TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE

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      "content": "PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA \nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \nAU TITRE DE L’ANNEE 2026\n\n\n\n\nENTRE\n\n\nTECHNIPFMC SUBSEA FRANCE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 334 067 063, dont le siège social est situé 1BIS Place de la Défense - Tour Trinity, 92400 COURBEVOIE, représentée par ….., en qualité de Directeur des Ressources Humaines,\n\nci-après désignée « TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE »,\n\n\nd’une part,\n\n\nET\n\nLes organisations syndicales ci-après :\n\nC.F.D.T. (Confédération Française Démocratique du Travail) - représentée par – ….. - Délégué Syndical \n\n\nC.F.E.-C.G.C. (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres) - représentée par ……. – Délégué Syndical\n\n\n\nci-après désignées « les Organisations Syndicales »\n\n\nd’autre part,\n\n\nEnsemble désignées « les Parties ».\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier sur les objets entrant dans le champ d’application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et portant notamment sur la rémunération, les conditions de travail et l’égalité entre les femmes et les hommes.\n\n\n1. DEROULEMENT DES REUNIONS\n\nAu cours de la réunion du 30 mars 2026, la Direction a tout d’abord rappelé les trois blocs de négociation qui constituent la négociation annuelle obligatoire. \n\nElle a ensuite fait un bilan des NAO 2025, en précisant notamment les points suivants : \n\n· Philosophie de rémunération\n· Philosophie et stratégie concernant le salaire de base \n· Bilan des NAO 2025\n· Consommation du budget 2025\n· Répartition des % d’augmentation\n· Egalité Femme/Homme\n· Index Egalité Professionnelle\n· Jeunes \n· Suivi des éléments négociés en 2025\n· Etat des salaires\n· Contexte économique\n· Zoom sur l’inflation / PIB / Chômage\n· Benchmark des budgets d’augmentation de salaire 2026 \n· Historique des augmentations vs Inflation depuis 2013 \n\nLes organisations syndicales ont fait part de leurs propositions respectives lors de la réunion du 2 avril 2026 et y ont apporté plus de précision lors de la réunion finale du 9 avril 2026, qui sont détaillées ci-dessous. \n\n\n\n2. DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES\n\n1. Les demandes des organisations syndicales\n\n· L’OSR C.F.D.T a émis les propositions suivantes :\n\nBloc 1 : Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :\n· Budget augmentation individuelle de 4% MS + promotion, rattrapage & égalité professionnelle de 0,5% \n· Augmentation individuelle minimale de 1%\n· Passer les salariés horaires de 7.5h/j (214j/a) à 8.0h/j (201j/a pour 1607h/a) et compenser ce temps par 13 JRTT supplémentaires\n\nBloc 2 : Egalité professionnelle et qualité de vie au travail : \n· Repousser la mise en place de la réduction du Télétravail au 01/01/2027 \n· Télétravail : compenser partiellement la réduction à venir en conservant les 12 jours/an actuels \n· Télétravail dérogatoire exceptionnel, anticipé et/ou imprévisible : définir un mode opérationnel simple \n· Congés enfants malades : s’aligner sur les meilleurs pratiques du Trait et Sens \n· Ticket Restaurant porté à 12€ \n· Utiliser « Viva Engage » pour le CSE, ASC et les syndicats représentatifs. \n· Enquêter sur les impacts de l’IA (Copilot) pour nos salariés et les accompagner pour les besoins de \nformations à venir.\n\nBloc 3 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et la mixité des métiers\n· Télétravail : +1j/s, à partir de 56 ans et 9 ans d’ancienneté \n· Promouvoir le nouveau CDD de reconversion professionnelle\n\n\n\n· L’OSR C.F.E.-C.G.C. a émis les propositions suivantes : \n\n· Un budget de 6%, avec\n· Une augmentation générale de 3% pour les ETAM\n· Une augmentation individuelle minimale de 3% pour les cadres\n\n· Un budget de 12% pour les jeunes\n\n· Accroissement des jours d’ancienneté pour favoriser la fidélité. Actuellement 1 jour tous les 5 ans, jusqu’à 25 ans (5 jours maxi). Au lieu des 1/2/3/4/5 jours supplémentaires actuels, de passer à 1/3/5/7/9 supplémentaires, toujours à incrémenter tous les 5 ans.\nSoit peu ou prou 1% de salaire restitué en temps, pour les salariés éligibles.\n\n3. MESURES APPLICABLES : ACCORD\n\nAprès négociation, les parties se sont mises d’accord sur un budget toutes mesures confondues d’au moins 3,5% de la masse salariale de l’entreprise, décomposé en différents éléments :\n\n· Une augmentation individuelle d’au moins 1%, en cas d’augmentation, \n· Une enveloppe spéciale de 0,5% de la masse salariale dédiée aux rattrapages/promotions et populations cibles,\n· Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant de 10 à 11 euros\n· Report de la mise en œuvre de la nouvelle politique de télétravail (4 jours de présence au bureau par semaine), désormais prévue à fin décembre (au lieu d’octobre)\n\n4. PUBLICITE\n\nLe présent Procès-Verbal d’accord, revêtu de la signature des parties, sera déposé, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE territorialement compétente et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.\n\nPar ailleurs une copie sera également envoyée à l'observatoire des métiers de la branche à OPNC@syntec.fr pour enregistrement et conservation comme le prévoit la convention collective SYNTEC.\n\nLe présent procès-verbal sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise. \n\nLe texte du présent procès-verbal d’accord comporte 4 pages.\n\n\nFait à COURBEVOIE, le 15/04/2026                          \n\n\n\n\n\t\nDirecteur des Ressources Humaines de TechnipFMC Subsea France\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\t\nDélégué Syndical CFDT\n\n\t\n\n\n\n\n\n\t\nDélégué Syndical CFE – CGC\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPV d’accord – Négociation Annuelle Obligatoire 2026\t1\n\nPV de Désaccord – Négociation Annuelle Obligatoire – Thème n° 1 : Salaires effectifs  \t2\nPV d’accord – Négociation Annuelle Obligatoire 2026\t\t\t\t3 / 4\nimage1.png"
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