HVA CONCEPT

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054051720",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/05/17/ACCOTEXT000054051720.xml",
    "siret": "50518091900019",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T07226062238",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "2369Z",
    "dateFin": 1806451200000,
    "dateMaj": 1778025600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre",
    "codeIdcc": "1597",
    "fileSize": "21 Ko",
    "dateDepot": 1771372800000,
    "dateEffet": 1775001600000,
    "dateTexte": 1770940800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1771421820000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "BASTHISTE-ROTTOLI Magalie [EIFFAGE CONSTRUCTION]",
      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  2026\nPROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DU 13 FEVRIER 2026\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Délégués Syndicaux représentatifs de la Société HVA CONCEPT et la Direction de l’entreprise se sont réunis le :\n\n\t\nDate\n\n\t\nPour les Syndicats\n\t\nPour l’Entreprise\n\n\t19 janvier 2026\n\n\n\n29 janvier 2026\n\n\n\n\n06 février 2026\n\n\n13 février 2026\n\n\n\n\tMme xxx, Délégué Syndical CFDT\nMr xx Délégué Syndical CGT\n\n\nMme xxx, Délégué Syndical CFDT\nMr xxx Délégué Syndical CGT, \n\n\nMme xxx, Délégué Syndical CFDT\nMr xxx Délégué Syndical CGT, \n\n\nMme xxx Délégué Syndical CFDT\nMr xxx Délégué Syndical CGT, \n\n\n\n\tMr xxx Directeur\nMme xxx -RRH\n\n\nMr xxx Directeur\nMme xxx -RRH\n \n\nMr xxx Directeur\nMme xxx -RRH\n\n\nMr xxx Directeur\nMme xxx -RRH\n\n\n\n\nAprès avoir exposé les conditions actuelles s’agissant des salaires, du temps de travail (Accord d'Entreprise du 21 Février 2012 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail et d’un Avenant du 04 Décembre 2020 modifiant la période d’annualisation du 1er janvier au 31 décembre), du  régime de prévoyance et frais de santé (régimes de prévoyance existant auprès de PRO BTP, et couverture des frais de santé du Groupe Eiffage), de l’épargne salariale (accords de participation et d’intéressement signés au niveau de l’entreprise, et adhésion au PEG et PERECO Groupe), \n\n\nEt après avoir précisé que :\n\n· S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport sur la situation comparée hommes/femmes a été remis aux délégués syndicaux. Un accord relatif à l’égalité hommes femmes a été signé le 23 octobre 2023 pour une durée de 4 ans. \n\n· Afin d'améliorer l'embauche et l'intégration des travailleurs handicapés, la direction rappelle qu’un accord a été signé au niveau de la Branche le 21 décembre 2023.\nCompte tenu de cet accord national, les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir une négociation sur le sujet.\n\n\nLa Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.\nA ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales. \nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  2026\n\nPropositions respectives des Parties\n\t\nPropositions Syndicales CFDT\n\n\t\nPropositions de l’Entreprise\n\n\t\nAccord ou Désaccord\n\n\n\t\n\t\nREMUNERATION\n\t\n\n\tAugmentation de salaire de 4% : Cadre/Etam/Ouvrier\n\n· Général : 2%\n· Individuel : 2%\n\tLa direction propose une augmentation : \nOuvrier/Etam/Cadre :\n· +1,6% augmentation individuelle\n\nLes nouveaux embauchés ne seront pas éligibles à la revue de salaire du mois d’avril 2026.\n\t\nAccord sur proposition de l’entreprise\n\n\n\n\n\tRevalorisation du taux horaires basé sur l’ancienneté :\n· 5 ans d’ancienneté : +1,5%\n· 8 ans d’ancienneté : +2%\n· 10 ans d’ancienneté : +2,5%\n· 15 ans d’ancienneté : +3%\n\t\n\tDésaccord\n\n\tPrime de lavage :\n· Augmentation de 1 euros brut journalier \n\tLa direction propose de passer à 0,80 euros bruts journalier\n\n\n\tAccord sur proposition de l’entreprise\n\n\tJournée enfant malade : demande d’une journée supplémentaire\n\tLa direction propose une journée supplémentaire en cas d’hospitalisation (enfant<16 ans)\nPar année civile\nSur présentation d’un justificatif\n\tAccord sur proposition de l’entreprise\n\n\tJournée de solidarité : demande de prise en charge par l’employeur\n\t\n\tDésaccord\n\n\tTemps de travail : demande d’ouvrir les négociations sur l’accord relatif à la durée du travail au sein de l’entreprise\n\t\n\tAccord\n\n\t\nPropositions Syndicales CGT\n\n\t\nPropositions de l’Entreprise\n\n\t\nAccord ou Désaccord\n\n\n\tAugmentation de salaire de 4% : Cadre/Etam/Ouvrier\n\n· Général : 2%\n· Individuel : 2% \n\tCf proposition au-dessus \n\tAccord sur proposition de l’entreprise\n\n\tTemps de travail : demande d’ouvrir les négociations sur l’accord relatif à la durée du travail au sein de l’entreprise\n\t\n\tAccord\n\n\t\n\tConvergence avec la règle groupe concernant le versement du 13eme mois :\n· Versement en novembre\n· Période de référence pour les ouvriers : décembre/A-1 à novembre /A\n· Ancienneté requise de 12 mois pour les ouvriers\n\tAccord\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\nTEMPS DE TRAVAIL\n\n\t\n\n\t\n\tL’entreprise est couverte par un accord sur le temps de travail pour les compagnons et les ETAM IAC.\n\tAccord\n\n\t\n\t\nMALADIE/ MUTUELLE/ PREVOYANCE\n\t\n\n\t\n\n\tL’entreprise est couverte au titre de la mutuelle et de la prévoyance par les contrats Groupe.\n\tAccord\n\n\t\n\tJours de carence maladie des compagnons.\nPas de modification de la règle actuelle :\npaiement des 3 jours de carence sur deux arrêts maximum par an.\n\tAccord\n\n\t\nEPARGNE SALARIALE\n\n\t\n\tL’entreprise est couverte par un accord PEG. De plus, il existe un accord de participation. \nSignature d’un accord d’intéressement au mois de juin 2021\n\tAccord\n\n\t\nQUALITE DE VIE AU TRAVAIL / DISCRIMINATION / DECONNEXION/MOBILITE/DROIT D’EXPRESSION\n\n\t\n\tUn accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé en octobre 2023 pour une durée de 4 ans.\n\nConcernant le droit à la déconnexion, des dispositions ont été intégrées dans le nouveau règlement intérieur. De même un accord sur la prévention des RPS et le droit à la déconnexion a été signé par Eiffage en décembre 2017.\n\t\nAccord\n\n\n\t\n\tLa direction précise que le droit d’expression s’exerce notamment au travers des quarts d’heure sécurité qui sont appliqués sur le site. Elle précise qu’il faut pour le personnel administratif tenir à minima une réunion droit d’expression par an.\n\nDes réunions CSE, CSSCT, existent dans l’entreprise.\nLes remontées d’informations sont fortement encouragées et souhaitées sur tout sujet de dysfonctionnement dans l’entreprise.\n\t\n\n\tTélétravail\n\tUn accord sur le travail à distance a été signé par Eiffage le 12 septembre 2019 et un nouvel accord télétravail est entré en vigueur le 1er mars 2022. \n\tAccord \n\n\t\nFORMATION\n\n\tFormation des collaborateurs \n\tUn plan de formation est en cours de finalisation suite aux différentes remontées des entretiens Annuels. Il sera exposé aux collaborateurs à l’issue de la campagne d’entretiens annuels.\n\tAccord \n\n\n\nDurée et application de l’accord \nLe présent accord est conclu pour une durée de 1 an, soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.\nA cette date, il cessera automatiquement de produire effet.\n\nPublicité de l’accord\n\nLe Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DREETS (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.\nFait à Fresnay sur Sarthe en 3 exemplaires, le 13 février 2026\nPour les Syndicats,\t\t\tPour l’Entreprise,\n\nMme xxx – CFDT – \t\t\txxx - Directeur\n\n\nMr xxx – CGT -",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1771421940000,
      "modifier": "BASTHISTE-ROTTOLI Magalie [EIFFAGE CONSTRUCTION]",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6494
    },
    "titreTexte": "PV NAO 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260511_044646_584_AEQUOT",
    "relevantDate": 1770940800000,
    "dateDiffusion": 1778457600000,
    "raisonSociale": "HVA CONCEPT",
    "attachementUrl": "/2026/02/13/T07226062238-50518091900019.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054051720",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1597",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054051720",
        "cid": "ACCOTEXT000054051720",
        "title": "PV NAO 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T07226062238",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-11T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-13T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "HVA CONCEPT",
    "sizeAttachment": "6494",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200072700",
    "cedex": null,
    "siret": "50518091900019",
    "geo_id": null,
    "region": "52",
    "adresse": "30 RUE DE L'ABBE LELIEVRE 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE",
    "commune": "72138",
    "latitude": "48.28778288",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "0.0235509421",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2420",
      "2609",
      "1597"
    ],
    "code_postal": "72130",
    "coordonnees": "48.28778288,0.0235509421",
    "departement": "72",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "30",
    "libelle_voie": "DE L'ABBE LELIEVRE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2008-07-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "FRESNAY-SUR-SARTHE",
    "liste_enseignes": [
      "HVA CONCEPT"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "23.69Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2022-06-06",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:29:30",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "23.66Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "505180919",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 15800530,
      "resultat_net": 365245
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "512802653",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG AUDIT IS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "552000762",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "EIFFAGE CONSTRUCTION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2420",
      "2609",
      "1597"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "HVA CONCEPT",
  "date_creation": "2008-07-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-05-10T09:19:31",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "HVA CONCEPT",
  "activite_principale": "23.69Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:24:57",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200072700",
      "siret": "50518091900019",
      "geo_id": null,
      "region": "52",
      "adresse": "30 RUE DE L'ABBE LELIEVRE 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE",
      "commune": "72138",
      "latitude": "48.28778288",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "0.0235509421",
      "liste_idcc": [
        "2420",
        "2609",
        "1597"
      ],
      "code_postal": "72130",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2008-07-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "FRESNAY-SUR-SARTHE",
      "liste_enseignes": [
        "HVA CONCEPT"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "23.69Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2022-06-06",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "23.66Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "23.66Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}