mise en œuvre sur la paie d’aout 2026.\n\nLes personnels des catégories employés et agents de maitrise affectés à la vente (VN, VO, itinérante) ainsi que les personnels cadres et les contrats en alternance, ne bénéficient d’aucune augmentation de salaire.\n\nArticle 3 : Dispositions particulières concernant l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail\n\n· Egalité entre les Femmes et les Hommes \n\nL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes représente un enjeu stratégique important. Nous souhaitons donc agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour assurer la mixité au sein de COTRANS AUTOMOBILES laquelle est source de performance et d’équilibre.\n\nConcernant ce point particulier, des négociations ont été ouvertes il y a deux ans. Un accord a été signé le 28 mars 2024 et déposé selon les normes en vigueur.\n\n· La Qualité de vie au Travail\n\nCOTRANS Automobiles place chaque collaborateur au cœur de son projet et œuvre ainsi chaque jour à leur bien-être. L’objectif est essentiel, permettre aux équipes de s’épanouir et de prendre du plaisir au travail et \nà l’entreprise de performer durablement. Dans ce sens, COTRANS Automobiles a investi en 2025 dans différents projets de travaux et de rénovations :\n· La finalisation de l’aménagement des nouveaux showrooms, de la salle de pause, du réfectoire et de la salle de réunion au Port ;\n· L’agencement du showroom Mercedes, Skoda et Suzuki de Saint Pierre.\n· La création et l’aménagement de nouveaux espaces d’agencement pour les services transverses, la réception après-vente, le comptoir pièces de rechanges, les shows room Audi, Mercedes, Skoda et Suzuki sur Saint Denis.\n\nD’autres actions sont en cours de réalisation avec la rénovation, l’aménagement des locaux dans les mois à venir avec pour leitmotiv l’amélioration permanente des conditions de travail pour permettre l’efficience de tous.\t\t\n\n· Emploi des travailleurs handicapés\n\nL’entreprise, à ce jour, remplit quasiment son obligation en termes d’emploi de travailleurs en situation de handicap et verse à ce titre, une légère contribution.\nL’entreprise poursuit ses actions. Dans le cadre de l’intégration et du maintien des travailleurs en situation de handicap, la société continue d’effectuer des démarches auprès des organismes reconnus (Cap emploi, France Travail et AGEFIPH) pour proposer d’éventuels postes à pourvoir ; ceci en fonction de la nature des candidatures et bien entendu, à compétences égales.\n\nPar ailleurs, afin de participer à l’aide de ces personnes, l’entreprise continuera de faire appel à des ateliers spécialisés, qui emploient des travailleurs handicapés.\n\nUn bilan sur l’emploi des travailleurs handicapés est présenté au CSE une fois par an.\n\nArticle 4 : Clôture de la NAO\n\nLe présent accord clôt les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2026 en ce qui concerne tous les points ayant trait à l’évolution des salaires, accessoires de salaire, tous les autres éléments financiers et toutes les autres conditions financières, visés par la négociation.\n\nArticle 5 : Durée. Révision. Dénonciation\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nLa révision du présent accord pourra intervenir à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. \n \nLe présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé dans les conditions légales sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. \n\nArticle 6 : Formalités de dépôt\n\nLe présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. \n\nEn application de l’article L.2231-6 du Code du travail et suivants, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DEETS, puis publié sur la base de données nationale selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises sur la plateforme de téléprocédure. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   \nIl sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Denis de La Réunion.\nEnfin, le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage et par mail.\n\n\nFait en 5 exemplaires originaux à Le Port, le 18 juin 2026.\t\n\t\n\t\nPour la Société COTRANS AUTOMOBILES S.A.S.U.,\n                     Le Directeur,\n\n\t\nPour la CGTR, \nLe Délégué Syndical, \n\n\t\nPour la CFDT, \nLe Délégué Syndical, \n\n\t\nPour la CFTC,\nLe délégué Syndical,\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\nCOTRANS AUTOMOBILES – S.A.S.U au capital de 10 507 300 € - Siret 444 285 829 00016 – R.C. 2002B1028\n\n\n\tSiège social :\n17, Boulevard du Chaudron\n97490 Sainte-Clotilde\nTéléphone : 0262 920 000\nTélécopie : 0262 29 51 51\n\tAgence du Port :\n20, Chemin des Anglais\n97420 Le Port\nTéléphone : 0262 920 000\nTélécopie : 0262 42 99 82\n\tAgence de St-Pierre 1 :\nRond Point Mercedes – ZI N°1\n97410 Saint-Pierre\nTéléphone : 0262 920 000\nTélécopie : 0262 35 77 95\n\tAgence de St-Pierre 2 :\n3, Chemin de la Balance\n97410 Saint-Pierre\nTéléphone : 0262 920 000\nTélécopie : 0262 91 47 37\n\n\n\n\n\nimage1.jpeg"
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