BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

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      "content": "Direction des Ressources Humaines\nLe 17 avril 2026\n\n\nPROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL \nBOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL \nPOUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEntre les soussignés :\n\nLe présent accord est conclu entre : \n\nLa Société Bouygues Construction Matériel, dont le siège Social est sis 27 boulevard Gabriel Péri 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE, représentée par XXXXX, Direction Ressources Humaines\n\nCi-après dénommée \"la société\"\n\nd'une part ;\n\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives :\n\n•\tSyndicat National FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXXXX, délégué syndical et XXXXX dûment mandaté.\n\n•\tUnion CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXX, délégué syndical et XXXXX dûment mandaté. \n\n\n\nd’autre part,\n\n\nPréambule \n\nConformément aux dispositions légales, le présent Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) a pour objet de définir les modalités pratiques d’organisation et de déroulement des élections ainsi que d'établir la description détaillée du fonctionnement du site de vote dans le cadre du renouvellement du Comité Social et Économique de l’entreprise Bouygues Construction Matériel.\n\nUn accord relatif au périmètre social et au vote électronique au sein de Bouygues Construction Matériel a été signé le 08/04/2026.\n\nIl est, par ailleurs, rappelé qu'un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de Bouygues Construction Matériel a été signé par les organisations syndicales représentatives le 22 novembre 2022.\n\n\nIL A ETE ARRETE CE QUI SUIT : \n\nArticle 1 – Objet et champ d'application\n\nLe présent protocole d’accord préélectoral a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et de déroulement des élections professionnelles du Comité Social et Économique de Bouygues Construction Matériel. \n\nArticle 2 – Effectifs et collèges électoraux \n\n2.1 - Répartition des électeurs par collège\nEn raison du faible nombre d'employés (ETAM A à D) au sein de Bouygues Construction Matériel, il est convenu à l'unanimité des organisations syndicales représentatives que ces derniers soient rattachés au 2ème collège.\n\nDe plus, Bouygues Construction Matériel compte un effectif de plus de 25 cadres, un 3ème collège est donc mis en place.\n\nEn conséquence, les collèges électoraux sont constitués comme suit :\n· Le 1er collège comprend les Compagnons au sens de la Convention Collective (tous les ouvriers),\n· Le 2ème collège comprend les Employés, Techniciens et Agents de Maitrise au sens de la Convention Collective (tous les ETAM),\n· Le 3ème collège comprend les Ingénieurs et les Cadres au sens de la Convention Collective (tous les Cadres).\n\n2.2 - Effectifs\nConformément à l’article L. 2311-2 du Code du travail, l’effectif au 31/03/2026 servant à déterminer le nombre de sièges à pourvoir pour les élections est établi, selon les dispositions de l’article L. 1111-2 du Code du Travail (calcul en Equivalent Temps Plein \"ETP\"), à un total de :\n588,94 collaborateurs (Equivalent Temps Plein \"ETP\"). \nLa répartition par collège est la suivante : \n· 1er collège : 223,14 ETP\n· 2ème collège : 171,4 ETP\n· 3ème collège : 194,4 ETP\n\nArticle 3 – Nombre de sièges à pourvoir\n\nCompte-tenu des effectifs précités, le nombre de sièges à pourvoir est de 15 titulaires et de 15 suppléants pour le Comité Social et Économique.\n\nLes parties conviennent que le nombre de sièges est porté à 15 titulaires et de 15 suppléants et seront répartis par collège comme suit :\n\n\t\n\tTitulaires\n\tSuppléants\n\n\t1er collège\n\t5\n\t5\n\n\t2ème collège\n\t5\n\t5\n\n\t3ème collège\n\t5\n\t5\n\n\n\nArticle 4 – Date des élections \n\nLes élections du Comité Social et Économique par voie électronique se dérouleront : \n\n· Pour le premier tour des élections : \nDu vendredi 12 juin 2026 à 10h00 au mardi 23 juin 2026 à 15h00. \n\n· Dans l'hypothèse d'un second tour des élections :\nDu vendredi 3 juillet 2026 à 10h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 15h00.\tComment by RABITI, Alix: Je vous propose de démarrer plutôt le vendredi 3 juillet pour laisser un peu plus de temps. Ok pour vous?\n\nArticle 5 – Durée des mandats\n\nConformément aux dispositions légales, la durée des mandats est fixée à 4 ans.\n\nArticle 6 – Électorat\n\nConformément aux dispositions légales, les électeurs sont les salariés de l'entreprise qui remplissent les conditions suivantes à la date du scrutin (soit à l'ouverture du vote par voie électronique, le 12/06/2026) :\n· Être âgé de 16 ans révolus  \n· Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l'entreprise (ancienneté groupe)\n· Jouir de ses droits civiques.\n\nArticle 7 – Listes électorales\n\nLes listes électorales, établies par collège, comportent les informations suivantes : nom/prénom – date d’ancienneté Groupe – âge à la date du 1er tour du scrutin – statut - genre.\n\nElles seront mises à disposition le mardi 28 avril 2026 par la Direction des Ressources Humaines et affichées sur les différents sites de l’Entreprise où elles pourront y être consultées.\n\nElles préciseront la répartition Femmes / Hommes par collège, conformément aux dispositions légales.\n\nToutes les réclamations concernant les listes électorales devront être adressées par mail à la Direction des ressources humaines à l'attention de XXXXX (XXXXX@XXXXX) dans les plus brefs délais et au plus tard le troisième jour suivant leur publication.\n\nArticle 8 – Éligibilité \n\nPour être éligible, un salarié doit répondre aux conditions suivantes à la date du scrutin (soit à la date d’ouverture du vote par voie électronique, le 12/06/2026) :\n· Être électeur dans le même collège \n· Avoir 18 ans révolus \n· Travailler depuis au moins un an dans l'entreprise (ancienneté Groupe) \n· Ne pas avoir de lien proche avec l'employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré)\n· Ne pas disposer d'une délégation écrite particulière d'autorité permettant d'être assimilé au chef d'entreprise\n· Ne pas représenter effectivement l'employeur devant le Comité Social et Economique\n\nArticle 9 – Candidatures\n\n9.1 – Liste des candidats et date de dépôt\nLes organisations syndicales sont invitées, à compter de la date de signature du présent protocole, à faire parvenir leurs listes de candidats, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge à la Direction des Ressources Humaines : \n\nA l’attention de XXXXX\n30 route de Longjumeau 91380 Chilly-Mazarin\n\nLes dates limites de dépôt de candidatures sont fixées au lundi 11 mai 2026 à 12h00 au plus tard pour le premier tour et au vendredi 26 juin 2026 à 12h00 au plus tard pour le second tour éventuel.\n\nL’affichage des listes de candidatures se fera sur tous les lieux de travail le lundi 18 mai 2026 pour le premier tour et le mardi 30 juin 2026 pour le second tour. \n\nLes listes de candidats sont établies par scrutin et par collège, en distinguant Titulaires/Suppléants. Elles peuvent être incomplètes, mais ne doivent pas comporter plus de candidats que le nombre de sièges à pourvoir. Un candidat peut être à la fois inscrit sur une liste titulaire et suppléant.\n\nIl est précisé que les organisations syndicales sont seules habilitées à présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles.\nAu second tour, les candidatures sont libres. \n\n9.2 Représentation équilibrée des hommes et des femmes\nConformément à l’article L. 2314-30 du Code du travail, pour chaque collège électoral, les listes de candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. \n\nLa liste doit présenter alternativement un candidat de chaque sexe, en commençant indifféremment par une femme ou un homme, et en finissant avec les candidats du sexe le plus représenté.\n\nLorsque la composition proportionnelle des listes n’aboutit pas à un nombre entier de candidats pour chacun des deux sexes, il faut appliquer la règle suivante de l’arrondi : \n· Arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5,\n· Arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.\nEn cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les hommes et les femmes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.\n\nAu cas où la représentation d’un sexe est totalement exclue, les listes de candidats peuvent alors comporter un candidat du sexe non représenté sans qu’il puisse être en première position sur la liste.\n\nCette règle s’applique aux candidats titulaires et aux candidats suppléants. \n\nA la date de signature du présent protocole, la répartition femmes / hommes par collège sur les listes électorales prévisionnelles est la suivante : \n\n· 1er collège : ouvriers : \n· Femmes : 3\n· Hommes : 152\n\n· 2ème collège : Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise : \n· Femmes : 48\n· Hommes : 122\n· 3ème collège : Cadres \n· Femmes : 60\n· Hommes : 132\nSoit, \n\n\t\n\tTitulaires\n\tSuppléants\n\t\n\n\t1er collège\n\t5\n\t5\n\t0 femme et 5 hommes\n\n\t2ème collège\n\t5\n\t5\n\t1 femme et 4 hommes\n\n\t3ème collège\n\t5\n\t5\n\t2 femmes et 3 hommes\n\n\n\nArticle 10 – Propagande électorale\n\nLes listes en présence (organisations syndicales, candidats sans étiquette au second tour) remettent à la Direction des Ressources Humaines leur profession de foi et leur logo par courrier électronique avec accusé de réception (mail) à la Direction des Ressources Humaines à l’adresse XXXXX@XXXXX le lundi 11 mai 2026 à 12h00 au plus tard pour le premier tour des élections et le vendredi 26 juin 2026 à 12h00 dans l'hypothèse d'un second tour.\n\nLes professions de foi et les logos seront communiqués en version électronique.\n\nLes professions de foi sont obligatoirement écrites en langue française.  \n\nLes professions de foi et les logos de chaque liste présentée seront mis à la disposition des électeurs sur le site internet du prestataire.\n\nElles devront respecter les prérequis suivants : \n\n\t· \n\tFORMAT\n\tPOIDS (Ko)\n\tDIMENSIONS\n\tNOM DU FICHIER\n\n\tPROFESSIONS DE FOI\n\t.pdf\n\t1 000 (1 Mo)\n\t-\n\tPF_NOM SYNDICAT\n\n\tLOGOS OS\n\t.jpg ou .png\n\t100\n\t200x200px\n\tLOGO_NOM SYNDICAT\n\n\n* Quel que soit le format retenu, celui-ci devra être proportionnel aux dimensions ci-dessus.\n\nDans l'hypothèse d'un second tour, les professions de foi des listes qui ne présentent aucun candidat sont retirées du site internet du prestataire.\n\n\nArticle 11 – Vote par voie électronique\n\nConformément à l'accord relatif au périmètre social et au vote électronique au sein de Bouygues Construction Matériel signé le 08/04/2026, les parties conviennent que les élections auront lieu par voie électronique. \n\nLa solution technique utilisée pour le vote électronique est celle mise au point et commercialisée par :\n\nGEDIVOTE (SAS)\n14 avenue du Général de Gaulle\n94160 Saint-Mandé\nL’URL retenue pour le site de vote est www.bcm.webvote.fr\n\nConformément aux dispositions de l’article R. 2314-5 du Code du travail, le cahier des charges prévu par l'accord relatif au vote électronique signé le 08/04/2026, est tenu à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. \n\nLa description du fonctionnement de Gedivote est détaillée dans le présent protocole.\n\n11.1 – Moyens d'authentification\nPour accéder au site de vote et vérifier son identité, l’électeur doit saisir ses moyens d’authentification personnels, à savoir un code identifiant (suite de 12 caractères contenant des lettres et chiffres) et un mot de passe (suite de 8 caractères contenant des chiffres) générés aléatoirement. Le processus d'authentification sera renforcé par la saisie d'un code défi complémentaire qui correspondra au lieu de naissance de l'électeur (le pays si l'électeur est né à l'étranger).\n\nCes données lui permettent de voter, en une ou plusieurs fois, pour chacun des scrutins auxquels il peut participer. \n\nLorsque l’électeur accède aux listes de candidats et exprime son vote, son choix apparaît clairement à l’écran et il peut modifier son vote avant de valider.\n\n11.2 – Communication des moyens d'authentification\n· Communication du code identifiant par voie postale et récupération du mot de passe par SMS. \nChaque électeur reçoit, avant le premier tour des élections, un courrier contenant une note d'information sur les modalités de participation au vote ainsi que son code identifiant personnel. Ce courrier sera envoyé par le prestataire au domicile du collaborateur le 05/06/2026.\nEn cas de second tour, l'identifiant reste valable.\n\nUne fois le code identifiant et le défi saisis et validés par l'électeur, il lui sera demandé de renseigner le numéro de téléphone mobile sur lequel l'électeur souhaite recevoir son mot de passe par SMS. Le mot de passe aura une durée de validité d'une heure.\n\n· Communication du code identifiant par un bureau de vote et récupération du mot de passe par SMS \n\nPar ailleurs, à la demande des organisations syndicales signataires du présent protocole d’accord préélectoral, et dans le but d’assurer l’accès à chacun au vote électronique, des bureaux de vote de site seront mis en place dans les conditions prévues aux articles 12.1 et 12.2 du présent protocole.\n\nDans ce cadre, le Président du bureau de vote de site aura à sa disposition les enveloppes contenant les identifiants masqués des électeurs concernés, pour une éventuelle remise en main propre contre décharge, après vérification de leur identité et de leur inscription sur les listes électorales. L'identifiant sera masqué par une zone qu’il faudra gratter pour les révéler.\n\nLa vérification de l'identité de l'électeur peut prendre les formes suivantes : présentation de la carte nationale d'identité, du passeport, du permis de conduire, du badge ou la reconnaissance par plusieurs témoins.\n\nUne fois le code identifiant et le défi saisis et validés par l'électeur, il lui sera demandé de renseigner le numéro de téléphone mobile sur lequel l'électeur souhaite recevoir son mot de passe par SMS. Le mot de passe aura une durée de validité d'une heure.\n\nL'ensemble de ces enveloppes fermées avec les identifiants masqués sera envoyé par le prestataire à la Direction des Ressources Humaines de Bouygues Construction Matériel qui se chargera de les répartir entre les bureaux de vote.\n\n11.3 – Protocole de restitution des codes de vote\n\n· Cas d'un électeur dans l'impossibilité de se rendre sur un bureau de vote durant la période de vote et ayant perdu le courrier qui lui a été adressé\nL’électeur fait une demande d’assistance sur la plateforme de vote en complétant les informations suivantes : nom / prénom / numéro de téléphone en précisant qu'il ne se trouve pas sur un bureau de vote.\nLa demande est envoyée via la plateforme de Gedivote à la Direction Ressources Humaines qui contacte le collaborateur au numéro indiqué et vérifie préalablement son identité en vérifiant les deux éléments suivants :\n·  Matricule de l'électeur \n· 4 derniers chiffres du numéro de sécurité sociale de l'électeur\nAprès confirmation de l'identité, la Direction Ressources Humaines valide la demande de l'électeur sur la plateforme de restitution à laquelle elle a accès. L’électeur pourra alors récupérer son identifiant et son mot de passe sur le même numéro de téléphone qu'il a renseigné.\nComme pour chaque authentification, l'électeur devra saisir son lieu de naissance.\n\n\n· Cas d'un électeur qui se présente sur un bureau de vote qui ne détient pas son enveloppe avec ses codes de vote (ex : cas du changement d'affectation après la répartition des enveloppes de vote entre les différents bureaux de vote)\nLa procédure de récupération de l'identifiant et du mot de passe est la suivante : \n· Le bureau de vote vérifie l'identité du collaborateur et sa qualité d’électeur puis complète la feuille « demande de restitution par le bureau de vote » : nom / prénom / signature.\n· L’électeur remplit une demande d’assistance « j’ai besoin d’assistance » directement sur la plateforme de vote, grâce à un ordinateur mis à disposition par le bureau de vote, avec son aide si nécessaire. Les informations à compléter seront :\n· Nom et prénom\n· Numéro de téléphone portable\n· Message indiquant qu’il n'est pas sur le bon bureau de vote\n· Le bureau de vote valide ensuite la demande en se connectant sur la plateforme dédiée au bureau de vote avec leurs accès.\n· Les codes d’accès (identifiant et mot de passe) sont ensuite restitués à l'électeur grâce à l'envoi de deux SMS sur le numéro de téléphone déclaré par l'électeur lors de sa demande de restitution. Comme pour chaque authentification, l'électeur devra saisir sa ville de naissance (le pays si l'électeur est né à l'étranger) \n\n11.4 - Paramétrage de l’affichage initial des listes\nAprès authentification de l’électeur avec ses codes de vote, le site de vote affiche les élections auxquelles l’électeur est autorisé à participer. \n\nUne fois l’urne (titulaires ou suppléants) sélectionnée, les listes de candidats sont présentées à l’électeur :\n· Affichage de chaque liste avec le logo, le nom de la liste et l’accès à la profession de foi\n· Affichage des candidats : la composition des listes de candidats est accessible en cliquant sur le nom de la liste, accompagnée éventuellement des photos des candidats \n\nLe choix d'une des listes est illustré par l’image du bulletin de vote avec tous les candidats de la liste, accompagnés éventuellement de leurs photos.\n\n11.5 - Ordre de présentation des listes\nAprès authentification de l’électeur avec ses codes de vote, les listes en présence sont proposées sur un même écran.\n\nLa présentation de ces listes est réalisée sur une même colonne, alimentée de haut en bas :\nListe numéro 1\nListe numéro 2\nListe numéro 3\n…\n\nLes listes de candidat sont présentées dans un ordre généré aléatoirement par le logiciel. \n\n11.6 - Photographies des candidats\nL'affichage des candidats de chacune des listes en présence est accompagné d'une photographie individuelle, après accord écrit de chacun d'entre eux. À défaut d'accord pour un candidat, seule une ombre est présentée.\n\nLes photographies doivent être fournies, accompagnées des accords écrits, par les listes en présence à la Direction des Ressources Humaines par courrier électronique avec accusé de réception (mail) à l’adresse XXXXX@XXXXX, au plus tard le lundi 11 mai 2026 à 12h00 pour le premier tour et au plus tard le vendredi 26 juin 2026 à 12h00 dans l'hypothèse d'un second tour.\n\nElles devront respecter les prérequis suivants : \n\t\n\tFORMAT\n\tPOIDS (Ko)\n\tDIMENSIONS\n\tNOM DU FICHIER\n\n\tPHOTOS CANDIDATS\n\t.jpg\n\t500\n\tMinimum : 46x56px\nMaximum : 200x243px *\n\tPHOTO_NOM PRENOM\n\n\n* Quel que soit le format retenu, celui-ci devra être proportionnel aux dimensions ci-dessus.\n\n11.7 - Consultation de la participation\nAfin de permettre un suivi de la participation aux scrutins, les parties conviennent que les taux de participation seront mesurés selon deux modes : \n· Par collège et par scrutin, pour l’ensemble des unités de travail \n· Par unité de travail, tout collège confondu pour l’ensemble des scrutins\n\nLa liste des unités de travail est la suivante : lignes de produit ou services. \n\nCes relevés seront effectués dès l’ouverture du scrutin et jusqu’à la clôture du dépouillement. \nLes informations communiquées dans ce contexte ont pour unique objectif d’établir des éléments statistiques de suivi de la participation. Elles sont non nominatives et ne permettent ainsi pas d’identifier les votants ni d'obtenir des résultats partiels. \n\nLa Direction des Ressources humaines aura accès au taux de participation selon les différents modes définis ci-avant. La Direction des Ressources humaines pourra communiquer le taux de participation au représentant de chaque organisation syndicale ayant présenté au moins une liste de candidat sur sa demande. \n\n11.8 – Assistance téléphonique \nDurant la période de vote, un service d'assistance téléphonique mis en place par le prestataire se tiendra à la disposition des électeurs qui rencontreraient des problèmes techniques ou qui auraient égaré leurs codes.\nL'assistance téléphonique sera joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'appel sera facturé au prix d'un appel local.\n\n11.9 - Interventions du prestataire\nAfin de répondre à ses obligations techniques et légales, le prestataire intervient dans les jours précédant l'ouverture du site internet.\nCes interventions consistent à :\n· Tester le logiciel de vote et le logiciel de dépouillement avant l'ouverture du vote \n· Initialiser les urnes électroniques par la pose de scellements \n· Permettre aux membres du bureau de vote de constater que les urnes sont vides\n\n1. Scrutin à blanc, programmation de la période de vote et contrôle du scellement \nDans les jours qui précèdent l’ouverture du scrutin, il sera procédé au scrutin à blanc et à la programmation de l’ouverture et de la fermeture du vote.\n\nLe scrutin à blanc vise à tester le système de vote en fonctionnement réel. Durant cette phase, les membres du bureau de vote de dépouillement, en présence des représentants des Organisations syndicales (un représentant de chaque organisation syndicale ayant présenté au moins une liste) et la direction, vont pouvoir tester les modules de l’application, y compris le module de dépouillement des bulletins de vote et de génération des résultats et des Procès-Verbaux.\n\nPour ce faire, les membres du bureau de vote de dépouillement ouvriront le scrutin, effectueront des votes, fermeront le scrutin et dépouilleront les votes effectués.\n\nAu terme de ce test, les membres du bureau de vote de dépouillement valideront l’intégrité du dispositif et programmeront l’ouverture et la fermeture du vote de sorte que celles-ci se fassent automatiquement.\n\nEntre les dates d’ouverture et de fermeture du scrutin, le vote sera accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.\n\nCes opérations auront lieu le mercredi 10/06/2026 à 10h.\n\n2. Chiffrement et déchiffrement des votes\nLors de la réunion consacrée au scrutin à blanc, à la programmation de la période de vote et au contrôle du scellement, une clé de chiffrement des votes sera également générée par les membres du bureau de vote de dépouillement. Durant le scrutin, aucun dépouillement partiel ne sera possible.\nLa génération de la clé de chiffrement est matérialisée par la saisie d'une séquence secrète par chacun des membres du bureau de vote de dépouillement.\n\nChacun des membres du bureau de vote devra conserver durant le scrutin :\n· Un exemplaire de ses codes\n· Une copie de sa séquence secrète\n· Une copie de l'empreinte du scellement de l'application\n\nUn commissaire de justice conservera par ailleurs sous pli scellé :\n· Une copie de chacune des séquences secrètes de chacun des membres du bureau de vote\n· Une copie de l'empreinte du scellement de l'application\n\nUne fois la fermeture du vote réalisée, le bureau de vote de dépouillement pourra activer le déchiffrement des bulletins de vote et procéder au dépouillement.\nLe déchiffrement des votes est rendu possible par la saisie par les membres du bureau de vote de dépouillement d’au moins deux séquences secrètes.\n\nAfin que la procédure de décompte des votes puisse, si nécessaire, être exécutée de nouveau, les membres du bureau de vote ainsi que le commissaire de justice devront conserver les séquences secrètes jusqu’à l’expiration des délais de recours.\n\nCes opérations auront lieu le mercredi 10/06/2026 à 10h.\n\n3. Formation des membres des bureaux de vote et opération de chiffrement \nLe prestataire assure une formation auprès des membres des bureaux de vote de dépouillement.\nCette formation vise à détailler le rôle de chaque membre en amont de l’ouverture des opérations de vote.\nCette sensibilisation se déroule en même temps que le scrutin à blanc, la programmation de l'ouverture et de la fermeture du vote ainsi que le chiffrement et déchiffrement des votes.\n\n11.10 - Cellule d'assistance technique\nUne cellule d'assistance technique, composé d’un chef de projet GEDIVOTE, sera mise en place. Elle sera chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.\n\n11.11 - Information des électeurs\nUne notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales, présentant le mode d'emploi de chaque page du site de vote sera affichée sur tous les lieux de vote.\n\nArticle 12 – Modalités pratiques d'organisation des élections\n\n12.1 – Modalité d'organisation des élections\nDurant leur vote, les électeurs auront la possibilité de revenir sur leur choix. Une fois leur vote définitivement validé, il ne leur sera plus possible de le modifier.\n\nLes électeurs auront la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer un accusé de confirmation de la prise en compte de leur vote sur l’application.\n\nLes parties conviennent que le site internet de vote n’enregistre plus aucun bulletin de vote dès que l’horaire de clôture prévu ci-dessus est dépassé, même dans le cas d’un électeur qui se serait identifié plus tôt et qui tenterait d’enregistrer ses votes après cet horaire de clôture.\n\n1 - Vote par internet \"classique\"\nLe site internet de vote sera ouvert \nDu vendredi 12 juin 2026 à partir de 10h00 au mardi 23 juin 2026 jusqu’à 15h00\n\nPar principe, les électeurs votent par voie électronique, depuis n’importe quel outil connecté, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pendant cette période. L’accès au vote électronique est continu durant toute la période de vote.\n\nDans l'hypothèse d'un second tour, le vote par internet sera ouvert du vendredi 3 juillet 2026 à 10h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 15h00\n\n2.  Vote par urne électronique via des postes informatiques dédiés\nEn complément du vote par internet classique, à la demande des organisations syndicales, et dans le but d’assurer l’accès à chacun au vote électronique, il est convenu que des urnes électroniques soient mises en place sous le contrôle d'un bureau de vote (cf. 12.2). \n\nL'urne électronique est constituée par un ou plusieurs ordinateurs dédiés aux opérations de vote. Ils seront mis à la disposition des électeurs dans une salle dédiée ou protégés par un isoloir ou tout équivalent permettant de garantir la stricte confidentialité du vote. \n\nCes postes seront placés sous le contrôle d’un bureau de vote (cf. article 12.2) et seront accessibles pendant les horaires d’ouverture de la salle dédiée.\n\nLa liste des sites sur lesquels un bureau de vote sera constitué, ainsi que les dates et horaires de mise à disposition des urnes électroniques sont les suivants :\n\nLes bureaux de votes seront ouverts le mardi 23 juin 2026 :\n \n· De 8h00 à 11h00 sur nos sites de :\n· Tourville-la-Rivière ; 27, Boulevard Gabriel Péri 76410, Salle Harald \n· Fontenoy-sur-Moselle ; Route de Grondeville 54840, Salle Daum \n· Saint-Cannat ; ZA de la Pile RN7 – Avenue de l’Europe 13760 – Salle les calanques\n\n· De 8h00 à 15h00 sur le site de : \n· Chilly Mazarin ; 30 route de Longjumeau 91380, Salle Londres 1 \n\nLes opérations de vote par urne électronique sont effectuées sous le contrôle des membres des bureaux de vote de site, tels que définis à l'article 12.2.\n\n12.2 - Bureaux de vote\nLa participation aux scrutins, ainsi que le temps consacré aux missions de Président ou d'Assesseur n'entraîne aucune perte de salaire.\n\n· Bureau de vote en charge du dépouillement\nLe bureau de vote en charge du dépouillement est constitué d'un président et de deux assesseurs, représentant si possible les différents collèges. Ils seront choisis parmi les électeurs du site de Chilly-Mazarin non-candidats, sachant lire et écrire et acceptant la fonction. Le président et le 1er assesseur seront choisis parmi les plus âgés et le 2ème assesseur sera choisi parmi les plus jeunes.\n\nIl aura en charge de superviser l’ensemble des opérations de dépouillement électronique, d'établir, de contrôler et de signer les procès-verbaux et de proclamer publiquement les résultats.\n\nSeuls les membres du bureau de vote de dépouillement seront dotés des clés de chiffrement permettant d'ouvrir l'ensemble des urnes électroniques.\n\n· Bureaux de vote de site\nDes bureaux de vote de site seront constitués par lieux de vote, tel que défini à l'article 12.1 du présent protocole.\nIls auront en charge de veiller au bon déroulement du scrutin et à la discipline sur les lieux de vote.\nIls seront notamment chargés de :\n· Vérifier la mise à disposition d’un lieu de vote équipé d’un ordinateur exclusivement dédié au vote\n· Vérifier l’absence de personne physique autre que l’électeur dans le lieu dédié au vote durant le créneau horaire défini\n· Mettre à disposition, dans le lieu dédié au vote, et de commenter si nécessaire, des notices pratiques sur le procédé de vote par urne électronique\n· Remettre, le cas échéant, aux électeurs concernés leurs codes d’accès contre présentation d’un justificatif d’identité et contre émargement ou en l'absence de justificatif d’identité, de confirmer leur identité\n· Superviser la procédure de restitution des codes d’accès telle que prévue à l'article 11.3\n\nLes bureaux de votes de site seront composés d'un président et de deux assesseurs. Ils seront choisis parmi les électeurs du site, non candidats, sachant lire et écrire et acceptant la fonction.\n\n· Remplaçants\nEn cas de nécessité, les bureaux de vote de dépouillement et de site pourront accepter des remplaçants, sous réserve de la tenue d'une feuille de présence émargée par chacun.\n\n12.3 - Contrôle des opérations électorales\n\n· Délégués de liste\nChaque organisation syndicale ayant présenté une liste peut mandater des délégués de liste appartenant au personnel de l'entreprise. Le temps passé par ces délégués de liste au déroulement des élections est rémunéré comme temps de travail. 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