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🔥 SOIKOS SERVICES

Document Interne • Traité le 19/10/2026 • Signé par: Président de la SAS

912628278 0 € (2025) PME BORDEAUX 1 établissement(s)
PDF 19/10/2026

L’accord aligne la date de fin des mandats des membres élus du Comité social et économique (CSE) de la société SOÏKOS SERVICES sur celle du CSE de l’UES MESOLIA HABITAT/TOIT GIRONDIN. L’échéance initialement fixée au 7 mars 2027 est ramenée au 17 janvier 2027, avec installation du nouveau CSE au plus tard le 29 janvier 2027.

Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Le mandat des membres du CSE de SOÏKOS SERVICES arrive à échéance le 7 mars 2027., Alignement de la date de renouvellement du CSE sur l’échéance du CSE de l’UES MESOLIA HABITAT/TOIT GIRONDIN : 17 janvier 2027., Le processus électoral doit permettre l’installation du nouveau CSE au plus tard le 29 janvier 2027., Les mandats des membres titulaires et suppléants prennent fin dès l’élection du nouveau CSE au plus tard le 29 janvier 2027., L’accord cesse de produire effet après la réalisation de son objet, à savoir la date de proclamation définitive des résultats des élections renouvelant le CSE de la société SOÏKOS SERVICES.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Fin initiale mandat
2027-03-07
Fin mandat (prorogée)
2027-01-17
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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