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STANDARDAERO FRANCE

Document Interne • Traité le 30/08/2026 • Signé par: Directeur Général

582136008 102 724 692 € (2023) ETI GONESSE 1 établissement(s)
PDF 30/08/2026

Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (DUP) et du CHSCT, afin de décaler les élections professionnelles 2023 vers une date fixée par le nouveau protocole d’accord préélectoral pour la délégation du personnel du CSE.

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En vigueur check_circle
Autres informations
Décision de l’Inspectrice du travail du 07 juillet 2023 concernant le protocole d’accord préélectoral du 20 juin 2023 et répartition du personnel dans les collèges électoraux., Protocole d’accord préélectoral conforme à la décision à soumettre aux organisations syndicales et élections à organiser., Prorogation des mandats jusqu’à la date des élections des membres de la délégation du personnel au CSE, fixée par le protocole d’accord préélectoral ; cessation automatique à cette date.
Accord élection CSE
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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