AFIBEL

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000050997485",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/50/99/74/ACCOTEXT000050997485.xml",
    "siret": "31436004100151",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T59L25065021",
    "themes": [
      {
        "code": "141",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Télétravail"
      }
    ],
    "codeApe": "4791B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1736294400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Vente à distance sur catalogue spécialisé",
    "codeIdcc": "2198",
    "fileSize": "147,4 Ko",
    "dateDepot": 1736208000000,
    "dateEffet": 1734307200000,
    "dateTexte": 1733961600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1734006840000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Page 2 sur 2\n \nAVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL\n\nEntre les soussignés :\n· La S.A.S. AFIBEL, dont le siège social est situé 11 rue Grand Ruage 59650 Villeneuve d’Ascq, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines, dénommée ci-dessous « l’entreprise » ou « la société »,\nd’une part,\net\n· L’ensemble des Syndicats représentés chez AFIBEL :\n\n· Le Syndicat Autonome AFIBEL, représenté par Madame XXXXXXXXXXXXXXX\n\n· Le Syndicat CFDT, représenté par Madame XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale ;\n\n· Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,\n\n· Le Syndicat CFTC, représenté par Madame XXXXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale ;\n\nd’autre part,\nil a été conclu le présent avenant.\n\nPREAMBULE.\nLa Direction et les organisations syndicales ont signé, en date du 16 octobre 2019, un accord d’entreprise sur le télétravail, en application de l’article L 1222-9 du Code du travail. \nDepuis 5 ans, 2 avenants ont été formalisés pour amener une fréquence de télétravail à hauteur de 8 jours par mois, sur la base du volontariat du collaborateur et avec l’accord du manager. \n\nLes parties signataires réaffirment que ce mode d’organisation représente un réel avantage pour le salarié et notamment : \n· promouvoir une meilleure qualité de vie au travail par une meilleure gestion du temps de travail du collaborateur, de concentration, d’efficacité ;\n· renforcer les actions en faveur de la protection de l’environnement notamment par la limitation de la circulation de ses collaborateurs ;\nNéanmoins, elles constatent également, qu’en cette période de transformation importante de l’entreprise, la nécessite de travailler en transversal n'a jamais été aussi forte et requiert une agilité accrue. Même si les outils de collaboration à distance ont fait leurs preuves, la présence sur site se doit d’être renforcée pour favoriser les échanges spontanés, les prises de décisions et l’agilité.\nPour autant, maintenir la possibilité de faire du télétravail pour l’équilibre que cela représente pour l’ensemble des salariés dont le poste le permet nous semble clé.\nL’article 3-2 « Fréquence et nombre de jours de télétravail » est modifié comme suit :\nAinsi, les parties conviennent de réduire désormais la fréquence du télétravail à hauteur d’un jour par semaine maximum, sur la base du volontariat du collaborateur et de l’accord du manager. Toutefois, une présence de 3 jours sur site par semaine minimum est requise.\nExemples : \n1) Un salarié pose une journée de congé dans la semaine, il peut télétravailler 1 journée\n2) Lorsqu’un jour férié tombe dans la semaine, les salariés qui le souhaitent peuvent télétravailler\n3) Un salarié pose 2 jours ou plus de congé dans la semaine, il ne peut pas télétravailler\n\nCe rythme actualisé du télétravail s’applique à l’ensemble des postes éligibles au télétravail, à l‘exception du service de la relation client.\nEn effet, de par la spécificité d’organisation de ce service et la nature des missions, le nombre de jours pourra aller au-delà d’une journée par semaine dans ce service, sur la base du volontariat et avec la validation du manager. Des règles spécifiques à ce service concernant le télétravail sont formalisées, communiquées et disponibles auprès des salariés concernés.\n\nIl est précisé que la planification du jour de télétravail doit se faire en fonction de l’organisation du service, des projets, du client, et doit rester souple, ce, afin de privilégier l’efficacité de l’organisation interne et la mise en œuvre des projets. \nCette organisation impliquant une présence sur le site renforcée s’applique également aux collaborateurs dont le contrat est à temps partiel ou en forfait jours réduits. \nExemples : \n1) Un collaborateur en forfait jours réduit (174 jours travaillés et +) ou à temps partiel (jusqu’à 80%) pourra télétravailler une journée (sauf s’il pose une journée de congé ou que la semaine comporte un jour férié)\n2) Un collaborateur qui travaille à mi-temps ne pourra télétravailler\n\nAinsi, du fait de la nécessité d’une présence sur site renforcée, la modalité de télétravail ne sera pas accessible aux collorateurs ayant un temps de travail inférieur à 80% d’un temps plein (ou inférieur à 174 jours travaillés pour les forfaits jours)\nToute dérogation exceptionnelle à ce rythme de télétravail (ex : intempéries, épidémie) sera communiquée par écrit par le service Ressources Humaines. Toute dérogation individuelle et exceptionnelle nécessite un accord écrit du manager ainsi que du service Ressources Humaines.  \n \nL’article 7-1 « Contrôle du temps de travail » est modifié et remplacé par « article 7-1 « suivi du télétravail et bonnes pratiques » :\nLe salarié planifie ses jours de télétravail systématiquement dans l’outil de gestion des temps et des absences (actuellement fastilog) dans un double objectif de suivi des pratiques du télétravail dans l’entreprise d’une part, et de bonne organisation des projets et des équipes, d’autre part.\nPar ailleurs, afin de faciliter la lecture des différentes clauses de l’accord de télétravail et de ses avenants, et sa mise en application dans des conditions optimales dans la durée,  une charte des bonnes pratiques du télétravail sera mise à disposition des collaborateurs (droit à la déconnexion, ergonomie du poste de travail, principales clauses de l’accord, notamment).\n\nLes autres dispositions de l’accord restent inchangées.\n\nDate d’application.\nCet avenant prend effet au 16 décembre 2024.\n\nNotification, Communication et dépôt.\n\nLe présent avenant sera déposé par l’entreprise :\n\n· A la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (une version signée par les parties et une version anonymisée).\n\n· Au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lannoy.\n\nL’entreprise notifiera le texte aux organisations syndicales représentatives. \nUne information sera réalisée au sein de l’entreprise, et l’avenant sera mis à disposition des salariés selon les modalités d’information habituelles (intranet et affichage). \n\n\n\n\t\t\t\t\t\tFait à Villeneuve d’Ascq, le 12 décembre 2024,\n\t\t\t\t\t\ten 6 exemplaires originaux.\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\n\nPour la société AFIBEL\nMme XXXXXXXXXXXXX\nResponsable Ressources Humaines\n\t\n\n\t\n\nPour le Syndicat Autonome AFIBEL\nMme XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX\nDéléguée syndicale\n\t\n\n\t\nPour le Syndicat CFDT\nMme XXXXXXXXXXXXXXXXX\nDéléguée syndicale\n\t\n\n\t\nPour le Syndicat CFE-CGC\nM. XXXXXXXXXXXXXXXXX\nDélégué syndical\n\t\n\n\t\nPour le Syndicat CFTC\nMme XXXXXXXXXXXXXXXXXX\nDéléguée syndicale\n\t\n\n\n\n\n\nAVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL\nAFIBEL : 11, rue du Grand Ruage – Bâtiment 2 - 59650 Villeneuve d’Ascq \n\tSiret 314 360 041 00151 – APE 4791B",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6827
    },
    "titreTexte": "avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20250117_161637_225_AEQUOT",
    "relevantDate": 1733961600000,
    "dateDiffusion": 1737072000000,
    "raisonSociale": "AFIBEL",
    "attachementUrl": "/2024/12/12/T59L25065021-31436004100151.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000050997485",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2198",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Télétravail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000050997485",
        "cid": "ACCOTEXT000050997485",
        "title": "avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L25065021",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-01-17T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2024-12-12T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "AFIBEL",
    "sizeAttachment": "6827",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "31436004100151",
    "geo_id": "59009_4770_00011",
    "region": "32",
    "adresse": "BAT 2 11 RUE DU GRAND RUAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ",
    "commune": "59009",
    "latitude": "50.619907",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.174806",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2198"
    ],
    "code_postal": "59650",
    "coordonnees": "50.619907,3.174806",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "11 Rue du Grand Ruage 59650 Villeneuve-d'Ascq",
    "numero_voie": "11",
    "libelle_voie": "DU GRAND RUAGE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2021-03-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VILLENEUVE-D'ASCQ",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "BAT 2",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "47.91B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2021-03-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-02T02:38:01",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "314360041",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 53633373,
      "resultat_net": 601853
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "393910575",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "CTFI",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2198"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "AFIBEL",
  "date_creation": "1978-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T07:11:12",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "AFIBEL",
  "activite_principale": "47.91B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 11,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-04-17T05:36:02",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "31436004100151",
      "geo_id": "59009_4770_00011",
      "region": "32",
      "adresse": "BAT 2 11 RUE DU GRAND RUAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ",
      "commune": "59009",
      "latitude": "50.619907",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.174806",
      "liste_idcc": [
        "2198"
      ],
      "code_postal": "59650",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2021-03-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VILLENEUVE-D'ASCQ",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "47.91B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2021-03-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}