SCHINDLER

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Dans ce cas les salariés concernés sont prévenus 15 jours à l’avance sauf circonstances exceptionnelles.\n\nLes organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.\n\nLa durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.\n\nPour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.\n\nArt 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire\n\nConformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non-cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.\n\nLes plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe. \nLes plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.\n\n1.1 Horaires de travail\n\nA l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :\n\nHoraires du personnel de maintenance :\n\nLes horaires sont fixés du lundi au vendredi sur une amplitude 7 heures – 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum. En complément des horaires programmés, un dispositif d’astreinte le week-end sera mis en place sera mis en place en fonction des besoins de dépannage et du service. Les dispositions relatives à l’astreinte sont définies dans le chapitre 4 de l’accord d’entreprise.\n\nHoraires du personnel de réparation :\n\nLes horaires du personnel de réparation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum. \n\nLe personnel de réparation disposant de compétences en matière de dépannage est susceptible d’être intégré au dispositif d’astreinte au sein des agglomérations les pratiquant. \n\nLes formateurs, les Assistants Techniques qui disposeraient des compétences en dépannage, pourront également être inclus dans ce dispositif sur la base du volontariat.\n\nHoraires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :\n\nLes horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.\n\nHoraires du personnel de bureau : \n\nLes horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.\nLes salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à l’article 2.4. section 1 de l’accord d’entreprise.\n\n\n\n\n1.2 Jours de repos\n\n\nL’octroi de jours de repos (Section 1, article 2.5 de l’Accord d’Entreprise).\n\nDans le cadre de la planification, pour une année complète, ce système garantira 11 jours de repos sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité.\n\nCes jours s’acquièrent en contrepartie du travail effectif réalisé au-delà de 35 heures.\n\nLes modalités de prise de jours de repos spécifiques aux différentes activités.\n\nCompte tenu des contingences propres à chaque activité, les dates de prise des jours de repos seront fixées selon des modalités différentes :\n\n\tPour le personnel de maintenance et des fonctions connexes et le personnel de réparation participant aux astreintes, l’employeur déterminera la semaine de prise du jour de repos, le salarié pourra, pour sa part, fixer le jour de prise (hors lundi) dans la semaine considérée.\n\n\tPour le personnel de montage et le personnel de réparation ne participant pas au système d’astreinte, les dates seront arrêtées par l’employeur, avec la possibilité pour le salarié de demander à accoler jusqu’à 5 jours de repos entre deux chantiers.\n\n\tPour tous les autres personnels, les dates des jours de repos seront arrêtées à l’initiative du salarié à raison de 8 jours étant précisé que 2 jours de repos pourront être pris par demi-journées.\n\n\tLe salarié devra adresser une demande écrite au moins 15 jours à l’avance, la société devra apporter une réponse, au vu des contraintes d’activités, dans un délai de 3 jours.\n\nChaque salarié bénéficie de jours de repos (RTT) à prendre sur la période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre. Ces jours doivent être pris et soldés au 31 décembre ; à défaut, ils sont perdus.\n\nPar ailleurs, 2 jours RTT sont fixé à l'initiative de l'employeur. Ainsi pour 2026, les RTT seront : \n· Le vendredi 15 mai 2026\n· Le lundi 13 juillet 2026\n\n\n1.3 Heures supplémentaires\n\nIl est rappelé que les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une demande préalable, expresse et écrite du supérieur hiérarchique ou d’une demande du salarié qui devra obtenir la validation de sa hiérarchie par écrit ou à minima formelle avant d’effectuer ces heures. \n\nL’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut jamais être considéré comme tacitement demandé par la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.\n\nLes heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale d’un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise.\n\nL’Accord d’entreprise du 7 octobre 2016 prévoit : « pas plus de 1 jour de repos compensateur de remplacement par mois ».\n\n\n\nArt 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours\n\n\nL’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.\n\nLe nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.\n\nLe nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 104 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 9 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = 11 nombre de jours de repos\n\nAinsi pour 2026, le nombre de jours de repos est fixé à 11 jours. \n\n\nArt 3 –Dépôt\n\n\nConformément à l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier, signée des parties ainsi qu’une version sur électronique à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) via la plateforme : \n\nhttps://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.\n\nLe présent accord applicable du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de LILLE.\n\nEn outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire. \n\nUn exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des salariés sur leur lieu de travail.\n\nFait à, le                 \t\t en 4 exemplaires originaux\n\nPour la Société Schindler \t\t\tMme, Directrice d’Agence \n\nPour les Organisations Syndicales :\n\nLa C.F.D.T représentée par, Délégué Syndical\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPLANNINGS ET ANNEXES\n\n\nL’ensemble des dispositions suivantes sont applicables aux plannings joints au présent accord. Il est rappelé que le temps de travail et de repos décrits ci-dessous doivent être impérativement et strictement respecté :\n\n1 jour de congés / semaine = 35h consécutives / semaine calendaire (lundi 00h01 au dimanche minuit) \n48 heures max / semaine (même si plusieurs employeurs) \n44 heures moy sur une période 12 semaines consécutives \n20 minutes de pause toutes les 6 heures travaillées \n11 heures de repos consécutif : peut donner lieu à des prises de postes horaires décalées (9h par exception en cas de travaux urgents) \n10 heures max / jour – 12h dans la CCN par exception \n220 heures max / an : au-delà 1h sup travaillée = 1h majorée payée + 1h récupérée\n\n\nLorsqu’au cours d’une astreinte, l’intervention conduirait le technicien à dépasser les limites hebdomadaires et/ou journalières, celui-ci doit impérativement refuser l’intervention auprès du centre d’appel qui contactera alors le cadre d’astreinte.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAccord 2026\n\t\tPage 5 sur 5 \t\t\n\nimage1.png",
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