TITRAFILM (TVS)
L’accord encadre la gestion du fractionnement des congés payés et prévoit une autonomie des salariés dans le choix de leurs dates de congés, sous validation du responsable hiérarchique. En contrepartie, les salariés renoncent aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement hors période légale, sauf lorsque l’employeur impose exceptionnellement des dates contraignantes. L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 24 juin 2026.
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Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique statuent à la majorité des suffrages exprimés selon le procès-verbal de la séance du 24 juin 2026 (annexe)., Les représentants du personnel mentionnent une référence aux dernières élections professionnelles (sans autre précision).
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-09-21 09:36
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