EKINO (MFG LABS)

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      "content": "ACCORD \n RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026\nUES XXX\n\n\nEntre\nLes sociétés de l’Unité Économique et Sociale XXX visées dans le champ d’application du présent accord (définies en annexe 1), représentées par Madame XX agissant en qualité Directrice des Ressources Humaines des sociétés concernées et dûment habilitée à l’effet des présentes,\nCi-après dénommée « la Direction »\nD’une part,\n\nEt\nL’organisation syndicale CGC-CFE, représentée par son délégué syndical, Monsieur XX, désigné au niveau de l’Unité Économique et Sociale XXX,\nCi-après dénommé « le Délégué syndicale » \nD’autre part,\n\nCi-après désignées communément « Les Parties »  \n\n\nPréambule\n\nLes Parties ont, conformément aux dispositions du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire.\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail, ont été abordés les thèmes suivants : \n\n· Rémunération ;\n· Temps de travail ; \n· Egalité professionnelle, \n· Qualité de vie au travail ;\n· Gestion des emplois et des compétences.\n\nLe calendrier des réunions a été le suivant : \n\nRéunion Préparatoire le 5 février 2026 : Réunion avec le délégué syndical XX et XX, membre du CSE, portant sur les différents thèmes à aborder avec la Direction des Ressources Humaines de l’UES XXX (XX, DRH et XX, DRH Adjointe).\nSeconde réunion le 11 février 2026 : En présence de Monsieur XX, président de l’UES XXX, et de Monsieur XX directeur financier de l’UES XXX, portant sur le thème de la Rémunération, notamment les augmentations, l’organisation des comités carrière 2026 et le FMD.  \n\nÀ ce stade des discussions, un accord a pu être trouvé sur les thèmes relatifs à la rémunération permettant leur mise en œuvre rapide.\n\nLes Parties conviennent expressément que les autres thèmes prévus dans le cadre de la NAO continueront d’être abordés lors des réunions ultérieures à venir.\n\nLe présent protocole constitue donc un accord partiel, limité aux thèmes explicitement listés ci-après.\n\nUn ou plusieurs accords complémentaires seront établis et signés à l’issue de la poursuite des négociations sur les autres thèmes.\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION \n \nLa négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du Code du Travail s'applique à l'ensemble du personnel de l’UES XXX (sociétés définies en annexe 1) soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des Entreprises de publicité et assimilées.\n\nLes modalités d’application du présent protocole sont définies dans chacun des articles suivants :\n\nLES PARTIES ACTENT D’UN ACCORD SUR LES THEMES SUIVANTS :\n\nARTICLE 2 :  LES SALAIRES EFFECTIFS \n\n1/ Augmentations de salaires\n\nLes Parties conviennent qu’aucune enveloppe d’augmentations générales ou individuelles garanties ne sera mise en place au titre de l’année 2026.\n\nCompte tenu de sa situation économique et de son engagement dans une période de transformation, l’UES XXX doit arbitrer ses investissements afin de rester compétitive. \nIls seront ciblés vers la montée en compétences de ses équipes, et le développement de l’organisation, des outils et technologies.\n\nLes élus se déclarent pleinement favorables à cette décision, considérant qu’elle s’inscrit dans une volonté partagée de permettre à l’entreprise de sortir de la phase critique actuelle et de créer les conditions d’un redémarrage durable.\nIls reconnaissent que la Direction met tout en œuvre pour rétablir la situation, notamment à travers la priorisation des efforts collectifs.\n\n2/ Organisation des Comités Carrière\n\nLes Parties conviennent d’unifier les comités carrière au sein de l’UES.\n\nCe choix repose sur un constat partagé : depuis plusieurs années, les équipes ont significativement renforcé le niveau d’exigence, la qualité des évaluations et la maturité du processus, notamment avec la montée en puissance des talent guide et des leads côté ingénierie. \nLes Parties soulignent que la trajectoire d’évaluation continue est désormais installée, permettant de garantir la qualité des appréciations tout en évitant la charge organisationnelle de deux comités par an.\n\nLes Parties conviennent ainsi de tenir un comité carrière unique au mois de juin 2026, selon un format consolidé qui sera précisé et communiqué aux équipes.\nToute modification du planning des comités carrière pourra être mise en œuvre ultérieurement après information du CSE.\n\n3/ Forfait Mobilités Durables \n\nDans le cadre de sa démarche sociétale et environnementale, et afin d’encourager les mobilités alternatives à la voiture individuelle, les Parties prennent acte que le Groupe XXX maintient pour l’année 2026 une allocation forfaitaire de 600 euros par salarié et par année civile au titre du Forfait Mobilités Durables (FMD), telle que mise en place au niveau du groupe XXX.\n\nLors de l’information-consultation menée en janvier sur ce dispositif, les élus ont émis un avis favorable, tout en formulant deux réserves :\n· L’extension du FMD aux salariés en full remote, réserve qui n’a pas été retenue car contraire aux dispositions légales applicables en matière de remboursement de frais et d’avantages associés aux mobilités durables ;\n· L’ouverture du FMD aux salariés disposant d’un accès parking, point sur lequel la Direction a rappelé que La question des places de parking attribuées ne s’applique pas à l’UES, dans la mesure où aucune place de parking nominative n’est attribuée aux salariés.\nLes Parties actent que le FMD reste applicable dans son périmètre actuel, sans modification pour l’exercice 2026, et que ses modalités d’attribution continueront à s’appliquer conformément au cadre légal et aux orientations du Groupe.\n\nARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. \n\nARTICLE 4 : REVISION \n\nPendant sa durée, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du Code du travail. \n\nARTICLE 5 : PUBLICITÉ\n\nDès sa conclusion, le présent procès-verbal sera déposé à l’Autorité administrative dans les conditions en vigueur, par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). \nLe contrôle de légalité de l’Accord est assuré par les services de la DIRECCTE.\nUn exemplaire du procès-verbal sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera aussi notifié à l’organisation syndicale représentative. \n\nSon existence figurera dans toutes les entreprises de l’UES concernée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nFait à Puteaux, le 17 février 2026\nEn 4 exemplaires originaux \n « Bon pour accord »\n\n\n\n\n\n\tMadame XX\nDirectrice des Ressources Humaines.\nPour les sociétés de l’U.E.S. XXX visées dans le champ d’application du présent procès-verbal.\n\n\tMonsieur XX\nDélégué syndical CGC-CFE \nde l’UES XXX \nSecrétaire du CSE de l’UES XXX\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 - CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord concerne le groupe de l’UES XXX constituée des entreprises suivantes :\n\n· XXX\nXX – 93500 Pantin \nN° SIRET : XX \nReprésenté par Monsieur XX en sa qualité de Président  \n \n· XXX  \nXX – 93500 Pantin \nN° SIRET : XX \nReprésenté par Monsieur XX en sa qualité de Président  \n \n· XXX  \nXX – 93500 Pantin \nN° SIRET : XX \nReprésenté par Monsieur XX en sa qualité de Président  \n \n· XXX (établissement secondaire) \nXX – 33000 Bordeaux  \nN° SIRET : XX \nReprésenté par Monsieur XX en sa qualité de Président  \n\n· XXX\nXX – 93500 Pantin \nN° SIRET : XX \nReprésenté par Monsieur XX en sa qualité de Président\n\n· XXX\nXX – 92800 Puteaux\nN° SIRET : XX\nReprésenté par XX en sa qualité de Présidente \n\n\n\n\n\n\n1\nNAO UES Groupe XXX 2026"
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