AEROPORTS DE PARIS (ADP)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053405376",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/40/53/ACCOTEXT000053405376.xml",
    "siret": "55201662800273",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326065283",
    "themes": [
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "5223Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1768780800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Services auxiliaires des transports aériens",
    "codeIdcc": null,
    "fileSize": "4,4 Mo",
    "dateDepot": 1768435200000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1767139200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1768492020000,
      "name": null,
      "title": "Modèle lettre forme administrative",
      "author": null,
      "content": "Le Président-directeur général\n\nPDG/2025/1196\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nACCORD RELATIF À LA REFONTE DES GRILLES DE QUALIFICATION ET DE LA RÉMUNÉRATION D'AÉROPORTS DE PARIS \n\n\n\n \nSOMMAIRE\nPREAMBULE\t4\n1.\tChamp d'application de l'accord\t7\n2.\tObjet\t7\n3.\tRémunération des catégories I et II (OETAM)\t8\n3.1\tRègles générales\t8\n3.2\tCatégorie Exécution\t10\n3.3\tCatégorie Maîtrise\t11\n3.4\tCatégorie Haute-Maîtrise\t11\n3.5\tCatégorie Haute-Maîtrise Principale\t12\n3.6\tAvancement des catégories I et II\t13\n3.7\tNouvelle rédaction des articles 18 et 19 du Statut du personnel\t14\n4.\tCatégories Cadres\t15\n4.1\tDispositions générales pour la catégorie Cadre (hors Cadres dirigeants)\t16\n4.2\tGrille de la catégorie Cadre\t17\n4.3\tSubstitution de l'ancienneté des cadres\t18\n4.4\tGrille des minimas conventionnels de la catégorie Cadre\t18\n4.5\tNouvelle rédaction de l'article 20 du Statut du personnel\t19\n5.\tDurée, révision, dénonciation, modalités de dépôt et de publicité.\t20\n5.1\tDurée et date d'entrée en vigueur\t20\n5.2\tRévision\t20\n5.3\tDénonciation de l'accord ou d'un accord d'adhésion\t21\n5.4\tSuccession des accords dans le temps et principe de substitution\t21\n5.5\tSuivi de l'accord\t21\n6.\tDépôt et publicité de l'accord\t22\nANNEXES\t23\nANNEXE I (Grilles de la catégorie Exécution)\t23\nANNEXE 2 (Grilles de la catégorie Maîtrise)\t26\nANNEXE 3 (Grilles de la catégorie Haute-Maîtrise)\t30\nANNEXE 4 (Grilles de la catégorie Haute-Maîtrise Principale)\t33\nANNEXE 5 (Grilles de la catégorie Cadre)\t34\nANNEXE 6 : Calcul de l'Indemnité complémentaire de juin (ICPL) versée en juin 2026\t75\nANNEXE 7 : Rédaction des articles du Statut du personnel\t77\nANNEXE 8 : Exemples de calcul de l'IFC\t87\nANNEXE 9 : Glossaire de rémunération\t90\nANNEXE 10 : Calendrier prévisionnel de révision statutaire selon l’accord (en cas d’accord majoritaire)\t99\nANNEXE 11 : Critères utilisés dans le cadre du travail visant à mettre en place une catégorie unique de Cadres (hors Cadres dirigeants)\t100\n\n\n\n2\n\n\n[PARIS 825937_3]\n\nAccord relatif à la refonte des grilles de qualification et de la rémunération d'Aéroports de Paris\nENTRE :\n\n\nAÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé au 1 rue de France – 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Bobigny,\nReprésentée par le Président-directeur général, M.,\nCi-dessous \"l'Entreprise\" \nd'une part,\nET\n\nLes Organisations Syndicales représentatives soussignées, \n\nReprésentées par un délégué syndical,\n\nCGT représenté par M.\n\nCFDT représenté par M.\n\nCFE-CGC représenté par M.\n\nFO représenté par M.\n\nd'autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nLe présent accord est l’aboutissement d’un cycle de négociation riche, exigeant et intense, mené entre le 8 avril 2025 et le 11 décembre 2025[footnoteRef:1].  [1:  Au total, 11 réunions de négociations ont été menées : 8 avril, 13 mai, 11 juin, 10 juillet, 15 octobre, 30 octobre, 5 novembre, 12 novembre, 17 novembre, 21 novembre, 27 novembre, 4 décembre et 11 décembre 2025] \n\n\nPendant neuf mois, la Direction d'Aéroports de Paris et les Organisations Syndicales ont confronté leurs analyses, exprimé leurs attentes, défendu leurs priorités respectives et recherché les points d’équilibre nécessaires pour bâtir une évolution de la rémunération qui ne soit ni un ajustement technique, ni une simple réponse conjoncturelle, mais une transformation durable. La Direction et les organisations syndicales ont confronté leurs projets pour rechercher un accord au bénéfice des salariés et de l'entreprise.\n\nCette négociation trouve son origine dans les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 conclues à l'unanimité des organisations syndicales représentatives, qui ont acté la nécessité de réviser notre système de rémunération et d’ouvrir un chantier dédié, incluant notamment la révision des grilles de salaires : les Parties ayant convenu d'engager \"une négociation d'entreprise sur la politique globale de rémunération d'Aéroports de Paris incluant les grilles d'échelons servant de base à la rémunération des différentes catégories du personnel d'Aéroports de Paris […]\".\n\nPour la Direction, elle intervient dans un contexte particulier : un marché du travail bouleversé depuis la crise COVID, une concurrence accrue pour attirer et fidéliser les talents, et une évolution démographique majeure qui verra, d’ici dix ans, la moitié de ses salariés quitter l'entreprise principalement pour partir à la retraite. Dans ce monde qui change, face aux enjeux industriels et de transition énergétique, ADP doit s’adapter, anticiper, repenser son modèle pour rester une entreprise capable d’attirer les compétences dont elle aura besoin demain.\n\nC’est également dans cette perspective que la Direction affirme que la rémunération constitue un pilier central de la compétitivité : un système attractif, lisible et cohérent, mais aussi maîtrisé financièrement dans sa globalité, est indispensable pour garantir à l’entreprise des ressources nécessaires et pour fidéliser ses talents.\n\nC’est dans cet esprit que la Direction a souhaité engager une révision destinée à restaurer la lisibilité et la cohérence du système de rémunération, à répondre aux écarts constatés entre différentes générations de salariés, et à renforcer l’attractivité globale de l’entreprise. \n\nElle a également rappelé, tout au long de la négociation tenue à la veille du nouveau Contrat de Régulation Economique, que cette réforme devait s’inscrire dans un équilibre global respectant les contraintes économiques de l’entreprise, en tenant compte à la fois des éléments de rémunération immédiate (salaires mensuels et annuels) et des dispositifs à long terme tels que les indemnités de fin de carrière.\n\nCette exigence d’équilibre n’est pas un paramètre comptable : elle constitue un prérequis pour permettre à ADP de préserver sa capacité d’investissement dans les femmes et les hommes de l'entreprise et de garantir son agilité dans un environnement économique en mutation.\n\t\nPour les Organisations Syndicales et les salariés qu'elles représentent, cette négociation poursuivait a minima plusieurs objectifs :  \n\n· Redonner du pouvoir d'achat en obtenant des augmentations significatives des salaires mensuels et annuels ;\n\n \n· Exprimer et répondre aux revendications et aux attentes des salariés en préservant le statut du personnel et son esprit, notamment en préservant la rémunération collective, en garantissant qu'aucun droit et acquis ne serait remis en cause ; \n· Redonner une dynamique aux grilles ; \n· Mieux reconnaître les qualifications et les acquis professionnelles des salariés ;\n· Permettre de recruter de nouveaux salariés sans créer de situations inégalitaires.\n\nLes Organisations Syndicales Représentatives ont également pris acte du choix de l’entreprise d’ajuster la note DGD/20212/1523 relative à l'article 32 du statut déterminant le futur barème des indemnités de fin de carrière, ce dispositif relevant du manuel de gestion. \n\nLes Organisations Syndicales Représentatives notent que, malgré cette évolution décidée pour les droits futurs à compter du 1er janvier 2026, les droits acquis en nombre de mois au 31 décembre 2025 demeurent intégralement préservés, que l'ancienneté réelle de services pour calculer l'indemnité sera arrondie à l'entier supérieur[footnoteRef:2], que ces droits acquis seront revalorisés de l'ensemble des éléments contribuant aux Augmentations Générales, aux Augmentations Individuelles et aux avancements (des exemples sont annexés au présent accord). Par ailleurs, les Organisations Syndicales Représentatives ont pris acte du fait que l'entreprise n'entendait pas mettre en place un nouveau barème inférieur à 0,3 mois de traitement de base par année d'ancienneté. En cohérence avec le préambule de l'accord, la Direction révisera la note d'application en DRHR/OSR. [2:  La fraction d'année résiduelle est comptée pour une année complète dès lors qu'il existe une fraction d'année au 31 décembre 2025 (pour 1 mois, 1 semaine ou 1 jour = on arrondit à l'année supérieure)  ] \n\n\nTous les ans, un relevé individuel sera adressé par la direction au salarié afin de lui permettre de vérifier que son traitement de base arrêté au 1er janvier 2026 (hors intégration de la majoration d'ancienneté, de l'ICPL et de la prime d'ajustement IKN) est bien revalorisé par l'ensemble des éléments contribuant aux augmentations générales, aux augmentations individuelles et aux avancements. \n\nPar ailleurs, tout en réaffirmant leur attachement au système de retraite par répartition, qu’elles considèrent comme un pilier fondamental de la solidarité entre générations, Les Organisations Syndicales Représentatives ont pris acte que le PERO (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire), que l’entreprise mettra en place de manière unilatérale et financera intégralement pour la population des cadres à compter de la mise en œuvre de la révision statutaire, puisse être élargi le moment venu à l’ensemble des catégories professionnelles, estimant que les enjeux d'amélioration de l'épargne retraite concernent l’intégralité des salariés, qu’ils soient Cadres ou OETAM. A compter de la décision unilatérale, la cotisation de l'entreprise sera de : 0,67% sur le reste de l'année 2026, portée à 1% en totalité en 2027, portée à 1,34% en totalité en 2028, puis 1,68% en totalité en 2029, sur une base brute constituée du traitement de base, 13ème mois, forfait ICPL et prime PACT cristallisée.\n\nLes deux mesures envisagées ci-dessus seront mises en place sous réserve de l'approbation par les ministres de tutelles des modifications statutaires prévues aux présentes.\n\nAu-delà des priorités recherchées par les uns et les autres, la négociation a permis de dresser un constat suivant :\n· la nécessité d’améliorer immédiatement le pouvoir d’achat, à la fois par la revalorisation des grilles et l'intégration totale ou partielle de certains éléments de rémunération dans le traitement de base ayant pour effet d'augmenter le salaire de référence ; \n· l’urgence de redonner des perspectives d'avancement aux salariés aujourd’hui bloqués en fin de grille, et de prévenir la situation annoncée à court terme où près d’un quart des OETAM seraient bloqués durablement sans perspective de progression individuelle ;\n· la volonté de valoriser réellement les promotions ; \n· l’importance de réharmoniser les équilibres internes entre salariés expérimentés et jeunes recrues, parfois embauchées dans un contexte post-crise où le marché de l'emploi et les niveaux salariaux ont évolué rapidement.\n\nC’est en tenant compte de ces constats, de ces attentes, mais aussi de ces contraintes et de ces responsabilités que les Parties ont œuvré ensemble.\n\nAinsi, le texte qui suit n’est pas seulement le résultat de neuf mois de travail. Il est le reflet de la conviction que la réussite de l’entreprise repose aussi sur la qualité des relations sociales qui la font vivre.\n\nLa révision est initiée par la majorité des organisations syndicales représentatives d'Aéroports de Paris sur les articles modifiés du statut tels que figurant aux présentes. \n\nIl est rappelé que l'accord n'entre en vigueur qu'à la condition suspensive de l'approbation par les ministres de tutelles -saisis par le Conseil d'Administration d'Aéroports de Paris- des modifications statutaires afférentes, les modalités de rémunération et la refonte des grilles notamment nécessitant, au-delà du volet communication et pédagogique à mener auprès des salariés, de réviser les articles du Statut du personnel en lien avec cet accord. \n\nLe calendrier et la procédure de révision sont fixés en annexe 10.\n\n\n\n\nChamp d'application de l'accord\n\nIl s’applique aux salariés d'Aéroports de Paris S.A. relevant du Statut du personnel, à l’exclusion des catégories de salariés d’Aéroports de Paris listées au point A (b, c et d) des Dispositions Générales.  \n\nObjet\n\nL'accord valablement signé ne peut entrer en vigueur que sous réserve d'une décision expresse ou tacite d'approbation du nouveau Statut du personnel par les ministres de tutelles, qui sont saisis par délibération du Conseil d'administration d'Aéroports de Paris. \n\nLes articles 17 à 20 et 22 seront révisés pour intégrer les nouvelles grilles d'échelons et réviser la majoration pour ancienneté. Par ailleurs, à la suite de la fusion des catégories III et IV, les articles 5, 21, 28, 29, 31, 33, 34 et les dispositions générales sont modifiés pour adapter la rédaction en conséquence dont la nouvelle rédaction figure en annexe 7. \n\nEn outre, les Parties conviennent expressément que les accords collectifs en vigueur prévoyant des mesures particulières devront être interprétés dans le sens le plus favorable aux salariés en cas de concurrence avec les règles, y compris statutaires. \n\nDans le cadre de la réunion dite DRHR/OSR, les notes prises en application du statut seront soumises aux Organisations Syndicales Représentatives, dans le strict respect du statut du personnel révisé et des dispositions du présent accord, afin de tenir compte des effets de la révision statutaire. \n\nLes régularisations salariales sont réalisées à compter du 1er janvier 2026 (ou de leur date d’embauche si elle est postérieure) pour les salariés encore présents dans les effectifs à la date de la mise en œuvre de la révision statutaire. Les changements de numérotations d'échelon n'interviennent qu'après l'entrée en vigueur du nouveau Statut du personnel. Autrement dit, il convient de distinguer deux aspects : \n\n· d'une part, les aspects financiers de la révision de la rémunération interviennent avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026 (ou à la date d’embauche si elle est postérieure) pour les salariés présents dans les effectifs au moment de la mise en œuvre de la révision du Statut du personnel ;\n\n· d'autre part, les aspects administratifs se traduisant notamment par la nouvelle numérotation d'échelon entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de mise en œuvre de la révision du Statut du personnel, sans effet rétroactif. \n\nPour les salariés engagés en 2026, avant l'entrée en vigueur de la révision statutaire, les règles existantes dans l'entreprise demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été régulièrement révisées par voie ministérielle.\n\n\n\n\n\n\nRémunération des catégories I et II (OETAM)\nRègles générales\n\nIl est réaffirmé le fondement du dispositif de grille d'échelons pour la rémunération des catégories I et II.\n\nSelon les qualifications, les grilles d’échelons font l'objet d'une révision pour l'ensemble des catégories I et II.   \n\nLa refonte des grilles conduit à les allonger d'au moins 3 échelons supplémentaires permettant d'augmenter la carrière au sein d'une même qualification.\n\nLes grilles (glossaire) de rémunération et des qualifications en vigueur est, à titre indicatif, retranscrit à l'identique et à date dans le cadre de la transposition (le glossaire transposé à date est fourni en annexe).\n\nLes nouvelles grilles d'échelons sont indépendantes les unes des autres : \n· Pour la catégorie Exécution : début de grille à l'échelon 100 et la fin de grille à l'échelon 175.\n· Pour la catégorie Maîtrise : début de grille à l'échelon 200 et la fin de grille à l'échelon 295.\n· Pour la catégorie Haute-Maitrise : début de grille à l'échelon 300 et la fin de grille à l'échelon 365. \n· Pour la catégorie Haute-Maitrise Principale : début de grille à l'échelon 400 et la fin de grille à l'échelon 460.\n\nLes échelons sont numérotés de 5 en 5. Les intervalles entre deux échelons sont dénommés inter-échelons. Ils ont la même nature qu'un échelon.\n\nLes embauches se réalisent uniquement sur la base d'un échelon (0 ou 5).\n\nLes articles 18 et 19 ainsi que les notes associées seront révisées en conséquence. \n\nLes parties souhaitant valoriser réellement les promotions, elles garantissent une progression correspondant à un minimum de 3% bruts de la valeur du traitement de base en cas de promotion, positionnée sur un échelon.\n\nEn cas de promotion de la catégorie I ou II vers la catégorie Cadre, la majoration d'ancienneté et la prime d'ajustement IKN sont automatiquement intégrées dans le traitement de base, conformément à l’article 4.1, sans présumer de la décision d'augmentation au titre de la promotion.\n\n1ère étape :\n\nChaque salarié se voit attribuer un nouvel échelon suivant une règle de transposition décrite ci-dessous. Les nouvelles grilles sont réévaluées préalablement, ainsi chaque salarié bénéficie d'une augmentation lors de cette transposition applicable de plein droit. \n\nLes tables de transposition des échelons sont indiquées aux articles 3.2 à 3.5. \n\nLes transpositions sur les nouveaux échelons s'effectuent dans le respect des grilles de chaque qualification, qui restent inchangées. Ainsi le salarié qui, en application des tableaux de transposition, se verrait attribuer un échelon qui n'existe pas dans sa grille de qualification sera systématiquement repositionné sur l'échelon immédiatement supérieur dans sa grille.\n\nPar ailleurs, des tables de correspondance, insérées en annexe au présent accord, permettent d’appliquer et d'interpréter les dispositions unilatérales ou conventionnelles pour lesquelles la référence aux anciens échelons resterait encore utilisée à l’avenir.\n\nLe complément de rémunération unique (CRU) prévu par l'accord du 13 juillet 2021 est supprimé par voie d'intégration dans le traitement de base revalorisé à compter de la mise en œuvre des nouvelles grilles. Pour les salariés qui en sont bénéficiaires, la transposition des échelons tient compte du CRU pour leur attribuer un nouvel échelon.\n\n2ème étape :\n\nLes Parties conviennent que, pour chaque salarié présent à la date de l'entrée en vigueur de la révision statutaire, l'Indemnité complémentaire (ICPL telle que visée à l'article 27 du Statut du personnel) est réévaluée à hauteur de 95% du traitement de base théorique du mois de décembre 2025 ou du mois d'embauche si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2025 et sera désormais versée selon deux modalités : \n\nA) un montant forfaitaire d’ICPL sera versé en juin (distincts en fonction des catégories) selon les règles du prorata temporis prévues par le Statut du personnel ;\n \nB) le montant de la différence entre le montant forfaitaire d’ICPL visé au A) et le montant d’ICPL réévalué à hauteur de 95% du traitement de base théorique du mois de décembre 2025 ou du mois d'embauche si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2025, qui sera incorporé par treizième dans le traitement de base.\n\nL'incorporation apparaît distinctement dans les grilles en annexe.\n \nConformément à l’article 2 du présent accord, ces nouvelles modalités s’appliqueront à compter de la date d’entrée en vigueur de la révision statutaire ou, pour les salariés embauchés antérieurement et toujours présents dans les effectifs à cette date, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 (ou à la date d’embauche du salarié si elle est postérieure).\n\nPour l’ICPL versée en juin 2026, le montant sera calculé selon les règles suivantes : \n\n· du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 : selon les règles et assiettes prévues par la note PDG/2023/0155, prorata temporis ;\n· du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 : sur la base du montant forfaitaire correspondant à sa catégorie (voir articles 3.2., 3.3, 3.4 et 3.5), prorata temporis. \n\nLa note PDG/2023/0155 sera abrogée à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de la révision du statut du personnel.\n\nLa règle de calcul de l'ICPL pour la période transitoire (juillet 2025 – juin 2026) est détaillée en annexe 6.\n\nLes Parties conviennent que ces modalités de versement et d'intégration partielle de l’ICPL sont plus favorables pour le traitement mensuel et annuel que celles qui avaient été mises en place dans le cadre du projet PACT et des avenants contractuels signés par les salariés en poste, qui prévoyaient alors le versement d’une ICPL dont le montant était définitivement gelé à 95 % du traitement de base de juin 2022. \n\nL’accord des salariés ayant signé un tel avenant dans le cadre du projet PACT sera néanmoins sollicité pour l’application des paragraphes du présent accord (concernant l'ICPL versée sous la forme d’un montant forfaitaire et d’une intégration partielle dans le traitement de base).\n\n\nCeux qui n’accepteront pas cette modification continueront de se voir appliquer les dispositions antérieures au 1er janvier 2026 (cristallisation sur la base du traitement de base de juin 2022 ou du traitement de base d’embauche conformément à la note PDG/2023/0155 du 15 février 2023), et ne pourront donc bénéficier de l’augmentation du traitement de base par intégration partielle de l’ICPL. Le refus de l'intégration partielle de l'ICPL dans le traitement de base ne constitue pas un motif de licenciement.\n\nCatégorie Exécution \n\nLa grille de la catégorie Exécution débute à l'échelon 100 et se termine à l'échelon 175. \n\nLa table de correspondance pour les salariés embauchés postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire est insérée en annexe.\nLa table de transposition s'applique aux salariés présents à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire et figure en annexe.\n\nLes salariés actuellement positionnés entre les échelons 116 et 125 (avec CRU) sont affectés respectivement entre les échelons 110 et 145. \n\nLes salariés positionnés aux échelons 118, 119, 120 et 121 se voient attribuer un échelon supplémentaire (respectivement échelons 110, 115, 120 et 125). \nLes salariés positionnés à l'échelon 122 se voient attribuer un inter-échelon (échelon 126). \n\nDans l'hypothèse de l'octroi d'un inter-échelon supplémentaire, l'avancement (accession à l’échelon suivant) ne pourra aller au-delà de 48 mois dans le respect de la moyenne annuelle de 38 mois.\n\nL'ICPL est fixée forfaitairement à 1 500 € bruts et versée en juin de chaque année (ou le mois de versement du solde de tout compte en cas de départ en cours d'année) et au prorata temporis.\n\nLes grilles spécifiques avec des lettres (A, C, E, P, S) sont traitées de manière identique avec des traitements de base spécifiques pour chacune d'elles. Les tables de transposition et de correspondance pour celles-ci sont insérées en annexe. \nLes salariés positionnés à l'échelon 116 CEP se voient attribuer un échelon et un inter- échelon (échelon 106 CEP). \nLes salariés positionnés à l'échelon 118 CEP, 120 CEP et 122 CEP se voient attribuer un échelon supplémentaire (respectivement échelons 110 CEP, 115 CEP et 120 CEP). \nLes salariés positionnés à l'échelon 123 CEP se voient attribuer un inter- échelon (échelon 121 CEP). \nLes salariés positionnés à l'échelon 120 S et 121 S se voient attribuer un échelon supplémentaire et 1 inter-échelon (respectivement inter-échelons 106 S et 111 S). \nLes salariés positionnés à l'échelon 121 Z se voient attribuer un échelon supplémentaire (échelon 115 S). \nLes salariés positionnés à l'échelon 122 S se voient attribuer un échelon supplémentaire (échelon 120 S). \nLes salariés positionnés à l'échelon 123 S se voient attribuer un inter-échelon (inter-échelon 121 S).\n\t\nDans l'hypothèse de l'octroi d'un inter-échelon supplémentaire, l'avancement ne pourra aller au-delà de 48 mois dans le respect de la moyenne annuelle de 38 mois.\n\nL'ensemble des grilles de la catégorie Exécution (IB) figure en annexe 1\n\nCatégorie Maîtrise\n\nLa grille de la catégorie Maîtrise débute à l'échelon 200 et se termine à l'échelon 295. \n\nLa table de correspondance pour les salariés embauchés postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire est insérée en annexe\nLa table de transposition s'applique aux salariés présents à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire est insérée en annexe.\n\nDans le cadre de la transposition, les salariés de la catégorie Maîtrise présents à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire et positionnés entre les échelons 251 et 259 (avec CRU), se voient attribuer automatiquement un échelon supplémentaire compris entre les échelons 205 et 280.\n\nAinsi à titre d'exemple, un salarié à l'échelon 255 passera directement à l'échelon 235 et non 230 à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire conformément à l'annexe 2. Si l'échelon 235 n’existe pas dans sa grille de qualification, le salarié sera repositionné à l'échelon 240.\n\nL'ICPL est fixée forfaitairement à 1 750 € bruts et versée en juin de chaque année (ou le mois de versement du solde de tout compte en cas de départ en cours d'année) et au prorata temporis.\n\nLes grilles spécifiques avec des lettres (R, S) sont traitées de manière identique avec des traitements de base spécifiques pour chacune d'elles. Les tables de transposition et de correspondance pour celles-ci sont insérées en annexe.\n\nLa grille spécifique avec la lettre A est traitée de manière autonome avec des traitements de base spécifiques. La table de correspondance est insérée en annexe.\n\nL'ensemble des grilles de la catégorie Maitrise (IIB) figure en annexe 2.\n\nCatégorie Haute-Maîtrise\n\nLa grille de la catégorie Haute-Maîtrise début à l'échelon 300 et se termine à l'échelon 365. \n\nLa table de correspondance pour les salariés embauchés postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire est insérée en annexe.\nLa table de transposition s'applique aux salariés présents à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire et figure en annexe.\n\nDans le cadre de la transposition, les salariés de la catégorie Haute Maîtrise présents à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire et positionnés entre les échelons 256 et 262 (avec CRU) sont affectés respectivement entre les échelons 300 et 350.\n\nL'ICPL est fixée forfaitairement à 2 000 € bruts et versée en juin de chaque année (ou le mois de versement du solde de tout compte en cas de départ en cours d'année) et au prorata temporis.\n\nLes salariés positionnés aux échelons 258, 258 B et 259 se voient attribuer un échelon supplémentaire (respectivement échelons 315, 320 et 325).\n\nLes salariés positionnés à l'échelon 259 B se voient attribuer un inter-échelon (inter-échelon 326).\n\nLes grilles spécifiques avec des lettres (R, X) sont traitées de manière identique avec des traitements de base spécifiques pour chacune d'elles. Les tables de transposition et de correspondance pour celles-ci sont insérées en annexe.\n\nLes salariés positionnés aux échelons 256 X, 257 X, 257 Y, 258 X et 260X, se voient attribuer un échelon supplémentaire (respectivement échelons 305 X, 310 X, 315 X, 320 X et 330 X).\n\nLes salariés positionnés à l'échelon 259 X se voient attribuer un échelon et un inter-échelon (inter-échelon 326 X).\n\nLes salariés positionnés à l'échelon 261 X se voient attribuer un inter-échelon (inter-échelon 331 X).\n\nLes salariés positionnés aux échelons 256 R, 257 R, 257 RB, 258 R et 259 R se voient attribuer un échelon supplémentaire (respectivement échelons 305 R, 310 R, 315 R, 320 R et 330 R).\n\nLes salariés positionnés à l'échelon 258 RB se voient attribuer un échelon et un inter-échelon (inter-échelon 326 R).\n\nLes salariés positionnés à l'échelon 259 RB se voient attribuer un inter-échelon (inter-échelon 331 R).\n\nDans l'hypothèse de l'octroi d'un inter-échelon supplémentaire, l'avancement (accession à l’échelon suivant) ne pourra aller au-delà de 48 mois dans le respect de la moyenne annuelle de 38 mois.\n\nL'ensemble des grilles de la catégorie Haute-Maitrise (IIC1) figure en annexe 3\n\nCatégorie Haute-Maîtrise Principale\n\nLa grille de la catégorie Haute-Maîtrise Principale débute à l'échelon 400 et se termine à l'échelon 460. \n\nLa table de correspondance pour les salariés embauchés postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire est insérée en annexe.\n\nLa table de transposition s'applique aux salariés présents à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire et figure en annexe.\n\nDans le cadre de la transposition, les salariés de la catégorie Haute Maîtrise présents à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire et positionnés entre les échelons 259 et 265 (avec CRU) seront affectés respectivement entre les échelons 400 et 440.\n\nDans le cadre de la transposition, les salariés de la catégorie Haute-Maîtrise Principale à l'échelon 263, 264, 265 et 265 avec CRU uniquement se voient attribuer un échelon supplémentaire automatiquement. Ainsi par exemple, les salariés à l'échelon 263 passent à l'échelon 425, les salariés à l'échelon 264 passent directement à l'échelon 430 de la nouvelle grille directement à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire.\n\nL'ICPL est fixée forfaitairement à 2 250 € bruts et versée en juin de chaque année (ou le mois de versement du solde de tout compte en cas de départ en cours d'année) et au prorata temporis.\n\nL'ensemble des grilles de la catégorie Haute-Maitrise Principale (IIC2) figure en annexe 4.\nAvancement des catégories I et II\n\n· Principes de l'avancement : \n\nLes parties conviennent de garantir un inter-échelon chaque année aux salariés des catégories I et II. Chaque salarié est avancé tous les ans d’un nouvel inter-échelon à la date anniversaire du précédent échelon ou inter-échelon. \n\nLa moyenne d'avancement – correspondant au passage à un échelon supérieur – reste fixée à 38 mois. Une note d'application prise sous l'article 28 du statut fixera les modalités de respect et d'atteinte (le niveau) de la moyenne d’avancement.\n\nLes garanties statutaires de l'article 28 du statut continuent de s'appliquer.\n\nUne note d'application révisée insérée sous l'article 28 du statut du personnel détermine les modalités d'avancement des personnels des catégories I et II (et de la catégorie Cadre).  Celle-ci organisera le processus d'avancement annuel et fixera les modalités d'évaluation en nombre de mois.\n\nIl est rappelé que l'évaluation de l'Entretien Annuel est le seul et unique acte déterminant le rythme d'avancement. En cas de défaut d'entretien ou d'absence du salarié durant l'année civile empêchant la tenue de l'entretien annuel, le salarié sera évalué à un avancement, pour l'année considérée, à 13 mois.\n\nL'évaluation s'effectue en rapport avec la fiche de poste.\n\n· Ancienneté dans l'échelon : \n\nL'ancienneté dans l’échelon acquise lors de la transposition dans la nouvelle grille n'est pas remise en cause. Le salarié bénéficie à la date de mise en œuvre de la révision statutaire de 1, 2, 3 ou 4 inter-échelons selon son ancienneté dans l'échelon (par période entière de 12 mois). La revalorisation salariale consécutive au changement d’échelon sera, en revanche, effective avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026 (ou à la date d’embauche si elle est postérieure).\n\nPar ailleurs, le salarié qui est éligible au titre de 2026 au titre de la campagne d'avancement précédente bénéficiera de l'échelon à la date initialement prévue selon son ancienneté dans l'échelon. \n\n\nExemples : \n\nPrécédent échelon juillet 2023 : \n· prise d'1 échelon en septembre 2026 dans le cadre d'un avancement décidé à 38 mois. Avec la révision, il bénéficie de 2 inter-échelons au 1er janvier 2026 (deux périodes pleines de 12 mois se sont écoulées depuis juillet 2023) et d'un nouvel inter-échelon en juillet 2026 (une période pleine de 12 mois s'est écoulée depuis juillet 2025) \n· prise d'1 échelon en juillet 2026 dans le cadre d'un avancement décidé à 36 mois. Avec la révision, il bénéficie de 2 inter-échelons au 1er janvier 2026 (deux périodes pleines de 12 mois se sont écoulées depuis juillet 2023).\n\n· prise d'1 échelon en juillet 2028 dans le cadre d'un avancement décidé à 60 mois. Avec la révision, il bénéficie de 2 inter-échelons au 1er janvier 2026 (deux périodes pleines de 12 mois se sont écoulées depuis juillet 2023), d'un nouvel inter-échelon en juillet 2026 (une période pleine de 12 mois s'est écoulée depuis juillet 2025) et à nouveau d'un nouvel inter-échelon en juillet 2027 (une période pleine de 12 mois s'est écoulée depuis juillet 2026).\n\nLes campagnes d'avancement ne sont pas remises en cause.\n\n· Grilles/Qualifications avec déroulante \n\nPour les qualifications pour lesquelles une déroulante de grille est prévue par les dispositions en vigueur, les trois échelons sont ajoutés à la qualification la plus haute. \n\nExemple de déroulante : \"technicien d'exploitation\" avec déroulante jusqu'à technicien d'exploitation principale = seule la grille \"technicien d'exploitation principale\" est augmentée de 3 échelons.\n\nLes modalités de mise en œuvre des commissions de recours, qui constituent un droit pour les salariés proposables à l'avancement, font l'objet d'une note d'application et d'une consultation des organisations syndicales représentatives en DRHR/OSR.\n\nNouvelle rédaction des articles 18 et 19 du Statut du personnel \n\nDans le cadre du présent accord, la rédaction des articles 18 et 19 du Statut du personnel applicable depuis le 1er janvier 2011 est entièrement revue. \n\nNouvelle rédaction de l'article 18 du Statut du personnel :\n\n\nArticle 18 - Personnels d’Exécution\n\nLes salariés de la catégorie I - Exécution - sont répartis suivant leur qualification, conformément au tableau ci-dessous comprenant les grilles spécifiques : \n\n\tDésignation\n\tGroupe\n\tÉchelons de rémunération\n\n\tAgents d’exécution simples, qualifiés ou principaux dont ouvriers professionnels (OHQ)\n\tB\n\t100 à 175\n\n\n\n\nL'embauche est réalisée uniquement sur la base d'un échelon.\n\nUne note d’application fixe pour chaque qualification, le groupe, les échelons de rémunération applicables, les capacités exigées et les fonctions correspondantes. \n\n\nNouvelle rédaction de l'article 19 du Statut du personnel :\n\nArticle 19 - Personnels de Maîtrise, Techniciens et Assimilés\n\nLes salariés de la catégorie II – Maîtrise, Techniciens et Assimilés - sont répartis suivant leur qualification, conformément au tableau ci-dessous, comprenant les grilles spécifiques : \n\n\tDésignation\n\tGroupe\n\tÉchelons de rémunération\n\n\tAgents de maîtrise\nTechniciens et Assimilés\n\tB\n\t200 à 295\n\n\tAgents de haute maîtrise,\nTechniciens et Assimilés\n\tC1\n\t300 à 365\n\n\tAgents de haute maîtrise principale, Techniciens principaux et Assimilés\n\tC2\n\t400 à 460\n\n\n\n\nL'embauche est réalisée uniquement sur la base d'un échelon.\n\nUne note d’application fixe pour chaque qualification, le groupe, les échelons de rémunération applicables, les capacités exigées et les fonctions correspondantes \n\n\nCatégories Cadres \n\nLes Parties conviennent de mettre en œuvre une grille unique de rémunération (annexe 5) pour la catégorie Cadre à compter de l’entrée en vigueur de la révision statutaire.\n\nElles conviennent également de fusionner les catégories Cadres III A, III B & IV pour ne laisser place au sein d'Aéroports de Paris qu’à deux catégories : Cadre et Cadre Dirigeant (ex-catégorie V). Pour l'entrée en vigueur de cette dernière mesure, il est décidé une période transitoire durant laquelle les catégories Cadres III A, III B et IV sont maintenues. \n\nLe dispositif actuellement applicable reste en vigueur jusqu'à la définition d'un nouveau référentiel permettant la pesée des responsabilités propres aux différents postes et la fixation d'un niveau cible de part variable associé à celles-ci. \n\nAfin de garantir le rôle et les missions des personnels cadres conformément à leurs responsabilités, les parties conviennent que l'entrée en vigueur de cette dernière mesure est conditionnée à un travail préalable puis à une négociation conclusive avec les organisations syndicales représentatives.\n\nS'appuyant sur ce travail préalable, la négociation aura pour objet : \n\n1. De vérifier (et le cas échéant de corriger) la corrélation entre le niveau de responsabilités, la fiche de fonction et le niveau de rémunération proposé dans le cadre de la politique de transparence des rémunérations ;\n\nCe travail a pour objectif de hiérarchiser les fonctions en corrélation avec le niveau de responsabilités.\n\n1. De définir le niveau cible de la part variable associé à la fonction.\n\nLa démarche permettra ainsi d’assurer transparence, équité et lisibilité dans l’évolution des fonctions d’encadrement ou d’expertise.\nLa méthode utilisée ne porte jamais sur la personne, mais sur le contenu réel du poste et des responsabilités, tel qu’il est pratiqué et attendu dans l’entreprise.\n\nLes critères examinés et la méthodologie utilisée dans le cadre de ce travail sont précisés en annexe. \n\nCe travail préalable préparatoire sera engagé à compter de la saisine des ministres de Tutelles et au plus tard à la fin du 1er trimestre 2026. \n\nA l'issue de ce travail : \n\nUne nouvelle note d'application de l'article 20 du Statut du personnel sera soumise aux organisations syndicales représentatives en réunion DRHR/OSR puis à la consultation du CSE. \n\nLe niveau cible de la part variable sera défini dans le cadre de la négociation avec les Organisations Syndicales Représentatives en vue de la conclusion d'un accord qui permettra la mise en place effective de la fusion des catégories de cadres.\n\nEn l'absence d'accord, le dispositif actuel (catégories Cadres III A, III B & IV) reste en vigueur.\n\nDispositions générales pour la catégorie Cadre (hors Cadres dirigeants)\n\nUne grille unique Cadre est définie à compter de la date d’entrée en vigueur de la révision statutaire en s'appuyant sur l’expérience professionnelle acquise par le salarié depuis son entrée dans la vie active.\n\nLes augmentations annuelles seront définies en Euros (ou en pourcentage du traitement de base du salarié) tout en conservant :\n\n· l’échelon comme base de référence commune ;\n\n· la garantie statutaire d’un échelon tous les 5 ans, ce qui correspond à 5 échelons de la nouvelle grille (par exemple : attribution d'un échelon 680 au 1er janvier 2027, sans aucune augmentation individuelle pendant 5 ans, il se verra attribuer l'échelon 685 au 1er janvier 2032. Attribution d'un échelon 737 au 1er janvier 2027, sans aucune augmentation individuelle pendant 5 ans, il se verra attribuer l'échelon 742 au 1er janvier 2032.\n\nEst substituée à la prime d’ancienneté la mise en place d’un parcours de rémunération garantie. En outre, le traitement de base intègre (par 13ème) le montant de l’ICPL correspondant à 95% du traitement de base théorique du mois de décembre 2025 (voir article 4.2.). \n\nSeront également intégrées, par treizième, dans le traitement de base :\n\n· la prime d'ajustement IKN (pour les salariés qui en bénéficient), sur la base du montant brut théorique défini au mois de décembre 2025 calculé pour les salariés attributaires ;\n\n· la majoration pour ancienneté, sur la base de l'ancienneté payée acquise au 31 décembre 2025. À ce titre, il est procédé à un arrondi d'ancienneté à l’année entière supérieure. Par exemple, pour une majoration d'ancienneté de 12 ans et 1 mois = un montant correspondant à 13 % du traitement de base est intégré.\n\nConformément à l’article 2 du présent accord, ces nouvelles modalités s’appliqueront à compter de la date d’entrée en vigueur de la révision statutaire ou, pour les salariés embauchés antérieurement et toujours présents dans les effectifs à cette date, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 (ou à la date d'embauche du salarié si elle est postérieure au 1er janvier 2026), déduction faite de la prime et majoration pour ancienneté versées dans l'intervalle.\n\nEn compensation de cette intégration, une augmentation minimale de 3,75% du traitement de base par l'intermédiaire d'un rebasage de la valeur des échelons sera mise en place.\n\nGrille de la catégorie Cadre\n\nUne grille unique Cadre est ainsi définie à compter de la date d’entrée en vigueur de la révision statutaire en s'appuyant sur l’expérience professionnelle acquise par le salarié depuis son entrée dans la vie active.\n\n1ère étape\n\nChaque salarié se voit attribuer un nouvel échelon suivant une règle de transposition décrite ci-dessous. \n\n2ème étape\n\nLes Parties conviennent que, pour chaque salarié présent à la date de l'entrée en vigueur de la révision statutaire, l'Indemnité complémentaire (ICPL telle que visée à l'article 27 du Statut du personnel) est réévaluée à hauteur de 95% du traitement de base théorique du mois de décembre 2025 ou du mois d'embauche si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2025 et sera désormais versée selon deux modalités : \n\nA) un montant forfaitaire d’ICPL sera versé en juin (distincts en fonction des catégories) selon les règles du prorata temporis prévues par le Statut du personnel ;\n \nB) le montant de la différence entre le montant forfaitaire d’ICPL visé au A) et le montant d’ICPL réévalué à hauteur de 95% du traitement de base théorique du mois de décembre 2025 ou du mois d'embauche si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2025, qui sera incorporé par treizième dans le traitement de base.\n\nL'incorporation apparaît distinctement dans les grilles en annexe.\n \nConformément à l’article 2 du présent accord, ces nouvelles modalités s’appliqueront à compter de la date d’entrée en vigueur de la révision statutaire ou, pour les salariés embauchés antérieurement et toujours présents dans les effectifs à cette date, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 (ou à la date d’embauche du salarié si elle est postérieure).\n\nPour l’ICPL versée en juin 2026, le montant sera calculé selon les règles suivantes : \n\n· du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 : selon les règles et assiettes prévues par la note PDG/2023/0155, prorata temporis ;\n· du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 : sur la base du montant forfaitaire correspondant à sa catégorie (voir articles 3.2., 3.3, 3.4 et 3.5), prorata temporis. \n\nLa note PDG/2023/0155 sera abrogée à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de la révision du statut du personnel.\n\nLa règle de calcul de l'ICPL pour la période transitoire (juillet 2025 – juin 2026) est détaillée en annexe 6.\n\n\n\n\nLes Parties conviennent que ces modalités de versement et d'intégration partielle de l’ICPL sont plus favorables que celles qui avaient été mises en place dans le cadre du projet PACT et des avenants contractuels signés par salariés en poste, qui prévoyaient alors le versement d’une ICPL dont le montant était définitivement gelé à 95 % du traitement de base de juin 2022. \n\nL’accord des salariés ayant signé un tel avenant dans le cadre du projet PACT sera néanmoins sollicité pour l’application des paragraphes du présent accord (concernant l'ICPL versée sous la forme d’un montant forfaitaire et d’une intégration partielle dans le traitement de base).\n\nCeux qui n’accepteront pas cette modification continueront de se voir appliquer les dispositions antérieures au 1er janvier 2026 (cristallisation sur la base du traitement de base de juin 2022 ou du traitement de base d’embauche conformément à la note PDG/2023/0155 du 15 février 2023), et ne pourront donc bénéficier de l’augmentation du traitement de base par intégration partielle de l’ICPL. Le refus de l'intégration partielle de l'ICPL dans le traitement de base ne constitue pas un motif de licenciement.\n\nLa grille Cadre débutera à l’échelon 500 et se terminera à l'échelon 1510. \n\nL'augmentation (garantie statutaire) appliquée tous les 5 échelons est de 1,00 %.\n\nL'ICPL est fixé forfaitairement à 2 500 € bruts et versée en juin de chaque année (ou le mois de versement du solde de tout compte en cas de départ en cours d'année) et au prorata temporis.\n\nLa table insérée en annexe s'applique aux salariés présents à la date d'entrée en vigueur de la révision statutaire. Elle permettra également d'interpréter les dispositions unilatérales ou conventionnelles pour lesquelles la référence aux anciens échelons serait encore utilisée par la suite. La grille est insérée en annexe 5.\n\n Substitution de l'ancienneté des cadres\n\nPar référence à l'article 22 du statut du personnel, la majoration pour ancienneté prend la forme spécifique d'une grille des minima conventionnels annuelle pour la catégorie Cadre (hors cadres dirigeants), prenant en compte les années d'expérience professionnelle.\nPour cette catégorie, elle n'est pas identifiée comme un élément séparé sur le bulletin de salaire. \n\nGrille des minimas conventionnels de la catégorie Cadre  \n\nAu niveau de l’expérience professionnelle, et en l’absence de données fournies par les salariés présents à la date d’entrée en vigueur de la révision statutaire, il sera considéré un âge d’entrée dans la vie active de 22 ans. \n\nLe salaire minimum conventionnel annuel intègre le nouveau traitement de base (comprenant donc la prime d'ajustement IKN et la majoration pour ancienneté), l'ICPL (comprenant à la fois la partie intégrée au traitement de base et la partie forfaitaire versée en juin) et le 13ème mois. La garantie cristallisée PACT est exclue. \n\nChaque salarié pourra justifier de son expérience professionnelle en présentant ses certificats de travail ou un relevé de carrière de la CNAV (dans cette hypothèse, les trimestres acquis à l'occasion d'activité salariée durant les études ne sont pas pris en compte, de même pour les trimestres acquis à l'occasion du service militaire). \n\nL'expérience acquise correspond à :\n\n· l'ensemble des périodes travaillées en qualité de salarié, peu importe le type de contrat CDI, CDD, temporaire ;\n· l'ensemble des période travaillées en qualité de fonctionnaire, détachés ou mis en disponibilité ;\n· l'ensemble des périodes travaillées en qualité de chef d'entreprise, travailleur indépendant ou auto-entrepreneur ; \n· pour les périodes d'apprentissage ou d'alternance, il sera retenu 1 tiers de la période d'apprentissage pour déterminer l'expérience professionnelle.\n\nNe sont pas prises en compte les périodes travaillées pendant la durée des études initiales. \n\n\n\tExpérience professionnelle (EP)\n\tSalaire Minimum annuel\n\tTraitement de base mensuel (TBM) garanti *\n\n\tEP ≤ 3 ans\n\t41 500,00 €\n\t3 000,00 €\n\n\t3 ans < EP ≤ 6 ans\n\t47 000,00 €\n\t3 423,08 €\n\n\t6 ans < EP ≤ 9 ans\n\t51 000,00 €\n\t3 730,77 €\n\n\t9 ans < EP ≤12 ans\n\t56 000,00 €\n\t4 115,38 €\n\n\t12 ans < EP ≤ 15 ans\n\t58 500,00 €\n\t4 307,69 €\n\n\t15 ans < EP ≤ 18 ans\n\t61 000,00 €\n\t4 500,00 €  \n\n\t18 ans < EP ≤ 21 ans\n\t63 500,00 €\n\t4 692,31 €\n\n\t21 ans < EP ≤ 24 ans\n\t66 000,00 €\n\t4 884,62 €\n\n\t24 ans < EP ≤ 27 ans\n\t68 500,00 €\n\t5 076,92 €\n\n\t27 ans < EP ≤ 30 ans\n\t71 000,00 €\n\t5 269,23 €\n\n\t30 ans < EP ≤ 33 ans\n\t73 500,00 €\n\t5 461,54 €\n\n\t33 ans < EP ≤ 36 ans\n\t76 000,00 €\n\t5 653,85 €\n\n\t36 ans < EP ≤ 39 ans\n\t79 000,00 €\n\t5 884,62 €\n\n\tEP > 39 ans \n\t82 000,00 €\n\t6 115,38 €\n\n\n\n\n* TBM garanti = (salaire minimum annuel – ICPL forfaitaire) / 13\n\n\nLes minima sont revalorisés automatiquement selon la règle suivante : à compter du 1er janvier 2027, un taux correspondant à 80 % de la revalorisation de l’échelon 100.\n\nUn contrôle mensuel (sur la base du TBM garanti) est réalisé par le service en charge de la paie. S'il est constaté qu'un salarié cadre est en deçà des minima, sa situation est régularisée immédiatement à la date anniversaire des tranches d'expérience professionnelle (au 1er du mois considéré).  \n\nNouvelle rédaction de l'article 20 du Statut du personnel  \n\nDans le cadre du présent accord, la rédaction de l'article 20 du Statut du personnel applicable depuis le 1er janvier 2011 est entièrement revue. \n\n\n\n\n\n\nNouvelle rédaction des articles 20, 20.1, 20.2 et 20.3 du Statut du personnel : \n\nArticle 20 - Personnels Cadres\n\nLes personnels Cadres sont compris en un seul groupe comportant les échelons de rémunération 500 à 1510. \n\nLes Cadres Dirigeants, sont compris en un seul groupe ne comportant pas d'échelon de rémunération. \n\nUne note d'application précise les modalités de la hiérarchisation.\n\nLe Président-directeur général désigne les cadres dirigeants. \n\n\nDurée, révision, dénonciation, modalités de dépôt et de publicité. \nDurée et date d'entrée en vigueur\n\nL'accord et ses annexes (à l’exception de l’annexe 9 qui n’a qu’une valeur indicative) qui constituent un tout est conclu pour une durée indéterminée.\n\nSon entrée en vigueur est strictement conditionnée à la révision du Statut du personnel d'Aéroports de Paris par les ministres de Tutelles saisis par le Conseil d'Administration d'Aéroports de Paris conformément aux termes du présent accord. \n\nRévision\n\nToute modification de l’accord devra faire l’objet d’un avenant obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’accord lui-même. \n\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée (électronique) avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.\n\nLe plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.\n\nLes dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.\n\nLa révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.\n\nCet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales en vigueur. \n\nEn outre, toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord, sans nécessité d'un avenant de révision.\n\nDénonciation de l'accord ou d'un accord d'adhésion\n\nLa dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires et doit donner lieu à dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. \n\nEn application des articles L.2222-6 et L.2261-9 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation doit obligatoirement être globale.\n\nSuccession des accords dans le temps et principe de substitution \n\nSous réserve de la mise en œuvre des modifications par voie de révision statutaire, les stipulations du présent accord et ses annexes se substituent à celles ayant le même objet prévues par accord conclu antérieurement et ou par voie de notes prises à l'initiative de la direction.\n\nAinsi, les stipulations du nouvel accord se substituent aux stipulations de l'accord du 26 décembre 2016 sur le CET. La majoration pour ancienneté prise en compte par l'accord de 2016 dans le calcul du maintien de salaire en cas de prise de jours CET ou de paiement du CET est réputée caduque pour les cadres. En cas de monétisation du CET ou de rupture du contrat de travail, la valeur journalière du traitement de base qui a fait l'objet du rebasage dans le présent accord tient également compte de l'ICPL versée en juin (elle intègre par 12ème l'ICPL de juin).\n\nLes stipulations du présent accord se substituent aux stipulations de l'accord du 13 juillet 2021 sur le CRU (complément de rémunération unique). Celui-ci étant définitivement intégré dans le traitement de base, les stipulations de l'accord du 13 juillet 2021 sont rendues caduques.\n\nSuivi de l'accord \n\nUne commission de mise en œuvre et de suivi de l'accord (CMOS) est mise en place. \n\nElle est composée de représentants de la Direction d'Aéroports de Paris et de représentants des organisations syndicales signataires du présent accord.\n\nLa Direction, représentée par la DRH, assure la présidence de cette commission. Ainsi, celle-ci est composée a minima, pour les représentants d'Aéroports de Paris : \n· du Responsable du département DRHO ou de son représentant, \n· du Responsable du département DRHR ou de son représentant.\n\nCompte tenu de la technicité de l'accord, elle est composée, pour les organisations syndicales signataires, de 3 membres dont un délégué syndical.\n\nLa commission se réunit tous les trimestres sur convocation de la direction à compter de la mise en œuvre de la révision statutaire (4 réunions jusqu'au 30 juin 2027).\n\nUne information simple est faite en CSE la première année à l'issue de celle-ci.\n\nLa commission se réunit ensuite fin 2027 puis une fois tous les douze mois.\n\nUne organisation syndicale signataire peut réclamer la convocation d'une réunion de suivi exceptionnelle sur un paramètre particulier de l'accord dès 2027 en cas de difficulté particulière d'application. \n\nIl est rappelé par ailleurs que les éventuelles \"coquilles\" dans les grilles ou erreurs de transposition dans le glossaire seront régularisées sans délai après information par tout moyen des organisations syndicales. \n\nDans le cadre des réunions régulières (trimestrielles et annuelles), il est d'ores et déjà prévu de fournir les éléments suivants :\n\n· Nombre d'avancements OETAM à 36, 37, 38 mois, …. jusqu’à 60 mois ;\n· Nombre d'avancements cadres de 1% au terme de 60 mois ;\n· Le % moyen d'avancements cadres par année ;\n· Le nombre de cadres ayant eu la moyenne, puis au-dessus et au-dessous par quartile chaque année ;\n· Le nombre de cadres n'ayant eu aucune augmentation individuelle par année ;\n· Le nombre de cadres rattrapés par le minimum garanti en fonction de l'expérience professionnelle chaque année ; \n· Le nombre d'entretiens annuel non tenus.\n\nLes organisations syndicales signataires pourront adresser des demandes d'indicateurs sociaux complémentaires un mois avant les réunions régulières. \n\nDépôt et publicité de l'accord\n\nConformément aux dispositions du code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de l'Administration et du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.\n\nUne copie est adressée, par l'employeur, à la société de gestion et au Teneur de compte - Teneur de registre\n\nFait à Tremblay-en-France, en 5 exemplaires,\nLe 31 décembre 2025\n\nPour Aéroports de Paris, \nLe Président-directeur général,\nPour les Organisations Syndicales Représentatives :\t\tM.\n\nSyndicat CGT d’Aéroports de Paris,\nLe Délégué Syndical,\nM.\n\n\nSyndicat CFDT d’Aéroports de Paris,\nLe Délégué Syndical,\nM.\n\n\nSyndicat FO d'Aéroports de Paris \nLe Délégué Syndical,\nM.\n\nAccord relatif à la refonte des grilles de qualification et de la rémunération d'Aéroports de Paris\nANNEXES\nANNEXE I (Grilles de la catégorie Exécution)\n\n\n\n \n\n\nANNEXE 2 (Grilles de la catégorie Maîtrise)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 3 (Grilles de la catégorie Haute-Maîtrise)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 4 (Grilles de la catégorie Haute-Maîtrise Principale)\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 5 (Grilles de la catégorie Cadre)\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\tE0335\n\t2 866,95 €\n\t2 974,46 €\n\tE0500\n\t3 000,00 €\n\t\n\t133,05 €\n\t4,64%\n\t2 723,60 €\n\t2 500,00 €\n\t223,60 €\n\t17,20 €\n\t3 017,20 €\n\t41 723,60 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0501\n\t3 006,00 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 723,60 €\n\t2 500,00 €\n\t223,60 €\n\t17,20 €\n\t3 023,20 €\n\t41 801,60 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0502\n\t3 012,00 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t2 723,60 €\n\t2 500,00 €\n\t223,60 €\n\t17,20 €\n\t3 029,20 €\n\t41 879,60 €\n\n\tE0340\n\t2 906,45 €\n\t3 015,44 €\n\tE0503\n\t3 018,00 €\n\t0,60%\n\t111,55 €\n\t3,84%\n\t2 761,13 €\n\t2 500,00 €\n\t261,13 €\n\t20,09 €\n\t3 038,09 €\n\t41 995,13 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0504\n\t3 024,00 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 761,13 €\n\t2 500,00 €\n\t261,13 €\n\t20,09 €\n\t3 044,09 €\n\t42 073,13 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0505\n\t3 030,00 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t2 761,13 €\n\t2 500,00 €\n\t261,13 €\n\t20,09 €\n\t3 050,09 €\n\t42 151,13 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0506\n\t3 036,06 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 761,13 €\n\t2 500,00 €\n\t261,13 €\n\t20,09 €\n\t3 056,15 €\n\t42 229,91 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0507\n\t3 042,12 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t2 761,13 €\n\t2 500,00 €\n\t261,13 €\n\t20,09 €\n\t3 062,21 €\n\t42 308,69 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0508\n\t3 048,18 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t2 761,13 €\n\t2 500,00 €\n\t261,13 €\n\t20,09 €\n\t3 068,27 €\n\t42 387,47 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0509\n\t3 054,24 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 761,13 €\n\t2 500,00 €\n\t261,13 €\n\t20,09 €\n\t3 074,33 €\n\t42 466,25 €\n\n\tE0345\n\t2 945,92 €\n\t3 056,39 €\n\tE0510\n\t3 060,30 €\n\t1,00%\n\t114,38 €\n\t3,88%\n\t2 798,62 €\n\t2 500,00 €\n\t298,62 €\n\t22,97 €\n\t3 083,27 €\n\t42 582,52 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0511\n\t3 066,42 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 798,62 €\n\t2 500,00 €\n\t298,62 €\n\t22,97 €\n\t3 089,39 €\n\t42 662,09 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0512\n\t3 072,54 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t2 798,62 €\n\t2 500,00 €\n\t298,62 €\n\t22,97 €\n\t3 095,51 €\n\t42 741,66 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0513\n\t3 078,66 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t2 798,62 €\n\t2 500,00 €\n\t298,62 €\n\t22,97 €\n\t3 101,63 €\n\t42 821,23 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0514\n\t3 084,78 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 798,62 €\n\t2 500,00 €\n\t298,62 €\n\t22,97 €\n\t3 107,75 €\n\t42 900,80 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0515\n\t3 090,90 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t2 798,62 €\n\t2 500,00 €\n\t298,62 €\n\t22,97 €\n\t3 113,87 €\n\t42 980,36 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0516\n\t3 097,08 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 798,62 €\n\t2 500,00 €\n\t298,62 €\n\t22,97 €\n\t3 120,06 €\n\t43 060,73 €\n\n\tE0350\n\t2 985,42 €\n\t3 097,37 €\n\tE0517\n\t3 103,27 €\n\t0,40%\n\t117,85 €\n\t3,95%\n\t2 836,15 €\n\t2 500,00 €\n\t336,15 €\n\t25,86 €\n\t3 129,12 €\n\t43 178,61 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0518\n\t3 109,45 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t2 836,15 €\n\t2 500,00 €\n\t336,15 €\n\t25,86 €\n\t3 135,31 €\n\t43 258,98 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0519\n\t3 115,63 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 836,15 €\n\t2 500,00 €\n\t336,15 €\n\t25,86 €\n\t3 141,49 €\n\t43 339,34 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0520\n\t3 121,81 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t2 836,15 €\n\t2 500,00 €\n\t336,15 €\n\t25,86 €\n\t3 147,67 €\n\t43 419,71 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0521\n\t3 128,06 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 836,15 €\n\t2 500,00 €\n\t336,15 €\n\t25,86 €\n\t3 153,91 €\n\t43 500,87 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0522\n\t3 134,30 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t2 836,15 €\n\t2 500,00 €\n\t336,15 €\n\t25,86 €\n\t3 160,16 €\n\t43 582,04 €\n\n\tE0355\n\t3 024,89 €\n\t3 138,32 €\n\tE0523\n\t3 140,54 €\n\t0,60%\n\t115,65 €\n\t3,82%\n\t2 873,65 €\n\t2 500,00 €\n\t373,65 €\n\t28,74 €\n\t3 169,28 €\n\t43 700,70 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0524\n\t3 146,79 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 873,65 €\n\t2 500,00 €\n\t373,65 €\n\t28,74 €\n\t3 175,53 €\n\t43 781,87 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0525\n\t3 153,03 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t2 873,65 €\n\t2 500,00 €\n\t373,65 €\n\t28,74 €\n\t3 181,77 €\n\t43 863,04 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0526\n\t3 159,34 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 873,65 €\n\t2 500,00 €\n\t373,65 €\n\t28,74 €\n\t3 188,08 €\n\t43 945,02 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0527\n\t3 165,64 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t2 873,65 €\n\t2 500,00 €\n\t373,65 €\n\t28,74 €\n\t3 194,38 €\n\t44 027,00 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0528\n\t3 171,95 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t2 873,65 €\n\t2 500,00 €\n\t373,65 €\n\t28,74 €\n\t3 200,69 €\n\t44 108,97 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0529\n\t3 178,25 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 873,65 €\n\t2 500,00 €\n\t373,65 €\n\t28,74 €\n\t3 207,00 €\n\t44 190,95 €\n\n\tE0360\n\t3 064,37 €\n\t3 179,28 €\n\tE0530\n\t3 184,56 €\n\t1,00%\n\t120,19 €\n\t3,92%\n\t2 911,15 €\n\t2 500,00 €\n\t411,15 €\n\t31,63 €\n\t3 216,19 €\n\t44 310,44 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0531\n\t3 190,93 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 911,15 €\n\t2 500,00 €\n\t411,15 €\n\t31,63 €\n\t3 222,56 €\n\t44 393,24 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0532\n\t3 197,30 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t2 911,15 €\n\t2 500,00 €\n\t411,15 €\n\t31,63 €\n\t3 228,93 €\n\t44 476,03 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0533\n\t3 203,67 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t2 911,15 €\n\t2 500,00 €\n\t411,15 €\n\t31,63 €\n\t3 235,29 €\n\t44 558,83 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0534\n\t3 210,04 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 911,15 €\n\t2 500,00 €\n\t411,15 €\n\t31,63 €\n\t3 241,66 €\n\t44 641,63 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0535\n\t3 216,41 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t2 911,15 €\n\t2 500,00 €\n\t411,15 €\n\t31,63 €\n\t3 248,03 €\n\t44 724,43 €\n\n\tE0365\n\t3 103,87 €\n\t3 220,27 €\n\tE0536\n\t3 222,84 €\n\t0,20%\n\t118,97 €\n\t3,83%\n\t2 948,68 €\n\t2 500,00 €\n\t448,68 €\n\t34,51 €\n\t3 257,35 €\n\t44 845,58 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0537\n\t3 229,27 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t2 948,68 €\n\t2 500,00 €\n\t448,68 €\n\t34,51 €\n\t3 263,79 €\n\t44 929,21 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0538\n\t3 235,70 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t2 948,68 €\n\t2 500,00 €\n\t448,68 €\n\t34,51 €\n\t3 270,22 €\n\t45 012,83 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0539\n\t3 242,14 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 948,68 €\n\t2 500,00 €\n\t448,68 €\n\t34,51 €\n\t3 276,65 €\n\t45 096,46 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0540\n\t3 248,57 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t2 948,68 €\n\t2 500,00 €\n\t448,68 €\n\t34,51 €\n\t3 283,08 €\n\t45 180,09 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0541\n\t3 255,07 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 948,68 €\n\t2 500,00 €\n\t448,68 €\n\t34,51 €\n\t3 289,58 €\n\t45 264,55 €\n\n\tE0370\n\t3 143,36 €\n\t3 261,24 €\n\tE0542\n\t3 261,56 €\n\t0,40%\n\t118,20 €\n\t3,76%\n\t2 986,19 €\n\t2 500,00 €\n\t486,19 €\n\t37,40 €\n\t3 298,96 €\n\t45 386,53 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0543\n\t3 268,06 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t2 986,19 €\n\t2 500,00 €\n\t486,19 €\n\t37,40 €\n\t3 305,46 €\n\t45 470,99 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0544\n\t3 274,56 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t2 986,19 €\n\t2 500,00 €\n\t486,19 €\n\t37,40 €\n\t3 311,96 €\n\t45 555,45 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0545\n\t3 281,06 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t2 986,19 €\n\t2 500,00 €\n\t486,19 €\n\t37,40 €\n\t3 318,46 €\n\t45 639,92 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0546\n\t3 287,62 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t2 986,19 €\n\t2 500,00 €\n\t486,19 €\n\t37,40 €\n\t3 325,02 €\n\t45 725,23 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0547\n\t3 294,18 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t2 986,19 €\n\t2 500,00 €\n\t486,19 €\n\t37,40 €\n\t3 331,58 €\n\t45 810,53 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0548\n\t3 300,74 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t2 986,19 €\n\t2 500,00 €\n\t486,19 €\n\t37,40 €\n\t3 338,14 €\n\t45 895,84 €\n\n\tE0375\n\t3 182,83 €\n\t3 302,19 €\n\tE0549\n\t3 307,30 €\n\t0,80%\n\t124,47 €\n\t3,91%\n\t3 023,69 €\n\t2 500,00 €\n\t523,69 €\n\t40,28 €\n\t3 347,59 €\n\t46 018,64 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0550\n\t3 313,87 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 023,69 €\n\t2 500,00 €\n\t523,69 €\n\t40,28 €\n\t3 354,15 €\n\t46 103,95 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0551\n\t3 320,49 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 023,69 €\n\t2 500,00 €\n\t523,69 €\n\t40,28 €\n\t3 360,78 €\n\t46 190,11 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0552\n\t3 327,12 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 023,69 €\n\t2 500,00 €\n\t523,69 €\n\t40,28 €\n\t3 367,41 €\n\t46 276,27 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0553\n\t3 333,75 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 023,69 €\n\t2 500,00 €\n\t523,69 €\n\t40,28 €\n\t3 374,03 €\n\t46 362,43 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0554\n\t3 340,38 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 023,69 €\n\t2 500,00 €\n\t523,69 €\n\t40,28 €\n\t3 380,66 €\n\t46 448,59 €\n\n\tE0380\n\t3 222,32 €\n\t3 343,16 €\n\tE0555\n\t3 347,01 €\n\t1,00%\n\t124,69 €\n\t3,87%\n\t3 061,20 €\n\t2 500,00 €\n\t561,20 €\n\t43,17 €\n\t3 390,17 €\n\t46 572,27 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0556\n\t3 353,70 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 061,20 €\n\t2 500,00 €\n\t561,20 €\n\t43,17 €\n\t3 396,87 €\n\t46 659,29 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0557\n\t3 360,39 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 061,20 €\n\t2 500,00 €\n\t561,20 €\n\t43,17 €\n\t3 403,56 €\n\t46 746,31 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0558\n\t3 367,09 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 061,20 €\n\t2 500,00 €\n\t561,20 €\n\t43,17 €\n\t3 410,26 €\n\t46 833,34 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0559\n\t3 373,78 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 061,20 €\n\t2 500,00 €\n\t561,20 €\n\t43,17 €\n\t3 416,95 €\n\t46 920,36 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0560\n\t3 380,48 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 061,20 €\n\t2 500,00 €\n\t561,20 €\n\t43,17 €\n\t3 423,64 €\n\t47 007,38 €\n\n\tE0385\n\t3 261,81 €\n\t3 384,13 €\n\tE0561\n\t3 387,24 €\n\t0,20%\n\t125,43 €\n\t3,85%\n\t3 098,72 €\n\t2 500,00 €\n\t598,72 €\n\t46,06 €\n\t3 433,29 €\n\t47 132,79 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0562\n\t3 394,00 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 098,72 €\n\t2 500,00 €\n\t598,72 €\n\t46,06 €\n\t3 440,05 €\n\t47 220,68 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0563\n\t3 400,76 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 098,72 €\n\t2 500,00 €\n\t598,72 €\n\t46,06 €\n\t3 446,81 €\n\t47 308,57 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0564\n\t3 407,52 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 098,72 €\n\t2 500,00 €\n\t598,72 €\n\t46,06 €\n\t3 453,57 €\n\t47 396,47 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0565\n\t3 414,28 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 098,72 €\n\t2 500,00 €\n\t598,72 €\n\t46,06 €\n\t3 460,34 €\n\t47 484,36 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0566\n\t3 421,11 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 098,72 €\n\t2 500,00 €\n\t598,72 €\n\t46,06 €\n\t3 467,16 €\n\t47 573,13 €\n\n\tE0390\n\t3 301,27 €\n\t3 425,07 €\n\tE0567\n\t3 427,94 €\n\t0,40%\n\t126,67 €\n\t3,84%\n\t3 136,21 €\n\t2 500,00 €\n\t636,21 €\n\t48,94 €\n\t3 476,88 €\n\t47 699,39 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0568\n\t3 434,77 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 136,21 €\n\t2 500,00 €\n\t636,21 €\n\t48,94 €\n\t3 483,70 €\n\t47 788,16 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0569\n\t3 441,59 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 136,21 €\n\t2 500,00 €\n\t636,21 €\n\t48,94 €\n\t3 490,53 €\n\t47 876,93 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0570\n\t3 448,42 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 136,21 €\n\t2 500,00 €\n\t636,21 €\n\t48,94 €\n\t3 497,36 €\n\t47 965,70 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0571\n\t3 455,32 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 136,21 €\n\t2 500,00 €\n\t636,21 €\n\t48,94 €\n\t3 504,26 €\n\t48 055,36 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0572\n\t3 462,22 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 136,21 €\n\t2 500,00 €\n\t636,21 €\n\t48,94 €\n\t3 511,16 €\n\t48 145,02 €\n\n\tE0395\n\t3 340,77 €\n\t3 466,05 €\n\tE0573\n\t3 469,11 €\n\t0,60%\n\t128,34 €\n\t3,84%\n\t3 173,73 €\n\t2 500,00 €\n\t673,73 €\n\t51,83 €\n\t3 520,94 €\n\t48 272,20 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0574\n\t3 476,01 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 173,73 €\n\t2 500,00 €\n\t673,73 €\n\t51,83 €\n\t3 527,84 €\n\t48 361,86 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0575\n\t3 482,91 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 173,73 €\n\t2 500,00 €\n\t673,73 €\n\t51,83 €\n\t3 534,73 €\n\t48 451,52 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0576\n\t3 489,87 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 173,73 €\n\t2 500,00 €\n\t673,73 €\n\t51,83 €\n\t3 541,70 €\n\t48 542,08 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0577\n\t3 496,84 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 173,73 €\n\t2 500,00 €\n\t673,73 €\n\t51,83 €\n\t3 548,66 €\n\t48 632,63 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0578\n\t3 503,80 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 173,73 €\n\t2 500,00 €\n\t673,73 €\n\t51,83 €\n\t3 555,63 €\n\t48 723,19 €\n\n\tE0400\n\t3 380,26 €\n\t3 507,02 €\n\tE0579\n\t3 510,77 €\n\t0,80%\n\t130,51 €\n\t3,86%\n\t3 211,25 €\n\t2 500,00 €\n\t711,25 €\n\t54,71 €\n\t3 565,48 €\n\t48 851,26 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0580\n\t3 517,74 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 211,25 €\n\t2 500,00 €\n\t711,25 €\n\t54,71 €\n\t3 572,45 €\n\t48 941,81 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0581\n\t3 524,77 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 211,25 €\n\t2 500,00 €\n\t711,25 €\n\t54,71 €\n\t3 579,48 €\n\t49 033,28 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0582\n\t3 531,81 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 211,25 €\n\t2 500,00 €\n\t711,25 €\n\t54,71 €\n\t3 586,52 €\n\t49 124,74 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0583\n\t3 538,84 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 211,25 €\n\t2 500,00 €\n\t711,25 €\n\t54,71 €\n\t3 593,55 €\n\t49 216,20 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0584\n\t3 545,88 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 211,25 €\n\t2 500,00 €\n\t711,25 €\n\t54,71 €\n\t3 600,59 €\n\t49 307,66 €\n\n\tE0405\n\t3 419,75 €\n\t3 547,99 €\n\tE0585\n\t3 552,91 €\n\t1,00%\n\t133,16 €\n\t3,89%\n\t3 248,76 €\n\t2 500,00 €\n\t748,76 €\n\t57,60 €\n\t3 610,51 €\n\t49 436,64 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0586\n\t3 560,02 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 248,76 €\n\t2 500,00 €\n\t748,76 €\n\t57,60 €\n\t3 617,62 €\n\t49 529,01 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0587\n\t3 567,12 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 248,76 €\n\t2 500,00 €\n\t748,76 €\n\t57,60 €\n\t3 624,72 €\n\t49 621,39 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0588\n\t3 574,23 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 248,76 €\n\t2 500,00 €\n\t748,76 €\n\t57,60 €\n\t3 631,83 €\n\t49 713,76 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0589\n\t3 581,34 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 248,76 €\n\t2 500,00 €\n\t748,76 €\n\t57,60 €\n\t3 638,93 €\n\t49 806,14 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0590\n\t3 588,44 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 248,76 €\n\t2 500,00 €\n\t748,76 €\n\t57,60 €\n\t3 646,04 €\n\t49 898,51 €\n\n\tE0410\n\t3 459,22 €\n\t3 588,94 €\n\tE0591\n\t3 595,62 €\n\t0,20%\n\t136,40 €\n\t3,94%\n\t3 286,26 €\n\t2 500,00 €\n\t786,26 €\n\t60,48 €\n\t3 656,10 €\n\t50 029,31 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0592\n\t3 602,80 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 286,26 €\n\t2 500,00 €\n\t786,26 €\n\t60,48 €\n\t3 663,28 €\n\t50 122,61 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0593\n\t3 609,97 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 286,26 €\n\t2 500,00 €\n\t786,26 €\n\t60,48 €\n\t3 670,45 €\n\t50 215,91 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0594\n\t3 617,15 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 286,26 €\n\t2 500,00 €\n\t786,26 €\n\t60,48 €\n\t3 677,63 €\n\t50 309,21 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0595\n\t3 624,33 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 286,26 €\n\t2 500,00 €\n\t786,26 €\n\t60,48 €\n\t3 684,81 €\n\t50 402,51 €\n\n\tE0415\n\t3 498,71 €\n\t3 629,91 €\n\tE0596\n\t3 631,58 €\n\t0,20%\n\t132,87 €\n\t3,80%\n\t3 323,77 €\n\t2 500,00 €\n\t823,77 €\n\t63,37 €\n\t3 694,94 €\n\t50 534,26 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0597\n\t3 638,82 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 323,77 €\n\t2 500,00 €\n\t823,77 €\n\t63,37 €\n\t3 702,19 €\n\t50 628,49 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0598\n\t3 646,07 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 323,77 €\n\t2 500,00 €\n\t823,77 €\n\t63,37 €\n\t3 709,44 €\n\t50 722,72 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0599\n\t3 653,32 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 323,77 €\n\t2 500,00 €\n\t823,77 €\n\t63,37 €\n\t3 716,69 €\n\t50 816,95 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0600\n\t3 660,57 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 323,77 €\n\t2 500,00 €\n\t823,77 €\n\t63,37 €\n\t3 723,94 €\n\t50 911,19 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0601\n\t3 667,89 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 323,77 €\n\t2 500,00 €\n\t823,77 €\n\t63,37 €\n\t3 731,26 €\n\t51 006,36 €\n\n\tE0420\n\t3 538,19 €\n\t3 670,87 €\n\tE0602\n\t3 675,21 €\n\t0,40%\n\t137,02 €\n\t3,87%\n\t3 361,28 €\n\t2 500,00 €\n\t861,28 €\n\t66,25 €\n\t3 741,46 €\n\t51 139,04 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0603\n\t3 682,53 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 361,28 €\n\t2 500,00 €\n\t861,28 €\n\t66,25 €\n\t3 748,79 €\n\t51 234,22 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0604\n\t3 689,85 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 361,28 €\n\t2 500,00 €\n\t861,28 €\n\t66,25 €\n\t3 756,11 €\n\t51 329,39 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0605\n\t3 697,18 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 361,28 €\n\t2 500,00 €\n\t861,28 €\n\t66,25 €\n\t3 763,43 €\n\t51 424,57 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0606\n\t3 704,57 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 361,28 €\n\t2 500,00 €\n\t861,28 €\n\t66,25 €\n\t3 770,82 €\n\t51 520,69 €\n\n\tE0425\n\t3 577,69 €\n\t3 711,85 €\n\tE0607\n\t3 711,96 €\n\t0,40%\n\t134,27 €\n\t3,75%\n\t3 398,81 €\n\t2 500,00 €\n\t898,81 €\n\t69,14 €\n\t3 781,10 €\n\t51 654,34 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0608\n\t3 719,36 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 398,81 €\n\t2 500,00 €\n\t898,81 €\n\t69,14 €\n\t3 788,50 €\n\t51 750,47 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0609\n\t3 726,75 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 398,81 €\n\t2 500,00 €\n\t898,81 €\n\t69,14 €\n\t3 795,89 €\n\t51 846,60 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0610\n\t3 734,15 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 398,81 €\n\t2 500,00 €\n\t898,81 €\n\t69,14 €\n\t3 803,29 €\n\t51 942,72 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0611\n\t3 741,62 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 398,81 €\n\t2 500,00 €\n\t898,81 €\n\t69,14 €\n\t3 810,75 €\n\t52 039,81 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0612\n\t3 749,08 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 398,81 €\n\t2 500,00 €\n\t898,81 €\n\t69,14 €\n\t3 818,22 €\n\t52 136,90 €\n\n\tE0430\n\t3 617,51 €\n\t3 753,17 €\n\tE0613\n\t3 756,55 €\n\t0,60%\n\t139,04 €\n\t3,84%\n\t3 436,63 €\n\t2 500,00 €\n\t936,63 €\n\t72,05 €\n\t3 828,60 €\n\t52 271,82 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0614\n\t3 764,02 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 436,63 €\n\t2 500,00 €\n\t936,63 €\n\t72,05 €\n\t3 836,07 €\n\t52 368,90 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0615\n\t3 771,49 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 436,63 €\n\t2 500,00 €\n\t936,63 €\n\t72,05 €\n\t3 843,54 €\n\t52 465,99 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0616\n\t3 779,03 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 436,63 €\n\t2 500,00 €\n\t936,63 €\n\t72,05 €\n\t3 851,08 €\n\t52 564,05 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0617\n\t3 786,58 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 436,63 €\n\t2 500,00 €\n\t936,63 €\n\t72,05 €\n\t3 858,62 €\n\t52 662,11 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0618\n\t3 794,12 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 436,63 €\n\t2 500,00 €\n\t936,63 €\n\t72,05 €\n\t3 866,17 €\n\t52 760,17 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\tE0435\n\t3 658,20 €\n\t3 795,38 €\n\tE0619\n\t3 801,66 €\n\t0,80%\n\t143,46 €\n\t3,92%\n\t3 475,29 €\n\t2 500,00 €\n\t975,29 €\n\t75,02 €\n\t3 876,68 €\n\t52 896,88 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0620\n\t3 809,20 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 475,29 €\n\t2 500,00 €\n\t975,29 €\n\t75,02 €\n\t3 884,23 €\n\t52 994,94 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0621\n\t3 816,82 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 475,29 €\n\t2 500,00 €\n\t975,29 €\n\t75,02 €\n\t3 891,84 €\n\t53 093,98 €\n\n\tE0438\n\t3 682,59\n\t3 820,69 €\n\tE0622\n\t3 824,44 €\n\t0,40%\n\t141,85 €\n\t3,85%\n\t3 498,46 €\n\t2 500,00 €\n\t998,46 €\n\t76,80 €\n\t3 901,25 €\n\t53 216,19 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0623\n\t3 832,06 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 498,46 €\n\t2 500,00 €\n\t998,46 €\n\t76,80 €\n\t3 908,86 €\n\t53 315,23 €\n\n\tE0440\n\t3 698,85 €\n\t3 837,56 €\n\tE0624\n\t3 839,68 €\n\t0,80%\n\t140,83 €\n\t3,81%\n\t3 513,91 €\n\t2 500,00 €\n\t1 013,91 €\n\t77,99 €\n\t3 917,67 €\n\t53 429,72 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0625\n\t3 847,30 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 513,91 €\n\t2 500,00 €\n\t1 013,91 €\n\t77,99 €\n\t3 925,29 €\n\t53 528,76 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0626\n\t3 854,99 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 513,91 €\n\t2 500,00 €\n\t1 013,91 €\n\t77,99 €\n\t3 932,98 €\n\t53 628,79 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0627\n\t3 862,69 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 513,91 €\n\t2 500,00 €\n\t1 013,91 €\n\t77,99 €\n\t3 940,68 €\n\t53 728,81 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0628\n\t3 870,38 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 513,91 €\n\t2 500,00 €\n\t1 013,91 €\n\t77,99 €\n\t3 948,37 €\n\t53 828,84 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0629\n\t3 878,07 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 513,91 €\n\t2 500,00 €\n\t1 013,91 €\n\t77,99 €\n\t3 956,07 €\n\t53 928,87 €\n\n\tE0445\n\t3 739,52 €\n\t3 879,75 €\n\tE0630\n\t3 885,77 €\n\t1,00%\n\t146,25 €\n\t3,91%\n\t3 552,54 €\n\t2 500,00 €\n\t1 052,54 €\n\t80,96 €\n\t3 966,73 €\n\t54 067,54 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0631\n\t3 893,54 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 552,54 €\n\t2 500,00 €\n\t1 052,54 €\n\t80,96 €\n\t3 974,51 €\n\t54 168,57 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0632\n\t3 901,31 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 552,54 €\n\t2 500,00 €\n\t1 052,54 €\n\t80,96 €\n\t3 982,28 €\n\t54 269,60 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0633\n\t3 909,08 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 552,54 €\n\t2 500,00 €\n\t1 052,54 €\n\t80,96 €\n\t3 990,05 €\n\t54 370,63 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0634\n\t3 916,86 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 552,54 €\n\t2 500,00 €\n\t1 052,54 €\n\t80,96 €\n\t3 997,82 €\n\t54 471,66 €\n\n\tE0450\n\t3 780,20 €\n\t3 921,96 €\n\tE0635\n\t3 924,63 €\n\t1,00%\n\t144,43 €\n\t3,82%\n\t3 591,19 €\n\t2 500,00 €\n\t1 091,19 €\n\t83,94 €\n\t4 008,56 €\n\t54 611,34 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0636\n\t3 932,48 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 591,19 €\n\t2 500,00 €\n\t1 091,19 €\n\t83,94 €\n\t4 016,41 €\n\t54 713,38 €\n\n\tE0452\n\t3 796,46\n\t3 938,83 €\n\tE0637\n\t3 940,33 €\n\t0,40%\n\t143,87 €\n\t3,79%\n\t3 606,64 €\n\t2 500,00 €\n\t1 106,64 €\n\t85,13 €\n\t4 025,45 €\n\t54 830,86 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0638\n\t3 948,17 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 606,64 €\n\t2 500,00 €\n\t1 106,64 €\n\t85,13 €\n\t4 033,30 €\n\t54 932,90 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0639\n\t3 956,02 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 606,64 €\n\t2 500,00 €\n\t1 106,64 €\n\t85,13 €\n\t4 041,15 €\n\t55 034,94 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0640\n\t3 963,87 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 606,64 €\n\t2 500,00 €\n\t1 106,64 €\n\t85,13 €\n\t4 049,00 €\n\t55 136,98 €\n\n\tE0455\n\t3 820,85 €\n\t3 964,13 €\n\tE0641\n\t3 971,80 €\n\t0,20%\n\t150,95 €\n\t3,95%\n\t3 629,81 €\n\t2 500,00 €\n\t1 129,81 €\n\t86,91 €\n\t4 058,71 €\n\t55 263,22 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0642\n\t3 979,73 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 629,81 €\n\t2 500,00 €\n\t1 129,81 €\n\t86,91 €\n\t4 066,64 €\n\t55 366,28 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0643\n\t3 987,66 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 629,81 €\n\t2 500,00 €\n\t1 129,81 €\n\t86,91 €\n\t4 074,56 €\n\t55 469,34 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0644\n\t3 995,58 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 629,81 €\n\t2 500,00 €\n\t1 129,81 €\n\t86,91 €\n\t4 082,49 €\n\t55 572,40 €\n\n\tE0459\n\t3 853,40\n\t3 997,90 €\n\tE0645\n\t4 003,51 €\n\t1,00%\n\t150,11 €\n\t3,90%\n\t3 660,73 €\n\t2 500,00 €\n\t1 160,73 €\n\t89,29 €\n\t4 092,80 €\n\t55 706,38 €\n\n\tE0460\n\t3 861,54 €\n\t4 006,35 €\n\tE0646\n\t4 011,52 €\n\t0,20%\n\t149,98 €\n\t3,88%\n\t3 668,46 €\n\t2 500,00 €\n\t1 168,46 €\n\t89,88 €\n\t4 101,40 €\n\t55 818,21 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0647\n\t4 019,53 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 668,46 €\n\t2 500,00 €\n\t1 168,46 €\n\t89,88 €\n\t4 109,41 €\n\t55 922,30 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0648\n\t4 027,53 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 668,46 €\n\t2 500,00 €\n\t1 168,46 €\n\t89,88 €\n\t4 117,41 €\n\t56 026,39 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0649\n\t4 035,54 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 668,46 €\n\t2 500,00 €\n\t1 168,46 €\n\t89,88 €\n\t4 125,42 €\n\t56 130,48 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0650\n\t4 043,55 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 668,46 €\n\t2 500,00 €\n\t1 168,46 €\n\t89,88 €\n\t4 133,43 €\n\t56 234,57 €\n\n\tE0465\n\t3 902,20 €\n\t4 048,53 €\n\tE0651\n\t4 051,63 €\n\t0,20%\n\t149,43 €\n\t3,83%\n\t3 707,09 €\n\t2 500,00 €\n\t1 207,09 €\n\t92,85 €\n\t4 144,49 €\n\t56 378,33 €\n\n\tE0466\n\t3 910,33\n\t4 056,97 €\n\tE0652\n\t4 059,72 €\n\t0,40%\n\t149,39 €\n\t3,82%\n\t3 714,81 €\n\t2 500,00 €\n\t1 214,81 €\n\t93,45 €\n\t4 153,17 €\n\t56 491,19 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0653\n\t4 067,81 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 714,81 €\n\t2 500,00 €\n\t1 214,81 €\n\t93,45 €\n\t4 161,26 €\n\t56 596,32 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0654\n\t4 075,90 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 714,81 €\n\t2 500,00 €\n\t1 214,81 €\n\t93,45 €\n\t4 169,34 €\n\t56 701,45 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0655\n\t4 083,98 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 714,81 €\n\t2 500,00 €\n\t1 214,81 €\n\t93,45 €\n\t4 177,43 €\n\t56 806,58 €\n\n\tE0470\n\t3 942,86 €\n\t4 090,72 €\n\tE0656\n\t4 092,15 €\n\t0,20%\n\t149,29 €\n\t3,79%\n\t3 745,72 €\n\t2 500,00 €\n\t1 245,72 €\n\t95,82 €\n\t4 187,97 €\n\t56 943,67 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0657\n\t4 100,32 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 745,72 €\n\t2 500,00 €\n\t1 245,72 €\n\t95,82 €\n\t4 196,14 €\n\t57 049,85 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0658\n\t4 108,49 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 745,72 €\n\t2 500,00 €\n\t1 245,72 €\n\t95,82 €\n\t4 204,31 €\n\t57 156,04 €\n\n\tE0473\n\t3 967,26\n\t4 116,03 €\n\tE0659\n\t4 116,65 €\n\t0,80%\n\t149,39 €\n\t3,77%\n\t3 768,90 €\n\t2 500,00 €\n\t1 268,90 €\n\t97,61 €\n\t4 214,26 €\n\t57 285,40 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0660\n\t4 124,82 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 768,90 €\n\t2 500,00 €\n\t1 268,90 €\n\t97,61 €\n\t4 222,43 €\n\t57 391,58 €\n\n\tE0475\n\t3 983,53 €\n\t4 132,91 €\n\tE0661\n\t4 133,07 €\n\t0,20%\n\t149,54 €\n\t3,75%\n\t3 784,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 284,35 €\n\t98,80 €\n\t4 231,87 €\n\t57 514,29 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0662\n\t4 141,32 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t3 784,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 284,35 €\n\t98,80 €\n\t4 240,12 €\n\t57 621,53 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0663\n\t4 149,57 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 784,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 284,35 €\n\t98,80 €\n\t4 248,37 €\n\t57 728,78 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0664\n\t4 157,82 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 784,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 284,35 €\n\t98,80 €\n\t4 256,62 €\n\t57 836,02 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0665\n\t4 166,07 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 784,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 284,35 €\n\t98,80 €\n\t4 264,87 €\n\t57 943,27 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0666\n\t4 174,40 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 784,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 284,35 €\n\t98,80 €\n\t4 273,20 €\n\t58 051,58 €\n\n\tE0480\n\t4 024,21 €\n\t4 175,12 €\n\tE0667\n\t4 182,73 €\n\t0,40%\n\t158,52 €\n\t3,94%\n\t3 823,00 €\n\t2 500,00 €\n\t1 323,00 €\n\t101,77 €\n\t4 284,50 €\n\t58 198,55 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0668\n\t4 191,07 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 823,00 €\n\t2 500,00 €\n\t1 323,00 €\n\t101,77 €\n\t4 292,84 €\n\t58 306,87 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0669\n\t4 199,40 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 823,00 €\n\t2 500,00 €\n\t1 323,00 €\n\t101,77 €\n\t4 301,17 €\n\t58 415,18 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0670\n\t4 207,73 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 823,00 €\n\t2 500,00 €\n\t1 323,00 €\n\t101,77 €\n\t4 309,50 €\n\t58 523,50 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0671\n\t4 216,15 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 823,00 €\n\t2 500,00 €\n\t1 323,00 €\n\t101,77 €\n\t4 317,92 €\n\t58 632,90 €\n\n\tE0485\n\t4 064,88 €\n\t4 217,31 €\n\tE0672\n\t4 224,56 €\n\t0,40%\n\t159,68 €\n\t3,93%\n\t3 861,64 €\n\t2 500,00 €\n\t1 361,64 €\n\t104,74 €\n\t4 329,30 €\n\t58 780,94 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0673\n\t4 232,98 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 861,64 €\n\t2 500,00 €\n\t1 361,64 €\n\t104,74 €\n\t4 337,72 €\n\t58 890,34 €\n\n\tE0487\n\t4 081,13\n\t4 234,17 €\n\tE0674\n\t4 241,39 €\n\t0,80%\n\t160,26 €\n\t3,93%\n\t3 877,07 €\n\t2 500,00 €\n\t1 377,07 €\n\t105,93 €\n\t4 347,32 €\n\t59 015,18 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0675\n\t4 249,81 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 877,07 €\n\t2 500,00 €\n\t1 377,07 €\n\t105,93 €\n\t4 355,74 €\n\t59 124,58 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0676\n\t4 258,31 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 877,07 €\n\t2 500,00 €\n\t1 377,07 €\n\t105,93 €\n\t4 364,24 €\n\t59 235,08 €\n\n\tE0490\n\t4 105,53 €\n\t4 259,49 €\n\tE0677\n\t4 266,81 €\n\t0,40%\n\t161,28 €\n\t3,93%\n\t3 900,25 €\n\t2 500,00 €\n\t1 400,25 €\n\t107,71 €\n\t4 374,52 €\n\t59 368,75 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0678\n\t4 275,31 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 900,25 €\n\t2 500,00 €\n\t1 400,25 €\n\t107,71 €\n\t4 383,02 €\n\t59 479,25 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0679\n\t4 283,81 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 900,25 €\n\t2 500,00 €\n\t1 400,25 €\n\t107,71 €\n\t4 391,52 €\n\t59 589,74 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0680\n\t4 292,31 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 900,25 €\n\t2 500,00 €\n\t1 400,25 €\n\t107,71 €\n\t4 400,02 €\n\t59 700,24 €\n\n\tE0494\n\t4 138,36\n\t4 293,55 €\n\tE0681\n\t4 300,89 €\n\t0,20%\n\t162,53 €\n\t3,93%\n\t3 931,44 €\n\t2 500,00 €\n\t1 431,44 €\n\t110,11 €\n\t4 411,00 €\n\t59 843,02 €\n\n\tE0495\n\t4 146,61 €\n\t4 302,11 €\n\tE0682\n\t4 309,48 €\n\t0,40%\n\t162,87 €\n\t3,93%\n\t3 939,28 €\n\t2 500,00 €\n\t1 439,28 €\n\t110,71 €\n\t4 420,19 €\n\t59 962,46 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0683\n\t4 318,06 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t3 939,28 €\n\t2 500,00 €\n\t1 439,28 €\n\t110,71 €\n\t4 428,77 €\n\t60 074,06 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0684\n\t4 326,64 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 939,28 €\n\t2 500,00 €\n\t1 439,28 €\n\t110,71 €\n\t4 437,36 €\n\t60 185,66 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0685\n\t4 335,23 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 939,28 €\n\t2 500,00 €\n\t1 439,28 €\n\t110,71 €\n\t4 445,94 €\n\t60 297,26 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0686\n\t4 343,90 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 939,28 €\n\t2 500,00 €\n\t1 439,28 €\n\t110,71 €\n\t4 454,61 €\n\t60 409,98 €\n\n\tE0500\n\t4 187,89 €\n\t4 344,94 €\n\tE0687\n\t4 352,57 €\n\t0,40%\n\t164,68 €\n\t3,93%\n\t3 978,50 €\n\t2 500,00 €\n\t1 478,50 €\n\t113,73 €\n\t4 466,30 €\n\t60 561,91 €\n\n\tE0501\n\t4 196,14\n\t4 353,50 €\n\tE0688\n\t4 361,24 €\n\t0,60%\n\t165,10 €\n\t3,93%\n\t3 986,33 €\n\t2 500,00 €\n\t1 486,33 €\n\t114,33 €\n\t4 475,57 €\n\t60 682,46 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0689\n\t4 369,91 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t3 986,33 €\n\t2 500,00 €\n\t1 486,33 €\n\t114,33 €\n\t4 484,24 €\n\t60 795,18 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0690\n\t4 378,58 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t3 986,33 €\n\t2 500,00 €\n\t1 486,33 €\n\t114,33 €\n\t4 492,92 €\n\t60 907,90 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0691\n\t4 387,34 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t3 986,33 €\n\t2 500,00 €\n\t1 486,33 €\n\t114,33 €\n\t4 501,67 €\n\t61 021,74 €\n\n\tE0505\n\t4 229,15 €\n\t4 387,74 €\n\tE0692\n\t4 396,10 €\n\t0,40%\n\t166,95 €\n\t3,95%\n\t4 017,69 €\n\t2 500,00 €\n\t1 517,69 €\n\t116,75 €\n\t4 512,84 €\n\t61 166,94 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0693\n\t4 404,85 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 017,69 €\n\t2 500,00 €\n\t1 517,69 €\n\t116,75 €\n\t4 521,60 €\n\t61 280,78 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\tE0508\n\t4 253,93\n\t4 413,45 €\n\tE0694\n\t4 413,61 €\n\t0,80%\n\t159,68 €\n\t3,75%\n\t4 041,23 €\n\t2 500,00 €\n\t1 541,23 €\n\t118,56 €\n\t4 532,17 €\n\t61 418,17 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0695\n\t4 422,37 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 041,23 €\n\t2 500,00 €\n\t1 541,23 €\n\t118,56 €\n\t4 540,92 €\n\t61 532,01 €\n\n\tE0510\n\t4 270,44 €\n\t4 430,58 €\n\tE0696\n\t4 431,21 €\n\t0,20%\n\t160,77 €\n\t3,76%\n\t4 056,92 €\n\t2 500,00 €\n\t1 556,92 €\n\t119,76 €\n\t4 550,98 €\n\t61 662,68 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0697\n\t4 440,06 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 056,92 €\n\t2 500,00 €\n\t1 556,92 €\n\t119,76 €\n\t4 559,82 €\n\t61 777,66 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0698\n\t4 448,90 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 056,92 €\n\t2 500,00 €\n\t1 556,92 €\n\t119,76 €\n\t4 568,66 €\n\t61 892,64 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0699\n\t4 457,75 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 056,92 €\n\t2 500,00 €\n\t1 556,92 €\n\t119,76 €\n\t4 577,51 €\n\t62 007,62 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0700\n\t4 466,59 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 056,92 €\n\t2 500,00 €\n\t1 556,92 €\n\t119,76 €\n\t4 586,35 €\n\t62 122,60 €\n\n\tE0515\n\t4 311,73 €\n\t4 473,42 €\n\tE0701\n\t4 475,52 €\n\t0,20%\n\t163,79 €\n\t3,80%\n\t4 096,14 €\n\t2 500,00 €\n\t1 596,14 €\n\t122,78 €\n\t4 598,30 €\n\t62 277,96 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0702\n\t4 484,46 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 096,14 €\n\t2 500,00 €\n\t1 596,14 €\n\t122,78 €\n\t4 607,24 €\n\t62 394,09 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0703\n\t4 493,39 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 096,14 €\n\t2 500,00 €\n\t1 596,14 €\n\t122,78 €\n\t4 616,17 €\n\t62 510,22 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0704\n\t4 502,32 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 096,14 €\n\t2 500,00 €\n\t1 596,14 €\n\t122,78 €\n\t4 625,10 €\n\t62 626,35 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0705\n\t4 511,26 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 096,14 €\n\t2 500,00 €\n\t1 596,14 €\n\t122,78 €\n\t4 634,04 €\n\t62 742,49 €\n\n\tE0520\n\t4 353,10 €\n\t4 516,34 €\n\tE0706\n\t4 520,28 €\n\t0,20%\n\t167,18 €\n\t3,84%\n\t4 135,45 €\n\t2 500,00 €\n\t1 635,45 €\n\t125,80 €\n\t4 646,08 €\n\t62 899,08 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0707\n\t4 529,30 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 135,45 €\n\t2 500,00 €\n\t1 635,45 €\n\t125,80 €\n\t4 655,11 €\n\t63 016,37 €\n\n\tE0522\n\t4 369,84\n\t4 533,71 €\n\tE0708\n\t4 538,32 €\n\t0,60%\n\t168,48 €\n\t3,86%\n\t4 151,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 651,35 €\n\t127,03 €\n\t4 665,35 €\n\t63 149,57 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0709\n\t4 547,35 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 151,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 651,35 €\n\t127,03 €\n\t4 674,37 €\n\t63 266,86 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0710\n\t4 556,37 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 151,35 €\n\t2 500,00 €\n\t1 651,35 €\n\t127,03 €\n\t4 683,40 €\n\t63 384,15 €\n\n\tE0525\n\t4 394,96 €\n\t4 559,77 €\n\tE0711\n\t4 565,48 €\n\t0,20%\n\t170,52 €\n\t3,88%\n\t4 175,21 €\n\t2 500,00 €\n\t1 675,21 €\n\t128,86 €\n\t4 694,34 €\n\t63 526,48 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0712\n\t4 574,60 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 175,21 €\n\t2 500,00 €\n\t1 675,21 €\n\t128,86 €\n\t4 703,46 €\n\t63 644,95 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0713\n\t4 583,71 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 175,21 €\n\t2 500,00 €\n\t1 675,21 €\n\t128,86 €\n\t4 712,57 €\n\t63 763,41 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0714\n\t4 592,82 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 175,21 €\n\t2 500,00 €\n\t1 675,21 €\n\t128,86 €\n\t4 721,68 €\n\t63 881,88 €\n\n\tE0529\n\t4 428,44\n\t4 594,51 €\n\tE0715\n\t4 601,93 €\n\t1,00%\n\t173,49 €\n\t3,92%\n\t4 207,02 €\n\t2 500,00 €\n\t1 707,02 €\n\t131,31 €\n\t4 733,24 €\n\t64 032,15 €\n\n\tE0530\n\t4 436,81 €\n\t4 603,19 €\n\tE0716\n\t4 611,14 €\n\t0,20%\n\t174,33 €\n\t3,93%\n\t4 214,97 €\n\t2 500,00 €\n\t1 714,97 €\n\t131,92 €\n\t4 743,06 €\n\t64 159,75 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0717\n\t4 620,34 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 214,97 €\n\t2 500,00 €\n\t1 714,97 €\n\t131,92 €\n\t4 752,26 €\n\t64 279,40 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0718\n\t4 629,54 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 214,97 €\n\t2 500,00 €\n\t1 714,97 €\n\t131,92 €\n\t4 761,47 €\n\t64 399,05 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0719\n\t4 638,75 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 214,97 €\n\t2 500,00 €\n\t1 714,97 €\n\t131,92 €\n\t4 770,67 €\n\t64 518,70 €\n\n\tE0535\n\t4 478,68 €\n\t4 646,63 €\n\tE0720\n\t4 647,95 €\n\t1,00%\n\t169,27 €\n\t3,78%\n\t4 254,75 €\n\t2 500,00 €\n\t1 754,75 €\n\t134,98 €\n\t4 782,93 €\n\t64 678,13 €\n\n\tE0536\n\t4 487,06\n\t4 655,32 €\n\tE0721\n\t4 657,25 €\n\t0,20%\n\t170,19 €\n\t3,79%\n\t4 262,71 €\n\t2 500,00 €\n\t1 762,71 €\n\t135,59 €\n\t4 792,84 €\n\t64 806,94 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0722\n\t4 666,54 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 262,71 €\n\t2 500,00 €\n\t1 762,71 €\n\t135,59 €\n\t4 802,14 €\n\t64 927,79 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0723\n\t4 675,84 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 262,71 €\n\t2 500,00 €\n\t1 762,71 €\n\t135,59 €\n\t4 811,43 €\n\t65 048,63 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0724\n\t4 685,14 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 262,71 €\n\t2 500,00 €\n\t1 762,71 €\n\t135,59 €\n\t4 820,73 €\n\t65 169,48 €\n\n\tE0540\n\t4 520,53 €\n\t4 690,05 €\n\tE0725\n\t4 694,43 €\n\t1,00%\n\t173,90 €\n\t3,85%\n\t4 294,50 €\n\t2 500,00 €\n\t1 794,50 €\n\t138,04 €\n\t4 832,47 €\n\t65 322,12 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0726\n\t4 703,82 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 294,50 €\n\t2 500,00 €\n\t1 794,50 €\n\t138,04 €\n\t4 841,86 €\n\t65 444,18 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0727\n\t4 713,21 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 294,50 €\n\t2 500,00 €\n\t1 794,50 €\n\t138,04 €\n\t4 851,25 €\n\t65 566,23 €\n\n\tE0543\n\t4 545,64\n\t4 716,10 €\n\tE0728\n\t4 722,60 €\n\t0,60%\n\t176,96 €\n\t3,89%\n\t4 318,36 €\n\t2 500,00 €\n\t1 818,36 €\n\t139,87 €\n\t4 862,47 €\n\t65 712,14 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0729\n\t4 731,99 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 318,36 €\n\t2 500,00 €\n\t1 818,36 €\n\t139,87 €\n\t4 871,86 €\n\t65 834,20 €\n\n\tE0545\n\t4 562,39 €\n\t4 733,48 €\n\tE0730\n\t4 741,38 €\n\t1,00%\n\t178,99 €\n\t3,92%\n\t4 334,27 €\n\t2 500,00 €\n\t1 834,27 €\n\t141,10 €\n\t4 882,47 €\n\t65 972,17 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0731\n\t4 750,86 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 334,27 €\n\t2 500,00 €\n\t1 834,27 €\n\t141,10 €\n\t4 891,96 €\n\t66 095,44 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0732\n\t4 760,34 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 334,27 €\n\t2 500,00 €\n\t1 834,27 €\n\t141,10 €\n\t4 901,44 €\n\t66 218,72 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0733\n\t4 769,82 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 334,27 €\n\t2 500,00 €\n\t1 834,27 €\n\t141,10 €\n\t4 910,92 €\n\t66 341,99 €\n\n\tE0550\n\t4 604,24 €\n\t4 776,90 €\n\tE0734\n\t4 779,31 €\n\t0,80%\n\t175,07 €\n\t3,80%\n\t4 374,03 €\n\t2 500,00 €\n\t1 874,03 €\n\t144,16 €\n\t4 923,46 €\n\t66 505,03 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0735\n\t4 788,79 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 374,03 €\n\t2 500,00 €\n\t1 874,03 €\n\t144,16 €\n\t4 932,95 €\n\t66 628,30 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0736\n\t4 798,37 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 374,03 €\n\t2 500,00 €\n\t1 874,03 €\n\t144,16 €\n\t4 942,52 €\n\t66 752,81 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0737\n\t4 807,95 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 374,03 €\n\t2 500,00 €\n\t1 874,03 €\n\t144,16 €\n\t4 952,10 €\n\t66 877,32 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0738\n\t4 817,52 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 374,03 €\n\t2 500,00 €\n\t1 874,03 €\n\t144,16 €\n\t4 961,68 €\n\t67 001,83 €\n\n\tE0555\n\t4 646,09 €\n\t4 820,32 €\n\tE0739\n\t4 827,10 €\n\t0,80%\n\t181,01 €\n\t3,90%\n\t4 413,79 €\n\t2 500,00 €\n\t1 913,79 €\n\t147,21 €\n\t4 974,31 €\n\t67 166,09 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0740\n\t4 836,68 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 413,79 €\n\t2 500,00 €\n\t1 913,79 €\n\t147,21 €\n\t4 983,89 €\n\t67 290,60 €\n\n\tE0557\n\t4 662,84\n\t4 837,70 €\n\tE0741\n\t4 846,35 €\n\t0,20%\n\t183,51 €\n\t3,94%\n\t4 429,70 €\n\t2 500,00 €\n\t1 929,70 €\n\t148,44 €\n\t4 994,79 €\n\t67 432,27 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0742\n\t4 856,02 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 429,70 €\n\t2 500,00 €\n\t1 929,70 €\n\t148,44 €\n\t5 004,46 €\n\t67 558,02 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0743\n\t4 865,70 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 429,70 €\n\t2 500,00 €\n\t1 929,70 €\n\t148,44 €\n\t5 014,14 €\n\t67 683,78 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\tE0560\n\t4 687,97 €\n\t4 863,77 €\n\tE0744\n\t4 875,37 €\n\t0,80%\n\t187,40 €\n\t4,00%\n\t4 453,57 €\n\t2 500,00 €\n\t1 953,57 €\n\t150,27 €\n\t5 025,65 €\n\t67 833,40 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0745\n\t4 885,05 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 453,57 €\n\t2 500,00 €\n\t1 953,57 €\n\t150,27 €\n\t5 035,32 €\n\t67 959,16 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0746\n\t4 894,82 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 453,57 €\n\t2 500,00 €\n\t1 953,57 €\n\t150,27 €\n\t5 045,09 €\n\t68 086,17 €\n\n\tE0564\n\t4 721,43\n\t4 898,48 €\n\tE0747\n\t4 904,59 €\n\t0,40%\n\t183,16 €\n\t3,88%\n\t4 485,36 €\n\t2 500,00 €\n\t1 985,36 €\n\t152,72 €\n\t5 057,31 €\n\t68 244,97 €\n\n\tE0565\n\t4 729,79 €\n\t4 907,16 €\n\tE0748\n\t4 914,36 €\n\t0,60%\n\t184,57 €\n\t3,90%\n\t4 493,30 €\n\t2 500,00 €\n\t1 993,30 €\n\t153,33 €\n\t5 067,69 €\n\t68 379,92 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0749\n\t4 924,13 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 493,30 €\n\t2 500,00 €\n\t1 993,30 €\n\t153,33 €\n\t5 077,46 €\n\t68 506,93 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0750\n\t4 933,90 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 493,30 €\n\t2 500,00 €\n\t1 993,30 €\n\t153,33 €\n\t5 087,23 €\n\t68 633,94 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0751\n\t4 943,76 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 493,30 €\n\t2 500,00 €\n\t1 993,30 €\n\t153,33 €\n\t5 097,09 €\n\t68 762,22 €\n\n\tE0570\n\t4 771,67 €\n\t4 950,61 €\n\tE0752\n\t4 953,63 €\n\t0,40%\n\t181,96 €\n\t3,81%\n\t4 533,09 €\n\t2 500,00 €\n\t2 033,09 €\n\t156,39 €\n\t5 110,02 €\n\t68 930,29 €\n\n\tE0571\n\t4 780,06\n\t4 959,31 €\n\tE0753\n\t4 963,50 €\n\t0,60%\n\t183,44 €\n\t3,84%\n\t4 541,06 €\n\t2 500,00 €\n\t2 041,06 €\n\t157,00 €\n\t5 120,50 €\n\t69 066,54 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0754\n\t4 973,37 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 541,06 €\n\t2 500,00 €\n\t2 041,06 €\n\t157,00 €\n\t5 130,37 €\n\t69 194,82 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0755\n\t4 983,23 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 541,06 €\n\t2 500,00 €\n\t2 041,06 €\n\t157,00 €\n\t5 140,24 €\n\t69 323,10 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0756\n\t4 993,20 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 541,06 €\n\t2 500,00 €\n\t2 041,06 €\n\t157,00 €\n\t5 150,21 €\n\t69 452,67 €\n\n\tE0575\n\t4 813,53 €\n\t4 994,04 €\n\tE0757\n\t5 003,17 €\n\t0,40%\n\t189,64 €\n\t3,94%\n\t4 572,85 €\n\t2 500,00 €\n\t2 072,85 €\n\t159,45 €\n\t5 162,62 €\n\t69 614,03 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0758\n\t5 013,13 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 572,85 €\n\t2 500,00 €\n\t2 072,85 €\n\t159,45 €\n\t5 172,58 €\n\t69 743,59 €\n\n\tE0578\n\t4 838,65\n\t5 020,10 €\n\tE0759\n\t5 023,10 €\n\t0,80%\n\t184,45 €\n\t3,81%\n\t4 596,72 €\n\t2 500,00 €\n\t2 096,72 €\n\t161,29 €\n\t5 184,39 €\n\t69 897,02 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0760\n\t5 033,07 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 596,72 €\n\t2 500,00 €\n\t2 096,72 €\n\t161,29 €\n\t5 194,35 €\n\t70 026,59 €\n\n\tE0580\n\t4 855,39 €\n\t5 037,47 €\n\tE0761\n\t5 043,13 €\n\t0,20%\n\t187,74 €\n\t3,87%\n\t4 612,62 €\n\t2 500,00 €\n\t2 112,62 €\n\t162,51 €\n\t5 205,64 €\n\t70 173,35 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0762\n\t5 053,20 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 612,62 €\n\t2 500,00 €\n\t2 112,62 €\n\t162,51 €\n\t5 215,71 €\n\t70 304,21 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0763\n\t5 063,27 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 612,62 €\n\t2 500,00 €\n\t2 112,62 €\n\t162,51 €\n\t5 225,77 €\n\t70 435,07 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0764\n\t5 073,33 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 612,62 €\n\t2 500,00 €\n\t2 112,62 €\n\t162,51 €\n\t5 235,84 €\n\t70 565,93 €\n\n\tE0585\n\t4 897,23 €\n\t5 080,88 €\n\tE0765\n\t5 083,40 €\n\t1,00%\n\t186,17 €\n\t3,80%\n\t4 652,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 152,37 €\n\t165,57 €\n\t5 248,96 €\n\t70 736,54 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0766\n\t5 093,56 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 652,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 152,37 €\n\t165,57 €\n\t5 259,13 €\n\t70 868,70 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0767\n\t5 103,73 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 652,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 152,37 €\n\t165,57 €\n\t5 269,30 €\n\t71 000,87 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0768\n\t5 113,90 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 652,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 152,37 €\n\t165,57 €\n\t5 279,46 €\n\t71 133,04 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0769\n\t5 124,06 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 652,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 152,37 €\n\t165,57 €\n\t5 289,63 €\n\t71 265,21 €\n\n\tE0590\n\t4 939,10 €\n\t5 124,32 €\n\tE0770\n\t5 134,23 €\n\t1,00%\n\t195,13 €\n\t3,95%\n\t4 692,15 €\n\t2 500,00 €\n\t2 192,15 €\n\t168,63 €\n\t5 302,86 €\n\t71 437,15 €\n\n\tE0592\n\t4 955,84\n\t5 141,68 €\n\tE0771\n\t5 144,50 €\n\t0,20%\n\t188,66 €\n\t3,81%\n\t4 708,05 €\n\t2 500,00 €\n\t2 208,05 €\n\t169,85 €\n\t5 314,35 €\n\t71 586,55 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0772\n\t5 154,77 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 708,05 €\n\t2 500,00 €\n\t2 208,05 €\n\t169,85 €\n\t5 324,62 €\n\t71 720,04 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0773\n\t5 165,04 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 708,05 €\n\t2 500,00 €\n\t2 208,05 €\n\t169,85 €\n\t5 334,89 €\n\t71 853,53 €\n\n\tE0595\n\t4 980,96 €\n\t5 167,75 €\n\tE0774\n\t5 175,31 €\n\t0,80%\n\t194,35 €\n\t3,90%\n\t4 731,91 €\n\t2 500,00 €\n\t2 231,91 €\n\t171,69 €\n\t5 346,99 €\n\t72 010,88 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0775\n\t5 185,57 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 731,91 €\n\t2 500,00 €\n\t2 231,91 €\n\t171,69 €\n\t5 357,26 €\n\t72 144,37 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0776\n\t5 195,94 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 731,91 €\n\t2 500,00 €\n\t2 231,91 €\n\t171,69 €\n\t5 367,63 €\n\t72 279,20 €\n\n\tE0599\n\t5 014,43\n\t5 202,47 €\n\tE0777\n\t5 206,32 €\n\t0,40%\n\t191,89 €\n\t3,83%\n\t4 763,71 €\n\t2 500,00 €\n\t2 263,71 €\n\t174,13 €\n\t5 380,45 €\n\t72 445,82 €\n\n\tE0600\n\t5 022,80 €\n\t5 211,16 €\n\tE0778\n\t5 216,69 €\n\t0,60%\n\t193,89 €\n\t3,86%\n\t4 771,66 €\n\t2 500,00 €\n\t2 271,66 €\n\t174,74 €\n\t5 391,43 €\n\t72 588,59 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0779\n\t5 227,06 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 771,66 €\n\t2 500,00 €\n\t2 271,66 €\n\t174,74 €\n\t5 401,80 €\n\t72 723,42 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0780\n\t5 237,43 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 771,66 €\n\t2 500,00 €\n\t2 271,66 €\n\t174,74 €\n\t5 412,17 €\n\t72 858,24 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0781\n\t5 247,90 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 771,66 €\n\t2 500,00 €\n\t2 271,66 €\n\t174,74 €\n\t5 422,65 €\n\t72 994,42 €\n\n\tE0605\n\t5 064,67 €\n\t5 254,60 €\n\tE0782\n\t5 258,38 €\n\t0,40%\n\t193,71 €\n\t3,82%\n\t4 811,44 €\n\t2 500,00 €\n\t2 311,44 €\n\t177,80 €\n\t5 436,18 €\n\t73 170,37 €\n\n\tE0606\n\t5 073,03\n\t5 263,27 €\n\tE0783\n\t5 268,85 €\n\t0,60%\n\t195,82 €\n\t3,86%\n\t4 819,38 €\n\t2 500,00 €\n\t2 319,38 €\n\t178,41 €\n\t5 447,27 €\n\t73 314,48 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0784\n\t5 279,33 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 819,38 €\n\t2 500,00 €\n\t2 319,38 €\n\t178,41 €\n\t5 457,74 €\n\t73 450,65 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0785\n\t5 289,80 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 819,38 €\n\t2 500,00 €\n\t2 319,38 €\n\t178,41 €\n\t5 468,22 €\n\t73 586,83 €\n\n\tE0610\n\t5 106,52 €\n\t5 298,01 €\n\tE0786\n\t5 300,38 €\n\t0,20%\n\t193,86 €\n\t3,80%\n\t4 851,19 €\n\t2 500,00 €\n\t2 351,19 €\n\t180,86 €\n\t5 481,24 €\n\t73 756,18 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0787\n\t5 310,96 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 851,19 €\n\t2 500,00 €\n\t2 351,19 €\n\t180,86 €\n\t5 491,82 €\n\t73 893,71 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0788\n\t5 321,54 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 851,19 €\n\t2 500,00 €\n\t2 351,19 €\n\t180,86 €\n\t5 502,40 €\n\t74 031,25 €\n\n\tE0613\n\t5 131,65\n\t5 324,09 €\n\tE0789\n\t5 332,12 €\n\t0,80%\n\t200,47 €\n\t3,91%\n\t4 875,07 €\n\t2 500,00 €\n\t2 375,07 €\n\t182,70 €\n\t5 514,82 €\n\t74 192,66 €\n\n\tE0615\n\t5 148,37 €\n\t5 341,43 €\n\tE0790\n\t5 342,70 €\n\t1,00%\n\t194,33 €\n\t3,77%\n\t4 890,95 €\n\t2 500,00 €\n\t2 390,95 €\n\t183,92 €\n\t5 526,62 €\n\t74 346,07 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0791\n\t5 353,39 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 890,95 €\n\t2 500,00 €\n\t2 390,95 €\n\t183,92 €\n\t5 537,31 €\n\t74 484,99 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0792\n\t5 364,07 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 890,95 €\n\t2 500,00 €\n\t2 390,95 €\n\t183,92 €\n\t5 547,99 €\n\t74 623,90 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0793\n\t5 374,76 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t4 890,95 €\n\t2 500,00 €\n\t2 390,95 €\n\t183,92 €\n\t5 558,68 €\n\t74 762,81 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\tE0620\n\t5 190,23 €\n\t5 384,86 €\n\tE0794\n\t5 385,44 €\n\t0,80%\n\t195,21 €\n\t3,76%\n\t4 930,72 €\n\t2 500,00 €\n\t2 430,72 €\n\t186,98 €\n\t5 572,42 €\n\t74 941,48 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0795\n\t5 396,13 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t4 930,72 €\n\t2 500,00 €\n\t2 430,72 €\n\t186,98 €\n\t5 583,11 €\n\t75 080,39 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0796\n\t5 406,92 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 930,72 €\n\t2 500,00 €\n\t2 430,72 €\n\t186,98 €\n\t5 593,90 €\n\t75 220,69 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0797\n\t5 417,71 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t4 930,72 €\n\t2 500,00 €\n\t2 430,72 €\n\t186,98 €\n\t5 604,69 €\n\t75 360,99 €\n\n\tE0625\n\t5 232,10 €\n\t5 428,30 €\n\tE0798\n\t5 428,51 €\n\t0,60%\n\t196,41 €\n\t3,75%\n\t4 970,50 €\n\t2 500,00 €\n\t2 470,50 €\n\t190,04 €\n\t5 618,54 €\n\t75 541,07 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0799\n\t5 439,30 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t4 970,50 €\n\t2 500,00 €\n\t2 470,50 €\n\t190,04 €\n\t5 629,34 €\n\t75 681,37 €\n\n\tE0627\n\t5 248,84\n\t5 445,67 €\n\tE0800\n\t5 450,09 €\n\t1,00%\n\t201,25 €\n\t3,83%\n\t4 986,40 €\n\t2 500,00 €\n\t2 486,40 €\n\t191,26 €\n\t5 641,35 €\n\t75 837,57 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0801\n\t5 460,99 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t4 986,40 €\n\t2 500,00 €\n\t2 486,40 €\n\t191,26 €\n\t5 652,25 €\n\t75 979,27 €\n\n\tE0630\n\t5 273,95 €\n\t5 471,72 €\n\tE0802\n\t5 471,89 €\n\t0,40%\n\t197,94 €\n\t3,75%\n\t5 010,25 €\n\t2 500,00 €\n\t2 510,25 €\n\t193,10 €\n\t5 664,99 €\n\t76 144,83 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0803\n\t5 482,79 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t5 010,25 €\n\t2 500,00 €\n\t2 510,25 €\n\t193,10 €\n\t5 675,89 €\n\t76 286,53 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0804\n\t5 493,69 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t5 010,25 €\n\t2 500,00 €\n\t2 510,25 €\n\t193,10 €\n\t5 686,79 €\n\t76 428,23 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0805\n\t5 504,59 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t5 010,25 €\n\t2 500,00 €\n\t2 510,25 €\n\t193,10 €\n\t5 697,69 €\n\t76 569,94 €\n\n\tE0634 et E0635\n\t5 315,81 €\n\t5 515,15 €\n\tE0806\n\t5 515,60 €\n\t0,20%\n\t199,79 €\n\t3,76%\n\t5 050,02 €\n\t2 500,00 €\n\t2 550,02 €\n\t196,16 €\n\t5 711,76 €\n\t76 752,82 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0807\n\t5 526,61 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t5 050,02 €\n\t2 500,00 €\n\t2 550,02 €\n\t196,16 €\n\t5 722,76 €\n\t76 895,94 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0808\n\t5 537,62 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t5 050,02 €\n\t2 500,00 €\n\t2 550,02 €\n\t196,16 €\n\t5 733,77 €\n\t77 039,06 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0809\n\t5 548,63 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t5 050,02 €\n\t2 500,00 €\n\t2 550,02 €\n\t196,16 €\n\t5 744,78 €\n\t77 182,18 €\n\n\tE0640\n\t5 357,65\n\t5 558,56 €\n\tE0810\n\t5 559,64 €\n\t1,00%\n\t201,99 €\n\t3,77%\n\t5 089,77 €\n\t2 500,00 €\n\t2 589,77 €\n\t199,21 €\n\t5 758,85 €\n\t77 365,05 €\n\n\tE0641\n\t5 366,03\n\t5 567,26 €\n\tE0811\n\t5 570,76 €\n\t0,20%\n\t204,73 €\n\t3,82%\n\t5 097,73 €\n\t2 500,00 €\n\t2 597,73 €\n\t199,83 €\n\t5 770,58 €\n\t77 517,56 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0812\n\t5 581,88 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t5 097,73 €\n\t2 500,00 €\n\t2 597,73 €\n\t199,83 €\n\t5 781,70 €\n\t77 662,11 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0813\n\t5 592,99 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t5 097,73 €\n\t2 500,00 €\n\t2 597,73 €\n\t199,83 €\n\t5 792,82 €\n\t77 806,66 €\n\n\tE0645\n\t5 399,52 €\n\t5 602,00 €\n\tE0814\n\t5 604,11 €\n\t0,80%\n\t204,59 €\n\t3,79%\n\t5 129,54 €\n\t2 500,00 €\n\t2 629,54 €\n\t202,27 €\n\t5 806,39 €\n\t77 983,03 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0815\n\t5 615,23 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t5 129,54 €\n\t2 500,00 €\n\t2 629,54 €\n\t202,27 €\n\t5 817,51 €\n\t78 127,58 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0816\n\t5 626,46 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t5 129,54 €\n\t2 500,00 €\n\t2 629,54 €\n\t202,27 €\n\t5 828,74 €\n\t78 273,57 €\n\n\tE0648\n\t5 424,63\n\t5 628,05 €\n\tE0817\n\t5 637,69 €\n\t0,40%\n\t213,06 €\n\t3,93%\n\t5 153,40 €\n\t2 500,00 €\n\t2 653,40 €\n\t204,11 €\n\t5 841,80 €\n\t78 443,42 €\n\n\tE0650\n\t5 441,38 €\n\t5 645,43 €\n\tE0818\n\t5 648,92 €\n\t0,60%\n\t207,54 €\n\t3,81%\n\t5 169,31 €\n\t2 500,00 €\n\t2 669,31 €\n\t205,33 €\n\t5 854,26 €\n\t78 605,33 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0819\n\t5 660,16 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t5 169,31 €\n\t2 500,00 €\n\t2 669,31 €\n\t205,33 €\n\t5 865,49 €\n\t78 751,33 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0820\n\t5 671,39 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t5 169,31 €\n\t2 500,00 €\n\t2 669,31 €\n\t205,33 €\n\t5 876,72 €\n\t78 897,32 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0821\n\t5 682,73 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t5 169,31 €\n\t2 500,00 €\n\t2 669,31 €\n\t205,33 €\n\t5 888,06 €\n\t79 044,78 €\n\n\tE0655\n\t5 483,26 €\n\t5 688,88 €\n\tE0822\n\t5 694,07 €\n\t0,40%\n\t210,81 €\n\t3,84%\n\t5 209,10 €\n\t2 500,00 €\n\t2 709,10 €\n\t208,39 €\n\t5 902,46 €\n\t79 232,02 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0823\n\t5 705,41 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t5 209,10 €\n\t2 500,00 €\n\t2 709,10 €\n\t208,39 €\n\t5 913,81 €\n\t79 379,48 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0824\n\t5 716,76 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t5 209,10 €\n\t2 500,00 €\n\t2 709,10 €\n\t208,39 €\n\t5 925,15 €\n\t79 526,93 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0825\n\t5 728,10 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t5 209,10 €\n\t2 500,00 €\n\t2 709,10 €\n\t208,39 €\n\t5 936,49 €\n\t79 674,39 €\n\n\tE0660\n\t5 525,09 €\n\t5 732,28 €\n\tE0826\n\t5 739,56 €\n\t0,20%\n\t214,47 €\n\t3,88%\n\t5 248,84 €\n\t2 500,00 €\n\t2 748,84 €\n\t211,45 €\n\t5 951,00 €\n\t79 863,06 €\n\n\tE0662\n\t5 541,83\n\t5 749,65 €\n\tE0827\n\t5 751,01 €\n\t0,40%\n\t209,18 €\n\t3,77%\n\t5 264,74 €\n\t2 500,00 €\n\t2 764,74 €\n\t212,67 €\n\t5 963,68 €\n\t80 027,89 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0828\n\t5 762,47 €\n\t0,60%\n\t\n\t\n\t5 264,74 €\n\t2 500,00 €\n\t2 764,74 €\n\t212,67 €\n\t5 975,14 €\n\t80 176,82 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0829\n\t5 773,92 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t5 264,74 €\n\t2 500,00 €\n\t2 764,74 €\n\t212,67 €\n\t5 986,60 €\n\t80 325,75 €\n\n\tE0665\n\t5 566,93 €\n\t5 775,69 €\n\tE0830\n\t5 785,38 €\n\t1,00%\n\t218,45 €\n\t3,92%\n\t5 288,58 €\n\t2 500,00 €\n\t2 788,58 €\n\t214,51 €\n\t5 999,89 €\n\t80 498,53 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0831\n\t5 796,95 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t5 288,58 €\n\t2 500,00 €\n\t2 788,58 €\n\t214,51 €\n\t6 011,46 €\n\t80 648,95 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0832\n\t5 808,52 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t5 288,58 €\n\t2 500,00 €\n\t2 788,58 €\n\t214,51 €\n\t6 023,03 €\n\t80 799,37 €\n\n\tE0669 et E0770\n\t5 608,81 €\n\t5 819,14 €\n\tE0833\n\t5 820,09 €\n\t0,60%\n\t211,28 €\n\t3,77%\n\t5 328,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 828,37 €\n\t217,57 €\n\t6 037,66 €\n\t80 989,58 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0834\n\t5 831,66 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t5 328,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 828,37 €\n\t217,57 €\n\t6 049,23 €\n\t81 140,00 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0835\n\t5 843,23 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t5 328,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 828,37 €\n\t217,57 €\n\t6 060,80 €\n\t81 290,41 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0836\n\t5 854,92 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t5 328,37 €\n\t2 500,00 €\n\t2 828,37 €\n\t217,57 €\n\t6 072,49 €\n\t81 442,34 €\n\n\tE0675\n\t5 650,66 €\n\t5 862,56 €\n\tE0837\n\t5 866,61 €\n\t0,40%\n\t215,95 €\n\t3,82%\n\t5 368,13 €\n\t2 500,00 €\n\t2 868,13 €\n\t220,63 €\n\t6 087,23 €\n\t81 634,02 €\n\n\tE0676\n\t5 659,02\n\t5 871,23 €\n\tE0838\n\t5 878,29 €\n\t0,60%\n\t219,27 €\n\t3,87%\n\t5 376,07 €\n\t2 500,00 €\n\t2 876,07 €\n\t221,24 €\n\t6 099,53 €\n\t81 793,89 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0839\n\t5 889,98 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t5 376,07 €\n\t2 500,00 €\n\t2 876,07 €\n\t221,24 €\n\t6 111,22 €\n\t81 945,81 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0840\n\t5 901,67 €\n\t1,00%\n\t\n\t\n\t5 376,07 €\n\t2 500,00 €\n\t2 876,07 €\n\t221,24 €\n\t6 122,90 €\n\t82 097,73 €\n\n\tE0680\n\t5 692,51 €\n\t5 905,98 €\n\tE0841\n\t5 913,47 €\n\t0,20%\n\t220,96 €\n\t3,88%\n\t5 407,88 €\n\t2 500,00 €\n\t2 907,88 €\n\t223,68 €\n\t6 137,15 €\n\t82 282,99 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0842\n\t5 925,27 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t5 407,88 €\n\t2 500,00 €\n\t2 907,88 €\n\t223,68 €\n\t6 148,96 €\n\t82 436,44 €\n\n\tE0683\n\t5 717,62\n\t5 932,03 €\n\tE0843\n\t5 937,08 €\n\t0,60%\n\t219,46 €\n\t3,84%\n\t5 431,74 €\n\t2 500,00 €\n\t2 931,74 €\n\t225,52 €\n\t6 162,59 €\n\t82 613,73 €\n\n\tEchelon actuel\n\tTB actuel\n\tTB actuel + 3,75%\n\tNouvel Echelon\n\tNouveau TB\n\tVar en % entre échelons nouveau TB\n\tVar Nouveau TB - Ancien TB\n\tVar en % Nouveau TB - Ancien TB\n\tNouvel ICPL\n\tReliquat ICPL\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / an\n\tIntégration de l'ICPL dans le TB / mois\n\tNouveau TB incluant l'ICPL\n\tSalaire annuel avec ICPL\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0844\n\t5 948,88 €\n\t0,80%\n\t\n\t\n\t5 431,74 €\n\t2 500,00 €\n\t2 931,74 €\n\t225,52 €\n\t6 174,40 €\n\t82 767,18 €\n\n\tE0685\n\t5 734,37 €\n\t5 949,41 €\n\tE0845\n\t5 960,68 €\n\t1,00%\n\t226,31 €\n\t3,95%\n\t5 447,65 €\n\t2 500,00 €\n\t2 947,65 €\n\t226,74 €\n\t6 187,43 €\n\t82 936,53 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0846\n\t5 972,60 €\n\t0,20%\n\t\n\t\n\t5 447,65 €\n\t2 500,00 €\n\t2 947,65 €\n\t226,74 €\n\t6 199,35 €\n\t83 091,51 €\n\n\t\n\t\n\t\n\tE0847\n\t5 984,53 €\n\t0,40%\n\t\n\t\n\t5 447,65 €\n\t2 500,00 €\n\t2 947,65 €\n\t226,74 €\n\t6 211,27 €\n\t83 246,49 €\n\n\tE0690\n\t5 776,25 €\n\t5 992,86 €\n\tE0848\n\t5 996,45 €\n\t0,60%\n\t220,20 €",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1768492020000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 100000
    },
    "titreTexte": "Accord relatif à la refonte des grilles de qualification et de la rémunération d'ADP",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260127_055508_678_AEQUOT",
    "relevantDate": 1767139200000,
    "dateDiffusion": 1769472000000,
    "raisonSociale": "AEROPORTS DE PARIS",
    "attachementUrl": "/2025/12/31/T09326065283-55201662800273.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053405376",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": null,
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053405376",
        "cid": "ACCOTEXT000053405376",
        "title": "Accord relatif à la refonte des grilles de qualification et de la rémunération d'ADP",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09326065283",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-31T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "AEROPORTS DE PARIS",
    "sizeAttachment": "100000",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "55201662800273",
    "geo_id": "93073_0644_00001",
    "region": "11",
    "adresse": "1 RUE DE FRANCE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE",
    "commune": "93073",
    "latitude": "49.009606",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.554942",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "5011"
    ],
    "code_postal": "93290",
    "coordonnees": "49.009606,2.554942",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": "1 Rue de l’Ile de France 93290 Tremblay-en-France",
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "DE FRANCE",
    "liste_finess": [
      "930034103"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2017-03-13",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "TREMBLAY-EN-FRANCE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "52.23Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2017-03-13",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T17:23:58",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "41",
    "activite_principale_naf25": "52.23Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "ADP",
  "siren": "552016628",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 5495000000,
      "resultat_net": 0
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "CABANNES",
      "prenoms": "SEVERIN JEAN-MARIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-07",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "METAYER (CLARENCE-SMITH)",
      "prenoms": "MARIE-SYLVIA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-01",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "COUTARD",
      "prenoms": "JUSTINE GISÈLE LUCIENNE",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1985-12",
      "annee_de_naissance": "1985"
    },
    {
      "nom": "CUNEO",
      "prenoms": "PIERRE HENRI PAUL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-01",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "nom": "MICHET DE VARINE BOHAN (DE GUILLEBON)",
      "prenoms": "CECILE FREDERIQUE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-09",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "LETIER (DEBREYNE)",
      "prenoms": "FANNY",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1979-03",
      "annee_de_naissance": "1979"
    },
    {
      "nom": "DEKKICHE",
      "prenoms": "FAYCAL",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-05",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "DONSIMONI",
      "prenoms": "MARIE-ANNE",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-05",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "EL KETRANI",
      "prenoms": "MOUHSINE",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-09",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "GICQUEL",
      "prenoms": "MAY",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1985-07",
      "annee_de_naissance": "1985"
    },
    {
      "nom": "GOUNON",
      "prenoms": "JACQUES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1953-04",
      "annee_de_naissance": "1953"
    },
    {
      "nom": "GRUNBERG",
      "prenoms": "OLIVIER XAVIER RENE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-08",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "JOUVENT",
      "prenoms": "JEAN-PAUL",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-01",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "PASCAL",
      "prenoms": "PHILIPPE ERIC",
      "qualite": "Président du conseil d'administration et directeur général, Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-11",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "PASCART",
      "prenoms": "YVES",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1981-08",
      "annee_de_naissance": "1981"
    },
    {
      "nom": "RAISON",
      "prenoms": "STEPHANE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-05",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "SCHORGERÉ",
      "prenoms": "VALERIE HELENE MONIQUE",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-03",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "VIDALENCHE-MORIN (VIDALENCHE)",
      "prenoms": "PERRINE BRIGITTE NOELLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-12",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "siren": "334028123",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "5011"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "950000281"
    ],
    "est_achats_responsables": true,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "AEROPORTS DE PARIS (ADP)",
  "date_creation": "1955-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-27T11:06:21",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "AEROPORTS DE PARIS",
  "activite_principale": "52.23Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 24,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:03:30",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "55201662800273",
      "geo_id": "93073_0644_00001",
      "region": "11",
      "adresse": "1 RUE DE FRANCE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE",
      "commune": "93073",
      "latitude": "49.009606",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.554942",
      "liste_idcc": [
        "5011"
      ],
      "code_postal": "93290",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "930034103"
      ],
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2017-03-13",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "TREMBLAY-EN-FRANCE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "52.23Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2017-03-13",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "activite_principale_naf25": "52.23Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "52",
  "activite_principale_naf25": "52.23Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 22,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}