CARREFOUR BANQUE

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Il fera l’objet d’une présentation en CSE dans le cadre d’une réunion extraordinaire prévue le 2 septembre 2025.\n\nIl est enfin convenu que les postes en développement présentés dans la cartographie du réseau commercial le 17 juin 2025 puissent être publiés sur Envie de Bouger dès le 07 juillet 2025. La Direction s’engage à ce qu’aucun recrutement soit formalisé avant le terme de la procédure consultative sur le projet de nouvelle organisation commerciale.  \n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 2 – CONSÉQUENCES DE L'AMÉNAGEMENT DE LA PROCÉDURE SUR LE CALENDRIER DE LA MOBILITÉ EXTERNE\n· Les dossiers de candidatures ne pourront être déposés auprès de la Cellule de mobilité qu’après la fin de la procédure de consultation, et les départs ne pourront donc intervenir qu’après cette date.\n\n· Les Parties souhaitent par ailleurs que les collaborateurs ayant un projet de mobilité puissent, s’ils le souhaitent, être en mesure de le préparer et de construire leur dossier de candidature au cours de la période estivale, en bénéficiant si besoin de l’accompagnement de conseillers d’un cabinet spécialisé.\nIl est en conséquence convenu que la cartographie des emplois du réseau et de la VAD pourra leur être communiquée en mode « projet » dès le 7 juillet 2025. \nLes salariés du siège (hors VAD) seront informés, à compter de la même date, sur la cartographie des emplois du siège (hors VAD), selon le processus habituel prévu par l’accord de GEPP.\nARTICLE 3 – CALENDRIER RÉCAPITULATIF\n\tA compter du 7 juillet 2025\n\t· Information sur l’ouverture de la Cellule de mobilité animée par des conseillers et mise à disposition des dossiers de candidature \n· Communication aux salariés du projet de cartographie des emplois du réseau et du service de la VAD (diffusion de la liste présentée au CSE du 17 juin 2025, avec la mention « projet »)\n· Information des salariés sur la cartographie des emplois du réseau et du service de la VAD (envoi des courriers selon le processus prévu par l’accord de GEPP)\n· Information des salariés sur la cartographie des emplois du siège (hors VAD) (envoi des courriers selon le processus prévu par l’accord de GEPP)\n\n\tAu plus tard le 29 août 2025\n\t· Transmission du rapport de l’expert sur le projet de nouvelle organisation commerciale et de la cartographie des emplois du réseau et du service de la VAD\n\n\t02 septembre 2025\n\t· Restitution du rapport d’expertise en CSE extraordinaire \n\n\t04 septembre 2025 \n(Fin du délai préfix de consultation)\n\tRecueil de l’avis du CSE :\n· sur le projet de nouvelle organisation commerciale\n· sur la cartographie des emplois réseau et du service de la VAD\n\n\tA partir du 05 septembre 2025\n\t· Information des salariés sur la cartographie définitive des emplois du réseau et du service de la VAD (envoi des courriers selon le processus prévu par l’accord de GEPP)\n\n\tA compter du 22 septembre 2025\n\t· Ouverture de la période de dépôt des dossiers de candidature (réseau, VAD)\n\n\t\n\t\n\n\n\nARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES \n4.1. DURÉE DE L’ACCORD ET PRISE D'EFFET\nLe présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. \nIl est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 22 septembre 2025 au soir. \n\n4.2 - RÉVISION\nDurant la période d’application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.  \n4.3 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT\nLe présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative.\nConformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :\n-   déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail par le représentant légal de la Direction, en deux exemplaires, dont une version signée par les parties au format PDF, et une version au format DOCX anonymisée et éventuellement partiellement occultée en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail ;\n-        transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.\nEnfin, les termes de l’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-1 du Code du travail.\n\nFait à Evry, le 30 juin 2025                                \n\nEn 6 exemplaires originaux\nPour la société \nDirecteur des Ressources Humaines\n \nPour le syndicat,, représentée par Délégués syndicaux dûment habilités\n\nPour le syndicat,, représentée par Déléguées syndicales dûment habilitées\n \nPour le Syndicat représenté par Déléguée Syndicale dûment habilitée\n \nPour le syndicat, représentée par, Délégués syndicaux dûment habilitées\n\n\n\nAccord de méthode",
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