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REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE

Document Interne • Traité le 17/11/2025 • Signé par: Directeur Général

895134674 ETI BORDEAUX 1 établissement(s)
PDF 17/11/2025

Accord définissant les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2026, incluant la composition des délégations syndicales, le calendrier des réunions bilatérales et négociations, les objets des discussions (rémunération, temps de travail, organisation et conditions de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle) et les informations fournies par l'employeur.

Informations techniques
Processeur
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2025-11-17 22:28
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Dans le cadre de cet accord de substitution, les parties conviennent que les commissions paritaires se tiendront au cours du 1er trimestre 2026.\n\n\nArticle 8 : Révision et suivi de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé à la demande de la direction ou d'une ou plusieurs organisations syndicales signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement. La demande de révision devra être portée à la connaissance de l’autre partie contractante par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans une telle hypothèse, les parties conviennent de se réunir pour négocier sur la révision de l’accord.\n\nEn cas de difficultés d'application, les parties signataires se réuniront à l'initiative de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements à apporter par voie d'avenant.\n\n\nArticle 9 - Dépôt\n\nConformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.\n\n\n\n\nFait à Bordeaux, le 26 septembre 2025.\n\t\t\t\t\n\n\tPour la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole\n\treprésentée par :\n\n\n\ten sa qualité de :\n\n\n\tsignature:\n\n\n\n\n\tPour la CFE-CGC\n\treprésentée par :\n\n\n\ten sa qualité de :\n\tsignature :\n\n\n\n\n\tPour la CGT\n\treprésentée par :\n\n\n\ten sa qualité de :\n\tsignature :\n\n\n\n\n\tPour FO\n\treprésentée par :\n\n\n\ten sa qualité de :\n\tsignature :\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2",
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