🔥 LA POSTE

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      "content": "ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SAINT NICOLAS D’ALIERMONT\n\n\nLe présent accord est conclu dans le respect de l’accord du 28 septembre 2023 relatif aux modalités du dialogue social au sein de LA POSTE S.A, et dans le respect de l’accord de branche pour les agents et encadrants de la distribution et du traitement du 10 janvier 2024 Il s’inscrit dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation du site de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT.\nLe présent accord vise l’accompagnement à la fois des clients, des postiers et sécurise les modalités de bascule de la nouvelle organisation.\nIl s’appliquera sous réserve de la mise en place effective du projet de réorganisation du site de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT au 21/07/2026.\n\nEntre les soussignés,\nL’entreprise La Poste prise en son établissement DIEPPE situé 5 rue de Stalingrad, pour le site de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT situé ZA ACTIVA 2000, 151 rue de l’Europe, représenté par  en sa qualité de Directeur d’établissement d'une part, dûment mandaté à cet effet,\nEt les organisations syndicales représentatives, dûment mandatées,\nIl est convenu ce qui suit, étant précisé que :\n- Le principe de conclure le présent accord concernant le site de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT a fait l’objet d’une concertation préalable avec les délégués syndicaux du périmètre.\n- Le projet du présent accord a fait l’objet de négociations auxquelles a été invité l’ensemble des délégués syndicaux du périmètre.\n- L’objet de cet accord est de définir les modalités d’accompagnement social des personnels concernés par l’évolution d’organisation.\n\nArticle 1 : Personnels concernés.\n\nLe présent accord relatif à l’accompagnement social est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires et salariés en CDI, affecté au site de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT recensé dans les effectifs à la date de mise en œuvre de la nouvelle organisation soit le 21/07/2026.\n\nLes agents des classes I, II ainsi que la classe III (au regard du projet en question et des changements qui en découlent) bénéficient de l’accompagnement tel que défini dans le présent texte.\nLes CDD justifiant d’une ancienneté de 3 mois continus à la date de bascule du projet et toujours présents dans les effectifs à la date de mise en paiement des primes et indemnités sont également concernés par les mesures de ce présent accord.\n\n\nArticle 2 : mesures d’accompagnement à la professionnalisation\n\nDans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation à la date du 21/07/2026 il est rappelé que chaque postier bénéficiera d’une formation minimum conformément aux dispositions actuellement en vigueur au sein de La Poste. A ce titre, il est précisé que les formations relatives à la santé sécurité au travail seront privilégiées pendant la durée du présent accord.\n\n1. Le directeur d’Etablissement s’engage à ce que chaque agent qui aura plus de 50% de nouveaux points de remise sur sa tournée puisse bénéficier d’un accompagnement à l’apprentissage de son nouveau périmètre.\n\n1. Un véhicule de La Poste sera mis à disposition, sur les créneaux de disponibilité, des agents habilités qui le souhaiteront afin de pouvoir découvrir les nouveaux points de distribution de leur tournée dans la limite des véhicules disponibles\n\n1. L’indicateur de tri Général (TG) sera mis à disposition des agents en amont de la bascule.\n\n1. Dans le cadre de la lutte contre les troubles musculo-squelettiques et de l’appropriation des travaux intérieurs individuels, une formation à la méthodologie du classement sur table sera dispensée par un préventeur à l’agent concerné. \n\n1. Une sensibilisation sur les standards métiers et le chargement de véhicule sera réalisée au plus tard à la mise en œuvre du projet.\n\n\nArticle 3 : Mesure d’accompagnement RH\n\nLes FSE de l’établissement seront susceptibles d’intervenir sur le site en transformation dans le respect des fiches de poste.\n\n\nArticle 4 : Mesures d’accompagnement financier\n\nIl est rappelé que cet accompagnement financier s’appliquera sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 21/07/2026 et de la présence effective de l’agent au cours de la période (hors congés annuels et repos compensateur) dudit accord d’accompagnement social et ainsi de sa participation à la réussite de cette mise en œuvre.\n\n\n4.1 Accompagnement additionnel proposé dans le cadre du présent accord et conditionné au fait de basculer dans les délais la nouvelle organisation de Saint Nicolas dAliermont à la date du 21/07/2026\n\nLe versement de la prime ci-dessous est conditionné à la mise en œuvre du projet de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT le 21/07/2026 et à la présence effective sur le premier mois de mise en œuvre à défaut elle ne pourra être perçue.\n\n4.2 Accompagnement additionnel proposé dans le cadre du présent accord pour le maintien de la qualité de service \n\n· Pour tous les agents :\n\n\tPériode concernée\n\n\tA la mise en œuvre 21 juillet 2026 (paiement aout 2026)\n\n\tObjectifs concernés\n\tMontant de l’accompagnement\n\n\t\nPrime d’adaptation liée à la mise en œuvre du projet (Concerne 28 agents)\n\n\t300€\n\n\t\nPrime d’adaptation liée à l’intégration de la distribution sur une PT de FG (Concerne 1 agent)\n\n\t150€\n\n\n\n· Pour les agents de la distribution :\n\n\t\nPériode concernée\n\n\n\t\nDu 1er août 2026 au 30 octobre 2026 (paiement novembre 2026)\n\n\n\tObjectifs concernés\n\tMontant de l’accompagnement\n\n\tRespect de la qualité de service :\n\n\t* DRP LRP  < 10\n\t40€ \n\n\t* DRP Colis  < 10\n\t40€\n\n\t* Restes < à 2% sur le 1er mois de mise en œuvre du projet et ensuite <1%\n\t40€\n\n\n\n· Pour les agents du service arrière :\n\n\t\nPériode concernée\n\n\n\t\nDu 1er août 2026 au 30 octobre 2026 (paiement novembre 2026\n\n\n\tObjectifs concernés\n\tMontant de l’accompagnement\n\n\t· Balance Tracéo à jour : < à 10 objets sans événement\n\t40€\n\n\t· QS COREM dans les temps et QS à 75%\n\t40€\n\n\n\nLe paiement interviendra à l’issue de cette période, soit au 20 novembre 2026.\n\n\nArticle 5 : Matériel spécifique\n\nTous les agents sont dotés d’un smartphone FACTEO, y compris les agents ayant conclu un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim.\n\n\nArticle 6 : Mesures d’accompagnement aux bénéfices de nos clients\n\nConfection des cahiers de tournée sur chaque QL ou a minima les incontournables de la tournée\nLa direction s’engage à mettre un ordinateur à disposition (bureau de la compta) pour faciliter la confection du cahier de tournée.\n\nRespect de la qualité de distribution quotidienne\n\nLa direction s’engage à mettre en place des outils de pilotage et de comptage exhaustif des restes sur QL.\n\n\nArticle 7 - Commission de suivi\n\nUne commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Elle se réunira à la demande d’un des signataires. \n\nUn bilan sera par ailleurs réalisé entre 3 et 6 mois de vie de la nouvelle organisation.\n\n\nArticle 8 - Durée de l'accord, révision, dénonciation\nLe présent accord, conclu jusqu’au 31/12/2026, entrera en vigueur à compter du 21/07/2026 sous réserve de l’absence d’opposition valable.\n\nL’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.\n\nChaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 28 septembre 2023 relatif aux modalités du dialogue social au sein de LA POSTE S.A.\n\n\nArticle 9 : Publicité\n\nLe présent accord sera déposé par la direction sur la plateforme Téléaccords du ministère du Travail et un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord, à l’expiration du délai d’opposition qui est de 8 jours.\n\n\nLe ../../2025\n\nPour la Poste, la directrice d’établissement\n\n\n\n\n\t\nPour le syndicat SUD\n\n\n\n\n\n\nPour le syndicat FO\n\n\n\n\t\nPour le syndicat CGT\n\n\n\n\n\n\nPour le syndicat CGC\n\n\n\n\n\n\n- 5 -\nimage1.png"
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