🔥 ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS

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Son montant s’élève à 310€ ( trois cent dix euros)\nLe montant de la prime sera modulé selon les critères combinés suivants :\nArticle 3-1 Modulation pour les salariés embauchés en cours d’année 2025\nLe montant de la prime est réduit si le salarié a été embauché au cours de l’année 2025, la prime est alors calculée selon les paliers suivants :\n\n\tDurée de contrat\n\tPrime \nsocle de base\n\n\tPrésence de plus de 6 mois sur 2025.\n\t310€\n\n\tPrésence  entre 3 et 6 mois sur 2025.\n\t155€\n\n\tPrésence de moins de 3 mois sur 2025\n\t15€\n\n\n\nArticle 3-2 – Modulation effective selon le temps de présence effective au cours des douze mois de 2025.\nLe montant de la prime sera modulé en fonction du temps de présence effective durant l’année 2025.\nSont considérés par la loi comme présents les salariés qui auront été en congés pour les motifs suivants : \n· Congés payés\n· Congés trimestriels\n· Jours de récupération\n· Jours de réduction de temps de travail,\n· Congés maternité\n· Congé d’adoption\n· Congé paternité\n· Congé parental d’éducation à temps partiel.\nSi le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus, plus de trois mois de façon continue ou discontinue sur l’année 2025, le montant de la prime sera versé selon les paliers suivants :\n\tPrésences\n\tAbsences\n\tPrime \nsocle de base\n\n\tPrésence de plus de 9 mois sur 2025\n\tAbsence de moins de 3 mois ( < 89 jours)\n\t310€\n\n\tPrésence entre 6 et 9 mois\n\tAbsence entre 3 et 6 mois ( de 90 à 179 jours)\n\t155€\n\n\tPrésence inférieure à 6 mois\n\tAbsence de plus de 6 mois ( > 179 jours)\n\t15€\n\n\n\nARTICLE 4 – MODALITE DE VERSEMENT DE LA PRIME\nLa prime sera versée sur la paie de juin 2026.\nLe régime social et fiscal applicable est déterminé par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.\nLa prime est inférieure au montant maximum établi par la loi, et l’ADSEA comptant moins de 250 salariés, elle peut bénéficier de l’exonération des cotisations sociales et des contributions : formation, taxe d’apprentissage, participation construction et forfait social.\nElle sera néanmoins soumise à :\n· La CSG/CRDS\n· L’impôts sur le revenu.\n\nARTICLE 5 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD\nLe présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’une année à compter du premier jour du mois civil suivant sa signature. Il prendra automatiquement fin au terme sans autres formalités. A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivant du Code du Travail.\nToutes les modifications d’origine légale ou réglementaires s’appliqueront de plein droit au présent accord.\n\nARTICLE 6 – FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE\n\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :\n· Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de la signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,\n· Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale au format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises.\n· Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auch.\nIl sera affiché aux emplacements prévus à cet effet et mis en ligne sur l’intranet de XXX.\n\nFait à Auch, le 10.04.2026\n\nXXX, représentée par XXX\n\nXXX, Délégué Syndical CGT\n\nXXX Délégué Syndical SUD SANTE SOCIAUX",
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