ZIEMEX (ZIEMEX)

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      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD \nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\n\n\n\n\n\n\nENTRE-LES SOUSSIGNES :\n\n\n· La Société ZIEMEX S.A.S. – Route de Sarrebourg 67260 SARRE-UNION,\n\n     Représentée par Monsieur  agissant en sa qualité de Président \n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’une part\n\n\n· La Section Syndicale Force Ouvrière (F.O.) de ZIEMEX S.A.S. – Route de Sarrebourg 67260 SARRE-UNION, représentée par M.  ,\n\n· La Section Syndicale Force Ouvrière (C.G.T.) de ZIEMEX S.A.S. – Route de Sarrebourg 67260 SARRE-UNION, représentée par M.  ,\n\n\nD’autre part\n\n\n\n\nAPRES AVOIR RAPPELER QUE :\n\nConformément aux articles du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 19 février, le 3 mars et le 10 mars 2026.\n\n\n\nA l’issue de la dernière réunion il a été convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ZIEMEX S.A.S. \n\n\n\n2. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n\nAucune modification n’est apportée pour ce thème, l’accord sur le temps de travail en vigueur chez ZIEMEX reste inchangé.\n\n\n3. AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRE\n\n\nLes parties ont convenu que les salaires seront revalorisés de la manière suivante :\n\n\n\n\n\nCes augmentations ne seront pas applicables aux nouveaux contrats de travail signés à moins de 6 mois de l’attribution de l’augmentation.\n\nLes augmentations générales ci-dessus ne pourront pas se cumuler avec une augmentation du Smic qui interviendrait pendant cette période et qui serait supérieure à l’augmentation générale définie ci-dessus. Les salariés concernés par une éventuelle revalorisation du Smic qui serait supérieur aux augmentations générales ne se verront pas appliquer cette dernière.\n\n\n4. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES\n\n\nUne enveloppe pour des augmentations individuelles sera validée. \nLes bénéficiaires en seront informés individuellement.\n\n\n5. PRIME DE PARTAGE DE VALEUR\n\nUne prime de partage de la valeur sera versée à l’ensemble du personnel selon les modalités suivantes :\n1. Première étape :  Versement d’une PPV de 600 € en juin 2026.\n\n2. Deuxième étape : Versement d’une PPV de 200 € en novembre 2026.\n\nUne PPV complémentaire de 200 € pourra également être versée, sous réserve de remplir la condition suivante :\n\nCondition :\nAu 31 octobre 2026, le carnet de commandes pour les livraisons prévues en 2027 devra atteindre un montant de 18 M€.\n\nConditions d’attribution :\n\n\na) PPV de 600€ (Juin 2026)\n\nLa prime PPV est de 600,00€ pour les salariés bénéficiaires qui auront été présents sur toute la durée entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 (6 mois).\nLa prime est acquise définitivement à condition d’être inscrit à l’effectif au 30.06.2026. \n\nSeront déduits du temps de présence effectif, toutes les absences, hormis :\nLe congé payé, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité, le congé parental d'éducation, les absences pour activité partielle.\nLa prime sera calculée prorata temporis au temps de présence effectif.\n\n\nb) PPV complémentaire de 200€ + 200€ sous conditions (Novembre)\n\nLa prime PPV conditionnée de 200,00€ ou 400,00€ sera attribuée aux salariés qui auront été présents sur toute la durée entre le 1er janvier 2026 au 30 novembre 2026.\nLa prime est acquise définitivement à condition d’être inscrit à l’effectif au 30.11.2026.\n \nSeront déduits du temps de présence effectif, toutes les absences, hormis :\nLe congé payé, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité, le congé parental d'éducation, les absences pour activité partielle.\nLa prime sera calculée prorata temporis au temps de présence effectif.\n\n\n\n6. PRIMES DE PRESENCE : rappel\n\nLe principe d’attribution des primes de présence reste inchangé pour l’année 2026, il est le suivant :\n\n\tPrime présence mensuelle\n\tTout personnel\n\t100 €/mois + 150 € annuel : 1350 €\n\n\tPrime pour samedi travaillé\n\tOuvriers et service maintenance\n\t120 € (48h trav./sem.)\n\n\tPrime supplémentaire si 6 samedis travaillés/an\n\tTout personnel\n\t150€ prime supplémentaire\n\n\n\n\n\n7. EGALITE FEMMES – HOMMES\n\nL’accord en place n’est pas renégocié.\nLes informations relatives à l’accord en place sont publiées sur le site internet de l’entreprise depuis le 01.03.2026.\n\n\n8. FORMATION PROFESSIONNELLE\n\nLa société Ziemex est soucieuse de l’évolution des compétences nécessaires dans l’entreprise. Un engagement budgétaire est établi pour l’année 2026 dans le cadre du plan de formation. Le suivi du dispositif pour assurer la mise en œuvre des engagements est fait par le service RH de l’entreprise, il est communiqué aux représentants du personnel.\n\n\n9. VERSEMENT ANTICIPE DE LA PRIME D’INTERESSEMENT et de la PARTICIPATION\n\n\tL’entreprise a validé la demande des représentants du personnel à savoir :\n\n· Le versement de la prime d’intéressement sur le résultat d’exploitation en date du 10.04.2026 au lieu du 30.04.2026.\n\n· Le versement de la prime de participation en date du 10.05.2026 au lieu du 31.05.2026.\n\n“Les dates de versement indiquées constituent des paiements anticipés dans la période légale (fin du 5ᵉ mois). Il ne s’agit pas d’avances au sens de l’article L.3348‑1 du Code du travail.”\n\n10. DENONCIATION\n\nLe présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales et \tréglementaires en vigueur.\n\n\n11. DEPÔT\n\nLe présent accord sera déposé auprès de la DREETS-DDETS à partir du site de dépôts des accords collectifs de l’entreprise :\nhttps://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures\n\nIl sera également transmis un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\n\nFAIT A SARRE-UNION, LE 10/03/2026\n\nZIEMEX S.A.S.\t           \nM.\t           \t\nPrésident\t           \t\n\n\n\n\nSECTION SYNDICALE FORCE OUVRIERE    SECTION SYNDICALE CGT\nM.\t\t\t   M. \nLe Délégué Syndical\t\t\t   Le Délégué Syndical\n\n\n\n4\n\nimage1.emf"
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