CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

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      "content": "PROTOCOLE DE FONCTIONNEMENT PORTANT ORGANISATION DE TRAVAIL DES ÉQUIPES OPÉRATIONNELLES\n-\nPORTS DE COMMERCE DE CORSE-DU-SUD\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nI.\tCHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES\t4\n\n1.\tArticle 1  . Objet\t5\n2.\tArticle 2. Champ d’application\t5\n3.\tArticle 3. Entrée en vigueur - Durée\t5\n4.\tArticle 4. Dénonciation - Révision\t6\n5.\tArticle 5. Adhésion\t6\n\tArticle 6. Interprétation de l’accord\t6\n8.\tArticle 7. Dépôt et publicité de l’accord\t7\n\nII.\tCHAPITRE 2 : ORGANISATION DE TRAVAIL DES ÉQUIPES OPÉRATIONNELLES\t8\n\n9.\tArticle 1. Durée de travail, organisation du temps de travail\t9\n10.\tArticle 2. Horaires et Armement des équipes\t10\n11.\tarticle 3. planning\t16\n12.\tarticle 4. congés payés\t17\n13.\tarticle 5. rémunération\t18\n14.\tarticle 6. récupérations – repos compensateurs\t19\n15.\tArticle 7. remplacements\t19\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLE PRÉSENT ACCORD EST CONCLU\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉES\n\nLa Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse dont le siège est situé 1 rue Adolphe Landry – Hôtel Consulaire – 20293 Bastia, représentée par XX, XX, dûment habilité aux présentes,\n\nCi-après désignée « la CCI »\nD’UNE PART\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives à l’issue du scrutin du 11 juin 2024, représentées par leurs délégués syndicaux, dûment désignés :\n\nPour le STC, XX ;\n\nPour l’UNSA transport, XX ;\n\nCi-après désignées « les OS » ou « DS »,\nD’AUTRE PART \n\nCi-après ensemble “les Parties”,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nI. CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES\n\n\n\n\n1. Article 1. Objet\n\nLe présent protocole porte sur le fonctionnement des services opérationnels des ports de commerce d'Ajaccio, de Bonifacio, de Propriano et de Porto-Vecchio.\n\nIl a pour objet de décrire et fixer les règles de fonctionnement actuelles en les adaptant aux contraintes d’exploitation inhérentes à chacune des plateformes. \n\nCe protocole pourra être modifié et/ou adapté en fonction des contraintes et orientations qui seront définies dans le cadre de la réorganisation d'un ou des services concernés.\n\n2. Article 2. Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, présent ou à venir, affecté à des postes d’exploitation dans les ports de commerce ci-après :\n\n\tPort de commerce d’Ajaccio……………\n\tSIRET - 130 014 574 00110 ;\n\tPort de commerce d’Ajaccio……………\n\tSIRET - 130 014 574 00110 ;\n\n\tPort de commerce de Bonifacio…………\n\tSIRET - 130 014 574 00128 ;\n\tPort de commerce de Bonifacio…………\n\tSIRET - 130 014 574 00128 ;\n\n\tPort de commerce de Porto-Vecchio…\n\tSIRET - 130 014 574 00136 ;\n\tPort de commerce de Porto-Vecchio…\n\tSIRET - 130 014 574 00136 ;\n\n\tPort de commerce de Propriano………\n\tSIRET - 130 014 574 00144.\n\tPort de commerce de Propriano………\n\tSIRET - 130 014 574 00144.\n\n\n\nEn tout état de cause, cet accord s’applique aux salariés :\n\n· Bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée ;\n· Cadres ainsi qu’aux non cadres ;\n· Ayant une durée de travail à temps complet ou à temps partiel.\n\nPlus généralement, cet accord s’appliquera à tout salarié portuaire dès lors que ses fonctions et sa charge de travail seront affectées par les variations de l’activité. \n\nSont exclus de l’application de cet accord :\n\n· Les apprentis ;\n· Les salariés bénéficiant d’un forfait exprimé en nombre de jours au cours de l’année civile.\n\nLes présentes dispositions se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord d’établissement du 29 août 2017 lorsqu’une même matière y est traitée.\n\n3. Article 3. Entrée en vigueur - Durée\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS conformément aux dispositions prévues à l'article 7 du présent chapitre.\nNota : le présent protocole abroge les dispositions et usages définis jusqu'alors dans l'ensemble des services concernés.\n\n4. Article 4. Dénonciation - Révision \n\nChaque partie signataire ou adhérente peut dénoncer l'accord, dans les conditions énoncées aux articles L.  2261-9 et suivants du code du travail, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois.\nLa dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à l'ensemble des parties signataires ou adhérentes à l'accord.\n\nLa révision de l'accord s'effectuera dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.\n\nToute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception a chacune des autres parties et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Au plus tard, dans un délai d’un mois, la CCI organisera une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.\n\nEn cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai d’un mois à compter de l'entrée en vigueur de ces textes afin d’adapter, le cas échéant, lesdites dispositions.\n\n5. Article 5. Adhésion \n\nConformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative au niveau de la CCI de Corse peut adhérer ultérieurement à l'accord, en notifiant son intention d'adhérer par lettre recommandée avec avis de réception aux parties signataires.\nL'adhésion est valable à partir du premier jour qui suit l'exécution des formalités de dépôt de la déclaration d'adhésion auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et du secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes compétent.\nNotification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.\n\nL’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative ne peut être partielle et ne pourra concerner que l'accord dans son intégralité.\n\n6. Article 6. Interprétation de l’accord \n7. \nEn cas de difficulté d'interprétation d'une clause du présent accord, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.\n\nLa demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la direction des ressources humaines.  Le document est remis à chacune des parties signataires.\nSi cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivants.\nJusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne former aucune action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n8. Article 7. Dépôt et publicité de l’accord \n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir un dépôt auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; un exemplaire est également transmis au greffe du conseil de prud'hommes d’Ajaccio.\nUn affichage sur l’Intranet ainsi que sur les panneaux d’information informera les salariés de la conclusion de l’accord.\n\nIl peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial et selon les procédures visées à l’article 4, chapitre I du présent protocole.\n\nLorsque qu’une disposition n’est pas spécifiquement abordée dans le présent accord, il conviendra de s’en référer à l’accord d’établissement du 29 août 2017 ou à la Convention Collective Nationale unifiée, Ports et Manutention (CCNU – IDCC 3017), ainsi qu’aux dispositions du code du travail et des textes subséquents.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nII. CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE TRAVAIL DES ÉQUIPES OPÉRATIONNELLES\n\n\n9. Article 1. Durée de travail, organisation du temps de travail \n\nLes plannings horaires du service sont liés à la programmation des navires et des besoins opérationnels ; ils sont adaptables en fonction de l'évolution de celle-ci.\n\nLa durée du travail hebdomadaire prévisionnelle est fixée à 35 heures, répartie sur quatre journées, quatre journées et demi ou cinq journées.\n\nLa planification garantit un temps de repos minimum hebdomadaire de 35 heures consécutives. \n\nBien que la durée d'une vacation journalière soit fixée préalablement par le biais d’un planning prévisionnel, l’organisation quotidienne du travail peut varier en fonction de la programmation des navires et des besoins opérationnels selon les principes généraux suivants, pour l’ensemble des services :\n\n· Le travail effectif journalier est de 12 heures maximum ; \n· La pause méridienne varie de 1 heure à 3 heures maximum (Exception faite pour les ports de commerce du sud en fonction de l’activité, de la saisonnalité et de l’armement) ;\n· Le temps de repos durant la plage travaillée est de 20 min toutes les 6 heures ;\n· L'agent est tenu de rester à la disposition de l'employeur durant cette pause, qui n’est pas décomptée du temps de travail ; \n· Lorsque le temps de pause n’est pas planifié à l’avance, il est pris par le salarié en accord avec son responsable en fonction du flux d’activité de façon à ne pas perturber la bonne marche du service ;\n· L’horaire de travail est un horaire individuel ;\n· Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives (Art. L 3131-1) ;\n· À titre exceptionnel, ce repos pourra être réduit à une durée minimale de neuf heures consécutives en cas de surcroît d’activité. Dans ce cas, la durée d’abaissement du temps de repos, exprimée en heure, sera compensée par un repos d’une durée équivalente.\n\nLes cas exceptionnels sont explicitement identifiés ci-dessous : \n\n· Retards navires ;\n· Absences inopinées (maladies etc.) contraignant l'armement sous réserve de validation de la hiérarchie.\n\nLes horaires sont ajustés en fonction de l’activité portuaire ; le temps de vacation minimum programmé sur une journée est défini et adapté à la fluctuation d’activité.\n\nCependant, afin d’éviter aux salaries des variations trop importantes de leur temps de travail quotidien, la coupure entre 2 vacations sur une journée ne devra pas être supérieure à 3h00 (exception faite pour les ports du sud).  \nDe façon générale, la durée moyenne d’une vacation de travail est de 6 heures consécutive et peut être réduite ou augmentée, de façon occasionnelle, selon les besoins liés à l’activité, aux services, aux sites etc.\n\nDans la mesure du possible (hors maladie, congés etc.), la planification et la répartition annuelle du travail le dimanche devront être équitables entre les personnels d’une même équipe.\n\n· La programmation des dimanches dépend de l’activité prévue dans les ports ; sans activité, le port (site) est fermé le dimanche.  \n\nDes situations exceptionnelles peuvent être étudiées afin de permettre une continuité de service en fonction de l’activité et de l’armement sous réserve de validation de la hiérarchie et accord des personnels.\n\n10. Article 2. Horaires et Armement des équipes \n\nLes horaires des navires déterminent la base de l’activité portuaire et définissent les horaires de travail des différents services.\n\nLe Règlement Particulier d’Exploitation du port de commerce d’Ajaccio détaille dans son point III, les amplitudes, d’ouverture et de fermeture du port, auxquelles l’exploitation doit se conformer, en fonction des différentes équipes et des besoins.\n\nExtrait point III du RPE d’Ajaccio susvisé :\n\n« L'ouverture de la gare maritime et/ou cargo s'établit en fonction du programme des escales commerciales « régulières » respectives. Elle s’effectue deux (2) heures avant le départ de la première escale commerciale ou une demi-heure avant la première arrivée de navire. \nLa fermeture s'effectue une ½ heure après le départ de la dernière escale commerciale ».\n\n« […] Dans le cas d’escale (commerciale ou non commerciale) dont l’horaire se trouve en dehors des opérations commerciales « régulières » (ex : escale nocturne), la gare maritime et/ou cargo peut rester ouverte à la demande du représentant de la compagnie intéressée.\n\nEn dehors des horaires d’ouvertures tels que décrits ci-dessus, toutes les escales sont sous contrôle de sûreté, à la charge de la compagnie (cf. redevance d’usage et aménagements sous convention avec les bâtiments de l'État ou certaines compagnies) ». \n\n« […] Les accès aux différents espaces portuaires sont gérés par le concessionnaire en fonction des paramètres opérationnels et d’exploitation. En dehors des amplitudes, ouverture/fermeture, susmentionnées, toute sollicitation exceptionnelle d’ouverture du port pour des nécessités opérationnelles et/ou d’exploitation doit impérativement faire l’objet d’une demande formalisée auprès du concessionnaire qui en étudiera la justification et les mesures de mise en œuvre ».\n \nLes RPE pour les ports du sud sont en cours de réalisation, les mêmes principes que ceux décrits ci-avant (pour le port de commerce d’Ajaccio) seront mis en application.\n \nLes horaires, d’ouverture et de fermeture, pourront varier selon le port (en fonction de la programmation), le calage des horaires est effectué en collaboration avec les opérateurs (compagnies / agents) et leurs besoins – (présence de guichet dans les TMR).\n\nPour les ports du sud, la fermeture du site s’applique en règle générale à l’heure de départ du dernier navire.\n\nNota : l’ouverture et la fermeture des ports peuvent également dépendre des besoins d’exploitation spécifiques, autres qu’une arrivée navire : gestion du fret, bus, auto-commerces, travaux etc. \nDans ce cas, les coordinateurs, ou, dans un cadre exceptionnel, leurs éventuels remplaçants doivent en informer la hiérarchie pour validation et le noter sur les rapports d’activité et le récapitulatif hebdomadaire des plannings.\n\nEn dehors de l’activité commerciale, le relai est assuré par le service de nuit.\n\nCas particuliers : \n\n1 -  Jours où il n’y pas d’escale commerciale (prévue au planning) :\n\nLes ports de commerce doivent être ouverts afin de permettre :\n\n· L’accès au public des gares maritimes, gares cargos, accueillant des agences et des compagnies ;\n· L’accès aux terre-pleins pour les transporteurs ;\n· Les ports doivent être ouverts entre 6h00 et 7h00 et ferment entre 17h00 et 18h00 ;\n· L’appontement Saint-Joseph, est ouvert de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi ; en cas de fermeture exceptionnelle, une information doit être faite aux opérateurs pour en faire le relai au PC Navires.\n\nEn l’absence d’escale commerciale un dimanche, les ports du sud peuvent rester fermés à condition qu’il n’y ait pas de circulation de fret ;\n\nEn l’absence d’escale commerciale les week-ends : l’appontement Saint-Joseph est fermé ; son ouverture est effectuée à la demande (contact téléphonique d’un opérateur) en sollicitant le PCN.\n\n2- Départ d’escale commerciale anticipé ou annulation d’escale (non prévue) : \n\nDans ce cas, les ports de commerce doivent rester ouverts au public afin de permettre :\n\n· L’accès aux gares maritimes, gares cargos, agences et compagnies ; \n· Permettre l’accès aux terre-pleins pour les transporteurs ;\n· Accueillir ou renseigner les passagers.\n\n3- En cas de retard d'un navire ou évènement particulier (modification, ajout d’escale de dernière minute…) nécessitant un dépassement de vacation, les modalités sont définies à l'article 9.\n\nPrécisions par service :\n\nPC Parking - Banque information :\n\nLa prise de service du matin se fait ½ heure avant l’arrivée du premier navire en opération commerciale pour ce qui concerne l’accueil des passagers et des usagers, cela peut varier de 5h30 à 6h30, en coordination avec le service de nuit.\n\nLa présence d’un superviseur est essentielle dès le départ des agents du service de nuit afin d’assurer la gestion des parkings (interventions, relevés des caisses, comptage…).\n\nLa fin de service s’effectue au moment du départ du dernier navire en opération commerciale, le service de nuit prenant le relai pour ce qui concerne le gardiennage, les prestations de services et la gestion des parkings, dès sa prise de service.\n\nPC Navires (PCN) Port de Commerce d’Ajaccio :\n\nLa prise de service est établie de façon générale à 6h00 ou 2h00 avant le départ d’un navire (variable selon le nombre de passagers, à organiser avec la compagnie).\n\nLa présence des coordinateurs est liée à leur rôle « centralisateur ». Leurs missions comprennent la réalisation de rondes portuaires et notamment : \n\n· Les vérifications de sûreté, la mise en place des affichages ;\n· Les vérifications fonctionnelles des matériels.\n\nFin de Service : ½ heure après le départ du dernier navire en opération commerciale.\n\nMissions principales : rondes portuaires, envoi du rapport d’activité, vérifications des fermetures de portails, attente en cas de problème sur un navire etc.\nEn cas de fermeture des portes d’un navire, et d’un départ reporté à une heure tardive, la présence du PCN n’est pas nécessaire, l’équipe de nuit pouvant prendre le relai s’agissant d’une opération de gardiennage. Cette organisation devant faire l’objet d’une autorisation de la hiérarchie à chaque fois que le cas de figure se présentera.\n\nTerre-Pleins - Port de Commerce d’Ajaccio :\n\nLa prise de service est établie de façon générale à 6h00 ou 2h00 avant le départ d’un navire (variable selon le nombre de passagers, à organiser avec la compagnie) ou à l’heure de ‘prise pilote’ du navire, préalablement établie lors des réunions de placement.\nLa fin de service est établie à l’horaire de départ du navire (horaires figurant sur Eris Liner).\nEn cas de fermeture des portes d’un navire, et d’un départ reporté à une heure tardive, la présence des agents n’est pas nécessaire, l’équipe de nuit pouvant prendre le relai s’agissant d’une opération de gardiennage. Cette organisation devant faire l’objet d’une autorisation de la hiérarchie à chaque fois que le cas de figure se présentera.\n\nContrôle d’accès - Port de Commerce d’Ajaccio :\n\nLes horaires de l’équipe des accès sont identiques à ceux des coordinateurs, par rapport à leur mission principale d’ouverture et de fermeture des accès du port. En cas de fermeture des portes d’un navire, et d’un départ reporté à une heure tardive, la présence des agents n’est pas nécessaire, l’équipe de nuit pouvant prendre le relai s’agissant d’une opération de gardiennage. Cette organisation devant faire l’objet d’une autorisation de la hiérarchie à chaque fois que le cas de figure se présentera.\n\nEntretien - Port de Commerce d’Ajaccio :\n\nLa prise de service de l’équipe d’entretien est fixée habituellement à 6h00, par rapport aux missions de nettoyage des quais et des terre-pleins qui doivent être effectuées avant la mise à quai des navires.\n\nCet horaire est variable et adaptable par l’ensemble des personnels, 7j/7, en fonction de l’activité et selon les besoins de service.\n\nUn horaire incluant des prestations effectuées les après-midis est intégré en fonction des besoins liés à l’activité.\n\nAppontement Saint-Joseph - Port de Commerce d’Ajaccio :\n\nLes horaires de l’appontement sont fixes de 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi (jours sans escale).\n\nEn cas d’escale de pétrolier et/ou de cimentier, les horaires de prise de service seront établis soit à l’HPA du navire soit par demande spécifique de l’opérateur ou de la capitainerie (e-mail).\n\nLes horaires de fin de service s’effectueront au départ du navire (pétrolier).\nPour tout autre demande exceptionnelle d’ouverture en dehors des horaires du site, un e-mail doit être envoyé par l’opérateur, soumis à la validation de la hiérarchie.\nLe délai de prévenance de programmation des pétroliers est inférieur à 7 jours. \n\nLes ports du Sud (Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano) :\n\nPrise de service les jours d’escales DSP (Porto-Vecchio / Propriano) * :\n\n· 6h30 ou à caler selon les horaires navires autres que DSP (croisières, cimentiers, bitumiers, marine...).\n\nFin de service les jours d’escales DSP (Porto-Vecchio / Propriano) * :\n\n· Une demi-heure après le départ du dernier navire en opération commerciale.\n\nBonifacio : prise et fin de service : en fonction des rotations, chargements de navires, saisonnalité, horaires d’ouverture des agences (*) :\n\nOuverture de 1h à 1h30 avant le départ du premier navire, et ½ heure à ¼ d’heure avant l’arrivée du premier navire.\n\nFermeture au départ du dernier navire en opération commerciale :\n\n· En l’absence d’escale prévisionnelle, le port est fermé le dimanche ;\n· En l’absence d’opérations commerciales : 7h00/17h00 ou 18h00 (ouverture pour les transporteurs et/ou gare maritime accueillant des agences).\n\n(*) Toute ouverture anticipée doit faire l’objet d’une demande justifiée.\n\n\n\n\n\n\n2.1 Les armements\n\nLes équipes de travail seront composées à minima :\n\nPC Parking - banque information du   port   de commerce d’Ajaccio :\n\nArmement souhaitable de trois personnes mais au minimum deux personnes dont un superviseur obligatoirement pendant la période de gestion des parkings (de 7h00 à 20h00).\n\nPC Navires (PCN) Port de Commerce d’Ajaccio :\n\nUn coordinateur de l’ouverture à la fermeture du port.\n\nEn cas de demande d’ouverture anticipée et/ou prolongée chaque cas particulier sera étudié par la hiérarchie qui décidera de la nécessité de la présence d’un coordinateur ou de l’activation du relai auprès de l’équipe de gardiennage de nuit.\n\nEn cas de fermeture des portes d’un navire, et d’un départ reporté à une heure tardive, la présence du PCN n’est pas nécessaire ; l’équipe de nuit pouvant prendre le relai s’agissant d’une opération de gardiennage. Cette organisation devant faire l’objet d’une autorisation de la hiérarchie à chaque fois que le cas de figure se présentera.\n\nTerre-Pleins Port de Commerce d’Ajaccio : \n\nUn superviseur et deux agents ; le quota des agents peut être ramené à un agent en fonction de l’activité, pour assurer les opérations commerciales des navires.\n\nEn cas de demande d’ouverture anticipée et/ou prolongée, chaque cas particulier sera étudié par la hiérarchie qui décidera de la nécessité de la présence de l’armement complet et/ou réduit ou de l’activation du relai auprès de l’équipe de gardiennage de nuit.\n\nEn cas de fermeture des portes d’un navire, et d’un départ reporté à une heure tardive, la présence des agents n’est pas nécessaire, l’équipe de nuit pouvant prendre le relai s’agissant d’une opération de gardiennage. Cette organisation devant faire l’objet d’une autorisation de la hiérarchie à chaque fois que le cas de figure se présentera.\n\nContrôle d’accès port de commerce d’Ajaccio : \n\nL’armement de l’équipe du contrôle d’accès est d’au moins un agent.\nIl est recommandé un armement minimum de deux personnes (principalement en saison) pour les phases d’embarquement. En cas de fermeture des portes d’un navire, et d’un départ reporté à une heure tardive, la présence des agents n’est pas nécessaire, l’équipe de nuit pouvant prendre le relai s’agissant d’une opération de gardiennage. Cette organisation devant faire l’objet d’une autorisation de la hiérarchie à chaque fois que le cas de figure se présentera.\n\nEntretien - port de commerce d’Ajaccio :\n\nL’organisation actuelle recommande la présence à minima d’un conducteur de balayeuse et d’un chauffeur de camion.\n\nLes ports du sud (Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano) :\n\nL’armement des équipes des ports du sud est d’un agent minimum. Tout changement ou permutation devra respecter cette stricte composition.\n\nÀ titre exceptionnel (armement incomplet pour cause de maladie par exemple) il sera permis de modifier ces organisations après validation de la hiérarchie.\n\nSelon l’étude de certains cas particuliers, les armements pourront être adaptés en fonction du besoin, sous réserve de validation de la hiérarchie et le relai pourra être transféré à l’équipe de gardiennage de nuit. En cas de fermeture des portes d’un navire, et d’un départ reporté à une heure tardive, la présence des agents n’est pas nécessaire, l’équipe de nuit pouvant prendre le relai s’agissant d’une opération de gardiennage. Cette organisation devant faire l’objet d’une autorisation de la hiérarchie à chaque fois que le cas de figure se présentera.\n\nExemples non exhaustifs de cas particuliers :\n\n· Navires hors opérations commerciales (auto-commerces, marine, cimentier etc. sans débarquement de passagers) ;\n· Navires de croisière sans débarquement de passagers (arrivée tardive le soir / nuit).\n\n11. article 3. planning\n\nLe planning mensuel prévisionnel, de chaque équipe d’exploitation, devra tenir compte des dispositions suivantes :\n\n1-Activité portuaire ;\n2-Respect du cadre horaire hebdomadaire de 35h00 ;\n3-Respect des temps de travail et des temps de repos ;\n4-Respect des prises et des fins de service telles que mentionnées à l’article 2 du chapitre 2.\n\n\n· Le planning doit être établi avant le 20 du mois pour le mois suivant ou à minima 7 jours avant le délai de prévenance réglementaire et doit être communiqué au préalable pour validation au chef de service et/ou au chef de département ;\n· L’établissement des plannings et leur gestion sont attribués aux superviseurs et/ou aux coordinateurs ou au responsable de site selon les équipes ;\n· La validation des plannings est soumise au chef de service et/ou chef de département ;\n· Toute modification de planning est soumise à la validation du chef de service et/ou chef de département ;\n· Les coordinateurs du PCN d’Ajaccio, le service RH portuaire, le chef de service et/ou chef de département doivent être destinataires de l’ensemble des plannings d’exploitation une fois ces derniers validés (accès, entretien, Saint-Joseph) en début de mois ainsi que des rectificatifs qui peuvent intervenir en cours de mois) ;\n· Toute absence doit être notifiée par écrit au chef de service et/ou chef de département, copie RH portuaire ;\n· Tout remplacement doit être validé par le chef de service et/ou chef de département ;\n· Les arrêts maladie doivent être communiqués au chef de service et/ou chef de département, copie RH portuaire impérativement dans les 48h00 ;\n· Le planning reste modifiable en fonction de l'exploitation au moins 7 jours avant un évènement sans donner lieu à rémunération supplémentaire.\n\n12. article 4. congés payés\n\n1. \n2. \n3. \n4.1 PÉRIODE ESTIVALE\n\nLa période de référence pour la prise des congés payés s'étale normalement du 1er Juin N au 31 mai N+1. Toutefois, dans un souci de maintien de l'exploitation, il est convenu que la période estivale court du 1er juin au 30 septembre.\n\nDurant cette période, la limite maximum de congés payés est fixée à deux semaines par agent. Néanmoins, si le planning le permet, des congés additionnels pourront être déposés.\n\nLes souhaits pour la période estivale de l’ensemble des services opérationnels des 4 ports doivent être formulés avant le 31 mars via l’application dédiée (CHRONOTIME). La hiérarchie doit les valider avant le 30 avril.\n\n4.2 VACANCES SCOLAIRES ET MOIS DE MAI \n\nPour ces périodes, les souhaits de l’ensemble des équipes opérationnelles des 4 ports doivent être formulés un mois avant la date souhaitée via l’application dédiée (CHRONOTIME).\n\nPour toute période autre que celles visées aux 4.1 et 4.2, la demande de congé s'effectue avec un préavis de quinze jours ouvrés à raison de 5 jours pour une semaine.\n\nLa hiérarchie peut valider la demande après vérification du respect de l’armement minimum prévu à l’article 2 pour certains services. Le congé ne peut être pris sans la validation de la hiérarchie.\n\nConcernant les demandes de récupération, la demande s’effectue dans un délai de 48h00 avec le même principe de validation que pour un congé (respect de l’armement) ; la hiérarchie peut valider la demande après vérification du respect de l’armement minimum prévu à l’article 2 pour certains services.\n\nLe congé peut être refusé s'il entraîne des perturbations du service. \n\nLe refus de la hiérarchie ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité ou des circonstances exceptionnelles.\nEn cas de refus des dates proposées, le congé devra être pris à une date ultérieure.\n\nSi des demandes de congés payés sont faites simultanément, impactant le besoin d’armement minimum prévu (tel que décrit dans l’article 2) créant des tensions récurrentes dans certains services, la hiérarchie organisera un roulement d’une année sur l’autre.\n\nChaque agent est tenu de s’organiser afin d'épuiser son solde de congés payés au 31 mai.\n\nAucun reliquat de congés payés ne sera maintenu au-delà de cette date, sauf si des raisons de service permettent de justifier du report de ceux-ci.\n\nLes congés payés non consommés pourront être crédités sur le Compte Épargne Temps (CET) de l’agent dans les conditions définies par l’accord d'établissement. \nSelon le même principe, les heures de récupération, complémentaires ou supplémentaires pourront également être thésaurisées dans le CET.\n\n13. article 5. rémunération\n\nToutes les heures planifiées ou non, effectuées de nuit, les dimanches et les jours fériés, sont rémunérées ou taux en vigueur conformément aux dispositions de l'accord d'établissement du 29 août 2017.\n\nPeuvent bénéficier d'une indemnité de panier les salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail, en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés. L’indemnité de repas versée aux employés est exonérée de charges sociales. \nComme explicitement précisé par le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS), les personnels travaillant le soir ou effectuant une journée complète peuvent en bénéficier mais les paniers repas attribués seront alors soumis à cotisations sociales. Il sera donc possible d’attribuer aux agents présents aux heures des deux repas journaliers un panier exonéré et un panier soumis à cotisations.\n\n14. Article 6 - récupérations – repos compensateurs \n\nEn cas de retard d’un navire ou d’une ouverture prolongée non prévue au planning – ajout d’escale navire en opération commerciale - nécessitant un dépassement de vacation, tous les agents prévus au planning restent mobilisés dans la limite du temps de repos règlementaire, à savoir onze heures et pouvant être réduit à neuf heures pour les besoins du service (cf. CCNU applicable). Cet agent bénéficiera du paiement des heures supplémentaires ainsi que des heures de récupération aux taux majorés afférents.\n\nUn repos compensateur, en référence à la CCNU, sera appliqué.\n\n15. Article 7 – remplacements\n\nLe remplacement jour pour jour entre agents, pour impératif personnel, doit être effectué au plus tard 48 heures avant la date effective, après accord du responsable de service et peut être refusé s'il entraîne des perturbations du service.\n\nLe remplacement s’effectue poste pour poste :\n\n· Coordinateur / coordinateur ;\n· Superviseur / superviseur ;\n· Agent / agent.\n\n\n\n\n\nFait à Ajaccio, le\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\nPour la CCI de Corse,\nXX,\n\n\n\nXX\n\t\nPour la   délégation syndicale \nUNSA Transport Corse\n\n\nXX\n\n\t\n\t\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\nPour la      délégation syndicale \nSTC\n\n\nXX\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\n\n\nPage 2 sur 16\n\n\n\n\n\n2",
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