CARONI GENIE CIVIL

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XXX, agissant en qualité de Président,\n\nD’UNE PART\n\nET\n\nLa représentation du personnel :\n\nMonsieur XXX, en qualité de membre titulaire du CSE.\n\n\nD’AUTRE PART\n\n\nIL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :\n\n\n\nPREAMBULE :\nAprès conclusion de l’accord d’harmonisation des statuts collectifs le 23 juillet 2023, les parties se sont de nouveau réunies pour échanger à propos des dispositions de cet accord nécessitant une révision. \n\nA ce titre, le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord initial, notamment en matière de protection sociale complémentaire.\n\n\nTITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES\nARTICLE 1 – Abrogation du titre 6 – Régimes de protection sociale\nLes parties s’accordent sur la nécessité de retirer les régimes de protection sociale complémentaire de l’accord d’harmonisation des statuts collectifs.\nEn effet, la protection sociale complémentaire étant particulièrement dépendante des évolutions législatives en la matière, les parties ont convenu que ces régimes bénéficieront d’accords spécifiques autonomes.\nA ce titre, l’article 1 relatif au régime de frais de santé/mutuelle est abrogé et remplacé par l’accord relatif au régime « Remboursement de frais de santé » du personnel de la société CARONI GENIE CIVIL en vigueur et ses annexes ; l’article 2 relatif au régime de prévoyance est abrogé et remplacé par l’accord relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » du personnel de la société CARONI GENIE CIVIL en vigueur et ses annexes ; et l’article 3 relatif au régime de retraite complémentaire est abrogé et remplacé par l’accord  relatif au régime de retraite complémentaire au sein de la société CARONI GENIE CIVIL en vigueur et ses annexes.\nPar ailleurs, les annexes 3 et 4 sont également abrogés. \n\nARTICLE 2 – Modification de l’article 2 du titre 5 relatif àux indemnités de grand déplacement\nLes parties conviennent de formaliser les apports de la Décision Unilatérale de l’Employeur relative aux nouveaux montants des Indemnités de Grand Déplacement (IGD) du 10 octobre 2025.\nA ce titre, l’article 2 – Indemnités de Grand Déplacement est modifié avec l’ajout des précisions de la DUE concernant les conditions d’éligibilité aux IGD et la modification des montants de ces derniers.\nAinsi, il est ainsi ajouté au second paragraphe du « A. Critères d’octroi des Indemnités de Grand Déplacement » de « l’article 2.1 – Conditions d’octroi des Indemnités de Grand Déplacement » le paragraphe suivant : \n\n« La situation de découchage est le critère essentiel et déterminant de l’octroi des IGD. En effet, c’est le fait d’avoir un second logement car le salarié est dans l’impossibilité de regagner son domicile tous les soirs qui justifie le versement de ces indemnités. \nPour être éligible aux IGD, le salarié doit :\n· Résider à une distance de plus de 50 km (aller) à vol d’oiseau entre son lieu de résidence principale et le chantier d’affectation, \n· Avoir un temps de trajet supérieur à 1h30 en transports en commun (aller) ou 2h en voiture (aller-retour) entre son lieu de résidence principale et le chantier d’affectation,\nDe plus, il doit démontrer qu’il est dans l’impossibilité de regagner chaque jour son lieu de résidence principal du fait de ses conditions de travail.\nToutefois, eu égard à l’existence de la zone 6 au sein de l’entreprise, il est précisé que le salarié dont la distance lieu de travail-domicile est inférieur à 100 km devra justifier de la nécessité de découcher pour bénéficier des IGD, notamment en raison du respect du repos journalier ».\n\n\nEt l’article « A. Montants des Indemnités de Grands Déplacements » de « l’article 2.3 – Les montants » est ainsi modifié :\n« Le barème URSSAF est le suivant pour 2026 : \n\t\n\tRepas\n\tLogement et petit-déjeuner\n\n\tPour les 3 premiers mois\n\t21,40 €\n\t56,80 €\n\n\tAu-delà du 3ième mois et jusqu’au 24ième mois\n\t18,20 €\n\t48,30 €\n\n\tAu-delà du 24ième mois et jusqu’au 72ième mois\n\t15,00 €\n\t39,80 €\n\n\n\nLe calcul de la durée prise en compte afin d’appliquer la dégressivité de 15 % dès le 4ième mois et de 30 % dès le 25ième mois est la durée d’affectation sur le même lieu de travail, de façon continue ou discontinue. Cette durée d'affectation prend donc en compte le cas échéant les périodes de suspension du contrat de travail avec ou sans versement de la rémunération. \n\nAinsi la durée reprend à zéro lorsque le salarié est affecté à un chantier différent.\n\nMontant des IGD Hauts-de-France :\n\t\n\tDu lundi au jeudi \n(montant par jour travaillé)\n\tVendredi \n(ou dernier jour travaillé) \n\n\tIGD du 1er au 3ème mois\n\t83 € \n\t17,30 € \n\n\tDu 4ème au 24ème mois\n\t75 € \n\t17,30 € \n\n\tIGD à compter du 25ème mois\n\t70 € dont 0,2 € soumis \n\t14,80 € \n\n\tZone touristique sur la côte*\n\t1er au 3ème mois : 91,3 € \n4ème au 23ème mois : 82,5 €\nAu-delà : 77 € dont 7,2 € soumis\n\t19,03€\n19,03 € dont 0,83 € soumis\n16,28 € dont 1,28 € soumis\n\n\n*Définition de la zone touristique où s’applique une majoration des IGD :\nUn salarié ouvrier peut bénéficier d’une majoration de ses IGD de 10% sous réserve des conditions suivantes :\n1- Correspondre aux conditions d’octroi des IGD telles que définies par l’accord d’harmonisation des statuts.\n2- 2- Être affecté sur un chantier situé dans un périmètre de 10 km à vol d’oiseau d’une des « Communes touristiques » ou « Stations de tourisme » suivantes (définies par le Gouvernement*) : Dunkerque, Gravelines, Calais, Sangatte, Audinghen, Wimereux, Boulogne-sur-Mer (point de départ pris en compte dans le calcul de la distance : adresse de la Mairie de la ville).\nStations classées et communes touristiques | Direction générale des Entreprises\n3- Engager des frais pour un second logement dont l’adresse se situe dans un rayon de 10 km à vol d’oiseau du chantier d’affectation. Un justificatif officiel de double logement (type facture d’hôtel, gite, camping, airbnb, quittance de loyer, …) doit être fourni de manière mensuelle au service RH avant le 12 de chaque mois pour que la majoration s’applique.\n\n\n\nMontant des IGD hors des Hauts-de-France :\n\t\n\tDu lundi au jeudi \n(montant par jour travaillé)\n\tVendredi \n(ou dernier jour travaillé) \n\n\tIGD du 1er au 3ème mois\n\t85 €\n\t17 €\n\n\tDu 4ème au 24ème mois\n\t85 € dont 0,3 € soumis\n\t17 €\n\n\tIGD à compter du 25ème mois\n\t85 € dont 15,2 € soumis \n\t17 € dont 2 € soumis\n\n\n\n\nTemps de repos hebdomadaire : \nLes parties rappellent l’importance du respect du temps de repos hebdomadaire ».\n\nPar ailleurs, les parties mettent à jour l’annexe 2 de l’accord – Attestation sur l’honneur relative aux IGD (en annexe du présent avenant).\nARTICLE 3 – Modification de l’article 1 du titre 4 relatif à la prime du 13ème mois\nLes parties ajoutent que les arrêts maladies pour hospitalisation (sous réserve de l’envoi d’un justificatif d’hospitalisation) sont également assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la prime du 13ème mois.\nARTICLE 4 – Modification de l’article 3 du Titre 2 relatif aux dispositions applicables aux personnel ETAM et Cadres soumis à l’horaire collectif\nLes parties précisent les modalités d’acquisition des jours de RTT du personnel ETAM et Cadres soumis à l’horaire collectif.\nA ce titre, le « A. Mode d’acquisition des jours de RTT » de « l’article 3.3 – Modalités d’organisation du temps de travail » est ainsi précisé :\n« L'acquisition des 11 jours de RTT se fait au prorata du nombre de jours de travail accompli sur la période de référence (1er janvier N – 31 décembre N) à raison d’un jour tous les 23 jours travaillés, étant précisé qu’en cas d’absence du collaborateur le nombre de jours de RTT sera abattu proportionnellement à l’absence dans les conditions précisées ci-dessous.\nAinsi, chaque heure comprise entre la 36ième heure et la 38ième heure donne lieu à une compensation en repos équivalent de 15 minutes par heure travaillée et chaque 39ième heure donne lieu à une compensation en repos équivalent de 60 minutes.\nIl est précisé qu’en cas d’absence, l’attribution des jours de RTT se fera par demi-journée avec un arrondi au supérieur. \nPour les salariés entrés ou sortis en cours d’année civile, le nombre de jours de RTT sera calculé au prorata du nombre de jours de présence accomplis au titre de l’exercice de référence.\nEn cas d’arrivée ou de départ en cours d’année civile, les droits à jours de RTT seront calculés prorata temporis de la date d’entrée ou de sortie, par mois complet passé dans l’entreprise ».\nARTICLE 5 – AUTRES DISPOSITIONS DE L’accord initial\nLes autres dispositions de l’accord d’harmonisation des statuts collectifs signé le 23 juillet 2023 demeurent inchangées. \n\nTITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES\nARTICLE 1 – duree d’application\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. \nARTICLE 2 - Dénonciation de l’avenant\nLe présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties dans les mêmes formes qu’à sa conclusion. Cette dénonciation prendra effet à l’issue d’un préavis d’un mois. \nLa décision doit être notifiée par l’une ou l’autre des parties, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Créteil par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours suivant sa signature.\nARTICLE 3 – Révision de l’avenant\nLe présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7 et suivants du Code du travail, pendant sa durée d’application, par accord de l’une ou l’ensemble des parties signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.\nDans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties signataires conformément aux dispositions légales.\nARTICLE 4 – Dépôt de l’avenant\nLe texte du présent avenant est déposé par la Direction auprès la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet.\nIl en sera de même des éventuels avenants à cet accord.\n\nUn exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Lille.\n\nLe texte de l'avenant original sera remis à l'ensemble des parties.\n\nFait à Lille le 12/02/2026\nEn 3 exemplaires \n\n\n\n\n\nPour la Direction :\nXXX\nPrésident\nPour la représentation du personnel :\nXXX\nMembre titulaire du CSE\n\n\n\n\n\n\t\n\n\nAnnexe – Attestation sur l’honneur relative aux IGD\nimage1.png\n\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage2.png\n\nimage3.jpeg\n\nimage4.png\n\nimage7.png",
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