LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000055043878",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/55/04/38/ACCOTEXT000055043878.xml",
    "siret": "30530637500034",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97226060191",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "051",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Durée collective du temps de travail"
      },
      {
        "code": "052",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Heures supplémentaires (contingent, majoration)"
      },
      {
        "code": "058",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
      }
    ],
    "codeApe": "6820A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1792540800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Location de logements",
    "codeIdcc": "2150",
    "fileSize": "40,2 Ko",
    "dateDepot": 1784592000000,
    "dateEffet": 1783555200000,
    "dateTexte": 1783555200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES N.A.O. 2025 POUR 2026\n\nSuite aux négociations qui se sont déroulées les 07 novembre 2025, 16 décembre 2025, 22 avril 2026, 6 mai 2026, 11 et 29 juin 2026, 7 et 09 juillet 2026, les parties ont conclu un protocole d’accord sur les points suivants : \n\nDeux plateformes de revendications ont été présentées à la Direction Générale : \n· Une plate-forme F.O./C.D.M.T. et une plateforme C.G.T.M.\n\n\nEn pièce jointe : copie des plateformes des trois organisations syndicales. \n\nPréambule : \n\n\nLa Direction de la SMHLM souhaite apporter les précisions suivantes : \n\n\n· L’augmentation des loyers plafond validée par la Préfecture est de 1,04 % et qui s’applique aux E.S.H., aux vus du contexte sociétal, et des événements liés à la vie chère en fin d’année 2025, \n\n· L’évolution du coût de la vie en Martinique pour les 12 derniers mois est une augmentation de 1,00 % (au 31 décembre 2025)\n\n· Accords nationaux : Tous les salaires de base des salariés de la S.M.H.L.M. sont en moyenne supérieurs aux minimas conventionnels de plus de 59%. \n\n\nLe personnel de la SMHLM bénéficie : \n\n· D’une prévoyance prise en charge à 100% par la SMHLM\n· D’une Retraite Plus prise en charge à 100 % par la SMHLM\n\n\n\nLes augmentations selon les seuils de salaires en cumulé produisent de     2.28         % à      3.39       % d’augmentation sur 8 ans. La prime de vacances a augmenté de    38  % en 8 ans.\nLes parties conviennent que ces évolutions sont très importantes, mais qu’elles contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des salariés et infine à la productivité et de la performance.\nLes parties s’engagent à toujours trouver le juste niveau en fonction des résultats de l’entreprise et de ses possibilités afin de faire évoluer les rémunérations sans mettre en danger les équilibres et la pérennité de la SMHLM.\n\nLe Présent protocole d’accord :\n\n1) C.G.T.M. : Revalorisation salariale différenciée :\ni. Augmentation de 600,00 € nets pour les salaires compris entre 2 200 € et 3 900 € \nii. Augmentation de 150,00€ nets pour les salaires supérieurs à 3 901,00€ \n\nC.D.M.T. / F.O. : Augmentation salaire de 4 %. \n\n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :\n\n· Augmentation du salaire de base brut de 2,50 % pour les salaires de base  brut inférieurs ou égaux à 3 950,00 €\n· Augmentation du salaire de base brut de 1,78 % pour les salaires de base supérieurs à 3 950,00 €.\n\n2) C.G.T.M. : Revalorisation de la prime exceptionnelle « vie chère » basée sur les derniers indices de l’INSEE \n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :\n\n\n· Pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,40 SMIC : La prime de vie chère passe de 100,00 à 110,00 € brut\n· Pour les salaires compris entre  1,40 SMIC et 1,60 SMIC : La prime de vie chère passe de 50,00 à 60,00 € brut\n· Pour les salaires compris entre 1,60 SMIC et 3 SMIC : La prime de vie chère passe de 20,00 à 30,00 € brut\n\n\n3) C.D.M.T./F.O. : Mise en place d’une prime de carburant non cumulable avec la charte F16-\n\n\nC.G.T.M. : Revalorisation indemnité kilométrique suite augmentation significative du coût du carburant.\n\n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :\n\n\nUne indemnité de carburant de 600,00 € sera versée au titre de la paye du mois d’aout 2026, sous réserve de faire partie de l’effectif lors du versement. Cette indemnité sera en bas du bulletin de paye et sera exonérée de toutes cotisations sociales et fiscales (y compris le P.A.S.S.). \nCette indemnité de carburant ne sera pas versée aux salariés bénéficiant d’un véhicule de service hormis les ouvriers polyvalents et les CDD.\n\n4) C.D.M.T./F.O. : Prise en charge par l’entreprise de 2 jours pour cause de déménagement. \n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :. \n\nIl est accordé un jour de déménagement par année civile sur présentation d’un justificatif au nom du salarié (abonnement eau, électricité précisant la nouvelle adresse) \n\n\n5) C.D.M.T./F.O. : Prise en charge à 100% de l’assurance des déplacements professionnels pour le personnel utilisant son véhicule personnel\n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante : \n\nUne indemnité de 300,00 euros sera versée aux salariés concernés sur présentation d’une attestation de l’assurance faisant apparaitre « la couverture déplacements personnels et professionnels) \n\n6) C.D.M.T./F.O. : Souplesse dans la prise des congés payés/ sinon application du principe du binôme pour la continuité de service au public.\n\n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :. \n\nMise en place d’une souplesse dans la prise de congés avec un principe qui demeure « la continuité de service ». En accord avec le N+1, deux Collaborateurs pourront suite à échange avec la hiérarchie être en congés en même temps, notamment pour la cinquième semaine. \n\n\n7) C.D.M.T./F.O. : Horaires de vacances : \nPossibilité de moduler le planning en respectant son temps de travail, \nAménagement de la période de remboursement (ou capitalisation) sur l’année pour les 39h00/40h00,\nJour de télétravail supplémentaire en compensation\n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :. \n\nLe dispositif sera applicable du lundi 29 juin au vendredi 28 août 2026.\nVoici les modalités d'organisation selon votre régime horaire :\n🗓️ Pour les collaborateurs aux 35h - 37h\nPendant toute la période (du 29 juin au 28 août), votre rythme s'adapte :\n· Le lundi : Journée pleine standard.\n· Du mardi au vendredi : Journée continue. (Note : L’entretien courant continuera d'assurer ses missions d'astreinte habituelles).\n🗓️ Pour les collaborateurs aux 38h - 40h\nPour cette catégorie, le dispositif est flexible et basé sur le volontariat. Vous avez le choix entre deux options :\n\n\n\n· Option 1 : Vous préférez conserver vos horaires et votre rythme habituels tout au long de l'été.\n· Option 2 : Vous choisissez de bénéficier des horaires de grandes vacances (Journée pleine le lundi, journées continues le reste de la semaine) sur 4 semaines (continues ou non) en juillet et août.\n \nComment fonctionne l'Option 2 ? En choisissant l'aménagement de grandes vacances, votre volume horaire hebdomadaire est réduit de 3 heures par semaine pendant 4 semaines, générant un pool de 12 heures en débit à récupérer.\n· Un salarié à 38h passe à 35h pendant 4 semaines (12 heures à récupérer).\n· Un salarié à 39h passe à 36h pendant 4 semaines (12 heures à récupérer).\n· Un salarié à 40h passe à 37h pendant 4 semaines (12 heures à récupérer).\n\n\nLes modalités de régularisation s'effectuent en amont avec les managers :\n\n\nPlanning ajusté de septembre à décembre 2026 pour rattraper les 12 heures (lissage sur 4 mois)\nOu si existence d'heures supplémentaires validées par le manager, déduction possible. \n\nLa possibilité de bénéficier de 8 semaines en Juillet Août grâce à la réalisation d’heures complémentaires par anticipation sur une période de mars à juin sera étudiée en commission sur les rythmes de travail pour la période de grandes vacances de 2027.\n\nPas de télétravail en compensation.\n\n8) C.D.M.T./F.O. : Installation de bornes de recharge électrique (payantes) au siège pour le personnel. \n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :. \n\nDans le cadre du déploiement des bornes électriques, un système de bornes payantes sera mis à disposition des salariés. \n\n\n9) C.G.T.M. : Augmentation de la prime de vacances à hauteur de 100,00 € \n    C.D.M.T./ F.O. : Augmentation de 100,00 € brut de la prime de vacances.\n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :. \n\nAugmentation de la prime de vacances de 50,00 € brut. La prime de vacances passe de 1 450,00 € à 1 500,00 € brut. Pour la prime de vacances 2025/2026, une régularisation sera opérée au titre de la paye du mois de juillet 2026.\n\n\n\n\n\n\n\n10)  C.G.T.M.  Protection \n\n1. C.G.T.M. : Augmentation d’un jour de prise en charge par l’entreprise en cas d’arrêt pour enfant malade.—C.D.M.T. F.O. : Bénéfice jours « enfants malades » jusqu’à 15 ans.\n\nLes parties s’accordent sur la solution suivante :. \n\nLe nombre de jours par enfant malade reste inchangé ; toutefois l’âge limite est repoussé à 15 ans. \nLe règlement intérieur sera mis à jour \n\n\n\n11)  C.G.TM. Gestion de la flotte automobile :\n1. Attribution de cartes de lavage pour l’entretien des véhicules de service  \t\n\nLa Direction proposera aux conducteurs des cartes de lavage à récupérer et à remettre suite au lavage auprès des MOG.\n\n\n\n\nFait à Fort de France, le 09 juillet 2026\n\n\nPour la SMHLM / LGHLM :\nLa Directrice Générale\n\n\n\n\nLa C.G.T.M. représentée par son délégué syndical :\n\n\n\n\nLa C.D.M.T. représentée par son délégué syndical :\n\n\n\n\nLa F.O. représentée par sa déléguée syndicale\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1"
    },
    "titreTexte": "Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2025 pour 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261102_061357_564_AEQUOT",
    "relevantDate": 1783555200000,
    "dateDiffusion": 1793577600000,
    "raisonSociale": "LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE",
    "attachementUrl": "/2026/07/09/T97226060191-30530637500034.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000055043878",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2150",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Durée collective du temps de travail",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)",
      "Heures supplémentaires (contingent, majoration)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000055043878",
        "cid": "ACCOTEXT000055043878",
        "title": "Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2025 pour 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T97226060191",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-11-02T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-07-09T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE",
    "sizeAttachment": "8860",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "249720061",
    "cedex": null,
    "siret": "30530637500034",
    "geo_id": "97209_3nyx9m_00013",
    "region": "02",
    "adresse": "VOIE N 13 QUA JAMBETTE 13 LA MEYNARD 97200 FORT-DE-FRANCE",
    "commune": "97209",
    "latitude": "14.637326",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-61.0395",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "2150"
    ],
    "code_postal": "97200",
    "coordonnees": "14.637326,-61.0395",
    "departement": "972",
    "geo_adresse": "13 Res Château de la Meynard 97200 Fort-de-France",
    "numero_voie": "13",
    "libelle_voie": "LA MEYNARD",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2003-06-27",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "FORT-DE-FRANCE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "VOIE N 13 QUA JAMBETTE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "68.20A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T02:27:37",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "68.20G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "305306375",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 64190000,
      "resultat_net": 3710000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "AUGUSTIN",
      "prenoms": "PATRICK",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1954-05",
      "annee_de_naissance": "1954"
    },
    {
      "nom": "JEAN-GILLES",
      "prenoms": "NICOLE MARIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1954-01",
      "annee_de_naissance": "1954"
    },
    {
      "nom": "LACY",
      "prenoms": "FRANCOISE JEANNE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-05",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "LERYCHARD",
      "prenoms": "FERNAND LEOPOLD JOSEPH",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1946-06",
      "annee_de_naissance": "1946"
    },
    {
      "nom": "LOUTOBY",
      "prenoms": "DELPHIN JEAN-MICHEL",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-11",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "RASCAR (MOUTOUSSAMY)",
      "prenoms": "PRESCILLA VERONIQUE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1980-05",
      "annee_de_naissance": "1980"
    },
    {
      "siren": "249720061",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "COMMUNAUTE AGGLOMERATION CENTRE MARTINIQ",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "303160394",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "LE CREDIT ARTISANAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "305306375",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "314307919",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA MARTINIQUE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "332455534",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "824538557",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "ACTION LOGEMENT IMMOBILIER",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": null,
      "denomination": "LA VILLE DE FORT DE FRANCE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2150"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE",
  "date_creation": "1975-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-10T09:32:35",
  "nature_juridique": "5546",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE",
  "activite_principale": "68.20A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:14:08",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249720061",
      "siret": "30530637500034",
      "geo_id": "97209_3nyx9m_00013",
      "region": "02",
      "adresse": "VOIE N 13 QUA JAMBETTE 13 LA MEYNARD 97200 FORT-DE-FRANCE",
      "commune": "97209",
      "latitude": "14.637326",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-61.0395",
      "liste_idcc": [
        "2150"
      ],
      "code_postal": "97200",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2003-06-27",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "FORT-DE-FRANCE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "68.20A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "68.20G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "68.20G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "L",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}