SOC CONSTR MENUIS INDUST

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      "content": "ACCORD COLLECTIF 2025\nSOCOMI\n\nNégociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise \n(Art. L. 2245-5 du code du travail)\n\n\nENTRE\n\nLa société SOCOMI SARL, ZI Place d’armes 97232 Le Lamentin, Siret 387 618 721 00022 Représentée par sa Directrice Adjointe XXXX, \nAssistée de XXX, DRH Groupe et de XXX RRH\nd’une part \nET\n\nL’organisation syndicale CSTM représentée par XXX, délégué syndical,\nAssisté de XXX et XXX, Membres de la délégation syndicale,\nEt de XXX, Secrétaire général,\n d’autre part\n\nConsidérant le Protocole d’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 établi lors de la 1ère réunion du 15 juillet 2025 fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis au délégué syndical les informations prévues à l’article L.2242-2 du code du Travail.\n\nConsidérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2025, s’est déroulée en trois réunions les lundi 22 septembre, vendredi 17 octobre et mercredi 19 novembre 2025, conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. \n\nLes parties ont convenu ce qui suit :\n\n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre, à l’exception des dispositions spécifiques les concernant.\n\n\nArticle 2 – Objet de l’accord\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du code du travail.\n\nL’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective du BTP Martinique applicable exclusivement au personnel des ateliers de production, et se substituent aux dispositions moins favorables.\nSeuls subsistent les avantages individuels attribués par un contrat de travail qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui seraient en contradiction avec celui-ci.\n\n\n\nArticle 3 – Augmentation des salaires\n\nLes parties prennent acte des augmentations de salaire de 1% de la branche BTP Martinique qui seront appliquées conformément aux dispositions de ladite branche.\n\nLe personnel non-cadre non classé au sein de la grille ouvriers BTP Martinique, ayant une d’ancienneté d’un an en décembre 2025 bénéficiera également d’une augmentation collective de 1% de leur salaire de base.\n\n\nArticle 4 – Prime de partage de la valeur\n\nUne prime de partage de la valeur de 250 euros sera versée à l’ensemble du personnel non-cadre, sous condition d’ancienneté d’un an, dans les limites de l’exonération prévue la loi pour les bénéficiaires.\n\nLa prime sera proratisée en fonction des absences sur la période annuelle antérieure au mois de versement, prévu en décembre 2025.\n\n\nArticle 5 – Instauration d’une indemnité d’entretien\n\nLes parties ont convenu d’attribuer une « indemnité d’entretien », correspondant à la prise en charge des frais d’entretien des vêtements de travail (tee-shirt, polos et chemises avec logo de l’entreprise, pantalons) pour l’ensemble du personnel non-cadre bénéficiant d’une dotation complète dont le port est rendu obligatoire.\n\nCette indemnité d’entretien d’un montant de 8 euros nets mensuel sera proratisée selon les absences.\n\n\nArticle 6 – Modalités de la Journée de solidarité 2026\n\nIl a été convenu que le lundi de pentecôte 2026 resterait une journée chômée.\nDès lors, il a été arrêté que les modalités de réalisation de la journée de solidarité 2026 consisteront en un dispositif de récupération de sept heures, à raison d’une heure par jour.\nLa période précise sera déterminée lors du denier CSE de l’année fixé au 28 novembre 2025.\n\nIl a été par ailleurs expressément convenu que ce dispositif s’impose à tous et ne donnera lieu à  aucune dérogation. Tout salarié qui ne respectera pas ces dispositions s’exposera à des sanctions disciplinaires. La délégation syndicale ayant recueilli une majorité d’avis de collaborateurs en faveur de cette disposition, la direction a consenti pour l’année 2026 à respecter l’engagement pris.\n\nIl a été convenu que si les salariés ne respectaient  pas collectivement les modalités ci-dessus arrêtées, de nouvelles modalités seront déterminées pour 2027.\n\n\n\n\nArticle 7 – Tutorat\n\nLes parties ont convenu que l’accueil et l’accompagnement des nouveaux collaborateurs dans leur parcours d’intégration est une priorité dans la mesure où l’apprentissage et les stages constituent un moyen privilégié d’embauche dans le secteur d’activité. \n\nUn livret spécifique sera élaboré par le service RH à l’attention des personnels concernés.\n\n\nArticle 8 – Médailles du travail\n\nDans le cadre des dépositions réglementaires relatives à la médaille du travail, la Direction  souhaite valoriser la fidélité des collaborateurs pour l’ancienneté acquise au sein de la société.\nPour rappel, la médaille du travail comprend 4 échelons établis en fonction de l’ancienneté acquise :\n\tAncienneté\n\tMédaille du travail\n\n\t15 ans\n\tMédaille d'argent \n\n\t22 ans et 6 mois\n\tMédaille vermeil \n\n\t26 ans et 3 mois\n\tMédaille Or\n\n\t30 ans\n\tMédaille grand or \n\n\n\n\n\n\n\nUne gratification sera attribuée à l’occasion de la remise de la médaille du travail aux salariés qui auront préalablement accompli les démarches administratives pour recevoir leur médaille du travail et leur gratification.\nLa gratification sera versée à la condition d’être présent dans les effectifs au moment du paiement. La remise de la médaille du travail donnera lieu à un événement interne au cours duquel le collaborateur concerné recevra le diplôme correspondant.\nIl sera ainsi versé aux salariés qui obtiennent leur diplôme et qui sont présents dans l’effectif de la société au jour de la demande, une gratification dont le montant dépend de leur ancienneté au sein de la Société.\nLe barème interne de la gratification est le suivant :\n\tAncienneté dans l’entreprise\n\tGratification\n\n\t15 ans (Médaille d’argent)\n\t200€\n\n\t22 ans et 6mois (Médaille de vermeil)\n\t+50€ soit 250 € au total\n\n\t26 ans et 3 mois (Médaille or)\n\t+50€ soit 300 € au total\n\n\t30 ans (Médaille grand or)\n\t+50€ soit 350 € au total\n\n\n\nLes gratifications ne sont pas cumulatives. Chaque gratification ne sera versée qu’une seule fois au cours de la validité de contrat de travail à Socomi.\n\nIl est rappelé que l’initiative des démarches nécessaires à l’obtention de leurs diplômes incombe aux salariés. \nLa demande de médaille d’honneur du travail doit être effectuée par voie dématérialisée.\n\nLa médaille d'honneur du travail étant décernée à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année, les dates limites de dépôt des dossiers auprès de l’Administration sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.\n\nArticle 9 – Durée de l’Accord et clôture des négociations\n\nLe présent accord est conclu au titre de l’année 2025.\nLes prochaines négociations ouvriront en 2026.\n\n\nArticle 10 – Dépôt et publicité\n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.\n\nEn application des dispositions des articles D2231-6 et D2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords », selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur, ainsi qu’en un exemplaire original au Greffe du conseil des Prud’hommes.\n\nLes parties conviennent d’anonymiser le présent accord.\n\n\n\nFait en trois exemplaires originaux, \nAu Lamentin, le 17 novembre 2025\n\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2\n\nPour le syndicat CSTM \n\n\n XXX \n   Délégué Syndical\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n               Pour la société\n\nXXX\nDirectrice Adjointe\n\n\n\n\n\n                    \t\t  XXX\n                               DRH Groupe\n\n\nPage 2 sur 2"
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