TRANSPORT BOURBON FONTAINE (TBF) (TBF)
Le protocole d’accord 2025 porte sur la revalorisation de la grille des salaires de base, de la prime d’ancienneté, l’instauration d’une prime salissure, la revalorisation des primes dimanche et jour férié, et le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) pour 2025. Il s’applique à tout le personnel de TRANSPORT BOURBON FONTAINE à compter du 1er janvier 2026, avec durée indéterminée. Les parties ont traité les thématiques obligatoires de la NAO, y compris une volonté future de négocier l’épargne salariale et un accord séparé sur l’égalité professionnelle.
Épargne salariale
Négociation en cours
Augmentations salariales
Augmentation
Augmentations salariales
Oui
Date d'application
2026-01-01
Égalité professionnelle
En vigueur
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-02-10 23:11
Données extraites (JSON)
Staff Only
Document source (JSON)
{
"details": {
"id": "ACCOTEXT000053454383",
"url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/45/43/ACCOTEXT000053454383.xml",
"siret": "83171831700025",
"nature": "ACCORD",
"numero": "T97425062359",
"themes": [
{
"code": "041",
"groupe": "02",
"libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
},
{
"code": "043",
"groupe": "02",
"libelle": "Evolution des primes"
},
{
"code": "044",
"groupe": "02",
"libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
},
{
"code": "046",
"groupe": "01",
"libelle": "Prime de partage des profits"
}
],
"codeApe": "4939A",
"dateFin": 32472144000000,
"dateMaj": 1770336000000,
"origine": "ACCO",
"secteur": "Transports routiers réguliers de voyageurs",
"codeIdcc": null,
"fileSize": "51,8 Ko",
"dateDepot": 1766448000000,
"dateEffet": 1767225600000,
"dateTexte": 1765929600000,
"syndicats": [
{
"code": "1",
"libelle": "CGT"
}
],
"attachment": {
"date": 1765959180000,
"name": null,
"title": null,
"author": null,
"content": "PROTOCOLE D’ACCORD 2025\nRÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE\n\n\n\n\nA l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :\n· D’une part, la Société :\nLa Société TRANSPORT BOURBON FONTAINE (TBF), SAS au capital de 250 000 Euros, dont le siège social est situé 6, Rue Aimé Lucas - LES GREGUES - 97480 SAINT-JOSEPH, immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le numéro 831 718 317, représentée par son Président, la Société BOURBON CARS INVESTISSEMENTS (BCI) et elle-même prise en la personne de son Directeur Général, dûment habilité à l'effet des présentes,\n· D’autre part, l’Organisation Syndicale Représentative :\n· L’organisation syndicale : représentée par Monsieur, délégué syndical, assisté de Monsieur, salarié et représentant du personnel de l’entreprise. \n\nPRÉAMBULE\nIl est rappelé que quatre réunions se sont tenues entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives :\n\nLe 17 novembre 2025 : Au cours de cette réunion, la Direction a communiqué et commenté les éléments d’information relatifs à la situation sociale, économique et financière de la Société ainsi que toutes les informations utiles à la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée. \nLe 1er décembre 2025 : Au cours de cette réunion, les organisations syndicales ont exprimé leurs souhaits à savoir : \n· Une revalorisation des salaires de 2% \n· Une prime de partage de la valeur (PPV) de 1200 € pour les chefs de parc, 1200 € pour les conducteurs urbains, 1000 € pour les conducteurs occasionnels, 900 € pour les conducteurs scolaires et 900 € pour les agents d’entretien\n· Une prime salissure de 50 € par salarié et par mois \n· Une revalorisation de la prime dimanche / jour férié pour les agents d’entretien à hauteur de 65,12 €, comme les conducteurs \nLes échanges ont porté sur la revalorisation de certaines propositions formulées par la Direction, dans un souci de concilier les attentes exprimées par les salariés et la nécessité de préserver l’équilibre économique de la Société.\nLa Direction a rappelé l’importance de maintenir un juste équilibre entre l’augmentation des charges fixes de la Société et les souhaits des salariés, dans un contexte économique marqué par les contraintes liées aux marchés conclus avec les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).\nConscientes de ces enjeux, les parties ont veillé à trouver des solutions responsables et soutenables, permettant à la fois de sécuriser les équilibres financiers de la Société et de reconnaître l’implication de l’ensemble des salariés.\nC’est dans ce cadre que le présent protocole d’accord a été établi.\n\nARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD \nLe présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de la Société TRANSPORT BOURBON FONTAINE (TBF).\n\nARTICLE 2 – SALAIRES ET REMUNERATION\nArticle 2.1 – Grille de salaire \nLes parties conviennent de la revalorisation de la grille interne des salaires de base bruts mensuels temps plein à compter du 1er janvier 2026. Il est rappelé que la grille interne sert de référence, notamment en termes d’embauches et de mobilité interne, et fixe le salaire de base minimum à verser au salarié selon la catégorie d’emploi. \n\n\tCatégorie d’emploi\n\tSalaire brut mensuel (temps plein)\n\n\tConducteur urbain et interurbain\n\t1940 €\n\n\tConducteur scolaire\n\t1810 €\n\n\tConducteur Floribus / Geckobus\n\t1810 €\n\n\n\nNB : la présente grille ne s’applique pas aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont la rémunération repose sur des dispositions spécifiques prévues par la loi.\n\n\n\n\nArticle 2.2 – Prime d’ancienneté \nLa prime d’ancienneté est revalorisée de la manière suivante : \n\n\tAncienneté\n\tPrime brute mensuelle\n\n\tA partir de 2 ans d’ancienneté\n\t25 €\n\n\tA partir de 3 ans d’ancienneté\n\t45 €\n\n\tA partir de 5 ans d’ancienneté\n\t60 €\n\n\tA partir de 8 ans d’ancienneté\n\t80 €\n\n\tA partir de 10 ans d’ancienneté\n\t100 €\n\n\tA partir de 15 ans d’ancienneté\n\t130 €\n\n\tA partir de 20 ans d’ancienneté\n\t180 €\n\n\tA partir de 25 ans d’ancienneté\n\t220 €\n\n\tA partir de 30 ans d’ancienneté\n\t270 €\n\n\n\nLes conditions d’attribution de la prime d’ancienneté restent inchangées.\nCette grille d’ancienneté est appliquée au 1er janvier 2026.\n\nArticle 2.3 – Prime salissure\nDans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et afin de faciliter l’entretien des tenues professionnelles, l’entreprise met en place une mesure visant à octroyer une prime salissure mensuelle de 17 € bruts pour les conducteurs et les agents d’entretien. \nCette prime est appliquée au 1er janvier 2026.\n\nArticle 2.4 – Prime agent d’entretien dimanche / jour férié \nA compter du 1er janvier 2026, la prime versée aux agents d’entretien au titre du travail effectué les dimanches et jours fériés sera revalorisée de 25 €, portant son montant à 60 € bruts.\n\nArticle 2.5 – Prime de ligne dimanche et jour férié \nA compter du 1er janvier 2026, toute ligne urbaine ou interurbaine réalisée par un conducteur un dimanche et jour férié sera rémunérée à hauteur de 72 € bruts, soit une revalorisation de 6,88 €. \n\n\nArticle 2.6 – Prime Partage de la Valeur (PPV)\nConformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les parties conviennent de verser une Prime de Partage de la Valeur ayant pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. \nLa présente disposition est applicable exclusivement pour l’année 2025 et ne saurait constituer un engagement reconductible ni un droit acquis pour les années ultérieures.\n\nPPV liée à la catégorie d’emploi \nLa Société versera sur la paie de décembre 2025, une Prime de Partage de la Valeur dont les montants sont fixés comme suit :\n\tCatégorie d’emploi\n\tMontant de la PPV\n\n\tConducteur interurbain\n\t1200 €\n\n\tConducteur urbain\n\t1100 €\n\n\tConducteur occasionnel / tourisme\n\t1000 €\n\n\tConducteur Gecko urbain\n\t800 €\n\n\tConducteur scolaire\n\t700 €\n\n\tAgent d’entretien\n\t700 €\n\n\n\nLe montant de la PPV sera proratisé en fonction du temps de travail effectif réalisé par le salarié sur le poste concerné. \nLes montants visés ci-avant sont fixés pour les salariés titulaires d’un contrat de travail au 30 novembre 2025. \nLes salariés qui n’ont pas été présents sur la période du 1er janvier 2025 au 30 novembre 2025, à l’exception des absences assimilées à des périodes de présence effective, percevront une prime calculée proportionnellement à leur durée de présence sur cette période.\nEn cas d’entrée dans l’entreprise en cours d’année, la prime sera ajustée en fonction de la durée effective du contrat sur l’année. \n\nARTICLE 3 – AUTRES THEMATIQUES \nLes parties conviennent avoir traité l’ensemble des thématiques obligatoires dans le cadre de la négociation :\n· Les salaires effectifs : par le présent accord ;\n· La durée effective et l’organisation du temps de travail : la durée légale du travail étant appliquée au sein de la Société, les parties présentes n’ont pas souhaité apporter de mesures spécifiques ;\n· L’épargne salariale : les organisations syndicales et la Société ont pour volonté de négocier un accord d’intéressement et cet accord fixera les différentes modalités relatives à cette thématique. \n· Egalité professionnelle Hommes-Femmes : les organisations syndicales et la Société ont négocié et signé un accord égalité professionnelle et qualité et conditions de vie au travail.\n\nARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord, à effet au 1er janvier 2026, est conclu pour une durée indéterminée.\n\nARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE\nLe présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en version électronique auprès de Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) via la plateforme « téléaccord », et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont relève la Société. \nUn exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative valant notification au sens de l’article L 2231-5 du Code du Travail.\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tFait en 4 exemplaires \n\t\t\t\t\t\t\t\tÀ Saint-Pierre, le 17 décembre 2025\nPour l’organisation syndicale\t\t\t\tPour la Société\n\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\n\t\n\t\n\n\nTRANSPORT BOURBON FONTAINE (TBF),\nSIRET : 83171831700025\n6 rue Aimé Lucas – 97480 SAINT-JOSEPH,\n\nimage1.png",
"keywords": null,
"language": "fr",
"modified": 1766478720000,
"modifier": null,
"content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
"content_length": 8403
},
"titreTexte": "PROTOCOLE D’ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE",
"signataires": [
"91"
],
"refInjection": "MD-20260210_055325_922_AEQUOT",
"relevantDate": 1765929600000,
"dateDiffusion": 1770681600000,
"raisonSociale": "TRANSPORT BOURBON FONTAINE",
"attachementUrl": "/2025/12/17/T97425062359-83171831700025.docx",
"idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053454383",
"adressesPostales": [
{
"ville": "SAINT PIERRE",
"codePostal": "97410"
}
],
"codeUniteSignataire": "05",
"conformeVersionIntegrale": true
},
"overview": {
"nor": null,
"num": null,
"date": null,
"etat": null,
"idcc": null,
"text": null,
"type": null,
"nature": null,
"origin": "ACCO",
"themes": [
"Evolution des primes",
"Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
"Prime de partage des profits",
"Système de prime (autre qu'évolution)"
],
"titles": [
{
"id": "ACCOTEXT000053454383",
"cid": "ACCOTEXT000053454383",
"title": "PROTOCOLE D’ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE",
"nature": null,
"endDate": null,
"startDate": null,
"legalStatus": null
}
],
"conforme": true,
"jorfText": null,
"motsCles": [],
"sections": [],
"reference": "T97425062359",
"autreResume": [],
"moreArticle": false,
"numParution": null,
"appellations": [],
"idAttachment": null,
"dateDiffusion": "2026-02-10T00:00:00.000+0000",
"dateSignature": "2025-12-17T00:00:00.000+0000",
"raisonSociale": "TRANSPORT BOURBON FONTAINE",
"sizeAttachment": "8403",
"datePublication": null,
"resumePrincipal": [],
"additionalResult": {},
"dossiersLegislatifs": [],
"descriptionFusionHtml": null
}
}
Données INSEE
{
"siege": {
"epci": "249740085",
"cedex": null,
"siret": "83171831700025",
"geo_id": "97412_1003",
"region": "04",
"adresse": "LES GREGUES 6 RUE LUCAS 97480 SAINT-JOSEPH",
"commune": "97412",
"latitude": "-21.370658",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "55.600252",
"type_voie": "RUE",
"liste_idcc": [
"9999"
],
"code_postal": "97480",
"coordonnees": "-21.370658,55.600252",
"departement": "974",
"geo_adresse": "Rue Lucas 97480 Saint-Joseph",
"numero_voie": "6",
"libelle_voie": "LUCAS",
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "2022-01-01",
"libelle_cedex": null,
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": "TBF",
"libelle_commune": "SAINT-JOSEPH",
"liste_enseignes": null,
"date_mise_a_jour": null,
"indice_repetition": null,
"code_pays_etranger": null,
"complement_adresse": "LES GREGUES",
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "49.39A",
"caractere_employeur": "N",
"date_debut_activite": "2022-01-01",
"distribution_speciale": null,
"libelle_pays_etranger": null,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T22:13:50",
"libelle_commune_etranger": null,
"tranche_effectif_salarie": "21",
"activite_principale_naf25": "49.31H",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O",
"activite_principale_registre_metier": null
},
"sigle": "TBF",
"siren": "831718317",
"finances": {
"2024": {
"ca": 3588046,
"resultat_net": 478562
}
},
"dirigeants": [
{
"siren": "905279550",
"qualite": "Président de SAS",
"denomination": "BCI TRANSPORT",
"type_dirigeant": "personne morale"
}
],
"complements": {
"est_bio": false,
"est_ess": false,
"est_rge": false,
"est_uai": false,
"est_siae": false,
"type_siae": null,
"est_finess": false,
"est_l100_3": false,
"liste_idcc": [
"9999"
],
"est_qualiopi": false,
"est_association": false,
"egapro_renseignee": false,
"est_alim_confiance": false,
"est_service_public": false,
"bilan_ges_renseigne": false,
"est_societe_mission": false,
"est_patrimoine_vivant": false,
"liste_finess_juridique": null,
"est_achats_responsables": false,
"est_organisme_formation": false,
"identifiant_association": null,
"collectivite_territoriale": null,
"est_entrepreneur_spectacle": false,
"est_entrepreneur_individuel": false,
"liste_id_organisme_formation": null,
"statut_entrepreneur_spectacle": null,
"convention_collective_renseignee": true
},
"nom_complet": "TRANSPORT BOURBON FONTAINE (TBF) (TBF)",
"date_creation": "2017-09-30",
"date_fermeture": null,
"date_mise_a_jour": "2026-02-10T11:28:30",
"nature_juridique": "5710",
"statut_diffusion": "O",
"etat_administratif": "A",
"nom_raison_sociale": "TRANSPORT BOURBON FONTAINE",
"activite_principale": "49.39A",
"caractere_employeur": null,
"categorie_entreprise": "ETI",
"date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
"nombre_etablissements": 2,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:40",
"matching_etablissements": [
{
"epci": "249740085",
"siret": "83171831700025",
"geo_id": "97412_1003",
"region": "04",
"adresse": "LES GREGUES 6 RUE LUCAS 97480 SAINT-JOSEPH",
"commune": "97412",
"latitude": "-21.370658",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "55.600252",
"liste_idcc": [
"9999"
],
"code_postal": "97480",
"ancien_siege": false,
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "2022-01-01",
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": "TBF",
"libelle_commune": "SAINT-JOSEPH",
"liste_enseignes": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "49.39A",
"caractere_employeur": "N",
"date_debut_activite": "2022-01-01",
"tranche_effectif_salarie": "21",
"activite_principale_naf25": "49.31H",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O"
}
],
"tranche_effectif_salarie": "21",
"activite_principale_naf25": "49.31H",
"annee_categorie_entreprise": "2023",
"section_activite_principale": "H",
"nombre_etablissements_ouverts": 1,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}