🔥 KLEIDI

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Leur durée du travail, leurs horaires et leurs éventuelles heures complémentaires sont définis par leur contrat de travail individuel, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables. \n· Les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sont exclus du présent accord. Leur temps de travail, intégrant les périodes de formation, est régi par les dispositions légales et conventionnelles spécifiques à ces contrats.\nSont notamment visés les salariés relevant des catégories suivantes : [ex. ETAM / Ingénieurs et Cadres en horaire] tels que définis par la Convention Collective Nationale Syntec. \n\nARTICLE 2 – DURÉE COLLECTIVE DU TRAVAIL\nLa durée collective de travail des salariés concernés par le présent accord est fixée à :\n36,50 heures hebdomadaires\nRéparties sur 5 jours de travail.\n\nLes horaires collectifs applicables sont les suivants, sauf nécessités particulières de service :\n1. Matin : 08h30 – 12h00\n1. Pause méridienne : 12h00 – 13h00\n1. Après-midi : 13h00 – 16h48\n\nSoit :\n1. 7,30 heures par jour ;\n1. 36,50 heures hebdomadaires, la pause méridienne n'étant pas assimilée à du temps de travail effectif.\n\nL'horaire effectif de travail retenu pour l'acquisition des RTT est fixé à 36,50 heures hebdomadaires.\n\nLes salariés disposent par ailleurs d'horaires variables compatibles avec l'organisation des chantiers, du télétravail et des impératifs de fonctionnement de l'entreprise.\n\nARTICLE 3 – ATTRIBUTION DES JOURS RTT\nEn contrepartie de l'horaire collectif fixé à 36,50 heures hebdomadaires, les salariés bénéficient de :\n10 jours de RTT par année civile complète de présence\nLes jours RTT ont pour objet de compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures.\n\nARTICLE 4 – MODALITÉS DE PRISE DES RTT\nLes jours RTT seront pris par journée entière (demande/validation logiciel LUCCA).\n\nLa journée de solidarité est accomplie par la déduction d’un jour RTT correspondant au lundi de Pentecôte non travaillé. \n\nLes jours RTT devront obligatoirement être soldés au 31 décembre de l'année civile concernée. Ils ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un report sur l'année suivante, sauf décision expresse et écrite de la Direction dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées (impossibilité de poser les 10 jours imputables à l’employeur).\n\nARTICLE 5 – PRORATISATION\nLe nombre de jours RTT est proratisé :\n1. en cas d'entrée ou de sortie des effectifs en cours d'année ;\n1. en cas d'absence non assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à RTT (notamment : congé sans solde, absence injustifiée, maladie non professionnelle).\n\nLes absences légalement ou conventionnellement assimilées à du temps de travail effectif (notamment congé maternité, paternité, maladie professionnelle, accident du travail, etc.) n'entraînent pas de réduction des droits RTT.\n\nARTICLE 6 – HEURES SUPPLÉMENTAIRES\nLes heures effectuées au-delà de l'horaire collectif fixé à 36,50 heures hebdomadaires constituent des heures supplémentaires.\n\nElles donnent lieu aux contreparties légales et conventionnelles applicables.\n\nARTICLE 7 – SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL\nLes salariés concernés par le présent accord renseignent leurs congés et absences selon les outils et procédures en vigueur dans l'entreprise.\n\nLa Société pourra notamment utiliser les outils numériques de gestion des absences mis à disposition des salariés.\n\nARTICLE 8 – DURÉE DE L'ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nIl prendra effet à compter du 1er juillet 2026.\n\nARTICLE 9 – RÉVISION ET DÉNONCIATION\nLe présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.\n\nARTICLE 10 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT\nLe présent accord fera l'objet :\n1. d'une communication auprès des salariés ;\n1. d'un dépôt sur la plateforme TéléAccords conformément aux dispositions légales applicables.\n\nFait à ROUEN le 05/06/2026\n\n\tPour la société KLEIDI \nReprésentée par son Directeur Général dûment habilité \nSignature :\n\n\n\n\tLes salariés de la société KLEIDI, consultés conformément aux dispositions légales.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t \nPour toute correspondance administrative : 7 rue de la Seille – 76000 Rouen – contact@kleidi.fr\nSAS au capital social de 196.000,00 € – SIRET 853 196 293 00023 – N° TVA intra. 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