L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Cet avenant n°2 modifie l'accord sur le renouvellement du CSE de L’Air Liquide SA en prévoyant la fusion des commissions ASC, RIC et SSCT des sites de Ledru Rollin et de la Défense avec celles du site Quai d'Orsay, en anticipation de déménagements en 2026. Il définit le nombre et le périmètre des commissions RIC et SSCT et ASC pour les sites Quai d'Orsay et Les Loges en Josas, avec des modalités de désignation des membres. L'avenant est applicable jusqu'à l'expiration des mandats du CSE.
Informations techniques
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Avantages Salariés
v1.590
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Traité le
2026-01-27 23:45
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Cette désignation se fait prioritairement à partir des listes titulaires, puis de celle des suppléants de l'organisation syndicale. \n\nDans l'hypothèse où, en cours de mandat, un poste devient définitivement vacant au sein d’une commission “RIC et SSCT” d’un site, les principes décrits ci-dessus seraient également appliqués.\n\nLes membres de Commission “RIC et SSCT” sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.\n\n\nLes articles 8.1 et 8.2 de l’article 8. “Mise en place des Commissions « ASC »” sont modifiés comme suit :\n\n\n\nParallèlement au dialogue social, économique, environnemental et stratégique, le rôle quotidien des représentants du personnel auprès des salariés doit être remarqué. Afin de doter ce dialogue social de proximité de moyens, les parties ont convenu de créer des commissions « ASC » “Activités Sociales et Culturelles”.\n\nArticle 8.1 - Nombre et périmètre des Commissions « ASC »\n\nIl est convenu de mettre en place 2 Commissions «ASC», avec les périmètres suivants : \n· une Commission « ASC » pour le site Quai d'Orsay\n· une Commission « ASC » pour le site Les Loges en Josas\n\nArticle 8.2 - Nombre et mode de désignation des membres des Commissions « ASC »\n\nLes Commissions “ASC” sont composées d’un nombre de membres défini comme suit:\n· 6 membres pour le site Quai d'Orsay \n· 8 membres pour le site Les Loges en Josas\n\nLes membres des Commissions « ASC » sont désignés par le CSE, à l’occasion de sa réunion de mise en place, parmi ses membres, titulaires ou suppléants, et présents sur le site relevant du périmètre de la Commission “ASC”.\n\nDans le cas où aucun membre titulaire ou suppléant du site n’était élu ou si les membres étaient élus en nombre insuffisant, les parties conviennent d’appliquer les principes suivants pour constituer la commission “ASC” du site :\n· La désignation se fera parmi les candidats élus titulaires ou suppléants relevant d’un autre site\n· Si des sièges restaient à pourvoir, la désignation serait assurée, sur la liste syndicale par ordre décroissant de représentativité syndicale au niveau du CSE, parmi les candidats non élus relevant de ce site, et selon le nombre de voix qu’ils ont obtenu individuellement. Cette désignation se fait prioritairement à partir des listes titulaires, puis de celle des suppléants de l'organisation syndicale. \n\nDans l'hypothèse où, en cours de mandat, un poste devient définitivement vacant au sein d’une commission “ASC” d’un site, les principes décrits ci-dessus seraient également appliqués.\n\nLes membres de la Commission “ASC” sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.\n\n\nLes autres articles de l’accord unique sur le renouvellement du CSE et de son avenant n°1 demeurent inchangés. \n\n\n\tDUREE\n\n\nLe présent avenant est applicable pendant toute la durée de l’accord unique sur le renouvellement du CSE du 21 février 2024.\nIl prendra donc fin à l’expiration des mandats des membres du CSE.\n\n\n\tFORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITÉ\n\n\n\nEn application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire sera établi pour chaque partie.\n\nConformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction :\n● sur la plateforme de téléprocédure dénommée “TéléAccords” accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail,\n● et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.\n\n\nFait à Paris, le 13 novembre 2025\n\n\nPour la Société L’Air Liquide SA\n( représentant légale)\n\n\n\n\n\tPOUR LA CFDT\n\tPOUR LA CFE-CGC\n\tPOUR LA CFTC\n\t\n\n\t(représentant syndical)\n\t(représentant syndical)\n\t(représentant syndical)\n\t\n\n\n\n\n\tDirection\n\tCFDT\n\tCFE-CGC\n\tCFTC",
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