LARIVIERE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053556025",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/55/60/ACCOTEXT000053556025.xml",
    "siret": "05520098401831",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T04926065008",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "091",
        "groupe": "07",
        "libelle": "Classifications"
      }
    ],
    "codeApe": "4673A",
    "dateFin": 1801094400000,
    "dateMaj": 1771200000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction",
    "codeIdcc": "3216",
    "fileSize": "26,8 Ko",
    "dateDepot": 1770940800000,
    "dateEffet": 1769644800000,
    "dateTexte": 1769644800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1770994260000,
      "name": null,
      "title": "SOCIETE LARIVIERE",
      "author": null,
      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 \nLARIVIERE\n\n\n\nLa Direction et les partenaires sociaux de la S.A.S. LARIVIERE, sise à Angers (49), se sont rencontrés les 21 et 28 janvier 2026 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.\n \nA l'issue de ces réunions, après avoir échangé leurs points de vue sur les différents sujets prévus par la loi, les parties sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes : \n\nChamp d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2026, à la société LARIVERE et au personnel qui y est rattaché. \n\n\nArticle 1 : Augmentations individuelles\n\nUne enveloppe d’augmentations individuelles de 1 % de la masse salariale sera consacrée à la revalorisation des salaires de base des salariés éligibles. \n\nLes salariés non éligibles à cette augmentation sont les salariés en contrat d’alternance, les salariés embauchés à compter du 1er juillet 2025, et les salariés ayant fait l'objet d'une promotion ou d’une augmentation depuis le 1er juillet 2025.\n\nAfin d’assurer un traitement le plus équitable possible entre les salariés de statut différent, la Direction gérera deux enveloppes distinctes de 1 %, l’une consacrée aux augmentations des salariés non-cadres, l’autre consacrée aux augmentations des salariés cadres.\n\nPassées sur les paies de mars 2026, ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er février 2026.\n\n\nArticle 2 : Evolution de la valeur faciale des titres restaurant\n\nIl a été convenu entre les parties, la réévaluation de la valeur faciale des titres restaurant qui est portée à 9,50€ à compter du versement des tickets restaurant attribués en mars 2026 au titre de la paie de février 2026 dans les mêmes conditions de répartition soit, 60% de la valeur du titre pris en charge par l’employeur et 40% restant à la charge du salarié et déduit sur son bulletin de paie.\n\n\nArticle 3 : Mise en place de titres mobilité (Prime Transport & Mobilités Durables) \n\nDans le cadre de ses engagements RSE, la Direction mettra à disposition des salariés éligibles, pour l’année 2026, un crédit d’un montant de 110€ pour l’année, dans la plateforme « l’ATOUT », utilisable jusqu’au 31 décembre 2026. \nCe crédit peut financer : \n• les dépenses de mobilités durables : location de vélo / trottinette ou scooter électrique, covoiturage, transport en commun hors abonnement, achat d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette, gyropode… \n•  les dépenses de carburant (essence/gasoil, recharge voiture électrique). \n\nCette solution sera mise en place au plus tard le 1er avril 2026. \n\nSont éligibles : \n\n- les salariés présents à la date de mise en place de la prime Transport & Mobilités Durables (1er février), \n- à la condition qu’ils ne bénéficient pas d’un véhicule de fonction. \n\n\nArticle 4 : Prise en charge des frais de transports\n\nDe plus, afin de renforcer ses engagements RSE, Il a été convenu que l’entreprise prendra en charge 75% du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de location de vélos.\nSeules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’entreprise, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.\n\n\nArticle 5 : Classifications (passage de l’échelon A à l’échelon B)\n\nLa Direction, dans le cadre de la campagne de revalorisation salariale, s’engage à questionner les managers des salariés non-cadres - échelon, A, comptant une ancienneté de 3 ans et plus dans leur poste au 31 décembre 2025. Cette revue systématique permettra de faire évoluer certains salariés vers l’échelon B. La progression vers l’échelon B entrainera une augmentation automatique de la prime d’ancienneté uniquement.\n\n\nArticle 6 : Chèques CESU au bénéfice des salariés ayant une RQTH \n\nDans le cadre de sa politique de Diversité, La Direction reconduira la campagne de chèques CESU en faveur des salariés bénéficiant et justifiant d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé. La valeur de ces CESU sera de 400 € intégralement pris en charge par l’employeur.\n\n\nArticle 7 : Prime de cooptation\n\nAfin d’encourager la recommandation externe, la prime de cooptation dont le montant actuel est de 500€ est réévaluée à 1000€ brut, versée lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée. \nCette prime de cooptation concerne l’ensemble des salariés cadres et non cadres à l’exception des membres du comité de Direction, et des collaborateurs ayant le statut de Directeurs dès lors que cela concerne leur périmètre.\n\n\nArticle 8 : Durée de l’accord\n\nLe présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’un an.\n\nArticle 9 : Dépôt et Publicité \n\nLe présent accord a fait l’objet d’une information-consultation du Comité Social et Economique lors de la réunion extraordinaire du 29 janvier 2026.\n\nLe présent accord, sera déposé, à la diligence de la Société, à la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Pays de La Loire, de façon dématérialisée via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)  ainsi qu’en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.\nEn outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. \n\n\n\nFait à Angers, le 29 janvier 2026 \nUn exemplaire du présent accord est conservé par chaque partie signataire.\n\n\n\n\nPour la Direction, \t\tPour les Salariés,\nDirecteur Général \t\tDélégué Syndical C.F.D.T.\n\n\t\t\nLARIVIERE – NAO, politique salariale 2026\t\t1 page",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1770994260000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5856
    },
    "titreTexte": "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260224_055343_877_AEQUOT",
    "relevantDate": 1769644800000,
    "dateDiffusion": 1771891200000,
    "raisonSociale": "LARIVIERE",
    "attachementUrl": "/2026/01/29/T04926065008-05520098401831.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053556025",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3216",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Classifications",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053556025",
        "cid": "ACCOTEXT000053556025",
        "title": "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T04926065008",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-02-24T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-29T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "LARIVIERE",
    "sizeAttachment": "5856",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "244900015",
    "cedex": null,
    "siret": "05520098401831",
    "geo_id": "49007_4329_00003",
    "region": "52",
    "adresse": "3 RUE JEAN ZAY 49000 ANGERS",
    "commune": "49007",
    "latitude": "47.462104",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-0.562924",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3216"
    ],
    "code_postal": "49000",
    "coordonnees": "47.462104,-0.562924",
    "departement": "49",
    "geo_adresse": "3 Rue Jean Zay 49000 Angers",
    "numero_voie": "3",
    "libelle_voie": "JEAN ZAY",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2023-09-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ANGERS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "46.73A",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2023-09-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T17:19:59",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "46.83G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "055200984",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 481079561,
      "resultat_net": 14069845
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BALLAND",
      "prenoms": "NICOLAS CHARLES EDMOND",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-05",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "MONTEIRO",
      "prenoms": "JULIEN",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-02",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3216"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "LARIVIERE",
  "date_creation": "1955-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-24T09:42:44",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "LARIVIERE",
  "activite_principale": "46.73A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 175,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-23T11:01:46",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "244900015",
      "siret": "05520098401831",
      "geo_id": "49007_4329_00003",
      "region": "52",
      "adresse": "3 RUE JEAN ZAY 49000 ANGERS",
      "commune": "49007",
      "latitude": "47.462104",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-0.562924",
      "liste_idcc": [
        "3216"
      ],
      "code_postal": "49000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2023-09-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ANGERS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "46.73A",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2023-09-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "46.83G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "46.83G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 101,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}