CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (CAF 14)

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Ces réflexions pourront être suivies d’expérimentations.\nL’objectif est de réfléchir à la gestion du temps à la Caf du Calvados et proposer un projet de protocole d’accord sur cette thématique en fin d’année 2026.\nLes parties conviennent que la périodicité de cette négociation est triennale.\nArticle 2 : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\nDes négociations ont été engagées en octobre 2022. L’accord a été signé le 28 novembre 2023, pour une durée de 3 ans.\nLe contenu de cette négociation portera au moins sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle, sur les mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes et sur le droit d’expression des salariés.\nPar ailleurs, dans le cadre de la qualité de vie au travail, les négociations relatives au droit à la déconnexion sont intégrées à l’égalité professionnelle.\nUn protocole d’accord ayant été signé le 28 novembre 2023, pour une durée déterminée de 3 ans, les négociations seront reprises au 1er semestre 2026.\nLes parties conviennent que la périodicité de cette négociation est triennale.\nArticle 3 : La gestion des emplois et des parcours professionnels\nDans un contexte d’évolution de l‘organisation du réseau de la branche famille et de maîtrise des effectifs, l’anticipation des évolutions et l’adaptation aux changements deviennent des enjeux majeurs.\nAussi, les parties négocient en vue de mettre en place un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers (GEPPMM) au sein de la Caf du Calvados et de définir les orientations de la formation professionnelle sur une période pluriannuelle de 4 ans afin :\nD’anticiper l’évolution des emplois à moyen terme, des missions et des compétences ;\nD’adapter les besoins prévisibles de l’organisme en matière de recrutement interne et externe, de parcours professionnels, de mobilité ou encore de formation.\nCette négociation est initiée à compter de 2025.\nLes parties conviennent que la périodicité de cette négociation est quadriennale.\nCHAPITRE 2 : AUTRES THÈMES DE NÉGOCIATIONS NE RELEVANT PAS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE\nArticle 4 : La journée de solidarité\nA défaut d’accord local pluriannuel, une négociation est ouverte annuellement sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité.\nArticle 5 : les forfaits « mobilités durables » et abonnements transport\nUn accord sur les forfaits « mobilités durables » a été signé le 14 janvier 2021, pour une durée déterminée de 5 ans, soit jusqu’en janvier 2026. Un avenant signé le 15/11/2022 prolonge la durée de l’accord jusqu’au 14/11/2027.\nUn accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport a été signé le 14 mars 2024 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’en mars 2028.\nLes parties conviennent de regrouper ces deux thèmes de négociation et de ne proposer qu’un seul protocole d’accord relatif aux forfaits « mobilités durables » et revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport.\nLes parties conviennent d’ouvrir les prochaines négociations sur ce thème au 2ème semestre 2027.\nLes parties conviennent que la périodicité de cette négociation est quadriennale.\nArticle 6 : Accès à la messagerie interne et à l’intranet par les organisations syndicales et le comité social et économique\nEn matière d’usage d’intranet et des nouveaux outils collaboratifs par les syndicats, le protocole en vigueur signé le 3 décembre 2019, pour une durée déterminée de 4 ans, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.\nSuite aux élections du Cse en mars 2024, le thème est repris sur le 2ème semestre 2024.\nLes parties conviennent que la périodicité de cette négociation est quadriennale.\nArticle 7 : Le télétravail\nUn protocole d’accord, signé le 18 juin 2018, a fait l’objet d’avenants en date du 1er décembre 2020 et en date du 2 février 2023.\nIl est actuellement en vigueur pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2020, soit jusqu’au 30 novembre 2025.\nLes parties conviennent d’ouvrir les prochaines négociations sur ce thème à partir du second semestre 2025.\nLes parties conviennent que la périodicité de cette négociation est de 4 ans, en cohérence avec la durée nationale.\nArticle 8 : Vote électronique\nLa négociation portera sur les modalités pratiques et organisationnelles du recours au vote électronique lors des élections organisées dans l’organisme, au renouvellement du Conseil d’administration en 2026 et les mandats actuels du Comité social et économique qui prennent fin le 9 avril 2028.\nCHAPITRE 3 : MODALITES PRATIQUES DE NEGOCIATION\nArticle 9 : Le calendrier des négociations\nPour la période 2024-2027 l’ensemble des négociations précitées se déroulera au siège de la Caf du Calvados.\nEn plus de ces thèmes, d’autres négociations peuvent être proposées par la Caf ou les organisations syndicales, selon l’actualité réglementaire, conventionnelle ou le contexte local de la Caf.\nLes parties conviennent du calendrier suivant d’ouverture de négociation :\n2024 – S1\n2024 – S2\n2025 – S1\n2025 – S2\n2026 – S1\n2026 – S2\n2027 S1\n2027 – S2\nNEGOCIATIONS OBLIGATOIRES\nRémunération et partage de la valeur ajoutée\nX\nDurée et organisation du travail\nX\nEgalité professionnelle et droit à la déconnexion\nX\nGestion des emplois et parcours professionnels\nX\nAUTRES THEMES DE NEGOCIATION\nAccord de méthode\nX\nJournée de solidarité\nX\nX\nX\nX\nForfaits mobilité durable et abonnements transport\nX\nAccès à la messagerie interne et à l’intranet par les OS et le CSE\nX\nTélétravail\nX\nProtocole d’accord pré-électoral et vote électronique\nX\nCA\nX\nCSE\nArticle 10 : Organisation des réunions\nUn planning semestriel des dates prévisionnelles sera remis aux organisations syndicales avant chaque période.\nChaque délégué syndical des organisations syndicales représentatives est invité, par mail. Cette invitation comporte l’ordre du jour de la réunion, ainsi que le compte-rendu de la réunion précédente.\nAvant toute ouverture de négociation, les organisations syndicales sont invitées à formuler les points des négociations liés à l’accord cible.\nLa Caf du Calvados s’engage à communiquer les informations nécessaires et les documents préparatoires notamment en amont de la première séance d’ouverture et avant les autres séances de négociation.\nLes délégués syndicaux ont accès à l’ensemble des données de la Caf figurant dans la base de données économiques, sociales et environnementales (Bdese).\nLors des réunions de négociation, chaque délégué syndical peut être assisté d’un salarié.\nDe plus, il est convenu qu’une personne « ressource », salariée ou non de l’organisme, reconnue pour les compétences liées au domaine pourra intervenir lors des séances dédiées à l’ouverture d’une nouvelle négociation pour apporter des éléments d’éclairage sur les thèmes à négocier.\nSa participation reste ponctuelle et doit faire l’objet d’une information préalable des parties.\nSon rôle reste exclusivement informatif. Cette personne ne peut pas participer à la négociation.\nA l’issue de chaque réunion, la direction établira un compte rendu, formalisant le déroulement des négociations et les positions communes et différentes des négociateurs.\nCHAPITRE 4 : DURÉE, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD\nArticle 11 : Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée de quatre ans, dès sa signature, sous réserve de l’agrément prévu par le code de la sécurité sociale.\nIl pourra être révisé conformément aux dispositions légales. La demande de révision est adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception. La demande de révision est inscrite d’office à l’ordre du jour de la réunion suivante de négociations avec les organisations syndicales, si elle est programmée. 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Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\nIl sera déposé dans les conditions prévues aux articles L 2231-5-1 et 2231-6 du Code du travail, à savoir :\nDépôt d’un exemplaire signé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accompagné d’une copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, d’une version anonymisée du présent accord et de l’éventuel acte de publication partielle.\nRemise d’un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.\nIl sera porté à la connaissance des salariés et mis en ligne sur l’Intranet Cafcom.\nArticle 13 : Modalités de suivi et évaluation de l’accord\nLe présent protocole d’accord fera l’objet d’un suivi auprès du Cse, notamment par la communication d’un agenda social des négociations et par un bilan annuel des accords conclus avec les organisations syndicales.\nCAEN, le 21 Novembre 2024\nLa directrice,\nLes organisations syndicales\nC.G.T.\nF.O."
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